Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 01 approbation cr 2402
Déliberation - deliberation 260310 p 02 aprobation cfu 2025
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 04 subvention associat
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 05 amortissement thd
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 06 vote taux impots
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 09 projet itas
Déliberation - deliberation 230411 cm 23 p 03 approbation cfu
Déliberation - deliberation 240521 cm 30 p 01 approbation cr 2404
Déliberation - deliberation 250415 cm 35 p 03 approbation cfu 202
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 03 affectation du resu
Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 02 approbation cfu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240409 cm 29 p 02 approbation cfu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié le JJ Ava
40 by
Er
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 068-216801928-20240409-DELIB2_09042024-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
trois
avril
deux
mille
vingt-
quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 6
La
convocation
a
été
affichée
03/04/2024.
Etaient
présents
:FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
:
FOLTIN
Muriel
Absent
non
excusé
:
BARNABE
Christophe
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
LIDY
Céline
a été
désignée
à l'unanimité
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
2
:APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
2
du
25
juillet
2022
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
de
la
Commune
de
Valdieu-Lutran
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
Commune
de
Valdieu-Lutran
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultats
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
présidence
a
été
transférée
à
Monsieur
Jacques
FRANCOIS,
1*°
adjoint
pour
le
vote
du
CFU. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le 4
Aunl
2024
EM
ID
: 068-216801928-20240409-DELIB2_09042024-DE
-
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la
Commune
de
Valdieu-Lutran.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
adoptée
par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire, lorent
LACHAUSSEE.
SP
RO
RENDU
EXECUTOIRE
LE
À)
do
al
A2