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Procès Verbal - PV CM 11 décembre 2018
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 décembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Sécurité sociale,
GUYANCOURT Conseil Municipal du 11 décembre 2018 "18h80! AGE de Ville Convoqué le 5 décembre 2018 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2018 LISTE DES MEMBRES PRESENTS (23) Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - M. Bernard TABARIE - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - Mme Malika REBOULET - M. Roger ADÉLAÏDE - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - M. Olivier PAREJA - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaâäd AMICH (jusqu’au point inclus : Subventions aux associations, pouvoir à M. Ali BENABOUD) - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD - M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER {jusqu’au point inclus : Subventions aux associations, pouvoir à Mme Annick CAVELAN) - Mme Laurence TROCHU (jusqu’au point inclus : Adoption PEDT et Plan Mercredi). ABSENTS EXCUSES (7) Mme Danièle VIALA, pouvoir à Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE. Mme Virginie VAIRON, pouvoir à M. Bernard TABARIE. Mme Danielle MAJCHERCZYK, pouvoir à M. Stéphane OLIVIER. M. Philippe TRAMCOURT, pouvoir à Mme Malika REBOULET. M. Raphaël DEFAIX, pouvoir à M. Roger ADÉLAÏDE. M. Max VIGNIER, pouvoir à M. Patrick PLANQUE. Mme Rosemary JOURDAN, pouvoir à M. François DELIGNÉ. ABSENTS NON EXCUSES (5) M. Ladislas SKURA. Mme Juliette SNITER. Mme Emilie GERMAIN-VEDRENNE. Mme Zora DAÏRA. M. Thibault LEBLANC. PRESIDENT DE SEANCE Mme Marie-Christine LETARNEC. SECRETAIRE DE SEANCE M. Fabrice DELAMARRE. | "ME HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30,48.33,33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - wwmeville-guyancourt.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE
2018-12-111
2018-12-112
2018-12-113
2018-12-114
2018-12-115
2018-12-116
2018-12-117
2018-12-118
2018-12-119
2018-12-120
2018-12-121
2018-12-122
2018-12-123
2018-12-124
2018-12-125
OBJET
Débat sur les orientations du règlement local de publicité intercommunal
(RLPi).
Convention constitutive du groupement de commandes pour les
assurances IARD avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne de la région Ile de France.
Règlements intérieurs des équipements sportifs.
Mise à jour du tableau des effectifs.
Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne de la région Ile de France relative au remboursement des
honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité
médical interdépartemental et des expertises médicales.
Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne de la région lle de France relative aux missions du service de
médecine préventive du Centre de Gestion pour la mairie de Guyancourt.
Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne de la région lle de France relative à la mise à disposition d’un
agent du Centre de Gestion pour l’accompagnement à la mise en place du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au sein de la
commune de Guyancourt.
Convention d'adhésion à la convention de participation à la protection
sociale complémentaire 2019-2024 souscrite par le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile de
France pour le risque prévoyance auprès du Groupe VYV.
Adoption du Projet Educatif Territorial et du Plan Mercredi.
Subventions aux associations pour l’année 2019.
Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement.
Autorisation donnée au Maire d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget 2019.
Décision modificative n°1.
Vote des tarifs municipaux et des tranches de quotients pour l’année
2019.
Avenant à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville.
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LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
MEL La liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
Conseil Municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2018
Avant qu'il soit procédé au vote du procès-verbal, Monsieur Olivier PAREJA réitère sa demande afin que
soit intégré aux procès-verbaux l’ensemble des interventions des élus.
Cette demande est soumise au vote des élus et recueille :
5 VOIX POUR
— Monsieur Olivier PAREJA
— Madame Laurence TROCHU
— 3 - Unis Pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER.
25 VOIX CONTRE
— 23 - Guyancourt Pour Tous
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + /e
pouvoir de M. Danièle VIALA - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMAROD - M. Patrick PLANQUE
+ le pouvoir de M. Max VIGNIER - M. Bernard TABARIE + /e pouvoir de Mme Virginie VAIRON - M.
Stéphane OLIVIER + /e pouvoir de Mme Danielle MAJICHERCZYK - Mme Florence COQUART - M.
Roger ADÉLAÏDE + /e pouvoir de M. Raphaël DEFAIX - M. François DELIGNÉ + /e pouvoir de Mme Rosemary JOURDAN - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaäd AMICH - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD.
—> 2-PCF / Front de Gauche
Mme Malika REBOULET + /e pouvoir de M. Philippe TRAMCOURT.
Le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2018 est donc approuvé par :
25 VOIX POUR
— 23 - Guyancourt Pour Tous
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + /e
pouvoir de M. Danièle VIALA - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE
+ le pouvoir de M. Max VIGNIER - M. Bernard TABARIE + /e pouvoir de Mme Virginie VAIRON - M.
Stéphane OLIVIER + /e pouvoir de Mme Danielle MAICHERCZYK - Mme Florence COQUART - M.
Roger ADÉLAÏDE + /e pouvoir de M. Raphaël DEFAIX - M. François DELIGNÉ + le pouvoir de Mme Rosemary JOURDAN - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaäd AMICH - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX ME — 2-PCF/ Front de Gauche
Mme Malika REBOULET + /e pouvoir de M. Philippe TRAMCOURT.
5 VOIX CONTRE
— Monsieur Olivier PAREJA
— Madame Laurence TROCHU
— 3 - Unis Pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER.
Communications de Madame le Maire
Madame le Maire informe l'assemblée de l'arrivée prochaine d’une entreprise spécialisée dans la
connectique, l’entreprise japonaise JST qui va installer à Guyancourt son centre de recherche et
développement. Guyancourt renforce ainsi son rôle de locomotive, notamment en matière de recherche
industrielle et technologique.
Madame le Maire revient sur la pose de la première pierre de la résidence intergénérationnelle
Cocoon’Age au Pont du Routoir le jeudi 22 novembre dernier en présence des différents partenaires,
Eiffage, France Habitation et Réciprocité mais également du secrétaire général de Préfecture.
Madame le Maire évoque la journée du 27 novembre 2018 au cours de laquelle étaient accueillis les
Ministres de l'Intérieur, de la Justice et la Secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes
pour la création de la Plateforme d’Alerte pour les personnes en très grand danger.
Ce dispositif national qui sera piloté depuis Guyancourt et Rennes permet aux personnes victimes de
violence de pouvoir accéder de façon discrète à une plateforme de signalement afin d'alerter sur leur
situation et d’agir pour y remédier.
Madame le Maire informe l'assemblée qu’à partir du 19 décembre et jusqu’au 31 décembre, la Ville
ouvre sa patinoire éphémère pour les habitants. Elle précise que le coût de l'entrée est de 4 € pour
30 minutes et que des associations et des commerçants particperont en proposant des stands.
Madame le Maire revient sur le succès de la conférence qu'a tenue Monsieur Philippe Meirieu,
enseignant-chercheur spécialiste du monde de l’éducation, le 4 décembre dernier, conférence axée sur
le plaisir dans l'apprentissage des enfants.
Elle précise qu’en début d'année prochaine l’école des parents organisera une nouvelle conférence à
l’auditorium de la Batterie avec Madame Catherine Dolto.
Enfin, Madame le Maire évoque le mouvement social de Sogeres du 10 décembre dernier qui a eu pour
conséquence la suspension de la livraison des repas pour les cantines scolaires. Les services de la ville
ont donc géré l’approvisionnement en repas de substitution afin d'assurer le service de restauration
pour les enfants inscrits.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX M) 1. URBANISME
Monsieur Stéphane OLIVIER, Adjoint au Maire chargé des Projets Urbains présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2018-12-111
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)
{BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018)
Par délibération en date du 20 septembre 2018, la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-
Yvelines (SQY) a prescrit l'élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce RLPi
viendra se substituer au règlement local de publicité en vigueur sur Guyancourt, qui avait été approuvé
par le Conseil Municipal en 1997 et qui sera rendu caduc à compter du 13 juillet 2020 en vertu de la loi
n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (aussi dite loi
« Grenelle II »).
Le RLPi réglemente l'implantation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes extérieures situées
en agglomération (tous ces dispositifs sont interdits d'office en zone non-urbanisée). Il doit être
nécessairement plus strict que la réglementation nationale.
Le dossier se compose d’un rapport de présentation (comprenant un diagnostic, les grandes
orientations retenues et leur justification) et d’un règlement avec son plan de zonage.
Après avoir réalisé le diagnostic avant l'été 2018, la CASQY a défini les grandes orientations qui doivent
guider la rédaction du futur règlement intercommunal.
Concernant les publicités et pré-enseignes, les 6 grandes orientations retenues sont :
1- Permettre une dérogation à l'interdiction relative de publicités et pré-enseignes aux abords de
certains secteurs patrimoniaux uniquement sur le mobilier urbain publicitaire.
2- Simplifier les zonages existants pour harmoniser les règlementations locales.
3- Réduire la densité publicitaire et le format publicitaire.
4- Fixer une plage d’extinction nocturne pour les publicités et pré-enseignes lumineuses et limiter
l’impact des dispositifs numériques.
5- Réduire la place des bâches publicitaires dans le paysage intercommunal.
6- Interdire l'implantation de publicités et pré-enseignes lumineuses sur toiture.
Concernant les enseignes, les 7 grandes orientations retenues sont :
1- Limiter le nombre d’enseignes perpendiculaires et la saillie de ces dernières.
2- Réduire l’impact des enseignes sur toiture.
3- Eviter l'implantation d’enseignes dans des lieux peu qualitatifs : arbres, auvents, marquises, etc.
4- Améliorer la qualité et l'insertion des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le
sol.
5- Règlementer les enseignes sur clôture.
6- Règlementer les enseignes numériques.
7- Renforcer la réglementation sur les enseignes temporaires.
En vertu des articles L.581-14-1 du Code de l'Environnement et L.153-12 du Code de l'Urbanisme, un
débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur ces grandes orientations du futur RLPi.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
Met La séance est suspendue pour permettre à Madame TURQUET DE BEAUREGARD, des services de la
Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, de détailler les différentes orientations.
interviennent Messieurs Gilles BRETON, Jean-Loup CARRIAT, Olivier PAREJA, Bernard TABARIE, François
DELIGNÉ, Stéphane OLIVIER et Madame Laurence TROCHU.
Les différentes interventions concernent notammentles bâches institutionnelles, les écrans
numériques, l'éclairage des enseignes lumineuses, la limitation des publicités sur le mobilier urbain et
les façades d'immeubles, le nombre et la nature des publicités situées aux abords des établissements
scolaires, l'extinction du mobilier urbain quand cessent les transports en commun ainsi que l'autonomie
des maires dans le cadre de leur pouvoir de police.
Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les grandes orientations qui guideront la rédaction du
Règlement Local de Publicité intercommunal.
Déclaration de Monsieur Olivier PAREJA sur le Règlement Local de Publicité intercommunal {annexe
n°1).
Déclaration de Monsieur Richard MÉZIÈRES au nom du Groupe Guyancourt Pour Tous sur le
Règlement Local de Publicité intercommunal {annexe n°2).
2. ADMINISTRATION
Madame Danielle HAMARD, Adjointe au Maire chargée de l'Habitat et de l’Administration présente le
point suivant.
DELIBERATION N° 2018-12-112
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES IARD AVEC LE
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE {BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 6 DECEMBRE 2018)
Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne va constituer un groupement de
commandes pour les assurances IARD qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du
groupement, des marchés de prestations de services suivantes :
æ Assurances des Biens
b Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique en option
Assurances Automobile
b Assurances Protection Fonctionnelle
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Met Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et
permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier
des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification
administrative et d'économie financière.
À cette fin, Une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette
convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est
notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de
prestations de services.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier
le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission
d’appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu
à rémunération.
Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le
fonctionnement du groupement font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les
modalités suivantes :
PAR STRATE DE POPULATION
ET AFFILIATION AU CENTRE DE GESTION ADHEION
plus de 20 000 habitants affiliés 1938€
ou EPCI de plus de 350 agents
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des
adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait.
Il'appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à
signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Intervention de Monsieur Philippe CHANCELIER sur le nombre de collectivités adhérentes au groupement
de commandes.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
-__ D’approuver l'adhésion de la ville au groupement de commandes pour les assurances IARD pour
la période 2020-2023.
-__ D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes désignant
le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement
et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention.
- _ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de :
commandes et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
-__ D’approuver les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures
qui seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX M C. { 3. SPORTS
Madame Florence COQUART, Adjointe au Maire chargée des Sports et des Ressources Numériques
présente le point suivant.
PELIBERATION N° 2018-12-113
REGLEMENTS INTERIEURS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
(BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 6 DECEMBRE 2018)
Les équipements sportifs de la ville sont utilisés par divers usagers (particuliers, associations, publics scolaires...).
Ces équipements sont donc considérés comme des Établissements Recevant du Public (ERP). A ce titre,
le cadre législatif oblige l'exploitant à réglementer l’utilisation de ces équipements dans l'intérêt du bon
ordre public, de la sécurité et de l'hygiène.
Les règlements intérieurs des différents équipements sportifs, adoptés en Conseil Municipal le 28 mars 2012, définissent notamment :
— L'objet
— Les horaires
— Les modalités d'accès
— Les modalités d'utilisation
— Les règles de sécurité et de responsabilité
Il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier ces règlements intérieurs tant sur le fond que sur la
forme, d’une part pour y intégrer de nouvelles dispositions et d’autre part pour une meilleure visibilité
en y apportant certaines précisions.
Les nouvelles dispositions concernent entre autres les modalités d'application du Plan Vigipirate, les
modalités d'affichages publicitaires dans les équipements sportifs, le développement durable et l’âge
d'accès des enfants non accompagnés à la piscine.
Des compléments d'informations sont par ailleurs apportés sur les conditions générales et spécifiques
ainsi que sur les horaires d’ouverture/d'accès aux équipements sportifs.
Intervention de Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur la fermeture des aires multisports en accès libre.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
-_ D’approuver les règlements intérieurs des équipements sportifs suivants :
—> Gymnases de l’Aviation, Maurice Baquet et des Droits de l'Homme
— Piscine Andrée-Pierre Viénot
— Centre Sportif des Trois Mousquetaires (tennis et boulodromes)
— Aires multisports en accès libre
— Terrain synthétique du gymnase Maurice Baquet (sur les horaires en accès libre)
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX "1 eL 4. PERSONNEL
Monsieur Patrick PLANQUE, Adjoint au Maire chargé des Ressources Humaines et des Commissions de
Sécurité présente les points suivants.
DELI BERATION N° 2018-12-1 14
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018 - COMITE TECHNIQUE DU 30 NOVEMBRE 2018)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 octobre 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en supprimant et en créant des postes afin de
permettre l’évolution de carrières des agents et de s’adapter à l’évolution des besoins des services.
Ces modifications ont été soumises à l’avis du Comité Technique le 30 novembre 2018.
Interventions de Monsieur Olivier PAREJA sur l'avis émis par le Comité Technique et de Monsieur Gilles
BRETON sur les résultats des élections professionnelles.
Après en avoir délibéré par :
29 VOIX POUR
— 23 - Guyancourt Pour Tous
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + /e
pouvoir de M. Danièle VIALA - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE
+ le pouvoir de M. Max VIGNIER - M. Bernard TABARIE + /e pouvoir de Mme Virginie VAIRON - M.
Stéphane OLIVIER + le pouvoir de Mme Danielle MAJICHERCZYK - Mme Florence COQUART - M.
Roger ADÉLAÏDE + le pouvoir de M. Raphaël DEFAIX - M. François DELIGNÉ + /e pouvoir de Mme Rosemary JOURDAN - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaâd AMICH - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD.
—> 2-PCF/ Front de Gauche
Mme Malika REBOULET + /e pouvoir de M. Philippe TRAMCOURT.
— Monsieur Olivier PAREJA
— 3 - Unis Pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER.
1 ABSTENTION
— Madame Laurence TROCHU
Le Conseil Municipal décide :
- D'’approuver la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression et la création des postes
correspondants.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX m :
DELIBERATION N° 2018-12-115
CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA
REGION ILE DE FRANCE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS DE LA
COMMISSION DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES
MEDICALES
(BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018)
Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances indépendantes qui émettent des
avis sur l’octroi de congés maladie (comité médical) et sur la reconnaissance d’imputabilité d’un
accident de service où de maladie professionnelle (commission de réforme) aux agents des collectivités
territoriales.
Depuis 2013, dans le cadre de transfert de compétences de l'Etat, le Centre Interdépartemental de
Gestion à Versailles (CIG) a repris progressivement les secrétariats de la commission de réforme puis du
comité médical, des collectivités territoriales des Yvelines, Val d'Oise, Essonne.
Cette nouvelle compétence obligatoire des centres de gestion s’est faite sans contribution financière ni transfert de personnel de l'Etat.
Si les secrétariats de ces deux instances doivent être mis en place par le CIG, la rémunération des
médecins qui siègent à ces deux instances reste à la charge des administrations (décret n°87-602 du 30
juillet 1987).
Les médecins agréés siégeant à ces instances ou chargés par les comités médicaux et commissions de
réforme d'effectuer des expertises, sont considérés comme des collaborateurs occasionnels du service
public et à ce titre, les sommes qu'ils perçoivent sont soumises aux charges sociales (maladie, accident,
vieillesse..).
À ce titre, il convient de renouveler la convention relative au remboursement des honoraires des
médecins de la commission de réforme et du comité médical et des expertises médicales, pour une
période de 3 ans à compter du 1° janvier 2019, avec le CIG.
Ainsi, les montants de remboursement demandés aux collectivités sont fixés comme suit :
— Pour les médecins membres du comité médical :
Le montant forfaitaire de remboursement se calcule sur la base du coût de la présence des
médecins par séance de 4 heures, s’y ajoutent 4 heures de travaux complémentaires et les
charges patronales soit
Rémunération brute des médecins par séance
Nombre moyen de dossiers N-1
— Pour les médecins membres de la commission de réforme :
Le montant du remboursement correspond à la rémunération brute des médecins en fonction
du nombre de dossiers présentés par collectivité au cours de la séance, selon le barème
réglementaire en vigueur, auquel s'ajoutent les charges patronales.
A titre d’information, le coût sur l’année 2017 s'élève à 6674.18 €.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
Mer Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention relative au remboursement des honoraires de la
commission de réforme et du comité médical et des expertises médicales à compter du 1°” janvier 2019 pour une durée de 3 ans.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que toutes les pièces administratives et comptables afférentes.
DELIBERATION N° 2018-12-116
CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA
REGION ILE DE FRANCE RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE
GESTION POUR LA MAIRIE DE GUYANCOURT
(BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018)
Les collectivités territoriales ont pour obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des
agents placés sous leur autorité. Pour leur permettre de répondre à cette obligation, le Centre
Interdépartemental de Gestion (CIG) a mis en place un service compétent auquel peut adhérer toute
collectivité territoriale de la grande couronne.
La ville de Guyancourt adhère à ce dispositif depuis de nombreuses années par le biais d’une convention
avec le CIG. Celle-ci valable pour une durée de 3 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2018.
La médecine préventive du CIG est assurée par une équipe constituée de médecins, d’infirmières, de
psychologues et de secrétaires. Elle a pour mission de surveiller particulièrement les conditions
d'hygiène au travail, les risques d’exposition et l'état de santé des agents. Pour ce faire, son équipe
conduit les actions suivantes :
“ Les visites médicales d'embauche
“ Les visites de reprise du travail
“ Les visites périodiques - les agents doivent bénéficier d'un examen médical au minimum tous les
deux ans
“ Les visites périodiques de surveillance médicale particulière où renforcée à l'égard des
personnes reconnues travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un
congé de longue maladie où de longue durée, agents occupant des postes dans des services
comportant des risques spéciaux, et agents souffrant de pathologies particulières. Dans ces cas,
le médecin définit la fréquence et la nature des visites ainsi que les agents qui y sont soumis.
Le médecin de prévention peut également assurer un rôle consultatif devant le Comité médical et la
Commission de réforme en formulant des avis ou des observations écrites.
Par le biais d'une approche pluridisplinaire, les médecins du service mènent des actions sur le milieu
professionnel et interviennent en matière de conseil sur :
e L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
e La surveillance de l'hygiène générale des locaux,
° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie des agents,
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
ME e La protection des agents contre les nuisances et les risques d'accidents de service ou de
maladie professionnelle,
e L'information sanitaire.
Les tarifs, fixés de la manière suivante, sont révisables chaque année sur décision du conseil
d'administration du CIG :
— Vacation du médecin : 62 €
— Action en milieu du travail du médecin et de l’infirmier : 62 €
— Entretien infirmier : 36 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention relative aux missions du service de médecine
préventive du CIG à compter du 1° janvier 2019 pour une durée de 3 ans.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que toutes les pièces administratives et
comptables afférentes.
DELIBERATION N° 2018-12-117
CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA
REGION ILE DE FRANCE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR
L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
(RGPD) AU SEIN DE LA COMMUNE DE GUYANCOURT
(BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans
tous les pays de l’Union Européenne.
Le RGPD a pour objectif de protéger les données personnelles des citoyens européens en renforçant
leurs droits (droit d'accès à leurs données, droit à l’oubli renforcé, droit de refuser l’utilisation de leurs
données...).
Cette règlementation renforce également les obligations des communes. Elles doivent prouver qu’elles :
— Conservent les données à caractère personnel de manière sécurisée (solutions
techniques/informatiques, procédures adaptées).
— Ne les diffusent pas à des tiers (administrés ou autres services) sans l’accord des personnes
concernées.
— Les détruisent après une durée raisonnable (durées de conservation variant en fonction des
données).
— informent de leurs droits les personnes concernées, et recueillent leur consentement lorsque
c'est nécessaire (exemption en cas d'obligation légale, par exemple).
Dans cette démarche, il est proposé de signer une convention avec le Centre Interdépartemental de
Gestion (CIG), qui pourra mettre à disposition un agent, chargé d'accompagner la ville dans cette
démarche.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L’'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L’'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
M C£ Cet accompagnement s’articulera autour de :
e La mise à disposition du délégué à la protection des données.
e L'élaboration de l’ensemble documentaire décrivant la conformité des traitements des données
personnelles de la collectivité.
e Des préconisations pour sécuriser les pratiques.
Le dispositif s'élève à 38 764 € sur 3 ans.
Interventions de Monsieur Philippe CHANCELIER sur l'avancée du travail de mise en conformité avec le
RGPD au sein des services de la mairie, de Monsieur Ali BENABOUD sur les obligations en la matière pour
les associations et de Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur la responsabilité du maire.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
-_ D'approuver les termes de la convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour
l'accompagnement à la mise en place du RGPD.
- _ D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que toutes les pièces administratives et
comptables afférentes.
IDELIBERATION N° 2018-12-18
CONVENTION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE 2019-2024 SOUSCRITE PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LE RISQUE PREVOYANCE AUPRES DU GROUPE
VYV
(BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018 - COMITE TECHNIQUE DU 30 NOVEMBRE 2018)
Afin d'offrir une protection sociale complémentaire à ces agents, la ville avait adhéré, par délibération
n°2013-12-134 du 18 décembre 2013 à deux conventions de participation du CIG, santé {mutuelle) et
prévoyance (garantie maintien de salaire) à compter du 1° janvier 2014.
Cet été, le CIG a tenu informées les collectivités adhérentes à la convention de participation Prévoyance
de la volonté d'INTERIALE de procéder à des augmentations très importantes des taux de cotisation
appliquées aux agents (jusqu’à 100%).
Devant l'échec des négociations, le contrat sera donc résilié au 31 décembre 2018. En conséquence, le
CIG a procédé en urgence à une nouvelle mise en concurrence pour proposer aux collectivités un
nouveau contrat à compter du 1° janvier 2019, pour une période de 6 ans.
Le Groupe VYV (MNT, MGEN, HARMONIE) a été retenu et propose un contrat collectif de maintien de
salaire.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX M D
PACK PREVOYANCE VYV Taux au 01/01/2019
à LC) . | L | Couverture à 85% sur : 0.79 %
- L’Incapacité Temporaire de travail
Couverture à 95%
- L'Incapacité Temporaire de travail 1,90%
- L'invalidité
- Garantie Décès garantie à 100% /PTIA
Option facultative Complément retraite suite à une invalidité permanente, . , +0,43%
uniquement sur la couverture à 95%
Il convient de noter que la contribution aux frais de gestion du CIG s'élève à 1 500 € pour l'adhésion aux deux conventions (santé et prévoyance) pour une collectivité de 350 à 999 agents. Ce montant demeure donc inchangé.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la participation financière de la commune
sur le risque prévoyance en faveur du personnel en la passant de 1 € à 3 € par agent.
Cette convention a été soumise à l'avis du Comité Technique le 30 novembre 2018.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention d’adhésion à la convention de participation à la
protection sociale complémentaire 2019-2024 avec le Centre Interdépartemental de Gestion de
la Grande Couronne de la Région Ile de France et le groupe VYV.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à la signer ainsi que toutes les pièces administratives et
comptables afférentes.
-__ D’approuver la participation financière de la ville sur le risque prévoyance à 3 € par agent.
5. EDUCATION
Monsieur Richard MÉZIÈRES, Conseiller Municipal délégué au Périscolaire présente le point suivant.
IDELIBERATION N° 2018-12-119
ADOPTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL ET DU PLAN MERCREDI
(BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 6 DECEMBRE 2018)
La Ville s’est inscrite dans un Projet Educatif Territorial (PEDT) pour une période de 3 ans, de septembre
2015 à septembre 2018, en proposant des activités périscolaires dans le prolongement du service public
de l'Education et en complémentarité avec celui-ci.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 19
Ce La Ville a retenu avec comme principe fondamental de mettre l'Enfant au cœur de sa démarche
éducative et de prendre en compte le rythme de chacun. Un Comité de suivi a été constitué avec
l'Education Nationale, les Parents d'élèves et les services de la Ville afin d'effectuer le bilan des actions
et de travailler à des pistes d'amélioration.
Suite au retour à la semaine de 4 jours d'école à la rentrée 2018, un nouveau Projet Educatif Territorial
doit être élaboré. La Ville propose d'intégrer les réflexions et les axes de travail élaborés par le Comité
de suivi du Projet Educatif Territorial, à savoir :
— L'amélioration des transitions entre les temps scolaires et périscolaires.
— L'amélioration de la cohérence des règles de fonctionnement et d’attitude.
— Le développement des projets en commun.
Par ailleurs, l'Etat propose aux communes signataires d’un PEDT d'intégrer un Plan Mercredi afin de :
- Renforcer la qualité des offres périscolaires.
Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi.
Favoriser l’accès à la culture et au sport.
Réduire les fractures sociales et territoriales.
Le Plan Mercredi devra décliner les axes suivants :
“ L’articulation des activités périscolaires avec les enseignements.
“ L’accessibilité et l'inclusion de tous les enfants.
“ L’ancrage du projet dans le territoire.
“ La qualité des activités.
En intégrant le Plan Mercredi dans son PEDT, la Ville bénéficiera de l’assouplissement des taux
d'encadrement (nombre d’animateurs par enfant en maternel et élémentaire), ainsi que la
reconnaissance du travail effectué depuis plusieurs années grâce à la signature de la Charte Qualité avec
la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) et les services de l'Etat.
Interventions de Monsieur Gilles BRETON sur les financements et les engagements avec la Caisse
d’Allocations Familiales et de Monsieur Jean-Loup CARRIAT demandant une précision sur le nombre
d'élèves mentionnés dans l'annexe au PEDT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 30 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l'adoption du Projet Educatif Territorial et du Plan Mercredi.
- D'autoriser le Maire où son représentant à signer la convention de mise en place du Projet
Educatif Territorial ainsi que la convention/charte de qualité du Plan Mercredi avec la Direction
Académique des services de l'Education Nationale des Yvelines, la Préfecture des Yvelines et la
Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.
- D'approuver les termes de l’avenant à la convention d'objectifs et de financement accueil de
loisirs sans hébergement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.
-_ D’autoriser le Maire ou son représentant à le signer.
Déclaration de Madame Nathalie PECNARD au nom du Groupe Guyancourt Pour Tous sur le Plan
Mercredi {annexe n°3).
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
Met 6. FINANCES
Monsieur Bernard TABARIE, Adjoint au Maire chargé des Finances, des Travaux et du Cadre de Vie
présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2018-12-120
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019
(BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018 - COMMISSION FINANCES DU 3 DECEMBRE 2018)
Conformément à la politique municipale de soutien à la vie associative il est proposé l'octroi de
subventions aux associations locales.
interventions de Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur l'exhaustivité de la liste des associations présentée en
annexe, de Monsieur Olivier PAREJA demandant l'intégration des avantages en nature sur cette même
annexe, de Monsieur Richard MÉZIÈRES sur la clarté des interventions et de Monsieur Ali BENABOUD sur
les modalités d'attribution des subventions et les aides diverses de la ville en faveur des associations.
Les élus suivants ne prennent pas part au vote des subventions pour les associations dont ils sont
membres de bureaux et/ou de conseils d'administration :
“ Madame Nathalie PECNARD pour Calibeurdaine et le Comité de Jumelage
“ Madame Florence COQUART pour l’'USEP Ecole Desnos et le Comité de Jumelage
"Monsieur Philippe CHANCELIER pour Chœur Viva Voce
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le versement aux associations des subventions proposées pour l’année 2019.
Déclaration de Monsieur Olivier PAREJA sur les subventions aux associations (annexe n°4).
Intervention de Monsieur François DELIGNÉ sur les orientations du conseil Municipal en matière de
soutien aux associations.
IDELIBERATION N° 2018-12-121
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT
{BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018 - COMMISSION FINANCES DU 3 DECEMBRE 2018)
En vue de la clôture du budget 2018, il convient de mettre à jour et de réviser les Autorisations de
Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP} existantes pour les opérations suivantes :
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX M - Requalification de la place du Marché, boulevard du Château et coulée verte
- Requalification du Mail des Saules
- Aménagement d'espaces pour les arts martiaux au gymnase Maurice Baquet
- Extension du groupe scolaire Clara Zetkin / Salvador Allende
-__ Réhabilitation énergétique du groupe scolaire Maximilien Robespierre
- Réaménagement de la place Rabelais, l'allée reliant cette place au Mail des Saules et des rues
Jacques Duclos et de la Division Leclerc
Il'est proposé de réviser les autorisations de programme et de crédits de paiement pour optimiser la
gestion financière des opérations.
Après en avoir délibéré par :
26 VOIX POUR
— 23 - Guyancourt Pour Tous
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + /e
pouvoir de M. Danièle VIALA - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE
+ le pouvoir de M. Max VIGNIER - M. Bernard TABARIE + /e pouvoir de Mme Virginie VAIRON - M.
Stéphane OLIVIER + le pouvoir de Mme Danielle MAJICHERCZYK - Mme Florence COQUART - M.
Roger ADÉLAÏDE + /e pouvoir de M. Raphaël DEFAIX - M. François DELIGNÉ + /e pouvoir de Mme Rosemary JOURDAN - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD + le pouvoir de M. Lassaäd AMICH.
— 2-PCF/ Front de Gauche
Mme Malika REBOULET + /e pouvoir de M. Philippe TRAMCOURT.
—> Monsieur Olivier PAREJA
3 ABSTENTIONS
— 3 - Unis Pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN + /e pouvoir de M. Philippe CHANCELIER.
Le Conseil Municipal décide :
D’approuver les Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement.
DELIBERATION N° 2018-12-122
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019
{BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018 - COMMISSION FINANCES DU 3 DECEMBRE 2018)
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L1612-1 que "l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette".
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE RÉPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
Ne Il est nécessaire pour la Ville de pouvoir engager certaines dépenses d'investissement, sans attendre le
vote du budget 2019.
Intervention de Messieurs Stéphane OLIVIER, Richard MÉZIÉRES et Jean-Loup CARRIAT sur l'acquisition
des terrains de la Minière.
Aux montants des investissements présentés, il convient de rajouter 4 200 000 € pour l’achat des
terrains de la Minière.
Après en avoir délibéré par :
26 VOIX POUR
—> 23 - Guyancourt Pour Tous
Mme Marie-Christine LETARNEC - M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + le
pouvoir de M. Danièle VIALA - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE
+ le pouvoir de M. Max VIGNIER - M. Bernard TABARIE + le pouvoir de Mme Virginie VAIRON - M.
Stéphane OLIVIER + le pouvoir de Mme Danielle MAJICHERCZYK - Mme Florence COQUART - M.
Roger ADÉLAÏDE + /e pouvoir de M. Raphaël DEFAIX - M. François DELIGNÉ + le pouvoir de Mme Rosemary JOURDAN - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD + le pouvoir de M. Lassaäd AMICH.
— 2-PCF/ Front de Gauche
Mme Malika REBOULET + le pouvoir de M. Philippe TRAMCOURT.
— Monsieur Olivier PAREJA
3 ABSTENTIONS
— 3 - Unis Pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN + le pouvoir de M. Philiope CHANCELIER.
Le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du % des crédits ouverts au budget 2018 (27 116 039 €), non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette, suivant les montants et affectations joints (annexe n°5) soit
6227 300€.
- D’engager l'ouverture des crédits correspondants lors de l’adoption du Budget Primitif 2019.
DELIBERATION N° 2018-12-123
DECISION MODIFICATIVE N°1
(BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018 - COMMISSION FINANCES DU 3 DECEMBRE 2018)
Le vote du Budget Primitif 2018 est intervenu le 6 avril 2018.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Mer V.CM2018/12-019/21
La présente décision modificative a pour objet de prendre en compte les montants notifiés de la
Dotation Globale de Fonctionnement, de la Dotation de Solidarité Urbaine et du prélèvement du Fonds
de Solidarité de la Région Ile de France.
Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
IMPUTATION IMPUTATION
CHAPITRE NATURE MONTANT CHAPITRE NATURE MIONNANT
014 | 739222 52 747€ 74 7411 11 138 €
66 66111 - 50 000 € 74 74123 1 864 €
012 64111 100 000 € 70 70321 30 000 €
013 6419 59 745 €
TOTAL 102 747 € TOTAL 102 747 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- _ D’approuver la décision modificative ci-dessus proposée.
DELIBERATION N° 2018-12-124]
VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX ET DES TRANCHES DE QUOTIENTS POUR L’ANNEE 2019 {BUREAU MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2018 - COMMISSION FINANCES DU 3 DECEMBRE 2018)
Il convient d’actualiser les tarifs des prestations municipales pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
-__ D'approuver les tarifs municipaux et les tranches de quotients pour l’année 2019.
7. POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur François MORTON, Adjoint au Maire chargé de l'Education, de la Politique de la ville et de la
Jeunesse présente le point suivant.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
MEL DELIBERATION N° 2018-12-125)
AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES BATIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
{BUREAU MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2018 - COMMISSION FINANCES DU 3 DECEMBRE 2018)
La loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (article 62) modifie l’article 1388 bis du
Code Général des Impôts, indiquant que les organismes HLM peuvent bénéficier d’un abattement
de 30% de leur taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements à usage locatif dès lors que
leur patrimoine est situé en quartier prioritaire et que l’organisme est signataire d'un Contrat de ville
prévu à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine.
L'abattement s'applique aux impositions établies au titre des années 2016 à 2020, à compter de l'année
qui suit celle de la signature du Contrat de ville.
En contrepartie de cet abattement, chaque organisme HLM doit financer des actions d'amélioration du
cadre de vie de ses locataires. L'utilisation de l’abattement TFPB s'inscrit dans les champs de la gestion
urbaine de proximité: présence du personnel de proximité, entretien, gestion des déchets, des
encombrants et des véhicules épaves, tranquillité résidentielle, concertation, sensibilisation des
locataires, animation et lien social, etc.
Les modalités générales de mise en place de ce dispositif sur le territoire sont précisées dans une
convention cadre signée en 2016 entre l'Etat, la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-
Yvelines, les communes et les bailleurs concernés, pour une durée de trois ans.
Dans un second temps, les communes et les bailleurs concernés ont établi des diagnostics et des plans
d'actions par quartier et par bailleur, qui ont été annexés à la convention.
À Guyancourt, le quartier prioritaire du Pont du Routoir est concerné par ce dispositif. Le bailleur
Versailles Habitat bénéficie, depuis 2016, d’un abattement de la TFPB pour son patrimoine situé dans le
périmètre de ce quartier, dans la mesure où il est signataire du Contrat de ville de Saint-Quentin-en-
Yvelines, de la convention cadre relative à l'abattement de la TFPB 2016-2018, et qu'il a établi, en
concertation avec la Ville de Guyancourt, un plan d'actions relatif à l'amélioration du cadre de vie des
habitants. Le Conseil citoyen du Pont du Routoir a été associé à l'élaboration de ce plan.
Depuis 2016, le bailleur met en œuvre, dans le cadre de ce plan, des actions de renforcement du
nettoyage, d'amélioration de l'entretien des parties communes, de réduction des loyers des locaux
commerciaux pour favoriser l’activité commerciale, des chantiers d'insertion, etc. Des actions
d'amélioration de la gestion des déchets sont également prévues avant la fin de l’année 2018.
La circulaire du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires du 18 septembre 2018 précise que les
organismes HLM ayant signé une convention couvrant la période 2016-2018 doivent signer une nouvelle
convention ou un avenant de prorogation de la convention existante avant le 31 décembre 2018, pour
pouvoir continuer à bénéficier de l'abattement en 2019 et 2020.
Un avenant à la convention cadre relative à l'abattement de la TFPB doit donc être signé entre la
Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et l’ensemble des communes et des bailleurs
qui émargent à ce dispositif, et cela avant le 31 décembre 2018.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE RÉPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX net L'ensemble des nouveaux plans d'actions par bailleur et par commune pour la période 2019-2020
doivent également être signés avant le 31 décembre 2018 et seront annexés à cet avenant.
Le bailleur Versailles Habitat doit donc signer un nouveau plan d'actions avec la Ville de Guyancourt et le
transmettre aux services des impôts avant le 31 décembre 2018 pour pouvoir continuer à bénéficier du
dispositif d’abattement de la TFPB en 2019 et 2020.
Intervention de Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur le montant financier de la partie prévisionnelle, et
demande de présentation du bilan des actions menées lors d’un prochain conseil municipal.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes de l'avenant à la convention cadre d'utilisation de l’abattement de la
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et
de son annexe relative au plan d’actions du bailleur Versailles Habitat.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à les signer.
L'ordre du jour est épuisé
Déclaration de Madame Florence COQUART au nom du Groupe Guyancourt Pour Tous sur le budget
2019 de la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines {annexe n°6).
La séance est levée à 20h56
Le Maire
Vice Présidente
de la CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Me Wu
Marie-Christine LETARNEC
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Me CONSEIL MUNICIPAL DE GUYANCOURT - 11 DÉCEMBRE 2018
DÉCLARATION DE OLIVIER PAREJA
Devant Le refus systématique de porter au procès verbal les échanges intervenus lors des conseils municipaux pour permettre aux citoyen.ne.s d'en suivre démocratiquement les débats, cette courte déclaration a simplement pour objet d'en laisser une trace partielle.
Règlement local de Publicité Intercommunal
Le règlement local de publicité proposé par l'agglomération semblent aller dans le bon sens "lutter contre la pollution visuelle, préserver la qualité paysagère". Même si la première peut paraître paradoxale : « permettre une dérogation à l'interdiction ... ».
Pourtant plusieurs points importants n'y figurent pas :
- S'il est question de diminuer la taille des panneaux, les écrans numériques énergivores ne sont pas interdits ! Obligés de changer leurs 350 panneaux pour réduire leur taille, les entreprises pourront choisir cette technologie agressive visuellement. Les 8 m2 proposés correspondent exactement à al taille des écrans numériques ... un hasard ou un compromis avec les afficheurs ?
- lors des réunions publiques, demandes ont été effectuées pour limiter les publicités proches des écoles et établissement accueillant des enfants. Aucune trace de cette préoccupation ... pourtant vous reconnaîtrez à l'approche de Noël que nos enfants sont des proies faciles pour les annonceurs.
- en outre, le mobilier urbain pourtant souvent support de publicité (abri-bus, sucettes avec de l'information locale) n’est pas concerné par les limites dans les zones résidentielles ou par la limitation de l’éclairage nocturne. C'est une énorme partie de la publicité qui échappe ainsi à la réglementation. Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous »
sur le règlement intercommunal de publicité
Conseil municipal du 11 décembre 2018
Richard MEZIERES
Comme la Loi le prescrit dorénavant, c'est à l'échelle intercommunale que doit s’élaborer le
règlement local de publicité.
Consciente des enjeux majeurs en matière d'environnement et de cadre de vie, la
commune a très tôt mis en place son propre règlement communal. Il a été adopté dès
1997. Les contraintes que nous avons alors fixées ont permis une mise en place raisonnée
de la publicité à Guyancourt. Nous sommes très loin des exhibitions commerciales
éployées le long de la RN10 ou de la voie de chemin de fer.
Lorsque nous avons été sollicités, plus récemment, par des associations, nous avons fait
en sorte de faire retirer les panneaux incriminés.
Nous souhaitons préserver notre cadre de vie privilégié, c'est pourquoi il est hors de
question d'augmenter le nombre de panneaux ou enseignes dans la Commune. La
Municipalité sera vigilante à ce que l’agglomération, dont c'est désormais la compétence,
ne le permette pas.
Nous continuerons ainsi de protéger la Commune.
Nous veillerons en outre à limiter la pollution lumineuse, notamment par l'extinction
nocturne des publicités — dans le respect bien sûr de la sécurité des personnes. Nous
pensons notamment aux enseignes des pharmacies qui doivent être visibles à tout moment
par les habitants qui en ont besoin.
Nous profiterons aussi de la mise en place de ce RLPI pour demander à l’agglomération de
veiller, dans ses négociations avec ses prestataires, aux images et messages véhiculés par
la publicité, qui peuvent être inadaptés à des publics jeunes, voire discriminants pour les
femmes ou les minorités.
Nous continuerons ainsi à porter une vision équilibrée de notre ville. PÉRIAS pr A4 3
Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous » sur le plan mercredi
Conseil municipal du 11 décembre 2018
Nathalie PECNARD
Fidèle à notre ambition mettant l'enfant au cœur de notre démarche éducative, nous nous
sommes inscrits depuis septembre 2015 dans un Projet Educatif de Territoire.
Cette démarche volontariste nous a engagés dans une réflexion avec tous les acteurs de
l'éducation : enseignants, parents d'élèves, éducation nationale. Le comité de suivi du
PEDT, que nous avons mis en place, a ainsi permis de réaliser des bilans des actions
menées et de travailler ensemble à des pistes pour améliorer les transitions entre les temps
scolaires et périscolaires, renforcer la cohérence des règles de fonctionnement sur tous les
temps mais aussi développer les projets en commun ou en complémentarité entre écoles et
accueils de loisirs.
Nous souhaitons poursuivre cette méthode partenariale, dans le contexte nouveau depuis
la rentrée 2018. C'est pourquoi nous avons souhaité intégrer le Plan mercredi proposé par
l'Etat.
Mais il s’agit davantage d’une reconnaissance du travail effectué, symbolisé par la
signature de la Charte qualité avec la Caisse d'allocation familiale :
- D'une part, le Plan mercredi ne fera l’objet d'aucun financement de l'Etat dans la
mesure où la Ville répond déjà aux objectifs fixés ;
- D'autre part, il n'est pas question pour nous d’assouplir les taux d'encadrement,
alors même que le Plan Mercredi le permet.
Nous préservons ainsi la cohérence de notre projet éducatif, et privilégions l'intérêt de
l'enfant et des 3830 élèves qui fréquentent les écoles primaires de Guyancourt. Notre
ambition demeure la même : favoriser l'autonomie et la socialisation de l'enfant, réduire les
inégalités sociales et développer l'ouverture aux autres et à la différence, éveiller l'enfant à
l'usage de la Ville et des espaces publics. CONSEIL MUNICIPAL DE GUYANCOURT - 11 DÉCEMBRE 2018
DÉCLARATION DE OLIVIER PAREJA
Devant le refus systématique de porter au procès verbal Les échanges intervenus lors des conseils municipaux pour permettre aux citoyen.ne.s d'en suivre démocratiquement Les débats, cette courte déclaration a simplement pour objet d'en laisser une trace partielle.
Subvention aux associations
Les associations représentent une part importante de la vie citoyenne, leur rôle social est primordial pour la commune. Comme toutes les collectivités, la commune attribuent à leur développement par des subventions et avantages en nature (salles, assistance, prêt de matériel, .) et c'est une très bonne chose ... comment voter contre ?
Je note aussi avec plaisir l'augmentation de 5% de la subvention au CCAS.
Depuis plusieurs années, dans un souci de transparence démocratique, et surtout en l'absence de critères officialisés comme tels en conseil municipal (communication orale non transcrite). Je demande que le tableau des subventions soit enrichi d'informations indispensables à la décision du conseil municipal .
Outre le montant de la subvention, c'est bien la moindre des choses ... certaines informations (facilement disponibles pour les associations ayant des contrats d'objectifs) complètent le tableau comme :
- l'évolution par rapport à l'année précédente et quelques explications si besoin comme l’agglomération le fait pour ses subventions
- des avantages en nature (salles, prêt de matériel, ....) consentis à cette association - le nombre de personne concernées ...
Peut-être l'année prochaine ? DIRECTION DES FINANCES
MG/SB INVESTISSEMENT 2019
LIEU LIBELLE BESOIN NATURE
Voiries Etude urbaine 25 000,00 € 202
Tout équipement Ad'AP2019 (Etudes pour mise aux normes PMR) 15 000,00 € 2031
Tout équipement Etudes avant travaux 172 300,00 € 2031
Acquisition foncière Frais pour terrains 1 500,00 € 2112
Acquisition foncière Provision pour frais de notaires 80 000,00 € 2118
Tout équipement | 2135
PMI Pasteur 2135
Charlemagne /Dagobert 2135
Travaux et aménagements 672 500,00 €
Etude Crèche la Noel 2135
Police Municipale 2135
Réfection CCDN 2135
Tout équipement Mobilier administratif 10 000,00 € 2188
Voiries Travaux de voirie 140 000,00 € 2151
Tout équipement Autres installations 69 750,00 € 2152
Fontaines Travaux et aménagements 3 000,00 € 2158
Tout équipement Mobilier et matériels spécifiques 9 000,00 € 2181
Tout équipement Renouvellement parc automobile 37 750,00 € 2182
Tout équipement Mobilier matériel de manutention 3 000,00 € 2184
Tout équipement Mobiliers et matériels 51 500,00 € 2188
Tout équipement Ad'AP2019 (travaux pour mise aux normes PMR) 90 000,00 € 2313
Tout équipement Réseaux d'assainissement 25 000,00 € 21532
Tout équipement Réseaux d'électrification 22 500,00 € 21534
Tout équipement Travaux et aménagements 2 000,00 € 21568
Tout équipement . Achat de pièces des jeux et autres achats 7 500,00 € 2128
Hôtel de Ville Renouvellement d'infrastructure virtualisée 190 000,00 € 2183
Tout équipement Etudes avant travaux 100 000,00 € 2031
Tout équipement Travaux en cours 100 000,00 € 2313
Tout équipement Travaux et aménagements 100 000,00 € 2135
Hôtel de Ville Matériels informatiques et reprographie 100 000,00 € 2183
La Minière Terrains 4 200 000,00 €
6 227 300,00 € Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous » sur le budget 2019 de Saint-
Quentin-en-Yvelines
Conseil municipal du 11 décembre 2018
Florence COQUART
L'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines votera son budget primitif le 20 décembre
prochain. Notre Maire et ses collègues de Trappes, Magny et La Verrière ont souhaité
alerté les habitants. Dans une lettre qui leur parviendra jeudi, les Maires s'opposent à la
suppression des services publics voulus par l’agglomération.
Le budget alloué à l'éclairage et à la rénovation des voieries, des ponts et ouvrages d'art
devrait être réduit fortement, entrainant des risques pour la sécurité des usagers et des
surcoûts à venir car notre patrimoine doit être entretenu régulièrement pour ne pas se
détériorer.
Les associations feront de nouveau les frais d'une politique à courte vue. C'est une
nouvelle baisse de 12% de leurs subventions qui est annoncée. C'est dramatique lorsque
l'on connait le travail essentiel réalisé sur le terrain par les bénévoles pour venir en aide
aux plus démunis créer du lien social entre les habitants. Le désengagement brutal de
Saint-Quentin pourrait menacer l'existence même de nombreuses associations.
Le Président et sa majorité s'en prendront aussi aux dotations des salles de spectacles et
théâtres municipaux. La Batterie et la Ferme de Bel Ebat devraient perdre la moitié de leurs
subventions intercommunales en 2019 et la totalité en 2020. La culture est de nouveau vue
comme une variable d'ajustement budgétaire alors qu'elle participe à l'union des individus
et à leur ouverture sur le Monde.
En matière sociale, d’autres coupes sont envisagées, qui toucheront directement les
habitants :
° suppression de la gratuité d'accès à la base de loisirs pour les Saint-quentinois,
e disparition de l'opération croco-golf, menée pour les enfants avec le Secours populaire,
e fin de la participation à la prévention spécialisée en direction des jeunes. Est-ce de nouveau le signe que l'agglomération comme le Département souhaitent supprimer ce service pourtant indispensable ?
e baisse des subventions en matière d'emploi et de lutte contre les discriminations,
e arrêt de la subvention à l’'AIES, association qui accompagne les personnes en situation de handicap,
e fin de la participation de l’agglomération à la carte de transport Améthyste pour les personnes handicapées et retraitées.
C'est la solidarité intercommunale qui sera remise en cause. Nous revivons hélas les
réductions et suppressions de services que la droite intercommunale avait engagés en
2014 et contre lesquels nous nous étions battus à l'époque. Ce sont les habitants qui
seront les premiers touchés, c'est pourquoi nous nous opposerons fermement à ce budget. GUYANCOURT DIRECTION DE L'ADMNISTRATION _ //"/€ / avenir Service Juridique DSC/AFD/DSP - CM du 11/12/2018 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Fin mise à la régie de recettes instituée auprès de la Direction de la Communication 73 Contrats de prestations d'animations / d'interventions / de services, de partenariat / d'accompagnement, de promotion, de résidence, d'achat / de prêt / de location / de don / de mise à disposition d'œuvres ou d'instruments, de cession des droits d'exploitation de spectacles, de représentation, de coproduction, de régie publicitaire avec: Association Les Affranchis Associés 94 Société Sosten 95 Monsieur Huerre 97 Association ARTLife 98 Association Parfum en Herbe 99 - 14 Fédération Flying Disc France 1 Les Mouvements de l’Ame 2 Association Violon Dingue 3 Monsieur Lecointre 4 Monsieur Roux 5 Ville de Maurepas 6 Madame Dolto 8 9 NN NN NN NN NN NNNNNNNNNNNNNNNNNNNY La Cicadelle Association Eveil 10 Association Guyancourt Accueil 12 Production Rage Tour 17 -18 Novotel 21 Compagnie Métamorphose 24 Monsieur Besset 28 Association X-Ray Production 29 Tortuga-Dérapage Prod 30 Production W Spectacle 31 Production P-Box 32 Les Arpenteurs de l’Invisible 33 CFB 451 34 Monsieur Hedjazian 35 Monsieur Garin 36 Association Duoduba 37 Académie de Versailles 38 - 39 D Association Secours Catholique 42 D Association Orgasic 45 D Association Les Archers de Guyancourt 46 HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - mwwvile-guyancourt #/3
> SAS Atelier Théâtre Actuel 48
D 7 Tours Productions 49
> Madame Lognon 50
D Société Show en Scène 51
D Association le Pavé Volubile 56
D Théâtre des Amulettes 57
> Saint-Quentin Gospel 58
> Madame Bonnard 59
Conventions de mise à disposition gratuite, de prêt, d'équipements
/de locaux/ de terrains /de matériels municipaux en faveur de :
D Saint-Quentin-en-Yvelines 96
D UNSS Collège les Saules 11
D Association ESG Football 19
D UNSS Collège Paul Eluard 26
D Association Les Archers de Guyancourt 43
D UNSS Lycée de Villaroy 44
D Association Tennis Club de Guyancourt 55
Contrats / conventions de location d'équipements / de matériels
municipaux / de terrains, d'occupation temporaire du domaine public
au profit de :
D Association La Parenthèse 100
Conventions de partenariat, contrats ou consultations de maîtrise
d'œuvre, d'audit, de conseil, de prestations techniques ou de services,
de constats d’huissier, de maintenance, de missions de contrôle, de
coordination, de diagnostic, de vérification d'installations, de gestion
de fourrière, d'abonnement pour l'accès à certains services,
d'assistance avec :
D Société Vertiv France 7
D Société Qualiconsult 25
D Société Sigec 54
Octrois et renouvellements de concessions de terrain / de lutrin / de
case de columbarium dans le cimetière village ou le cimetière 13-15
paysager - Mise en caveau provisoire
Avenant 1 {prestation supplémentaire et prolongation de la durée du
marché) au MAPA 16/0339 relatif à l’audit du patrimoine arboré et à 16
l'élaboration de son plan de gestion avec le Cabinet Pierre Grillet, sans
incidence financière
Avenant 2 {modification des lieux d'exécution des prestations) au
MAPA 18/002 relatif aux prestations de télésurveillance et
d'interventions dans divers bâtiments communaux avec la Société 20
SPGO High Tec, fixant le montant du marché à 36 260 € HT, soit une
augmentation de 0,33 %
MAPA 18/022 relatif à la rénovation des installations de gestion
techniques des bâtiments avec la Société EKIUM SAS pour un prix
global et forfaitaire décomposé comme suit : 22
— Tranche ferme : 107 000 € HT
— Tranche optionnelle : 25 000 € HT
2/3
— PSE 1 - Remplacement des horloges mécaniques et gestion de
l'éclairage : 6 318,62 € HT
— PSE 3 - Maintenance des GTB pour les sites existants et à venir :
8 302,50 € HT
L'offre de la Société ACTEMIUM ITEIS est déclarée inacceptable, les
crédits budgétaires alloués ne permettant pas de la financer Fixation du tarif d'entrée à la patinoire éphémère installée au Pavilion
Waldeck Rousseau du 17 décembre 2018 au 2 janvier 2019 23
à 4 €/personne/30 minutes
Avenant 1 {intégration de l’espace formation au sein de la maison de
quartier Auguste Renoir au Bordereau des Prix Unitaires) au marché 27
16/06/02 relatif aux prestations de nettoyage des bâtiments
communaux, hors équipements sportifs avec la Société ESSI Turquoise
Conventions de formation professionnelle continue ou en alternance /
contrats d'apprentissage avec :
s LMF 40
” ISCG Entreprise 41
Institution d’une régie de recettes temporaires pour la patinoire 47
éphémère
MAPA relatif aux séjours en classes de découverte pour l’année 2019
avec :
æ AVLF
Lot_ 1 : Séjour de 12 jours "ski alpin, découverte de la montagne,
contes et légendes de Savoie" pour l’école Maximilien
Robespierre
Pour un montant de 828 € TTC/enfant/séjour
Lot 5: Séjour de 14 jours astronomie et sport pour l’école
Georges Politzer
Pour un montant de 980 € TTC/enfant/séjour 52
b EPMM
Lot 2: Séjour de 11 jours "activités de pleine nature et
découverte du milieu" pour l’école Charlemagne
Pour un montant de 671 € TIC/enfant/séjour
Association Evasion Vacances Aventure
Lot 4 : Séjour de 10 jours “astronomie, patrimoine et nature" pour
l’école Maximilien Robespierre
Pour un montant de 620 € TTC/enfant/séjour
Le lot 3, relatif au séjour en Bretagne à travers les contes et légendes
pour l’école Jean Mermoz est déclaré infructueux, faute d’offre
Convention avec le Ministère de l'Economie et des Finances relative à
l’expérimentation d’un protocole de collecte de l'enquête de 53
recensement 2019
3/3