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Compte-Rendu - 2023 10 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2023
Berger
Publié
le 08/11/2023
ID
: 009-210900320-20231025-2023_10_6-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
19
octobre
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Louis
FUGAIRON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
10 6
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
OBJET
: SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D’'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
DE
L’ARIÈGE
(SDIS)
/
MAIRIE
AX-LES-THERMES
—
CONVENTION
RELATIVE
À
L'ÉVACUATION
DE
PERSONNES
VICTIMES
D’ACCIDENT
DE
SKI
SUITE
À
UNE
CARENCE
CONSTATÉE
D'AMBULANCE
PRIVÉE.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’organisation
des
secours
pour
les
personnes
victimes
d’accident
de
ski
à
la
station
de
ski
« Ax
3
Domaines
»
est
de
la
compétence
de
la
commune.
Il
précise
que
cette
mission
sera
assumée
en
partie
par
le
SDIS
de
l'Ariège
pour
le
compte
de
la
mairie
et
que
l'intervention
sera
facturée
à
la
commune
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
fixé
à
451
€.
Le
SDIS
interviendra
en
cas
de
carence
de
l’offre
privée
conventionnée.
En
effet,
un
appel
d'offre
est
en
cours
afin
de
pouvoir
recourir
à
des
services
d'ambulances
chargés
d’effectuer
les
transports
sanitaires
pour
le
compte
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2023
Publié
le 08/11/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231025-2023_10_6-DE
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
relative
à
l'évacuation
de
personnes
victimes
d’accident
de
ski,
suite
à
une
carence
constatée
d’ambulance
privée
pour
la
période
du
1°
novembre
2023
au
30
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'évacuation
de
personnes
victimes
d’accident
de
ski,
suite
à
une
carence
constatée
d’ambulance
privée
pour
la
période
du
1%
novembre
2023
au
30
avril
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
26
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
7
Dominique
FOURCADE
Jean-Louis
FUG
non
A