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Compte-Rendu - 2023 10 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Berger
Publié
le 09/11/2023
ID
: 009-210900320-20231025-D2023_10_2-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
19
octobre
2023,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Louis
FUGAIRON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
10 2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
1
Votants
13
OBJET
: COMMUNE
-—
ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
—-
AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE.
L'appel
d'offre
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
a
été
lancé
le
23
août
2023.
La
procédure
retenue
par
la commune
est
celle
de
l’appel
d'offre
formalisé
conformément
aux
articles
R2124-1,
R2124-2,
R2161-2
à
R2161-5
du
code
de
la
commande
publique.
Le
besoin,
pour
la
première
tranche
de
travaux
lié
au
centre-ville,
est
estimé
à
3374820
€
TTC
conformément
à
l'autorisation
de
programme
décidée
par
délibération
N°
2023/028
en
date
du
5
avril
2023.
Les
candidats
pouvaient
déposés
leurs
offres
jusqu’au
6
octobre
2023.
Le
marché
est
constitué
de
5
lots,
4
étaient
concernés
par
l’appel
d'offre
publié
le
23
août
2023 : -
Loti
Voirie
et
réseaux
-
Lot2
Pavage-béton-mobilier
urbain
-
Lot3
Génie
civil,
fontaine
et
brumisateurs -
Lot4
-
Lots
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le 09/11/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231025-D2023_10_2-CC
Serrurerie Espaces
verts
: il sera
publié
ultérieurement
Le
maître
d'œuvre
est
un
groupement
constitué
des
cabinets
«
Dessein
de
ville
»
et
«
Papyrus
».
Les
candidatures
et
les
offres
ont
été
étudiées
par
la
commission
d'appel
d'offre
le
20
octobre
2023.
La
commission
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
les
offres
suivantes :
-
Loti
-
Lot2
-
Lot3
-
Lot4
Entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
1
109
426,25
€
HT,
prestations
supplémentaires
éventuelles
N°1
et
2 comprises
Entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
1 017
569
HT
Aucune
offre
n’a
été
déposée,
le
lot
est
infructueux
Entreprise
SARL
RODRIGUES
pour
un
montant
de
69
435
€
HT
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
attribuer
les
lots
N°1,
2 et 4 du
marché
et à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
ATTRIBUE
les
lots
N°1,
2
et
4
du
marché
aux
entreprises
mentionnées
ci-dessus.
DÉCLARE
le lot N°3
infructueux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures,
Ax-les-Thermes,
le 26
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Dominique
FOURCADE