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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Rec02
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil17 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil17 2013)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 17 - AVRIL 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2013106-0005 - du 16/04/2013 - Arrêté autorisant le transfert d'une officine de pharmacie à Barcus (Pyrénées Atlantiques) .................................... 1
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2013095-0005 - Modifiant la composition nominative Centre Hospitalier de Pau (Pyrénées- Atlantiques) .................................... 3
Arrêté N °2013100-0008 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Mauléon (Pyrénées- Atlantiques) .................................... 6
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2013101-0001 - Arrêté portant déclaration d'infection d'une
exploitation atteinte de tuberculose bovine LAGOUARDETTE J. P. - 64190 OGENNE
CAMPTORT .................................... 8
Arrêté N °2013101-0008 - arrêté préfectoral portant sur la surveillance des
blaireaux en périphérie des foyers de tuberculose sur les bovins .................................... 11
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013099-0005 - arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation d'une enquête au niveau de la barrière de péage de Biriatou .................................... 25
Arrêté N °2013101-0003 - Arrêté de prescriptions spécifiques relatif aux travaux de vidange et de curage des étangs du lac de Saint- Pée- sur- Nivelle .................................... 27
Arrêté N °2013101-0006 - Arrêté Préfectoral conditions d'octroi DPU issues de la réserve .................................... 30
Arrêté N °2013101-0007 - Arrêté portant création de la zone d'aménagement différé Taillalpade à Saint Jean Pied de Port .................................... 33
Arrêté N °2013101-0009 - arrêté approuvant la révision de la carte communale de la commune de Lys .................................... 35
Arrêté N °2013102-0004 - arrêté refus d'exploiter Gaec Legarre .................................... 36
Arrêté N °2013102-0005 - arrêté autorisation d'exploiter Sallaberry Patrick .................................... 37
Arrêté N °2013102-0006 - arrêté autorisation d'exploiter Recalde Hervé .................................... 38
Préfecture
Arrêté N °2013073-0009 - Extrait de l'Arrêté Ministériel du 14 mars 2014
accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute
température dit "Permis de Pau- Tarbes" dans les départements des
Pyrénées- Atlantiques et des Hautes- Pyrenees à la société Fonroche Géothermie SAS .................................... 39
Arrêté N °2013094-0002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de 4ième et de 6ième catégories par la commune de Lescar .................................... 40 Arrêté N °2013100-0007 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de l'aéroport Pau- Pyrénées .................................... 42
Arrêté N °2013101-0005 - Arrêté portant modification de la composition de la CDCI
des PA dans sa formation plénière .................................... 44
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2013106-0006 - Arrêté d'agrément accordé par équivalence - Cias du Pays
de Bidache à Bidache .................................... 47
Direction interrégionale de la mer
Arrêté N °2013105-0012 - arrêté prtéfectoral du 15 mars 2013 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et
canaux du bassin de l'Adour .................................... 49