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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil34 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil34 2013)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 34 - JUILLET 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Décision - Intégration de négociations administrées à délégation de signature du Direccte à M. TROGNON, responsable de l'unité territoriale Pyrénées- Atlantiques - Décision du 23 juillet 2013 .................................... 1
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2013163-0018 - arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bayonne n °Finess 640780417 au titre de l'activité du mois d'avril 2013. .................................... 5
Arrêté N °2013163-0019 - arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Orthez n °Finess 640780813 au titre de
l'activité du mois d'avril 2013. .................................... 9
Arrêté N °2013170-0017 - arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Pau n ° Finess 640781290 au titre de
l'activité du mois d'avril 2013. .................................... 13
Arrêté N °2013170-0018 - arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médical Toki Eder n °Finess 640780557 au titre de l'activité du mois d'avril 2013. .................................... 17
Arrêté N °2013170-0019 - arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Oloron n °Finess 640780821 au titre de
l'activité du mois d'avril 2013. .................................... 20
Arrêté N °2013170-0020 - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations du centre hospitalier de Saint Palais (n ° Finess : 640017638). .................................... 23
Arrêté N °2013176-0032 - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations du centre médical Toki Eder (n ° Finess : 640780557) pour l'exercice 2013. .................................... 25
Arrêté N °2013177-0011 - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations de la maison de repos et de convalescence "Saint Vincent - Villa Concha"
à Hendaye (n ° Finess : 640780714) .................................... 27
Arrêté N °2013182-0027 - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations du centre hospitalier de Pau (n ° Finess : 640781290). .................................... 29
Arrêté N °2013182-0028 - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations de la maison d'enfants à caractère sanitaire des PEP d'Arette (n ° Finess :
640781175). .................................... 31
Arrêté N °2013182-0029 - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations du centre de rééducation fonctionnelle "Le Nid Béarnais"(n ° Finess :
640780904). .................................... 33
Arrêté N °2013183-0014 - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations du centre hospitalier des Pyrénées (n ° Finess : 640780862). .................................... 35 Arrêté N °2013183-0015 - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations du centre hospitalier d'Orthez (n ° Finess : 640780813). .................................... 37
Arrêté N °2013183-0016 - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations du centre de soins de suite et de réadaptation "la Nive" à Itxassou (n °
Finess : 640780227) .................................... 39
Arrêté N °2013189-0013 - Arrêté portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global relatif aux soins des USLD ainsi que des fofaits pour l'année
2013. .................................... 41
Arrêté N °2013189-0014 - Arrêté du 8 juillet 2013 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bayonne, n ° Finess 640780417 au titre de l'activité du mois de mai 2013. .................................... 43
Arrêté N °2013191-0012 - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations du centre hospitalier de la côte basque (n ° Finess : 640780417). .................................... 47
Arrêté N °2013193-0010 - Arrêté du 12 juillet 2013 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Orthez, n ° Finess 640780813 au titre de l'activité du mois de mai 2013. .................................... 49
Arrêté N °2013197-0023 - Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Oloron, n ° Finess 640780821 au titre de l'activité du mois de mai 2013. .................................... 53
Arrêté N °2013197-0024 - Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Pau, n ° Finess
640781290 au titre de l'activité du mois de mai 2013. .................................... 56
Arrêté N °2013197-0025 - Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Saint Palais, n °
Finess 640017638 au titre de l'activité du mois de mai 2013. .................................... 60
Arrêté N °2013197-0026 - Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au centre médical Toki Eder, n ° Finess
640780557 au titre de l'activité du mois de mai 2013. .................................... 63
Arrêté N °2013204-0009 - Arrêté de nomination d'un médecin agréé .................................... 66
Arrêté N °2013204-0010 - Arrêté de nomination d'un médecin agréé .................................... 67
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2013182-0020 - Subdélégation de signature du Directeur du Pôle Pilotage et Ressources à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire .................................... 68
Arrêté N °2013182-0030 - SIP Pau- Est. Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal .................................... 72
Arrêté N °2013182-0031 - SIP Pau- Sud. Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal .................................... 75
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013169-0023 - Arrêté du programme d'Action Territoriale 2013 de la délégation de compétence de l'Agglomération Côte Basque Adour .................................... 78
Arrêté N °2013179-0018 - Arrêté relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes dans le département des Pyrénées- Atlantiques pour la campagne 2013-2014 .................................... 134
Arrêté N °2013184-0038 - Arrêté portant classement provisoire de salubrité et de surveillance des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants .................................... 135 Arrêté N °2013197-0022 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté 2012331-0007 du 26 novembre 2012 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour 2013 .................................... 140
Arrêté N °2013198-0012 - Arrêté modificatif donnant subdélégation de signature au sein de la DDTM 64 .................................... 141
Arrêté N °2013198-0013 - Arrêté modifiant la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier .................................... 143
Arrêté N °2013198-0015 - Arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Pyrénées- Atlantiques pour la période 2013-2019 .................................... 146
Arrêté N °2013200-0003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux de protection de berges sur le Sous à Gelos .................................... 147
Arrêté N °2013200-0005 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Monein par l'AAPPMA des Baïses .................................... 151
Arrêté N °2013203-0003 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime - commune de Bidart - pétitionnaire : M. Thomas GOUFFRANT .................................... 153
Arrêté N °2013203-0004 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime - commune de Bidart - pétitionnaire : M. Jean- Robert VIGNES .................................... 156
Arrêté N °2013204-0004 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage agricole dans la Baïse .................................... 159
Arrêté N °2013204-0005 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau à usage agricole dans l'Ousse des Bois .................................... 161
Arrêté N °2013204-0006 - Arrêté d' autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime - commune de Bidart - pétitionnaire M. Mathieu PORTET.................................... 163
Arrêté N °2013205-0001 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public fluvial - commune Urcuit -
pétitionnaire : les salines Cérébos et de Bayonne .................................... 166
Arrêté N °2013205-0002 - Refus d'autorisation d'exploiter à Monsieur Barbaste Olivier .................................... 172
Arrêté N °2013205-0003 - Autorisation d'exploiter de Monsieur Jaureguiberry Romain .................................... 173
Préfecture
Arrêté N °2011364-0068 - Arrêté accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2012 .................................... 174
Arrêté N °2011364-0069 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2012 .................................... 237
Arrêté N °2012196-0001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2012 .................................... 251
Arrêté N °2012196-0002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2012 .................................... 281
Arrêté N °2012363-0011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2013 .................................... 287 Arrêté N °2012363-0012 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2013 .................................... 316
Arrêté N °2013193-0009 - cessibilité concernant la RD 932 entre les giratoires Planuya à Arcangues et Kapito Harri à Ustaritz .................................... 332
Arrêté N °2013197-0005 - Commune de Laruns- source du Passeur- déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des
pèrimètres de protection autour du captage .................................... 334
Arrêté N °2013198-0010 - Arrêté portant dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Aubin .................................... 340
Arrêté N °2013198-0011 - Arrêté portant modification et mise à jour des statuts de l'association syndicale autorisée d'irrigation de l'Aubin .................................... 343
Arrêté N °2013199-0005 - Arrêté préfectoral portant modification et mise à jour des statuts de l'association syndicale autorisée d'irrigation de la région de
Thèze .................................... 346
Arrêté N °2013199-0008 - Arrêté inter- préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'études pour l'élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes .................................... 350
Arrêté N °2013199-0009 - Arrêté autorisant une opération de transhumance collective en vallée d'Ossau .................................... 353
Arrêté N °2013200-0007 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Eurl Braga Mario Climatisation chauffage sanitaire - Serres- Castet .................................... 354
Arrêté N °2013200-0008 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Station service Total - Total raffinage marketing - A64 - Aire des Pyrénées - Ger .................................... 356
Arrêté N °2013200-0009 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl HOURQUET et Fils - 30 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie - Lons .................................... 358
Arrêté N °2013200-0010 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Tabac Presse des Vallées - 15 avenue des Vallées - Jurançon .................................... 360
Arrêté N °2013200-0011 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - CMMA Agence CM Pau Leclerc - 61 avenue du Général Leclerc - Pau .................................... 362
Arrêté N °2013200-0012 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - F Distribution - Free Center - 26 rue Serviez - Pau .................................... 364
Arrêté N °2013200-0013 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - PHP Pharmacie Perez - Chemin Dou Mouly - Morlaas .................................... 366
Arrêté N °2013200-0014 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Evolution 2 - Sarl Le Baztan - Bidarray .................................... 368
Arrêté N °2013200-0015 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Evolution 2 - Arteka - Gite Menditarrena Aterppea - Le Bourg - Bidarray .................................... 370
Arrêté N °2013200-0016 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Evolution 2 Artecka - Parking Sarl Le Baztan - Bidarray .................................... 372
Arrêté N °2013200-0017 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Le Bounty
- 120, avenue de la Milady - Biarritz .................................... 374
Arrêté N °2013200-0018 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - SNC Sainte Eugénie Hôtel - Hôtel Florida - 3-5 place Sainte Eugénie - Biarritz .................................... 376
Arrêté N °2013200-0019 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Caixa Geral de Depositos - 2 allée Andromède - Anglet .................................... 378 Arrêté N °2013200-0020 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Damart Serviposte - 13, rue Thiers - Bayonne .................................... 380
Arrêté N °2013200-0021 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Clinique vétérinaire - Selarl Vétérinaire Zatozte - Bidart .................................... 382
Arrêté N °2013200-0022 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - DSA Dentaire - Philippe Da Silva Andrade - 30 place de la République - Bayonne .................................... 384
Arrêté N °2013200-0023 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - IPStart - 5 rue Xerri Karrika - Cambo les Bains .................................... 386
Arrêté N °2013200-0024 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Bar Tabac
Restaurant Le Cyrano - 1, rue des Jardins - Biarritz .................................... 388
Arrêté N °2013200-0025 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Brasserie Bar Tabac Chez Xavier - 1 avenue de Garris - Saint- Palais .................................... 390
Arrêté N °2013200-0026 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Crédit mutuel midi atlantique - 6 boulevard de Gaulle - Hendaye .................................... 392
Arrêté N °2013200-0027 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - OH Plaisir - Sarl CBJF - 55 rue Pierre de Belsunce - Idron .................................... 394
Arrêté N °2013204-0001 - Arrêté portant dérogation concernant la surveillance de baignade aménagée d'accès payant .................................... 396
Arrêté N °2013204-0007 - déclaration d'utilité publique du programme de travaux n °2 de restauration immobilière portant sur 12 immeubles du centre ville de Pau par la Société Immobilière et d'Aménagement du Béarn .................................... 398
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Décision - Décision de subdélégation de signature du Directeur de l'unité
territoriale des Pyrénées- Atlantiques de la DIRECCTE Aquitaine pour les actes préparatoires aux décisions de validation ou d'homologation des projets de
licenciement, les décisions de validation et d'homologation des projets de
licenciement, les mémoires en défense devant le juge administratif .................................... 400
Décision - Décision de subdélégation de signature du Directeur de l'unité
territoriale des Pyrénées- Atlantiques de la DIRECCTE Aquitaine pour les
attestions d'enregistrement des contrats d'apprentissage du secteur public de la région Aquitaine .................................... 402