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Déliberation - DEL 2025 76 DM N° 3 integration detudes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 76 DM N° 3 integration detudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Feci CHERE 1 PPS @ LOT 2 ; Publié le
SÉANCE du 16 décembre 202|;, . 555 213208570 20251216-peL2025760ms.DE
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le dix décembre deux milles vingt-cinq se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal CROIBIER, 1*
Adjoint du Maire.
PRESENTS: Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI, Frédéric
DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Michael BUISSON
SIMON, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Christiane GAUTHIER MEYER, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Magali GUILLOT, Christophe MASAT, Bertho MAYETTE, Corinne GALLIEN, Arnaud MARTINEZ,
Alexandre MOUGIN
Secrétaire de séance : Christiane MEYER-GAUTHIER
Nombre de conseillers
En exercice : 20
Présents : 14
Votants : 14
DEL 2025 76DM N°3 : Intégration d’études — budget communal
Il convient d'intégrer les études concernant :
e le relevé topographique pour la réalisation du terrain synthétique pour 1 350€
e les études de la vidéoprotection pour un montant de 402€
e Les annonces pour le terrain synthétique pour un montant de 895.46€
Dépenses d'investissement Chapitre 041 intégration d’études : article 212 : 2 245.46€
Dépenses d'investissement chapitre 041 Intégration d'études : article 2158 : 402
Recettes d'investissement : 041 : intégration d’études : article 203 : 2 647.46€
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 17/12/ 2025;
Le Secrétaire, Le 1°’ Adjoint,
Christiane MEYER-GAUTHIER Pascal CROIBIER JAANDS,