Procès Verbal - PV30032009?t=1739891029

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Procès Verbal - PV30032009?t=1739891029 Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV30032009?t=1739891029)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Justice et droit, Séance du 30 mars 2009

18 heures 00

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil neuf, le trente mars à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le dix neuf mars deux mille neuf.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Claudette SEGUIN, Gaëlle BERNARD, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE et Miguel TAUNAY.

Absents : Madame Jeannine GROMADA (pouvoir à M. Jean-Marie BEGEY), Francis VION (pouvoir à M. Jean-Michel MARTIN).

Secrétaire de séance : Madame Gaëlle BERNARD.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du compte de gestion 2008

2- Approbation du compte administratif 2008

3- Affectation du résultat

4- Vote du taux des 4 taxes directes locales

5- Vote de la proposition de budget primitif 2009

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’insérer les questions suivantes : - retrait du Syndicat de la Vallée de l’Antenne

- modification des statuts de la communauté de communes du pays buriaud

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’ajout des deux questions ci- dessus.

L’ordre du jour s’établi donc ainsi :

1- Approbation du compte de gestion 2008

2- Approbation du compte administratif 2008

3- Affectation du résultat

4- Vote du taux des 4 taxes directes locales

5- Vote de la proposition de budget primitif 2009

6- Retrait du Syndicat de la Vallée de l’Antenne

7- Modification des statuts de la communauté de communes du pays buriaud

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1- Approbation du compte de gestion 2008

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2008, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desmandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2- Approbation du compte administratif 2007

Monsieur Jean-Michel MARTIN ne prend pas part à la délibération, conformément à la loi. Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif 2008 dressé par Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Dépens./Déficit Recet./Excéd. Dépens./Déficit Recet./Excéd.

Résultats reportés 78 026,73 34 200,53 Opérations de l'exercice 156 160,45 222 050,10 60 465,91 47 109,93 TOTAUX 156 160,45 300 076,83 94 666,44 47 109,93 Résultats exercice 2008 109 715,85 47 256,51 Restes à réaliser 0,00 0,00 19 388,00 0,00 RESULTATS DE CLOTURE 109 715,85 66 644,51

Fonctionnement Investissement

- constate, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- arrête les résultats définitifs suivants :

* un besoin de financement de la section d’investissement de 66 644,51 €

* un excédent de la section de fonctionnement de 109 715,85 €

3- Affectation du résultat 2008

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14, après avoir approuvé, ce jour, le Compte Administratif pour l'année 2008 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 109 715,85 € ;

* Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un besoin de financement à la section d’investissement s'élevant à 47 256,51 € ;

* Considérant que l’état des restes à réaliser laisse apparaître un besoin de financement de 19 388 € ; * Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2009 ;

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget 2009 le résultat comme suit : - Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour 66 644,51 € ; - Affectation à l'excédent reporté (compte 002) pour 43 071,34 €.4- Vote des taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour 2009

Conformément aux règles applicables au vote des taux des quatre taxes directes locales, Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de ne pas augmenter les taux des impôts locaux de la commune pour la 15ème année consécutive. Les taux des quatre taxes restent les suivants pour l’exercice 2009 : - Taxe d’habitation : .................................... 8,51 % (la plus basse du canton) - Taxe foncière sur le bâti : ......................... 10,85 %

- Taxe foncière sur le non bâti : .................. 45,80 %

- Taxe professionnelle : ............................... 8,00 % (la plus basse du canton)

5- Vote du Budget Primitif 2009 pour la commune

La présentation du budget primitif 2009, préalablement étudié par l’ensemble du Conseil Municipal a été effectuée par l’adjoint aux finances, Monsieur Jean-Marie BEGEY.

Le budget s’équilibre en dépense et en recette comme suit :

- pour la section de fonctionnement à 217 209,52 €uros.

- pour la section d’investissement à 181 240,05 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2010.

6- Questions diverses

Suite à la réunion de coordination du 26 février 2009 à la Communauté de Communes du Pays Buriaud,

En présence de MM. les Sous Préfet de Saint Jean d’Angély et de Saintes,

De MM. Les présidents des CDC de Saint-hilaire de Villefranche, Matha et Burie, De MM. les présidents des syndicats des bassins de l’Antenne, du Dandelot/Saudrenne, De M. le président du syndicat intercommunal de Sonnac,

De M. le président du SYMBA,

Afin que la Communauté de Communes du Pays Buriaud exerce de façon cohérente la compétence hydraulique sur l’intégralité de son périmètre adhère au SYMBA, syndicat d’études sur les bassins versants de l’Antenne et du Coran,

Le conseil municipal, vu que la commune de Villars les Bois est adhérente à la Communauté de Communes du Pays Buriaud mais également au Syndicat de la vallée de l’Antenne, Considérant que la compétence hydraulique exercée par les deux établissements fait double emploi, après en avoir délibéré, demande à l’unanimité son retrait du Syndicat de la Vallée de l’Antenne.

7- Modification des statuts de la communauté de communes du Pays Buriaud Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Lors de sa réunion du 24 mars 2009, le Conseil Communautaire a émis la volonté de créer un chantier d’insertion sur le territoire intercommunal. Dans le but d’aider les jeunes mais aussi les adultes en situation de rupture sociale et professionnelle, un chantier d’insertion polyvalent dans le domaine de l’environnement et du petit patrimoine pourrait être mis en place, avec le concours financier des services de l’Etat, de la Région et du Département et l’accompagnement technique du Pays de Saintonge Romane, de la Mission Locale, la Maison de l’Emploi et du SAS (association d’insertion).

Pour ce faire, les statuts de la communauté de communes du Pays Buriaud doivent être modifiés en ajoutant au paragraphe III –3-3 Politique sociale, création et gestion de chantiers d’insertionMonsieur le Maire donne lecture du projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Buriaud aux membres du Conseil Municipal

« III –3-3 Politique sociale :

* Enfance :

- Construction, extension, aménagement, équipement, gestion des centres de loisirs, crèches, jardins d’enfants et relais d’assistantes maternelles

- Transport des enfants au centre de loisirs pendant les vacances scolaires

* Insertion sociale et professionnelle :

- Participation financière au programme d’insertion et d’intégration des demandeurs d’emploi par l’intermédiaire des associations et chantiers d’insertion (règlement des commandes de travaux dans la limite du budget voté annuellement par la communauté de communes). - Création et gestion de chantiers d’insertion. »

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification du paragraphe III des statuts de la communauté de communes du Pays Buriaud telle qu’énoncée ci-dessus.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 19h00 et ont signé au registre les membres présents.