Procès Verbal - PV31052011?t=1739891029

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Procès Verbal - PV31052011?t=1739891029 Document publié le Mardi 31 mai 2011 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV31052011?t=1739891029)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Séance du mardi 31 mai 2011

21h00

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil onze, le trente et un mai à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le vingt cinq mai deux mil onze.

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La séance a été publique

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Présents : Madame Claudette SEGUIN, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE et Miguel TAUNAY.

Absents : Gaëlle BERNARD, Jeannine GROMADA (pouvoir à Jean-Michel MARTIN), Nathalie KERMARREC (pouvoir à Jean-Marie BEGEY), Francis VION (pouvoir à Jean-Michel MARTIN).

Secrétaire de séance : Jean-Luc VARANCEAU.

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=== Ordre du jour ===

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1- Compte rendu de la commission des chemins

2- Indemnités au comptable du trésor

3- Ameublement de la mairie

4- Répartition des extincteurs suite travaux mairie

5- Immeuble Investiza Corporate

6- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 20 avril 2011. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1 - Compte rendu de la commission des chemins

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, adjoint chargé des chemins.

- Il indique que l’entreprise JAGUENAUD est actuellement sur la commune pour le fauchage des accotements.

Chaque année, deux passages sont programmés mais cette année en raison des conditions climatiques (absence de pluie) un seul devrait suffire.

- L’intersection du chemin rural avec la RD229 doit être nivelée pour permettre un accès plus facile. - Les membres de la commission des chemins ont constaté que le réseau routier communal est globalement en bon état. Cependant, il est prévu de faire du « point à temps » sur quelques voies. - Le talus en face de l’église doit être consolidé. Il est proposé de le traiter à l’identique du mur de soubassement de l’église. Ainsi, un mur de parpaings sera érigé sur 50 cm hauteur en partant du virage jusqu’au pas du champ. Puis un parement en moellons sera effectué. - Il faut également prévoir de terminer le crépi de la façade ouest de la salle des fêtes. La location d’un compresseur sera nécessaire.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer la location au compresseur auprès de2

la société Locatoumat à Cognac, les moins disants.

Ces travaux seront réalisés en collaboration avec les agents du SIVOM.

2- Indemnités au comptable du trésor

Monsieur Jean-François BLIN, comptable au Trésor Public de Burie a fait valoir ses droits à la retraite. Madame Magali PETIT lui succède depuis le 1er février 2011.

2-1- Indemnité de Conseil

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Le Conseil Municipal considérant les services rendus par Madame Magali PETIT, receveur à Burie, en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune de Villars les Bois décide à l’unanimité de lui allouer à compter de l’exercice 2011, l’indemnité de conseil fixé au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal à l’article 6225.

2-2- Indemnité de Budget

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune est appelée à demander le concours de Madame Magali PETIT, receveur au Trésor Public de Burie, pour des conseils et des renseignements nécessaires à la préparation des documents budgétaires.

Ce travail est absolument en dehors de ses obligations professionnelles et conformément à l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 ; Monsieur le Maire propose d’allouer une indemnité spéciale annuelle à Madame Magali PETIT à partir de l’exercice 2011.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et la dépense sera imputée à l’article 6225.

3 Ameublement de la mairie

Suite à la réunion du 15 février 2011 au cour de laquelle le conseil municipal avait demandé la possibilité d’avoir un devis pour une table ovale, l’offre de prix en question s’élève à 5 284,05 € TTC.

Le prix étant trop élevé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés,

- de faire l’acquisition de mobilier suivant le premier devis ; c'est-à-dire :

Meubles Prix TTC

20 fauteuils en textile « simili cuir » noir - accoudoir en

merisier massif - piétements en acier chromé, empilable

par 4 2 777,11 €

Table de réunion ronde - diamètre 120 - plateau coloris

noyer - pieds gris alu 316,46 €

Table de réunion rectangulaire - 420x120 - plateau et

piétements coloris cerisier. 2 330,41 € TOTAL 5 423,98 €

- autorise Monsieur le Maire à passer commande auprès de Cognac Bureau.

4- Répartition des extincteurs suite travaux mairie3

Suite aux travaux de réhabilitation de la mairie pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, la distribution des pièces à l’intérieur de l’immeuble a été modifiée. La société DESAUTEL qui assure la maintenance préventive et corrective du matériel de lutte contre l’incendie dans tous les bâtiments communaux depuis 2008 a été contactée afin de réétudier la mise en place des extincteurs et consignes de sécurité au sein de la mairie.

La proposition comprend la pose de 3 extincteurs existants avec leur plaque signalétique et le remplacement d’un 4ème trop vétuste. Il propose également trois plans d’évacuation et un point de rassemblement pour la somme totale de 449.49€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés,

- de faire réaliser la pose et le remplacement nécessaire des extincteurs mais ne souhaite pas de plans d’évacuation ni de point de rassemblement.

- Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.

5-Immeuble Investiza Corporate

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marie BEGEY qui est chargé de cette affaire. Un contact a été établit avec le gérant de la société qui serait éventuellement d’accord pour débarrasser les déchets et vendre le bâtiment à la commune. Le Conseil Municipal sera tenu informé de évolution de cette affaire.

6- Questions diverses

Jean-Michel MARTIN

- il rappelle à l’assemblée qu’il avait été décidé de procéder à la numérisation de la carte communale pour l’intégrer dans le SIG (Système d’Information Géographique). Le bureau d’étude Urban’hymns avait été chargé de ce travail. Par courrier du 27 mai dernier, le service SIG de la Saintonge romaine fait savoir que les travaux de numérisation sont terminés et sont conformes au cahier des charges. La carte communale devrait bientôt être consultable sur le site d’internet du SIG.

- il informe l’assemblée que Monsieur ROY Jean-Claude a présenté une requête devant le tribunal administratif pour contester la carte communale concernant des parcelles lui appartenant classées en zone N alors qu’il sollicitait un classement en zone U. Monsieur le Maire propose de rester sur la position initiale. Le conseil souhaite faire appel à un avocat par l’intermédiaire de l’association des Maires pour défendre cette position.

Jean-Luc VARANCEAU

- signale qu’il faudrait faire restaurer la couverture de l’église. En effet, elle est fortement dégradée par le vent, et les tuiles tombent découvrant ainsi l’édifice. Créant d’importantes fuites d’eau. - averti qu’un des arbres situés devant l’église penche dangereusement.

La commission des bâtiments se réunira prochainement concernant ces deux sujets.

Claudette SEGUIN

- signale que le bas côté de la route en face de la maison de Monsieur Robert SALMONIE est dégradé par des véhicules qui sont gênées par les voitures stationnées en permanence devant sa propriété. Est-il possible d’empierrer ? L’accotement n’étant pas un parking, il faudrait suggérer aux riverains de garer leur voiture dans la cour.

Miguel TAUNAY

- demande quand va être installé le miroir et la peinture pour sécuriser l’intersection de la rue des écoles avec la rue de l’église. Au préalable, une rencontre avec Monsieur Christophe LOIZEAU de la DDTM doit être programmée dans le cadre de la convention ATESAT.

- le chemin rural qui longe le four est encombré par un arbre fruitier dont les branches gênent le passage. Il demande si le propriétaire, Monsieur Alain BOUCHERIE en a été averti. Non mais ceci sera fait dès que possible.

- signale que le chemin rural qui a été borné derrière les Belots est toujours encombré par des4

plantations effectuées par un riverain. Il demande la possibilité de réhabiliter ce chemin.

Jean-Marie BEGEY

- fait part du mariage de sa fille Julie le 30 juillet 2011. Les membres du conseil sont invités à la cérémonie qui aura lieu à l’église de Villars Les Bois et sera suivie du vin d’honneur servi à la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 23h00 et ont signé au registre les membres présents.