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Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Villars-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV22062011?t=1739891029)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Séance du mercredi 22 juin 2011
19h00
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PROCÈS VERBAL
L'an deux mil onze, le vingt deux juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le seize juin deux mil onze.
~~~~~~
La séance a été publique
~~~~~~
Présents : Mesdames Claudette SEGUIN, Gaëlle BERNARD, Jeannine GROMADA, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE, Miguel TAUNAY et Francis VION.
Absents : Nathalie KERMARREC (pouvoir à Jean-Michel MARTIN).
Secrétaire de séance : Laurent ANDRE.
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=== Ordre du jour ===
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1- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
2- Informations diverses
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1 - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui prévoit l’intégration de la commune de Villars les Bois à la Communauté d’Agglomération (CDA) du Pays Santon.
Il fait état du changement à intervenir en cas d’assentiment :
1 – Les données patrimoniales financières et fiscales de cette transformation ne sont pas connues. Or, en cas d’intégration à la Communauté d’Agglomération (CDA), certaines compétences optionnelles ne lui seront pas transférées et redeviendront communales. Leur financement sera difficile sinon impossible à assumer. (Ex : emprunts hydrauliques, jardin d’enfants, Agence Postale, bâtiments intercommunaux, Piscine, médiathèque, Centre de Loisirs…)
2 - La CDA du Pays santon souhaite le renforcement de la ville centre annonçant la désertification des communes rurales. Les compétences « transport » et « politique de la ville » ne présentent pas d’intérêt pour nombre de nos administrés tournés vers l’aire urbaine de Cognac.
3 - D’autre part, la commune de Villars les Bois a émis un vote favorable à l’entrée de Chaniers, dans la CDC du Pays Buriaud au 1er janvier prochain. Le nombre d’habitants de la CDC sera porté à 9 483 habitants, dépassant donc largement le seuil des 5 000 habitants requis par la loi.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
• émet un avis défavorable à ce schéma et refuse d’intégrer la CDA du Pays Santon 2
• Confirme son adhésion à la CDC du Pays Buriaud constitué par 10 communes rurales
BURIE, CHANIERS, CHERAC, DOMPIERRE SUR CHARENTE, LE SEURE, MIGRON, SAINT BRIS DES BOIS, SAINT CESAIRE, SAINT SAUVANT, VILLARS LES BOIS.
2- Informations diverses
Jean-Michel MARTIN
- il indique à l’assemblée qu’à l’occasion des 900 ans de sa fondation les propriétaires de l’Abbaye de Fontdouce organisent une manifestation le 1er juillet à laquelle les élus sont conviés. Messieurs Jean-Michel Martin et Jean-Luc Varanceau représenteront la commune de Villars Les Bois.
- rend compte des observations portées sur le cahier mis à disposition des administrés : * l’éclairage de l’église ne fonctionne plus. A faire vérifier par l’électricien. * plusieurs travaux sont à effectuer aux abords du logement du haut de l’école. L’employé communal sera changé de les réaliser.
Jean-Marie BEGEY
- donne le compte rendu de la rencontre qui a eu lieu le 8 juin avec M Fabrice BARUSSEAU, conseiller général et M Jean-Louis CHAILLOUX, chef de secteur à la direction des infrastructures : plusieurs travaux sont envisagés sur les routes départementales qui traversent la commune.
Jean-Luc VARANCEAU
-fait part du devis de M JAGUENAUD pour l’élagage des haies le long des routes et chemins communaux. Il s’élève à 1 436,40 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de faire les travaux fin juillet.
Gérard RICHARDEAU
- demande quand les travaux voirie seront réalisés chez Bruneaud. Ils devraient être terminés en juillet.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,
la séance est levée à 20h30 et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Le secrétaire
Jean-Michel MARTIN Laurent ANDRE
Les membres du Conseil Municipal
Jean-Marie BEGEY Francis VION Gérard RICHARDEAU
Jean-Luc VARANCEAU Claudette SEGUIN Jeannine GROMADA
Nathalie KERMARREC Gaëlle BERNARD Miguel TAUNAY représentée par Jean-Michel MARTIN