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Procès Verbal - PV29042014?t=1739891029 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV29042014?t=1739891029)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, 1

Séance du mardi 29 avril 2014

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le quinze avril deux mil quatorze.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames COMBEAU Karine, GROMADA Jeannine, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, GAUCHER Liane, KERMARREC Nathalie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, ANDRE Laurent, VION Francis, BONNEAU Bruno et TAUNAY Miguel.

Absents excusés : Monsieur BEGEY Jean-Marie (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU).

Le secrétaire de la séance a été Madame COUILLEAUD-TROCHUT Emilie.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 23 avril 2014

2- Affectation du résultat de l’exercice 2013

3- Vote de la proposition du budget primitif 2014

4- Compte-rendu de la commission des Chemins et Fossés

5- Compte-rendu de la commission des Bâtiments

6- Compte-rendu de la commission Environnement

7- Organisation du bureau des élections européennes du 25 mai

8- Questions diverses

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1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 avril 2014

Le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 23 avril 2014 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.

2) Affectation du résultat de l’exercice 2013

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14, après avoir approuvé, le 12 février 2014, le Compte Administratif pour l'année2

2013 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 135 472,49 € ;

* Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un besoin de financement à la section d’investissement s'élevant à 65 186,16 € ;

* Considérant l’état néant des restes à réaliser ;

* Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2014 ;

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget 2014, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

- au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 65 186,16 € - à l'excédent reporté (compte 002) pour 66 286,33 €.

3) Vote de la proposition du budget primitif 2014

Le budget primitif 2014, préalablement étudié par l’ensemble du Conseil Municipal, s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- pour la section de fonctionnement à 268 218,33 €uros.

- pour la section d’investissement à 119 445,16 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif principal 2014 à l’unanimité des membres présents et celui représenté.

* acquisition d’un radar pédagogique

Monsieur le Maire propose de mettre en place un radar pédagogique à l’entrée du village de Popegrain - côté Brizambourg afin d’informer les usagers de la route à la vitesse à laquelle ils roulent et de les inciter à la réduire.

Le devis proposé par le Syndicat de la voirie et la pose s’élève à 3 200 €.

Le conseil général de la Charente-Maritime accorde une aide financière au titre du Fonds de Répartition du Produits des Amendes de Police en Matière de Circulation Routière pour l’acquisition de ce type de matériel à hauteur de 40 % du montant hors taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et celui représenté de faire l’acquisition d’un radar pédagogique, sollicite une subvention auprès du conseil général de la Charente-Maritime ; inscrit les crédits nécessaires au budget ; autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

* acquisition d’une sono portable

- Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition d’une sono portable et son chariot de transport afin d’amplifier la voix des intervenants lors des manifestations publiques. Le coût de cet équipement s’élève à 854 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et celui représenté de faire l’acquisition d’une sono portable ; inscrit les crédits nécessaires au budget ; autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

* subventions accordées aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de répartir l’enveloppe budgétaire inscrite au compte 6574 pour la somme de 1 156 € aux associations comme ci- dessous :

- ACCA de Villars les Bois ............................ 77 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Migron . 77 €

- Amicale Villarboisienne-Aînés Ruraux ....... 77 €

- Entente Sportive de Brizambourg ................ 31 €3

- Foyer Rural de Villars les Bois .................... 610 €

- Chorale « Foyer de la Passerelle » ................ 50 €

- Rando Evasion ............................................. 77 €

- Union Musicale de Brizambourg ................. 77 €

- ADMS .......................................................... 80 €

* vote des taux des taxes locales

Conformément aux règles applicables au vote des taux des taxes directes locales ; Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et celui représenté de voter les taux des impôts locaux de la commune pour l’exercice 2014 comme suit : - Taxe d’habitation ......................................... 10,53 %

- Taxe foncière sur le bâti .............................. 14,98 %

- Taxe foncière sur le non bâti ....................... 56,41 %

4) Compte-rendu de la commission des Chemins et Fossés

Monsieur le Maire donne la parole à Miguel TAUNAY, conseiller municipal délégué à la voirie. Il donne le compte-rendu d’activité de la commission « Chemins et Fossés ». Il y a eu 2 réunions au cours desquelles un planning des travaux a été réalisé. L’état général de la voirie n’est pas très bon mais des priorités ont été établies. Ainsi, 4 chemins ruraux sont à refaire (CR 39, 41, 45 et 53) et 2 voies communales également (VC 9 et 11)

- le débernage le long des routes refaites devrait être entrepris courant 2015. - le 1er passage du fauchage des accotements est terminé. Il a été fait par l’employé communal. Le 2ème passage sera fait par l’entreprise JAGUENAUD, mais le plus tard possible dans la saison. - le broyage des fossés courants sera effectué par une entreprise par ordre de priorité et dans la limite de 50 heures de travail.

- le miroir d’agglomération de Fontbelle est à nettoyer ou à remplacer.

- la pose d’enrobé sur les voies communales est en cours et devrait être terminée le 30 avril. La pente des ralentisseurs de la rue des Grelots a été modifiée pour l’adoucir.

- la peinture routière devra être refaite sur ces ralentisseurs et la bande de stop à l’intersection rue des écoles/rue de l’église.

- le point-à-temps commencera sur la commune à la fin mai.

5) Compte-rendu de la commission des Bâtiments

Puis, Monsieur le Maire donne la parole à Laurent ANDRE, adjoint délégué à la voirie. Il donne le compte-rendu d’activité de la commission « Bâtiments ».

Il y a eu 2 rencontres de cette commission.

- le bâtiment de chez Lunaud

Ce bâtiment est en très mauvais état. Il menace de s’effondrer et d’entrainer avec lui le bâtiment mitoyen appartenant à Monsieur et Madame Bruno LASSARADE qui n’est pas dans un meilleur état.

Une première réunion a permis de faire le point avec les époux LASSARADE et M. GROS Jean- François qui pourrait être intéressé par le bâtiment. Ils ont demandé un temps de réflexion. Une prochaine réunion est prévue le 05 mai prochain. A l’issue, une décision sera prise ; soit la cession soit la destruction.4

- la salle des fêtes

* La remise aux normes électriques est à réaliser dans les meilleurs délais. Des devis ont été demandés à 3 électriciens.

* La remise aux normes des installations « gaz » est faite.

* Le groom a été installé sur la porte de la cuisine et la fenêtre entre la scène et le local de rangement des tables et chaises a été bouchée.

* le chauffage est à réviser.

* la peinture des murs et menuiseries est à refaire.

* il est envisagé de réaménager les toilettes pour qu’elles soient plus fonctionnelles. - l’Eglise

Les gouttières sont à boucher.

- logement du haut de l’ancienne école

Le plafond est à refaire. Des devis seront demandés à des peintres.

6) Compte-rendu de la commission Environnement

Enfin, Monsieur le Maire donne la parole à Francis VION, adjoint délégué à l’environnement. Celui-ci donne le compte-rendu d’activité de la commission « Environnement-Signalisation- Urbanisme ».

Il est prévu de faire

- du nettoyage de plusieurs points sur la commune : autour du four de chez Lunaud, au fond de l’espace vert de la salle des fêtes, l’aire du jeu de boules de Chautabry

- le réaménagement de l’aire de repos de chez Bruneaud

- au niveau du fleurissement :

* fleurissement habituel autour de la mairie, de la salle des fêtes et de l’église * réduire les végétaux envahissants le long du talus de l’église

* refaire le massif devant l’ancienne école

* le puits de chez Lunaud qui est communal (voir avec Monsieur Pierre MOYET qui l’entretien actuellement)

* fleurissement d’un « timbre » au Pouzac (Madame Claudette SEGUIN serait d’accord de l’entretenir)

A voir la sécurisation du puits au Pouzac et de la fontaine du Mazuit (faire des recherches sur la propriété de cette installation). Demande quelle est la responsabilité de la commune si quelqu’un boit l’eau du lavoir de Font-Robert (peut-être faudrait-il indiquer que l’eau est non potable).

Monsieur VION souligne que la politique de la commune est d’embellir et de mettre en valeur le territoire. Mais, il faudrait laisser un peu de temps à l’employé communal pour qu’il entretienne les végétaux. Il propose d’élaborer un planning indicatif d’entretien annuel.

7) Organisation du bureau des élections européennes du 25 mai

Les élections des représentants au parlement européens se dérouleront le dimanche 25 mai. Le calendrier des permanences est établi comme suit :

de 8h00 à 10h30 de 10h30 à 13h00 de 13h00 à 15h30 de 15h30 à 18h00

Dominique FAYS Laurent ANDRE Fabrice BARUSSEAU Jean-Marie BEGEY

Miguel TAUNAY Francis VION Jeannine GROMADA Emilie COUILLEAUD

Nathalie KERMARREC Claudette SEGUIN Bruno BONNEAU Liane GAUCHER5

8) Questions diverses

- réunion publique

Monsieur le Maire rappelle son souhait d’organiser une réunion publique afin de présenter l’équipe municipale aux habitants. Cette rencontre permettrait également de faire part des projets de recueillir les sollicitations de la part des administrés.

Sur le principe, l’assemblée est d’accord pour mettre en place cette réunion qui pourrait éventuellement devenir annuelle si les échanges sont nécessaires. Elle est fixée au mercredi 11 juin à 19h00 à la Salle des Fêtes. Le courrier d’invitation sera distribué par l’agent d’entretien.

- remise aux normes électrique de la salle des fêtes – choix du devis

3 devis ont été reçus :

* Electricité 17 (M. FARO Serge à Migron) : 3 699,66 € TTC

* Jean-Pierre PAIN (Burie) : 4 440,42 € TTC

* Joël DAGNAS (Brizambourg) : 1 288,36 € TTC

La proposition de prix fournie par Monsieur DAGNAS apparaît anormalement basse par rapport aux deux autres artisans. Il lui sera demandé de produire un devis qui reprend ligne par ligne les observations du rapport de vérification électrique afin de pouvoir comparer les offres pour le 02 mai prochain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et celui représentée que la commission des bâtiments choisira l’entreprise qui offrira les meilleures conditions commerciales et techniques.

Quelle que soit l’entreprise choisie, il faudra que les travaux soient réalisés avant le 17 mai prochain.

- Bâtiment Investiza Corporate/Fradin

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la rencontre organisée le 24 avril dernier entre la commission des Bâtiments et des représentants des sociétés Investiza Corporate et Fradin. Celle- ci n’a pas permis de trouver une solution, cependant chacun a pu s’exprimer sur ses attentes, ses questionnements, ses inquiétudes. Ce moment fut assez positif en ce sens.

Il ressort que ces investisseurs ne souhaitent pas être tenu pour entièrement responsable de la dégradation du bâtiment et de son contenu.

Il a été demandé qu’un nettoyage de la végétation soit réalisé autour de l’usine. Ce qui est déjà fait.

De plus, un contact a été pris avec le service Environnement de la communauté d’agglomération de Saintes ainsi qu’avec le SMICTOM afin de procéder à une expertise sur le coût du traitement des déchets et de la réhabilitation du bâtiment.

- Projet éolien

Une réunion à l’attention des conseils municipaux de Burie et Villars les Bois et des propriétaires susceptibles de recevoir une partie des équipements du parc éolien est prévue le lundi 26 mai 2014 à 20h30 à la salle des fêtes. Une invitation sera également adressée à Monsieur Thibaud Boutinet (Abbaye de Fontdouce).

Monsieur le Maire informe que le Conseil Général de la Charente-Maritime a émis un avis négatif à ce projet. Mais il s’agit seulement d’un avis consultatif qui n’a pas d’impact sur le déroulement du projet.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h30 et ont signé au registre les membres présents.