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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0495)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123476) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:38 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
25-B-0495
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ENNETIERES-EN-WEPPES -
OBJECTIF CENTRALITE - AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FLINOIS ANAIS- SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1511-3 ;
Vu la délibération n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021 adoptant le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) ;
Vu la délibération n° 21 C 0307 du Conseil du 28 juin 2021 adoptant le nouveau cadre partenarial pour soutenir l'économie de proximité et l'appel à manifestation d'intérêt permanent Objectif Centralité ;
Vu la délibération n°23-C-0413 du Conseil du 15 décembre 2023 adoptant la convention de partenariat relative au financement des entreprises entre la Région et la MEL ;
Vu la délibération n° 25-B-0115 du Bureau du 24 avril 2025 portant sur l'évolution du cadre d'intervention de l'aide à l'investissement Objectif Centralité ;
Vu le règlement n°2023/2831 de la Commission européenne en date du 13 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, relatif aux aides de minimis, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
I. Exposé des motifs
La Métropole européenne de Lille (MEL) et ses partenaires consulaires ont mis en place le cadre d'intervention Objectif Centralité destiné à accompagner les stratégies communales de renforcement des centralités commerciales.
La commune d'Ennetières-en-Weppes a intégré la démarche Objectif Centralité en 2022 en fixant notamment l'ambition de créer un pôle de services et commerces de proximité en centre-bourg grâce à la construction de trois cellules commerciales et à l'aménagement d'espaces publics. (123476) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:38 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
Dans ce contexte, Mme FLINOIS a répondu à l'appel à candidatures lancé par le comité de projet Objectif Centralité afin de pouvoir développer sur l'une de ces futures cellules son activité de salon d'esthétisme, actuellement déjà exercée à Ennetières- en-Weppes dans un local trop petit, sans vitrine commerciale. Ce projet a été validé par un comité de sélection organisé le 2 octobre 2025.
Situé rue du Bourg, déployé sur une surface de 45 m², le salon "a.flinois" devrait ouvrir au 1er trimestre 2026. Afin de concrétiser cette installation, l'entreprise doit réaliser des travaux d'aménagement, les locaux étant livrés bruts.
Ce projet est éligible à l'aide Objectif centralité à l'investissement immobilier sollicitée par l'entreprise individuelle "FLINOIS ANAIS". Le coût total des travaux est évalué à 11 920,89 € HT. Il est proposé l'attribution de l'aide Objectif Centralité à l'investissement immobilier pour un montant prévisionnel de 3 576,27 €, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet porté par l'entreprise individuelle FLINOIS ANAIS ;
2) D'accorder une subvention d'un montant maximum de 3 576,27 € au titre de l'aide Objectif Centralité à l'investissement immobilier ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'entreprise individuelle FLINOIS ANAIS ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 3 576,27 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ