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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023269saur travaux de raccordement deau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Mairie
d’IFS
Département
Q
Esplanade
François
Mitterrand
le
d'
CALVADO
.
B.P. 4414123
IFS
°
S
Tél
:02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SAUR
FRANCE
- TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
D’EAU
POTABLE
6 RUE
DE
SAINTONGE
ARRETE
N°
2023/269
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1 à
L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
12
octobre
2023
de
la société
SAUR
FRANCE
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
raccordement
d’eau
potable
au
6 rue
de
Saintonge
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
SAUR
FRANCE
est autorisée
à réaliser,
à partir du
17 octobre
2023
et pour
une
durée
de
3 jours,
des
travaux
de
raccordement
d’eau
potable
au
6
rue
de
Saintonge
à Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et la circulation
se fera
sur une
chaussée
rétrécie
par
la mise
en
place
d’un
alternat.
Article
3
:
La
société
SAUR
FRANCE
est chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les travaux,
la société
SAUR
FRANCE
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SAUR
France
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 12 octobre
2023