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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 022 NGE INFRANET Travaux de tirage raccordement fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
CALVADOS
_
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
NGE
INFRANET
- TRAVAUX
DE
TIRAGE
ET
RACCORDEMENT
FIBRE
- BOULEVARD
DES
VIOLETTES
ARRETE
N°
2024/022
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
1‘
février
2024
de
la
société
NGE
INFRANET
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
tirage
et
raccordement
de
fibre
boulevard
des
Violettes
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
NGE
INFRANET
est
autorisée
à
réaliser,
à
partir
du
12
février
2024
et pour
une
durée
de
14 jours,
des
travaux
de
tirage
et raccordement
de
fibre
boulevard
des
Violettes
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Article
3
:
La
société
NGE
INFRANET
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
NGE
INFRANET
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
NGE
INFRANET
;
- Caen
la mer
— Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 1° février 2024
ARD-LEGENDRE