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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RE = ee CRT Te MARRANT ES né Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 084-218400471-20241210-2024121084-DE lREÇU Je Parc Apt, le 19 novembre 2024 régional D h £ { LUv. 2024 du Luberon Une autre vie S'invente ici Rép GT . Jénioie reconnu Lo — een Mesdames et Messieurs les Maires: Unesco des communes adhérentes au Parc naturel régional du Luberon 8 it F Objet : Révision des statuts du Parc du Luberon Réf. : 2024-0295 LG/CT/PJ Dossier suivi par : Laure GALPIN - Directrice Mail : laure.galpin@parcduluberon.fr — tél : 04 90 04 42 36 Madame le Maire, Monsieur le Maire, Notre Comité syndical a adopté la révision des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon. Les modifications sont les suivantes : Article 2 - Le Syndicat Mixte du Parc conduit la révision de la Charte et contribue aux actions de protection et de développement du territoire dans les délais nécessaires au renouvellement de classement. Ses domaines d'action sont [...] | mène une activité agricole sur le site de la Thomassine (conduite des vergers et production de fruits). Conformément aux textes en vigueur, je vous informe que votre assemblée délibérante dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la présente pour donner son avis sur cette révision des statuts. Sans délibération de votre assemblée dans ce délai, votre avis sera réglementairement réputé favorable. La mise en application de ces statuts interviendra alors après la publication de l'arrêté préfectoral. Dans cette attente, mes services et moi-même sommes à votre disposition pour tout complément d'information. Je vous prie de recevoir, Madame le Maire, Monsieur le Maire, mes plus cordiales salutations. Pour la Présidenfe et par délégation, La Directrice, Laure GALPIN Pièces jointes : Accusé de réception Délibération 2024CS64 Projet de statuts révisés Parc naturel régional du Luberon + 60 place Jean-Jaurés e BP 122 e 84404 Apt Cedex Tél : 04 90 04 42 00 e contact@parcduluberontr + 2 ©) MA ° ww parcduluberon.ir Luberon Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 084-218400471-20241210-2024121084-DE