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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 144
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 144)
Thèmes du document : Consommateurs, Numérique, Économie et finances,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 144
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Attribution de
subventions aux associations intervenant au titre de la stratégie numérique et de la French Tech
Le 8 Avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe sportif
Raymond Martin à Cabriès, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire
le 2 Avril 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel —- BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice —- BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CESARI Martine - CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GERARD Jacky - GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud - MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — ZERKANI- RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales: ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard —
BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BOULAN Michel donne pouvoir à BARRET Guy -—
CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger
— DAGORNE Robert donne pouvoir à BURLE Christian — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE
Vincent — FILIPPI Claude donne pouvoir à MARTIN Régis - GARCIN Eric donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS MASINI Maryse donne
pouvoir à PELLENC Roger — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — SANNA Valérie
donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à MARTIN Régis —
VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_144-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 1
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
MH Séance du 8 Avril 2021
05 2 04
B Attribution de subventions aux associations intervenant au titre de la stratégie numérique
et de la French Tech
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le numérique est reconnu comme un des principaux leviers de compétitivité et d'attractivité des
territoires. Les technologies digitales bouleversent le quotidien des citoyens et font désormais partie
prenante des usages de tous. Par délibération n°2013 _B538 du 5 décembre 2013, le Bureau
communautaire du Pays d'Aix approuvait les principes de la stratégie numérique du Pays d'Aix. Ainsi,
il s'agit :
- D'une part, d'offrir à l'ensemble des acteurs et innovateurs du territoire, les outils et les
conditions de l'émergence de leurs innovations ;
- Et d'autre part, de soutenir le développement de projets numériques innovants au bénéfice
des entrepreneurs et des citoyens.
Le soutien au développement de projets numériques au bénéfice des associations, des entrepreneurs
et des citoyens fait partie de la stratégie numérique adoptée par le Pays d'Aix et participe à la
dynamique French Tech dans laquelle le Territoire et la Métropole se sont engagés. Le territoire d'Aix-
Marseille avec une économie numérique forte de 44 000 emplois et de 7 000 entreprises générant un
chiffre d'affaires de 8 milliards d'Euros, constitue un écosystème de rayonnement mondial. Territoire
créatif, Aix-Marseille est présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique.
Ces actions s'inscrivent pleinement dans la démarche de densification et d'animation de l'écosystème
numérique qui se dessine à l'échelle du Pays d'Aix et de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Filière
d'excellence, le numérique se compose de sphères hétérogènes représentant autant d'approches
complémentaires, qui impulsent une vraie dynamique de fond et d'intelligence collective dans un
écosystème en plein expansion.
Dans la continuité des actions conduites en 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix propose de
soutenir trois associations qui mènent, à l'échelle du Pays d'Aix et de la Métropole, des actions
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
pertinentes, en cohérence d'une part avec les principaux axes de la stratégie numérique du Pays d'Aix,
et d'autre part avec les projets inscrits dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille.
° La médiation numérique est un axe prioritaire à la bonne compréhension de l'outil numérique
ainsi qu'à une utilisation vertueuse et porteuse d'opportunités pour les citoyens. Pour 2021),
« Anonymal TV : Maison Numérique » prévoit de poursuivre l'animation de la médiation numérique en
Pays d'Aix, notamment à travers ses ateliers et workshops autour des thématiques de l'Open Data,
des objets connectés, ou encore de la recherche d'emploi grâce à l'outil numérique. Ils prévoient
également de renforcer leurs interventions de lutte contre la fracture numérique, qui déjà présente
dans le bassin d'activité de l'association, se trouve fortement accentuée par la crise sanitaire actuelle.
Enfin, labellisé Fabrique Numérique, « Anonymal » confirme le déploiement de son tiers-lieu du
numérique et s'inscrit par conséquent dans une logique d'essaimage et de fertilisation croisée.
e L'inclusion des femmes dans le numérique est une mission qui encourage d’une part l'équité et
la mixité dans les différentes filières de l'innovation (numérique, technologie, développement
informatique......), et d'autre part soutient le retour à l'emploi au travers de l'accompagnement à
l'entrepreneuriat. Pour 2021, Premières Sud prévoit de poursuivre son action d'accompagnement des
femmes et plus particulièrement de développer une action opérationnelle orientée vers les dirigeantes
innovantes à fort potentiel de création d'emplois. L'objectif est d'identifier 3 dirigeantes à fort potentiel
de création d'emplois et de les accompagner gratuitement afin de maximiser leurs conditions de
succès selon 2 programmes d'actions : « Play » ( accompagnement au démarrage et amorçage) et
« Boost » (accélération et développement).
e La Constitution de passerelles entre les secteurs artistiques et entrepreneuriaux du numérique
permet de développer les échanges, les partenariats et de professionnaliser la recherche exploratoire
autour des nouveaux usages. Pour 2021, Seconde Nature prévoit de constituer un hub d'inspiration
qui permettra d'agréger une communauté d'intérêt (entreprises, institutions et opérateurs), de faire se
rencontrer les membres autour de différentes thématiques et sous différents formats, et
d'accompagner les initiatives naissantes de ces rencontres hétérogènes. Des rencontres trimestrielles
seront organisées selon 2 déclinaisons : 4 « rencontres d'inspiration » et 4 « rencontres de co-
construction » sont planifiées pour l'année 2021.
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions pour un total de 50 000 € aux
associations suivantes :
o D Action suaget Subvention | Subvention | Convention N°GU Association : : prévisionnel UE pi é subventionnée : sollicitée proposée oui/non Action
2021 ANONYMAL Médiation 00441 TV numérique 201 100,00 € 22 000 € 20 000 € OUI
2021_0 | PREMIÈRES Femmes dans 0589 SUD l'entrepreneuriat 20 100,00€ | 10 000,00 € 10 0000 € NON
2021_0 SECONDE 4 0878 NATURE Hub de coopération 56 150,00 € | 20 000,00€ | 20 000,00 € OUI
TOTAL 50 000,00 €
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Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole les modalités de versement se
feront comme suit :
- un acompte de 80% dès l'approbation de la subvention votée et sur demande du bénéficiaire ;
- le solde de 20% sur production des bilans quantitatifs et qualitatifs des actions réalisées et du
compte-rendu financier signé.
Les associations ont quant à elles, pour obligation de transmettre avant la fin de l'exercice 2021 ou au
plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice 2021 :
- Un compte de résultat final signé par le Président et le Trésorier
- Un rapport qualitatif et quantitatif de l'action subventionnée
Il convient de noter qu'outre la subvention sus-indiquée, le Conseil du Territoire du Pays d’Aix a
décidé d'attribuer en 2021 à l'association « ANONYMAL », une subvention de 43.000 € au titre
de son fonctionnement et à l’association « SECONDE NATURE » une subvention de 135.000 €
au titre de son fonctionnement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
. Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture
du 25 mars 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que les projets portés en 2021 par ces associations sont en adéquation d'une part avec la
stratégie numérique du Pays d'Aix et d'autre part entrent dans la dynamique de la French Tech Aix-
Marseille dans laquelle le Pays d'Aix et la Métropole Aix-Marseille-Provence se sont engagés.
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Délibère
Article 1 :
Est attribué aux associations susmentionnées un montant total de subvention de 50 000 €.
Article 2 :
Sont approuvées les conventions d'objectifs 2021 à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et les
associations « Anonymal » et «Seconde Nature ».
Article 3 :
Madame le Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer
tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération et notamment les conventions ci-
annexées.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section de Fonctionnement, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 61.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT AU
TITRE DE LA STRATEGIE NUMERIQUE ET DE LA FRENCH TECH
Le soutien au développement de projets numériques au bénéfice des associations,
des entrepreneurs et des citoyens fait partie de la stratégie numérique adoptée par le
Pays d'Aix et participe à la dynamique French Tech dans laquelle le Territoire et la
Métropole se sont engagés. Le territoire d'Aix-Marseille avec une économie
numérique forte de 44 000 emplois et de 7 000 entreprises générant un chiffre
d'affaires de 8 milliards d'Euros, constitue un écosystème de rayonnement mondial.
Territoire créatif, Aix-Marseille est présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du
numérique. Dans la continuité des actions conduites en 2020, le Conseil de territoire
du Pays d'Aix propose de soutenir trois associations qui mènent, à l'échelle du Pays
d'Aix et de la Métropole, des actions pertinentes, en cohérence d'une part avec les
principaux axes de la stratégie numérique du Pays d'Aix, et d'autre part avec les
projets inscrits dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille.
- La médiation numérique est un axe prioritaire à la bonne compréhension de l'outil
numérique ainsi qu’à une utilisation vertueuse et porteuse d'opportunités pour les
citoyens ;
- L'inclusion des femmes dans le numérique est une mission qui encourage d'une
part l'équité et la mixité dans les différentes filières de l'innovation (numérique,
technologie, développement informatique...), et d'autre part soutient le retour à
l'emploi au travers de l'accompagnement à l'entrepreneuriat.
- La Constitution de passerelles entre les secteurs artistiques et entrepreneuriaux du
numérique permet de développer les échanges, les partenariats et de
professionnaliser la recherche exploratoire autour des nouveaux usages.
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Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions d’un montant total
de 50 000€ aux associations suivantes
e ANONYMAL TV 20.000 €
° PREMIERES SUD 10 000 €
° SECONDE NATURE 20 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État spécial du Territoire du Pays d'Aix, en section de Fonctionnement, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 61.
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 CONVENTION D'OBJECTIFS N° 2021/07
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
LEFE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix
8, place Jeanne d'Arc - CS40868
13626 AIX-EN-PROVENCE cedex 1
représenté par Le Président du Territoire du Pays d’Aix,
ou son représentant dûment habilité à signer la présente
convention par délibération N° 2021_CT2.
ci-après désigné « le Pays d'Aix »
l'association ANONYMAL TV
sise Le Patio
1 Place Victor Schoelcher
13090 Aix-en-Provence
représentée par sa Présidente, Madame Aurélie GIORDANO
ci-après désignée « l'association»
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
L'article 10 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques ;
Le décret N° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue
à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-
321 ;
L'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi
n° 2000-321 ;
La délibération n°2013 _B538 du Bureau communautaire du 5 décembre 2013 approuvant
les principes de la stratégie numérique du Pays d'Aix, ainsi que l'intervention de la
Communauté du Pays d'Aix dans la mise en place de lieux destinés à soutenir l'innovation
en Pays d'Aix ;
La délibération 2016 CT2_ 106 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 23 juin 2016 ;
La demande de l'association enregistrée au guichet unique sous le n°2021 441 ; Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210408-2021_CT2_144-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 La délibération n° 2020 _CT2 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix autorisant le
versement de la subvention attribuée à l'association pour la réalisation du programme
d'actions faisant l'objet de la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La présente convention s'inscrit dans le cadre d'une part, de la stratégie numérique du Pays d'Aix
et d'autre part, de la dynamique French Tech dans laquelle le Pays d'Aix s'est inscrit. L'ensemble
de ces actions contribue au développement économique et à l'attractivité du territoire.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'établir un cadre conventionnel entre le Pays d'Aix et
l'association « ANONYMAL TV » et de fixer les obligations respectives des deux parties.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION
Le Pays d'Aix s'engage à subventionner l'association « ANONYMAL TV » pour la réalisation du
programme d'actions qu'elle met en œuvre, afin de dynamiser et de développer en Pays d'Aix
l'essor du numérique, ainsi que les activités et les usages qui en découlent.
L'association s'engage, quant à elle, à mobiliser tous les moyens nécessaires à la bonne
réalisation des actions décrites dans la demande de subvention.
En particulier, l'association doit mettre en œuvre, à l'échelle du Pays d'Aix et de la Métropole, des
actions pertinentes, en cohérence d'une part avec les principaux axes de la stratégie numérique
du Pays d'Aix, et d'autre part avec les projets inscrits dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille
concernant le thème de la médiation numérique.
La médiation numérique est un axe prioritaire à la bonne compréhension de l'outil numérique ainsi
qu’à une utilisation vertueuse et porteuse d'opportunités pour les citoyens. Pour 2021, « Anonymal
TV : Maison Numérique » prévoit de poursuivre l’animation de la médiation numérique en Pays
d'Aix, notamment à travers ses ateliers et workshops autour des thématiques de l'Open Data, des
objets connectés, ou encore de la recherche d'emploi grâce à l'outil numérique. Ils prévoient
également de renforcer leurs interventions de lutte contre la fracture numérique, qui déjà présente
dans le bassin d'activité de l'association, se trouve fortement accentuée par la crise sanitaire
actuelle. Enfin, labellisé Fabrique Numérique, « Anonymal » confirme le déploiement de son tiers-
lieu du numérique et s'inscrit par conséquent dans une logique d’'essaimage et de fertilisation
croisée.
ARTICLE 3 : COÛT DEL'ACTION ET PARTICIPATION DU PAYS D'AIX
Le coût total prévisionnel du projet objet de l'article 2 est d'un montant de 201 100 € pour la
période couverte par la présente convention.
La participation du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 20 000 €, soit 9,95 % du coût
total prévisionnel.
— Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonctia
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 - Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation du Pays d'Aix ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation du Pays d'Aix pourra être
éventuellement recalculée au prorata après analyse des documents transmis par l'association.
Seront prises en compte dans le cadre de la présente convention les dépenses réalisées entre le
17 janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Il convient de noter qu'outre la subvention sus-indiquée, le Conseil de Territoire du Pays
d'Aix, par délibération N° 2021-CT2- en date du 8 avril 2021, a décidé d'attribuer à
l'association « ANONYMAL TV», une subvention de 43 000 € au titre de son
fonctionnement général.
RUES ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
La participation du Pays d'Aix fera l'objet de deux versements :
Un acompte de 80 % du montant de la subvention, sur demande du bénéficiaire, après
le vote de la délibération y afférent par l'assemblée délibérante du Pays d'Aix et la
signature de la présente convention;
Le solde, après production :
du compte de résultat intermédiaire de l'association, signé et certifié par le Président
et le Trésorier de l'association. Ce compte de résultat sera établi dans la même
forme que le budget prévisionnel de l'association. Il prendra en compte les recettes
et les dépenses réelles afférentes au fonctionnement de l'association.
d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées,
des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés par un
commissaire aux comptes ou un expert comptable.
ARTICLE 5 : CONTRÔLE ET SUIVI
Six mois au plus tard après l'échéance de la convention, l'association s'engage à produire un
bilan financier, qualitatif et quantitatif, attestant notamment la réalisation du plan de financement.
Si ce bilan final de l’action fait apparaître un trop-perçu du Pays d'Aix au regard des dépenses
totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de
l'association pour le reversement des sommes indûment perçues.
L'association s'engage à :
. produire sur simple demande du Pays d'Aix tout document justificatif des coûts réels
encourus et effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à
l'évaluation des actions subventionnées,
accepter le contrôle du Pays d'Aix ou des personnes qu’elle pourra désigner à cet effet ; ce
contrôle pourra notamment porter sur les pièces justificatives des dépenses,
reverser au Pays d'Aix la subvention, ou la partie de celle-ci, qui n’aura pas été employée
en vue de l'objet prévu pour son attribution dans l’année suivant celle de cette attribution ou
dans les délais impartis pour son utilisation.
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 ARTICLE 6 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION
L'association s'engage à :
apposer le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence/Territoire du Pays d'Aix sur
l'ensemble des supports de communication liés à la réalisation des opérations visées à
l’article 2 de la présente convention
faire valoir la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays d'Aix
dans l’ensemble de sa production de communication
transmettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence/Territoire du Pays d'Aix - Direction du
Développement Économique et Agriculture - un original ou une copie/photographie des supports de communication permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Aucune action réalisée par l'association, qu’elle soit ou non visée au titre de la présente
convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de la Métropole et du
Pays d'Aix.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention, l'association
devra être assurée civilement pour l'ensemble des dommages qui pourraient être causés du fait de
ses interventions.
De manière générale, l'association devra se trouver en situation régulière au regard des
organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant
le personnel, notamment en matière salariale.
|
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l’association de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article
6 ne sont pas produits six mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s'il s'avère
après un contrôle par le Pays d'Aix, que les pièces justificatives produites par l'association sont
non fondées.
L'association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention.
Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs
délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif
de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal
Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique
«Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties
s'engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
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013-200054807-20210408-2021_CT2_144-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 ARTICLE 09 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2021 et trouvera son terme au plus
tard au versement du solde de la subvention.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux
En application de la délibération
n° 2021 _CT2.
du 8 avril 2021
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour l’association « ANONYMAL TV »
le Pays d'Aix, Aurélie GIORDANO
Roger PELLENC
Vice-Président délégué Présidente
Développement économique, commerce et
artisanat, Emploi, Innovation, Formation et
Insertion
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_144-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 CONVENTION D'OBJECTIFS N° 2021/08
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
CE.PRG:L LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix
8, place Jeanne d'Arc - CS40868
13626 AIX-EN-PROVENCE cedex 1
représenté par Le Président du Territoire du Pays d’Aix,
ou son représentant dûment habilité à signer la présente
convention par délibération N° 2021_CT2
ci-après désigné «le Pays d'Aix »
l'association SECONDE NATURE
sise 27 bis, rue du 11 novembre
13100 Aix-en-Provence
représentée par sa Présidente, Madame Sylvia ANDRIANTSIMAHAVANDY,
ci-après désignée « l'association»
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
L'article 10 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques ;
Le décret N° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue
à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-
21:
L'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi
n° 2000-321 ;
La délibération n°2013_B538 du Bureau communautaire de la Communauté du Pays d'Aix
du 5 décembre 2013 approuvant les principes de la stratégie numérique du Pays d'Aix,
ainsi que l'intervention de la CPA dans la mise en place de lieux destinés à soutenir
l'innovation en Pays d'Aix; Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210408-2021_CT2_144-DE Date de télétransmission : 22/04/2021 Date de réception préfecture : 22/04/2021 La délibération 2016 _ CT2_ 106 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 23 juin 2016 ;
La demande de l'association enregistrée au guichet unique sous le n° 2021589 ;:
La délibération n° 2021_CT2. du Conseil de Territoire du 8 avril 2021 autorisant le
versement de la subvention attribuée à l'association pour la réalisation du programme
d'actions faisant l'objet de la présente convention.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La présente convention s'inscrit dans le cadre d'une part, de la stratégie numérique du Pays d'Aix
et d'autre part, de la dynamique French Tech dans laquelle le Pays d'Aix s'est inscrit. L'ensemble
de ces actions contribue au développement économique et à l'attractivité du territoire.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION un
La présente convention a pour objet d'établir un cadre conventionnel entre le Pays d'Aix et
l'association « SECONDE NATURE » et de fixer les obligations respectives des deux parties.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION |
Le Pays d'Aix s'engage à subventionner l'association « SECONDE NATURE » pour la réalisation
du programme d'actions qu'elle met en œuvre, afin de dynamiser et de développer en Pays d'Aix
et sur le territoire de la Métropole l'essor du numérique, ainsi que les activités et les nouveaux
usages qui en découlent.
L'association s'engage, quant à elle, à mobiliser tous les moyens nécessaires à la bonne
réalisation des actions décrites dans la demande de subvention.
En particulier, l'association doit mettre en œuvre, à l'échelle du Pays d'Aix et de la Métropole, des
actions pertinentes, en cohérence d'une part avec les principaux axes de la stratégie numérique
du Pays d'Aix, et d'autre part avec les projets inscrits dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille
concernant le thème des nouveaux usages et des nouvelles pratiques.
Constituer des passerelles entre les secteurs artistiques et entrepreneuriaux du numérique permet
de développer les échanges, les partenariats et de professionnaliser la recherche exploratoire
autour des nouveaux usages.
Pour 2021, Seconde Nature prévoit de constituer un hub d'inspiration qui permettra d’agréger une
communauté d'intérêt (entreprises, institutions et opérateurs), de faire se rencontrer les membres
autour de différentes thématiques et sous différents formats, et d'accompagner les initiatives
naissantes de ces rencontres hétérogènes. Des rencontres trimestrielles seront organisées selon 2
déclinaisons : 4 «rencontres d'inspiration » visant à l'acculturation et 4 « rencontres de co-
construction » visant à l'intelligence collective et à l'accompagnement durant l’année 2021.
ARTICLE 3 : COÛT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DU PAYS D'AIX
Le coût total prévisionnel du projet objet de l'article 2 est d'un montant de 56 150 € pour la
période couverte par la présente convention.
La participation du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 20 QF7 7 "TT TT" ût
total prévisionnel.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation du Pays d'Aix ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation du Pays d'Aix la participation
du Pays d'Aix pourra être éventuellement recalculée au prorata après analyse des documents
transmis par l'association.
Seront prises en compte dans le cadre de la présente convention les dépenses réalisées entre le
1" janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Il convient de noter qu'outre la subvention sus-indiquée, le Conseil de Territoire du Pays
d'Aix, par délibération N° 2021-CT2- en date du 8 avril 2021 a décidé d'attribuer à
l'association « SECONDE NATURE », une subvention de 135 000 € au titre du
fonctionnement général de l'association dans le cadre de la politique culturelle du pays
d'Aix.
(ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT |
La participation du Pays d'Aix fera l’objet de deux versements :
Un acompte de 80 % du montant de la subvention, sur demande du bénéficiaire, après
le vote de la délibération y afférent par l'assemblée délibérante du Pays d'Aix et la
signature de la présente convention;
Le solde, après production :
du compte de résultat intermédiaire de l’association, signé et certifié par le
Président et le Trésorier de l'association. Ce compte de résultat sera établi dans la
même forme que le budget prévisionnel de l'association. || prendra en compte les
recettes et les dépenses réelles afférentes au fonctionnement de l'association.
d’un bilan qualitatif et quantitatif des actions réalisées,
des derniers bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé certifiés
par un commissaire aux comptes ou un expert comptable.
ARTICLE 5 : CONTRÔLE ET SUIVI
Six mois au plus tard après l'échéance de la convention, l'association s'engage à produire un
bilan financier, qualitatif et quantitatif, attestant notamment la réalisation du plan de financement.
Si ce bilan final de l’action fait apparaître un trop-perçu du Pays d'Aix au regard des dépenses
totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de
l'association pour le reversement des sommes indüment perçues.
L'association s'engage à :
+ produire sur simple demande du Pays d'Aix tout document justificatif des coûts réels
encourus et effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à
l'évaluation des actions subventionnées,
accepter le contrôle du Pays d'Aix ou des personnes qu’elle pourra désigner à cet effet ; ce
contrôle pourra notamment porter sur les pièces justificatives des dépenses,
reverser au Pays d'Aix la subvention, ou la partie de celle-ci, se
en vue de l’objet prévu pour son attribution dans l’année suivant ou
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 dans les délais impartis pour son utilisation.
ARTICLE 6 : PUBLICITÉ - COMMUNICATION |
L'association s'engage à :
apposer le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence/Territoire du Pays d'Aix sur
l’ensemble des supports de communication liés à la réalisation des opérations visées à
l’article 2 de la présente convention
faire valoir la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays d'Aix
dans l'ensemble de sa production de communication
transmettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence/Territoire du Pays d'Aix — Direction du
Développement Économique et Agriculture — un original ou une copie/photographie des supports de communication permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ |
Aucune action réalisée par l'association, qu'elle soit ou non visée au titre de la présente
convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de la Métropole et du
Pays d'Aix.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention, l'association
devra être assurée civilement pour l'ensemble des dommages qui pourraient être causés du fait de
ses interventions.
De manière générale, l'association devra se trouver en situation régulière au regard des
organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant
le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RÉSILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-exécution
totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet de la présente
convention ou de refus par l'association de se soumettre aux contrôles, le versement de l'aide sera
interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si les documents listés à l'article
6 ne sont pas produits six mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère
après un contrôle du Pays d'Aix que les pièces justificatives produites par l'association sont non
fondées.
L'association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention.
Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs
délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif
de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal
Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique
«Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties
s'engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2021 et trouvera son terme au plus
tard au versement du solde de la subvention.
Fait à Aix-en-Provence, le
en deux exemplaires originaux
En application de la délibération
ñn” 2021. CT2..
du 08 avril 2021
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour l’association « SECONDE NATURE »
le Pays d'Aix, Sylvia ANDRIANTSIMAHAVANDY,
Roger PELLENC
Présidente
Vice-Président délégué
Développement économique, commerce
et artisanat, Emploi, Innovation Formation
et Insertion
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 SNONVHAL TU
Le total des charges doit être égal au total des produits.
3 m2 | Budget prévisionnel de l'action
Exercice 20 [21 |
CHARGES DIRECTES MONTANT 12 RESSOURCES DIRECTES MONTANT 12
[60 - Achats | [31 800 € [70- Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | |28 100 €
[ Achats stockés (matières premières, autres) | [1100 € [73-Dotation et produits de tarification | €
[ Achats d'études et de prestations de services ] |15 000 € |74- Subventions d'exploitation (13) il €
[ Achats de matériel, équipements et travaux | 13 000 € |État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
| Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) | 2 700 € [DRAC 10 000 €
[Achats de marchandises | € |ANCT 50 000 €
[Autres achats | € €
[61 - Services extérieurs | [7 100 € [Région(s) €
[ Sous-traitance générale | € |{Sudlab 10 000 €
[ Redevances de crédit-bail | € €
[ Locations mobilières et immobilières | 12 000 € |Département(s) €
| Charges locatives et de copropriété | € |CD13 15 000 €
[ Entretien et réparations ] 1900 € €
| Primes d'assurances ] |1 200 € |TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) €
| Divers (études / recherches, documentation, colloques...) | 3 000 € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central) 13 € [62 - Autres services extérieurs | 17 700 € [Territoire Marseille-Provence "4 €
{ Personnel extérieur | € [Territoire du Pays d'Aix | [22 000 €
[Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | [3400 € [Territoire du Pays Salonais ral €
| Publicité, information et publications | € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile “| €
[Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Territoire Istres-Ouest Provence | €
{ Déplacements, missions et réceptions | (8 500 € [Territoire du Pays de Martigues ui € [Frais postaux et de télécommunications | [500 € [Communes € | Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc.) | 1300 € [Aix-en-Provence - CDV 16 000 € [63 - Impôts ettaxes ] 1100 € [Ville d'Aix - service éducation jeunesse 12 000 €
{Impôts et taxes sur rémunérations | € €
[Autres impôts et taxes ] |1 100 € [Organismes sociaux (détailler) : €
[ 64 - Charges de personnel | 138 100 € [Fonds européens ‘| € [Rémunérations du personnel | 101 900 € [L'agence de services et de paiement {11000 € | Charges sociales ] [32 500 € [Autres établissements publics | €
[ Autres charges de personnel ] 13700 € [Aides privées ] 110 000 €
[ 65 - Autres charges de gestion courante | 600 € [75 - Autres produits de gestion courante | €
[ 66 - Charges financières | € [Dont cotisations, dons manuels ou legs | [2 000 €
[ 67 - Charges exceptionnelles | |1 600 € |76-Produits financiers | €
p 77 - Produits exceptionnels €
NE I Had a rrhasaue futé! € RÉ ee me ; 69 - - Impôts sur les bénéfices ] se € |79- - Transfert de charges | 10 000 € CHARGES INDIRECTES nue RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES [Charges fixes de fonctionnement | € €
[Frais financier | € €
[Autres | € €
€
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
B6 - Emplois des contributions volontaires en nature | ‘167100 € [87 - Contributions volontaires en nature 67100 |
€ [Bénévolat =] [12600
ca
|
Secours en nature
Mise à disposition gratuite biens et prestations 54500 € [Prestation en nature |
Personnel bénévole | [12600 € [Dons en nature 54500
TOTALGENERALDES CHARGES) TOTALGENERAL DES PRODUITS à | Fait à : [Aix-en-Provence Le [30/10/2020 HNVMANU oi 1901 | Associati pee Siret 484 933 1 Signature du Président 7 Li > PAHO Pl À Jus ds LEZ g
€
€
€
€
eu de
aui0-vo du 05
12
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 13 L'attention du dérañféff et eur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres fi j4 justificatifs. Aucun document comp 1taire ne sera d. dé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. Le pla décembre2018, prévoit a minima une nas (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en ekgegertes
Pace 24 sur 40
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 AURS SUD
À n° Budget prévisionnel de l'action _—__—— Le totsl dos éhargos doit étre égal au total des produits.
Exercice 20 D
CHARGES DMRÉCTES | | RESSOURCES DIRECTE | oui
| Ans LAREr | ; € ['ù- = Vunñts da Feodulls dinh, do marchandienx proslaliens daiariKe | €
LAchats to bé Érrontibres poses, autres | € [?3-Déotionct produit de EuñTa En | (2
Chats études ri du palais deaniies | ft Eisssentond euplahatan 13} ] “+
Lééhats de mon, Éouige ments trareux | Æ [ftahprécienr hi ménkhiele en liihhs) Je €
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 cond NaYuwv- € b
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OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Attribution de
subventions aux associations intervenant au titre de la stratégie numérique et de la French Tech
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 55
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
NAN
FyOQM NA UU /
HN à
Ont signé le Président et les AÈ res du Conseil de Territoi
Maryse JOISSAINS MASINI
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Signé, le { g AVR. 202
Accusé de réception en préfecture
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