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Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 284)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Numérique,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 284
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - AVIS - Budget Principal — Territoire du Pays d’Aix -
Approbation de la révision de l'opération d'investissement Subventions d'équipement grands
opérateurs et de son affectation
Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Municipal,
Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le
Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy - BIANCO Kayané — BOULAN Michel
— BRAMOULLÉ Gérard —- CESARI Martine —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange —
CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO
Sylvaine — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GERARD Jacky — GRANIER Hervé —- GRUVEL Jean-
Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — PELLENC
Roger —- PENA Marc —- PETEL Anne-Laurence — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-
DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à
FREGEAC Olivier —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David — CHARRIN Philippe donne
pouvoir à CESARI Martine —- DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ
Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence -GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI
Martine — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à
PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MARTIN Régis donne pouvoir
à VINCENT Jean-Louis - MERCIER Arnaud donne pouvoir à DELAVET Christian —- MORBELLI Pascale
donne pouvoir à AMAR Daniel - PAOLI Stéphane donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — POUSSARDIN
Fabrice donne pouvoir à DESVIGNES Vincent —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé —
TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — GOMEZ André — RAMOND Bernard —- ROVARINO
Isabelle —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_284-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
H Séance du 27 mai 2021
07 2 02
# Budget Principal — Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement Subventions d'équipement grands opérateurs et
de son affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_284-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements
H Séance du 4 Juin 2021
18934
# Budget Principal - Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement Subventions d'équipement grands opérateurs et
de son affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n°2001_A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté
d'agglomération du Pays d'Aix décidait de la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter
des subventions à des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des
associations.
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a voté les axes de sa politique culturelle le 16 mai
2003 (délibération n°2003_A081). Cette politique culturelle aujourd'hui mise en œuvre par la Métropole
Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix poursuit des objectifs d'éducation, de création de lien
Social entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Les notions de
renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de
structuration du Territoire du Pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels font
également partie de cette politique culturelle.
Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
prolonge cette politique culturelle, devenant un partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire et démontre ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion
artistique et l'action culturelle, avec des projets et des manifestations accessibles au plus grand
nombre.
Un dispositif de soutien aux associations pour l'investissement (acquisition de matériel ou travaux liés
à leur objet social) complète le fonds d'intervention en fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_284-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Ce fonds est sollicité par des opérateurs culturels historiques avec qui le Territoire est partenaire avec
des conventions d'objectifs pluriannuels, par des associations culturelles sollicitant une aide ponctuelle
mais aussi par de nouveaux opérateurs culturels qui souhaitent acquérir du matériel numérique
susceptible de diffuser leurs productions sur le web ou les réseaux sociaux et ainsi dépasser les
conséquences de la crise sanitaire actuelle qui empêche toute diffusion avec du public.
Il s'agit ici de maintenir le même niveau d'aide que les années précédentes et poursuivre le soutien
aux associations culturelles du Pays d'Aix grâce au fonds d'intervention permettant d'apporter des
subventions en investissement à des opérations culturelles de portée intercommunale.
Il est donc proposé de réviser l'opération d'investissement 4581162445 Subventions d'équipement
grands opérateurs enregistrée dans l'autorisation de programme DI445AP de la Métropole pour un
montant de 720 000 € TTC.
Cette révision d'opération porte le montant de l'opération d'investissement Subventions d'équipement
grands opérateurs de 1 060 000 € TTC avant révision à un montant révisé de 1 780 000 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FAG 062-3081/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017
relative à la création de l'opération n°DI445AP Subventions d'équipement grands opérateurs ;
e La délibération n°’CSGE 002-8059/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019
portant révision de l'opération DI445AP:;
e La délibération n°’FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant total de 720 000 € TTC de l'opération
d'investissement DI445AP Subventions d'équipement grands opérateurs, afin de permettre sa
réalisation.
e Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de 720 000 €
TTC de l'opération d'investissement DI445AP Subventions d'équipement grands opérateurs.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement
y afférents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_284-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI445AP Subventions
d'équipement grands opérateurs pour un montant de 720 000 € TTC, portant le montant total de
l'opération à 1 780 000 € TTC.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget État Spécial de Territoire du Pays d'Aix selon
l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée établi comme suit :
Montant initial de l’AP : 1 060 000 € T.T.C.
Révision de l’AP : + 720 000 € T.T.C.
Montant final de l'AP : 1 780 000 € T.T.C
Déjà financé : 423 393.98 € T.T.C.
CP 2021 (DM2 compris) : 408 875.00 € T.T.C.
CP 2022: 227 731.02 euros T.T.C
CP 2023 : 180 000,00 euros T.T.C
CP 2024 : 180 000,00 euros T.T.C
CP 2028 : 180 000,00 euros T.T.C
CP 2026 : 180 000,00 euros T.T.C
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Culture, Innovation numérique
Daniel GAGNON
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_284-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 2021 CT2 284
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - AVIS - Budget Principal — Territoire du Pays d’Aix -
Approbation de la révision de l'opération d'investissement Subventions d'équipement grands
opérateurs et de son affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 53
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_284-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021