Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC27
Déliberation - DEC1
Déliberation - DEC34
Déliberation - DEC04
Déliberation - 2021 DEC1
unknown - 20240627 D8Annexe4
PLU - Autres - SPR de Saint Jean dAngely 19960821
unknown - 20220630 D7 Annexe 4
Déliberation - 20200430 D31 Plan d’eau de Bernouet – Label nation
Déliberation - 20200430 D30 Annexe Conv. de rétrocession du droit
Déliberation - DEC27
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Vi lle de Saint-Jean-d'Angély, le 26 août 2024
@
SaintJean | DÉCISION DU MAIRE
d ngé Ÿ N° 2024_$C.DEC?7
La Maire de la Ville de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération n° D17 du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 septembre 2023,
prise sur la base de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités territoriales, portant
délégation à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, pour demander à tout organisme
financeur l'attribution de subventions dans la limite d’un montant de subvention de 2 000 000 €
par fonds sollicité et par projet,
DÉCIDE
Article 1 : De poursuivre sa proposition d'offre culturelle pendant les vacances scolaires en
diffusant le 29 décembre 2024 à la médiathèque municipale le spectacle pour enfants « Marre,
marre, marre », comme approuvé par délibération du 25 janvier 2024.
Le budget alloué à la diffusion de ce spectacle s'élève à 500 € TTC. Le Département de la
Charente-Maritime est sollicité dans le cadre du Fonds d'aide à la diffusion culturelle à hauteur de
50 % du coût du spectacle TTC, soit 250 €. Le budget alloué à cette opération se décompose ainsi
comme suit :
Financeurs Montant TTC | Taux maximal du financeur externe
Département de la Charente-Maritime 250 € 50 % TTC
Ville de Saint-Jean-d’Angély 250 € 50 % TTC
Total TTC 500 € 100 %
Article 2: La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance
du Conseil municipal.
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours adnfinistratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-20240826-2024_SC_DEC27-DE Fax : 05 46 32 29 54 AR Préfecture le
www.angely.net et par publication dématérialisée le
AR Prefecture
017-211703475-20240826-2024_SC_DEC27-DE
Reçu le 29/08/2024
29 août 2024
29 août 2024