Arrêté - 41 Arrete eclairage public

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Arrêté - 41 Arrete eclairage public Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 41 Arrete eclairage public)Thèmes du document : Environnement, Sport, Justice et droit, 2

© « DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE

- féger-&.-liruièt REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ

N° 41-2023 - V

Portant modification des conditions d’éclairage public

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212.1, L.2212.2 (1°),

L.2213.1, L.2213.2, relatifs à l’éclairage public

VU la loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, dite « Loi Grenelle 1 » et notamment son article 41 ; VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Loi Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le Code de l’Environnement en créant les

articles L.583-1 à L.583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses : VU le décret N°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Considérant le besoin d’éclairement de l’ensemble de la commune et la nécessité de maîtriser les consommations d’énergie afin de participer à la protection des écosystèmes et diminuer la pollution lumineuse ;

ARRÊTE :

Article 1 : L'arrêté n° 03-2023-V est abrogé.

Article 2 : L’éclairage par le circuit permanent sur l’ensemble de la commune est assuré du 1° janvier de l’année jusqu’au 15 mai inclus, puis du 20 août au 31 décembre inclus.

Article 3 : L’éclairage par le circuit variable est coupé de 22h00 à 6h30, à l’exception des points

suivants où il est coupé de 23h00 à 6h30 :

- Saint Jean de Linières :

o Place de la Croisée

Oo Parking de la salle de sports Linériis

- Saint Léger des Bois :

© Parking de la salle La Coudre

Article 4 : Du 16 mai au 19 août inclus (période estivale), l’éclairage sera totalement interrompu, à l’exception des points suivants :

- Saint Jean de Linières :

o Griratoire double à l’intersection de la route Nationale (RD 723) avec la rue de la

Roche (RD 102) et la route de Bouchemaine (RD 102),

o Giratoire à l’intersection de la route Nationale (RD 723) avec l’allée de la Châtellenie

et le chemin des Frémonderies,

- Saint Léger des Bois :

o Giratoire à l’intersection de la RD 963 (de Angers à Bécon les Granits), avec l’avenue

Eugène Freyssinet (RD 105), et la route de Saint Lambert la Potherie (RD 105),

o Giratoire à l’intersection de l’avenue Eugène Freyssinet (RD 105), avec la rue du Petit

Anjou (RD 105), et la rue Yves Chauvin,

© Giratoire à l’intersection de la rue du Petit Anjou (RD 105), du chemin des

Gohardières et de la rue du Pâtis,

© Intersection de la rue du Moulin (RD 105), avec la rue des Ferrières (RD 102) et la rue

du Lavoir (RD 102).Article 5 : Une modification des régimes d’éclairage du domaine public, tels que définis par le présent arrêté, pourra être fixé par arrêté temporaire, dans le cadre de manifestations de la commune ou d’évènements exceptionnels (nuits du 24 au 25 décembre, du 31 décembre au 1° janvier, du 14 juillet notamment).

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services Municipaux de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 22 mars 2023,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire