Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13
Déliberation - Del 13
Conseil Municipal - Annexe 13
Conseil Municipal - 05 Comptes gestion 2017
Déliberation - Del 13
Déliberation - Del 09
Déliberation - Del 14
Conseil Municipal - 09 Attribution subv assoc et organismes
Déliberation - Del 07
Déliberation - Del 10
Conseil Municipal - 13 CAP 6 Cloture des comptes et quitus à Solorem
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 CAP 6 Cloture des comptes et quitus à Solorem)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
VIL LE DE SAI NT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 septembre 2018 - nº 13
180073
CENTRE D'ACTIVITÉS DE LA PRAIRIE « CAP 6 » - CLÔTURE DES COMPTES DE L'OPÉRATION ET QUITUS À LA SOLOREM
Par traité de concession en date du 31 mars 1995, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a confié à la SEV la réhabilitation, la vente ou la location et l'exploitation d'une ancienne imprimerie, en vue d'y accueillir des activités tertiaires.
Par délibération en date du 19 septembre 2014, la Ville a décidé de procéder à la clôture de cette concession.
En date du 3 octobre 2016, un acte notarié a été signé entre les parties portant sur l'acquisition par la Ville dudit bâtiment, conformément à une décision du conseil municipal du 20 mai 2016.
Par décisions de leurs assemblées générales extraordinaires respectives du 21 septembre 2016 et du 4 octobre 2016, la SEV a fait l'objet d'une fusion absorption par la SOLOREM, à effet du 4 octobre 2016. En conséquence, la SOLOREM se substitue désormais à la SEV dans l'ensemble des droits et obligations résultant de la présente convention de concession.
Le mandat a été confié à la SOLOREM le 23 février 2017, afin de poursuivre la gestion du bâtiment qui accueille, à ce jour, 9 entreprises, dont 4 sont propriétaires et 5 locataires.
Le bilan financier de clôture des comptes de la concession est arrêté au 30 juin 2018 et fait apparaître :
- un total de dépenses de 3 107 307,94 € HT,
- un total de recettes de 4 088 388,26 € HT, dont 150 000 € de participation de la collectivité, - un résultat d'opération bénéficiaire de 981 080,32 €, dont 850 000 € ont déjà été reversés à la Ville, sous forme d'acompte, en juillet 2017.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du transfert du traité de concession ci-dessus évoqué au profit de la SOLOREM, suite à la fusion-absorption par cette dernière de la SEV à compter du 4 octobre 2016,
- APPROUVE le bilan de clôture présenté par la Société et lui donne quitus définitif de sa mission,
- PROCEDE au recouvrement du solde du résultat bénéficiaire dégagé, soit un montant de 131 080,32 €, conformément aux dispositions de l'article 24.2.1 du traité de concession susvisé.
ADOPTE AL 'UNANIMITE...
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARR ONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. . 35
Séance du 21 septembre 2018
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 2 7
Procurations . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . 6
Absents............................... 2
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT , Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND , Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT (parti au point 29, procuration à Françoise LEGRAND). Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND , Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT-MA TTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUD IG, Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNE L, Nicole REMONT, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE, Sophie T AESCH,
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Marie-France LECOMTE
Sabriya CHINOUNE
Christopher ZIEGLER
Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI
A
A
A
A
A
A
David VALENCE
Marie-José LOUDIG
Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRI ON
Jean-Louis BOURDON
Michel CACCLIN
Absents excusés :
Ousseynou SEYE
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNE L est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.