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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 012 notification marché LEADER 2014 2020 ARGOS
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 01h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 012 notification marché LEADER 2014 2020 ARGOS)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 17
Présents
:11
Votants
:11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
Pour:11 Contre
:0
Abstention
:0
2015-012
Date
de
convocation
26/02/2015
Date
d'affichage 23
MARS
op
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
DELIBERATION
DU
BUREAU
SYNDICAL
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
04
mars
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
04
mars,
les
représentants
du
Bureau
syndical
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
siège
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunévillois
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DUjARDIN
Bruno,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
M.
GEX
Christian,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MULLER Bernard,
Etaient
excusés:
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
LAMBLIN
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
SONREL
Christophe.
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
:M.
GEX
Christian
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
Le
bureau
syndical,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
- Autorise
le
Président
à notifier
le
marché
d'accompagnement
à
l'élaboration
du
projet
de
territoire
et
à
la
candidature
LEADER
2014-2020
au
cabinet
ARGOS,
conformément
à l'offre
de
prestation
présentée
dans
son
acte
d'engagement
en
date
du
02
mars
2015.
- Autorise
le
Président
à signer
tous
les
pièces
utiles
à la
réalisation
de
ce
marché. - Précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
le
9
mars
2015
Le
Président
Hervé
BERTRAND
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunevillois
- 7
rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE