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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 012
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 012)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h24
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024 012-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 31/01/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
40
Date de convocation :
31 janvier 2024
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-
Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Rose-
Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Frédéric
PRIVET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER à Jacques LAVOIL, Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Olivier MARTET à Christophe SONREL, Bruno MINUTIELLO à Gérard RITZ, Bernard MULLER à Philippe ARNOULD, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX
Absents: Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Thierry MERCIER, Matthieu SIGIEL
Secrétaire de séance :
Membres présents.
Absents ayant donné mandat de procuration
Absents.….........…
Votants
Monsieur Bruno DUJARDIN
Délibération 2024 012
MOBILITE
Suffrages
Conseillers exprimés . Non brésents Er Pour Contre \Abstention participant
pouvoir
18 7 25 o oO 0 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h24
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_012-DE
Mobilité : Adhésion à l'association « Vélo et Territoires »
Vélo & Territoires est une association composée de 213 collectivités adhérentes
mobilisées dans une dynamique collégiale pour construire la France à vélo en 2030.
En rejoignant ce réseau national reconnu pour le développement du vélo, le Pays du
Lunévillois accédera à une expertise sur le vélo et bénéficiera d'une caisse de
résonance en France et en Europe.
Quelques exemples concrets des avantages que permet l'adhésion à Vélo & Territoires
° Une veille et un relais prioritaire des actualités et financements nationaux
et européens
° Un espace adhérent avec un accès à la documentation de référence
(fiches-action, supports de présentation, fiches techniques...)
e La production de cartes vélo personnalisées et de comparaison avec les
territoires voisins
e Des échanges de bonnes pratiques sur le forum de discussions et un
relais des appels à expériences
e L'accès à des argumentaires politiques efficaces, des chiffres clés et des
atlas vélo régionaux
e Des annuaires (élus, techniciens, bureaux d’études, solutions vélo)
° Le suivi du Schéma national des véloroutes, des schémas régionaux et
départementaux
Le montant de l'adhésion pour le PETR du Pays du Lunévillois s'élèverait à 890 € (500€
+ 0.005€/habitants).
Pour rejoindre Vélo & Territoires, il convient également de désigner un représentant élu titulaire ainsi qu'un suppléant. Il est proposé de nommer :
e Monsieur Philippe ARNOULD comme élu titulaire
° Monsieur Philippe DANIEL comme élu suppléant
Après présentation du vice-président, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité:
e APPROUVE l'adhésion à l'association « Vélo et Territoires »
° VALIDE la nomination de Philippe ARNOULD représentant titulaire et Philippe DANIEL représentant suppléant
e AUTORISE le président à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre,
°__ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024 et suivants
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les
membres présents.
Philippe DANIEL,
Président.