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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 037 avenant au marché d accompagnement LEADER 2014 2020
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 037 avenant au marché d accompagnement LEADER 2014 2020)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
|
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 17
Présents
:9
Votants
:9
Nombre
de
suffrages
exprimés
:9
Pour
:9
Contre : Abstention:
2015-037
Date
de
convocation
16/06/2015
BI AR ET Ne)
DU
BUREAU
DU
PÔLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
24 juin
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
juin,
les
représentants
du
Bureau
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Pays
du
Lunévillois
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents:
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BOUCAUD
Christian,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MULLER
Bernard.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
Etaient
excusés
: M.
BIENTZ
Guy,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GENAY
François,
M.
GEX
Christian,
M.
LAMBLIN
Jacques,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
SONREL
Christophe.
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance :
Philippe
COLIN
Avenant
au
marché
d'accompagnement
dans
l’élaboration
du
projet
de
territoire
et
de
la candidature
LEADER
2014-
2020
Par
délibération
en
date
du
04
mars
2015,
le
Bureau
syndical
autorisait
le
Président
à notifier
le
marché
d'accompagnement
à
l'élaboration
du
projet
de
territoire
et
à la candidature
LEADER
2014-2020
au
cabinet
ARGOS
et à
signer
tous
les
pièces
utiles
à
la réalisation
.de
ce
marché.
La
première
étape
de
cette
étude
à permis
d'établir
la candidature
LEADER
2014-2020
et de
définir
les
objectifs
stratégiques
du
projet
de
territoire.
Le
cabinet
ARGOS
a ainsi
animé
7 forums
regroupant
plus
de
120
personnes
différentes.
Pour
assurer
correctement
l'animation
de
ces
forums,
le
Président
a sollicité
le cabinet
ARGOS
pour
une
prestation
complémentaire
d'animation
et
de
formation
du
personnel
du
PETR
pour
un
montant
de
2 760
€.
Cette
prestation
complémentaire
doit faire
l’objet
d’un
avenant
au
marché
initial
défini
à 41
715
€ TTC
(avenant
joint
en
pièce
annexe).
Le
Président
précise
qu’un
montant
de
44
500
€
est
inscrit
au
budget
2015.
Bureau
du
Pôle
du
24 juin
2015 Date
d'affichage
OAlelias
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
Le
Bureau
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité:
- AUTORISE
le Président
à signer
l’avenant
n°1
au
marché
d'accompagnement
à
l'élaboration
du
projet
de
territoire
et à
la candidature
LEADER
2014-2020
pour
montant
de
2 760
€.
-AUTORISE
le président
à engager
toute
démarche
utile
à sa
mise
en
œuvre.
- PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président
Hervé
BERTRAND
Bureau
du
Pôle
du
24 juin
2015 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
-
|
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
|
Le
syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunévillois
s'est
transformé
depuis
le
13 mars
en
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural.
Pôle d'Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
du
Pays
du
Lunévillois
7 rue
René
Basset
— 54300
LUNEVILLE
Président
: Hervé
BERTRAND .
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
:
SARL
Coopérative
ARGOS 47
avenue
Alsace
Lorraine
BP
1523
38025
Grenoble
cedex
1
Tel
04
76
87
70
40
Fax
04
76
87
70 28
Courriel
contact@argos-consultants.fr
Gérant : Michel BASSET
:
.
m
Objet du marché public ou de l'accord-cadre
:
|
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
de
la
consultation.
En
cas
d'accord-cadre,
indiquer
l'objet
de
ce
dernier.
)
Accompagnement
dans
l'élaboration
du
projet
de
territoire
et de
la candidature
LEADER
2014-2020
m
Date
de
la notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:21
mars
2015
m
Durée
d'exécution
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:10
mois
-B
Montantinitial
du
marché public
ou de l'accord-cadre
:
“Taux
de la TVA : 20%
=
Montant
HT:
34
762.50
€
“Montant
TTC
:41
715
€
:1
Formulaire
non
obligatoire
PT
avec
sa
notice
Peu
sur
le
site
du
ministère
non
de
l'Economie. m
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant
:
|
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
ou
l'accord-cadre
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
dés
modifications
apportées.)
Le
marché
initial
d'accompagnement
dans
l'élaboration
du
projet
de
territoire
et
de
la
candidature
LEADER
2014-
2020
prévoyait
dans
le
cadre
d’une
démarche
participative
l'animation
et
la
conduite
d’un
travail
devant
mener
à
l'écriture
et
la
présentation
des
enjeux
et
de
la
stratégie
d'actions
globale
pour
le
projet
de
territoire.
Il s'est
avéré
que
l'animation
de
la
démarche
participative
devait
pouvoir
s'étendre
à
l’ensemble
des
ateliers
concernant
la
rédaction
d’un
diagnostic
et
la
définition
du
plan
d’actions
du
dossier
de
candidature
LEADER.
Il a
été
demandé
au
cabinet
ARGOS
de
renforcer
l’animation
de
ces
ateliers
sous
forme
participative
et
de
former
dans
ce
cadre
les
chargés
de
mission
à
cette
forme
d'animation.
Cette
démarche
a fait
l’objet
d'une
prestation
complémentaire
de
la part
du
cabinet
ARGOS.
M
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché public
ou
de
l'accord-cadre
:
(Cocher
la case
correspondante. )
[]
NON
|
HW
ou
Montant
de
l'avenant: "Taux
de
la TVA
: 20%
"Montant
HT: 2
300€
"Montant
TTC:2
760 €
“
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
6.6
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
"Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT
:37
062.50
€
“Montant
TTC:
44
475 Nom,
prénom
et qualité
_du signataire
(°)__
‘ Lieu
et date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
.
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A:
LUNEVILLE
, le...
|
‘
Signature
(représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice) m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera.la
formule
ci-dessous
:
«'Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du: marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
‘
-
Date
de
mise
à jour:
25/02/2011.