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Déliberation - 22 2020
Déliberation - 36 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2020
Affiché le
ER =
se
ID
: 059-215905878-20200922-36_2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
36
/ 2020
de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
Objet
:
Encaissement chèque remboursement
15
Du
22 septembre
2020
15 15
L’an
deux
mil
vingt,
le
vingt-deux
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
suite
à la convocation
qui
lui a été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la loi.
Etaient
présents
: Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Jean-Paul
GIRAUDET,
Dorothée
MALESYS Absents
excusés
: Laurent
CAILLAU
donne
procuration
Bernard
BEUN
Secrétaire
de
séance
: Florence
VERNIEST
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir délibéré,
A
l’unanimité,
DONNE
son
accord
pour
encaisser
le chèque
n° 2089351
F de
64.00
€,
Montant
du remboursement
pour
orange.
Ces
sommes
seront
affectées
au compte
778
« autres
produits
Exceptionnels
». Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2020
Affiché le
Æ
#7
ID
: 059-215905878-20200922-36_2020-DE
Acte
rendu
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
exécutoire
après
us
HÉTESS
dépôt
en
Sous
—
Pour
expéditigñ Conforme
en
Préfecture
de
DUNKERQUE
le
23/09/2020
et
publication
le
23/09/2020.
+7