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Déliberation - 49c 2020
Déliberation - 10 2020
Déliberation - 42 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché le
Fr
ID : 059-215905878-20201210-42_2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
42/2020
de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
Objet
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES RURAUX
POUR
LA
RENOVATION DE
L’ENTREE
ET
CHAPELLES
LATERALES
DE
L'EGLISE
SAINT
MARTIN
15
Du
10
décembre
2020
14 15
L’an
deux
mil
vingt,
le
dix
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a été faite
trois jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
la Mairie,
conformément
à
la loi.
Etaient
présents
:
Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Jean-Paul
GIRAUDET,
Laurent
CAILLIAU
Absent
: Dorothée
MALESYS
donne
pouvoir
à Bernard
BEUN
Secrétaire
de séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
rénovation
de
l’entrée
et chapelles
latérales
de
l’Eglise
Saint
Martin
sise
Place
Saint
Martin
à
TERDEGHEM
(59114)
et
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
496.393,53
€
HT
soit
595.672,23,64
€ TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
de
l'Etat
(ET
R)
-
programmation
FA.
Le
plan
definancement
de cette
opération
serait le suivant
:
COUT
TOTAL:
496.393,53
E HT.
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
de 40
%
:
198.557,29
€E HT.
Emprunt
: 300.000,00
€ HT.
Autofinancement
communal
: 97.114,94
€
HT.
L’échéancier
de réalisation
de ce projet
sera
le suivant
: Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
DUNKERQUE
le
14/12/2020
et
publication
le
14/12/202
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
Tr
ID
: 059-215905878-20201210-41_2020-DE
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an que
dessus,
Pour
expédition
conforme,