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Déliberation - 22 2020
Déliberation - 43 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
EE.
ID
: 059-215905878-20201210-43
2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
43/2020
de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
Objet
:
Encaissement
de
chèque
15:
Du
10
décembre
2020
14 15
L’an
deux
mil
vingt,
le
dix
décembre
.à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
suite
à la convocation
qui
lui a été faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
loi.
Etaient
présents:
Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Jean-Paul
GIRAUDET,
Laurent
CAILLIAU
Absent
: Dorothée
MALESYS
donne
pouvoir
à Bernard
BEUN
Secrétaire
de séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DONNE
son
accord
pour encaisser
le chèque
n°
2838344
de
247.17
€,
Montant
du
remboursement
d’assurance
concernant
le C15.
Ces
sommes
seront affectées
au
compte
778
« autres
produits
Exceptionnels
». Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
DUNKERQUE le
14/12/2020
et
publication
le
14/12/2020.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
FE
RE
ID
:059-215905878-20201210-43
2020-DE
Fait et délibéré
en séance,
les jours,
mois
et an que
dessus,
Pour
expédition
conforme,