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Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 11 delib soutien prod logts soc HSA Noguiro SMSX)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
\\g
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07
11-DE
\ \
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 26 juin 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
2 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
; Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE:
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE ;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 4
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
; Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Nadine
DURU
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
a
donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
Absents
: 4
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-07-11
Soutien
à
la
production
de
16
logements
locatifs
sociaux
et
de
3
logements
en
Bail
Réel
Solidaire
: Opération
«
Noguiro
»
d’Habitat
Sud
Atlantic
à
Saint-Martin
de
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le 4°"°
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
du
1°
mars
2023
puis
modifié
par
délibération
du
11
décembre
2024
et
qui
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le
développement
de
l'offre
de
logements
sociaux
sur
le territoire. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07_11-DE
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
urbain
de
son
centre-ville
(îlot
Claverie),
la
ville
de
Saint-Martin
de
Seignanx
a
confié
à
l'opérateur
Habitat
Sud
Atlantic
la
réalisation
d’un
programme
en
démolition-
reconstruction
de
logements
sociaux
composé
de
19
logements :
-
16
logements
en
locatif
social
: 6
PLAI
répartis
en
2 T1
et
4 T2
et
10
PLUS
répartis
en
4 T2,
4
T3et2T4;
-
3
logements
en
accession
sociale
à
la
propriété
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
répartis
en
1 T3
et
2
T4.
Cette
opération
prévoit
également
la création
de
deux
locaux
commerciaux
en
pied
de
résidence.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le 4"
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2020-2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
mars
2023
adoptant
le
nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
de
soutien
aux
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
ses
articles
3.1
et
4.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
communautaire
en
vigueur
en
matière
de
soutien
à
la
production
de
logements
sociaux. VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
son
action
5
visant
à
favoriser
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
Seignanx
et
son
action
6
ayant
pour
objectif
de
développer
de
nouveaux
programmes
en
accession
sociale
sur
le
Seignanx,
VU
la
convention
de
réservation
signée
le
14
juin
2017
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
le
CIAS
du
Seignanx
et
les
quatre
principaux
bailleurs
sociaux
du
territoire
visant
à
réserver
des
logements
dans
le
parc
locatif
social
Him
du
Seignanx
à
destination
des
personnes
âgées
ou
handicapées
vieillissantes,
VU
le
projet
de
convention
quadripartite
établi
entre
la
commune
de
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
CIAS
du
Seignanx,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
Habitat
Sud
Atlantic
prévoyant,
pour
cette
opération,
la
réservation
de
4
logements
dont
:
-
3
logements
réservés
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
contrepartie
de
son
soutien
financier.
-
De
plus,
au
vu
de
la
localisation
de
l'opération
en
centre-ville
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
1
logement
(T2
en
PLUS)
accessible
et
adapté
sera
réservé
à
des
personnes
âgées
ou
handicapées
vieillissantes
dont
la
gestion
locative
sera
assurée
par
le
CIAS
dans
le
cadre
d’un
mandat
de
gestion
conclu
avec
Habitat
Sud
Atlantic
et
conformément
à
la
convention
du
14
juin
2017 ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
d'assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l’offre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE,
conformément
au
règlement
d'intervention
en
vigueur,
à
l'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
une
subvention
de
8 000
£
par
logement
locatif
social
et
de
4 000
€
par
logement
en
BRS
afin Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07_11-DE
de
soutenir
l'opération
réalisée
en
démolition-reconstruction
dénommée
«
Noguiro»
sur
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
soit
une
subvention
totale
de
140
000
€ ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 3 juillet
2025.
Le
Seignanx