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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 08 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 08 delib soutien prod logts loc soc XLHabitat Passionaria Tarnos
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 08 delib soutien prod logts loc soc XLHabitat Passionaria Tarnos)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Publié
le 25/07/2024
ID
: 040-244000659-20240717-2024
07
08-DE
SX
\
>) (Ë
|
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
\\g
\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 11 juillet 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
17 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-sept
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 20
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Arnaud
LEPROUX
qui
représente
Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Aurélie
ORDUNA;
Elisabeth
MOUNIER
Pouvoirs
: 9
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
;
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT;
Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Anne
DUPRÉ
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
; Francis
DUBERT
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LESPADE
; Christian
GONZALES
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET; Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA
Absents :
4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance : Julien
FICHOT
2024-07-08
Soutien
à
la
production
de
32
logements
locatifs
sociaux
: Projet
d’XL
Habitat
«
Passionaria
»
à Tarnos Madame
la
Présidente
rappelle
que
le 4"
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la période
2020-
2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
du
1°
mars
2023
et
qui
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le développement
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
Dans
le cadre
de
la
phase
n°2
de
l'aménagement
urbain
de
son
centre-ville
(secteur
Serpa),
la ville
de
Tarnos
a
confié
aux
opérateurs
HLM,
le
Comité
Ouvrier
du
Logement
(COL)
et
XL
Habitat,
la
réalisation
d’un
projet
de
106
logements
sociaux
dont
32
en
logements
locatifs
sociaux
(21
PLUS
et
11
PLAI)
achetés
par
XL
Habitat
en
VEFA
au
COL
dans
le
cadre
d’une
SCCV
(Société
civile
de
construction
vente)
et
74
logements
en
accession
sociale
en
bail
réel
solidaire
(BRS).
Cette
opération
prévoit
également
la
création
de
commerces Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
Publié
le
25/07/2024
ID
: 040-244000659-20240717-2024
07
08-DE
et
services
en
pied
de
résidence
ainsi
que
des
toitures
végétalisées.
Les
32
logements
locatifs
sociaux
seront
répartis
dans
un
bâtiment
en
R+4
et
comprendront
: 8 T2,
16
T3,
7
T4,1
T5.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le 4°"
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2020-2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1%
mars
2023
adoptant
le
nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
de
soutien
aux
opérations
de
logements
sociaux,
VU
le diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l'action 5
visant
à favoriser
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le Seignanx,
VU
la
délibération
du
1°
mars
2023
adoptant
le
nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
du
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
2020-2025
et
notamment
son
article
3.1,
VU
la
convention
de
réservation
signée
le
14
juin
2017
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
le
CIAS
du
Seignanx
et
les
quatre
principaux
bailleurs
sociaux
du
territoire
visant
à
réserver
des
logements
dans
le
parc
locatif
social
Him
du
Seignanx
à destination
des
personnes
âgées
ou
handicapées
vieillissantes,
VU
le
projet
de
convention
quadripartite
établi
entre
la
commune
de
Tarnos,
le
CIAS
du
Seignanx,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et XL
Habitat
prévoyant,
pour
cette
opération,
l'attribution
de :
-
6
logements
réservés
au
bénéfice
de
la commune
de
Tarnos
et de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
en
contrepartie
de
leurs
interventions
financières.
-
De
plus,
au
vu
de
la
localisation
de
l'opération
en
centre-ville
de
Tarnos,
2
logements
(1
T2
en
PLUS
et
1
T3
en
PLAI)
accessibles
et
adaptés
seront
réservés
à
des
personnes
âgées
ou
handicapées
vieillissantes
dont
la gestion
locative
sera
assurée
par
le
CIAS
dans
le
cadre
d’un
mandat
de
gestion
conclu
avec
XL
Habitat
et
conformément
à
la
convention
du
14
juin
2017
(1
logement
sur
le
contingent
commune/Communauté
de
communes
et
1 logement
sur
le contingent
du
bailleur)
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
d'assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE
à
l'Office
public
XL
Habitat
une
aide
de
4
000
€
par
logement
afin
de
soutenir
l'opération
de
logements
locatifs
sociaux
dénommée
«
Passionaria
» sur
la commune
de
Tarnos,
soit
une
subvention
totale
de
128
000€
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
18
juillet
2024.
Isabelle
DUFAU