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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 12 delib soutien prod logts soc HSA Costalat SLG
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 07 12 delib soutien prod logts soc HSA Costalat SLG)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
SX
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
\\g
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07
12-DE
\
a)
\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
L
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 26 juin 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
2 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 25
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN ;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
;
Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 4
- TARNOS
: Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
; Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Nadine
DURU
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
a
donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
Absents
: 4
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-07-12
Soutien
à
la
production
de
2
logements
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
: Opération
«
Costalat
» d’Habitat
Sud
Atlantic
à Saint-Laurent-de-Gosse
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le 4°"
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
du
1%
mars
2023
puis
modifié
par
délibération
du
11
décembre
2024.
Il
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le
développement
de
l'offre
de
logements
en
accession
sociale
réalisés
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
sur
le
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
16/07/2025
ID
: 040-244000659-20250702-2025
07_12-DE
Dans
le
cadre
d’un
programme
de
lotissement
communal
composé
de
11
lots
à
bâtir,
situé
à
proximité
du
centre-bourg
de
Saint-Laurent-de-Gosse,
la
commune
a
sollicité
l'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
pour
réaliser,
sur
un
macro-lot
dédié
à
la
réalisation
de
logements
sociaux,
deux
maisons
T4
en
bail
réel
solidaire.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le 47°
Programme
Local
de
l’Habitat
pour
la
période
2020-2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
mars
2023
adoptant
le
nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
de
soutien
aux
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
son
article
4.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
communautaire
en
vigueur
en
matière
de
soutien
à
la
production
de
logements
sociaux, VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l’action
6
visant
à
développer
de
nouveaux
programmes
en
accession
sociale
sur
le
Seignanx, VU
le
projet
de
convention
tripartite
établi
entrela
commune
de
Saint-Laurent-de-Gosse,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
Habitat
Sud
Atlantic
précisant
les
engagements
des
trois
parties, CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
d'assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE,
conformément
au
règlement
d'intervention
en
vigueur,
à
l'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
une
subvention
de
4 000
€
par
logement
en
accession
sociale
(bail
réel
solidaire)
afin
de
soutenir
l'opération
réalisée
en
neuf
dénommée
« Costalat
»
sur
la
commune
de
Saint-Laurent-de-
Gosse,
soit
une
subvention
totale
de
8
000€ ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 3 juillet
2025.
La
Présidente,
Isabelle
DUFA