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Procès Verbal - Proces verbal 20260528 signe
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20260528 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
an our mm 9/9 Ù mem A L S A C E
VILLE D'AVENITR
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 28 MAI 2026
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS EN QUIONT PRIS
AU CONSEIL EXERCICE PART À LA
MUNICIPAL DELIBERATION
PROCES-VERBAL
Ouverture à 18 H 14. Appel.
Présents : Mme Stéphanie GERTEIS.
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT
Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine (à partir du vote du point n° 7), KELLER-SOL Sophie, FRANTZ Pierre, SCHILDKNECHT Pauline, BAYSANG Frédéric, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- Mme VWANZA Martine donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane (pour le vote des points n° 1 à
6),
- M. TUIL Michaël donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. Procès-verbal de la séance du 30 avril 2026
2. Elections sénatoriales 2026 : modalités de mise à disposition de salles municipales
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260626-D-20260625-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026 3. Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein de l’association Mission Locale Saint-Louis Altkirch
4. Désignation des membres du Conseil Municipal à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Louis Agglomération
5. Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et l'association du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis
ENFANCE
6. Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin Fonds de Modernisation des Etablissements d'accueil du jeunes enfants « FME »
COMMANDE PUBLIQUE
7. Adhésion à la charte d'utilisation dédiée à la plateforme mutualisée « Alsace Marchés Publics » 8. Prestations d'entretien des terrains de sport de la Ville de Saint-Louis - Lancement d’une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre
9. Fourniture et livraison d'articles, produits et accessoires pour les espaces verts, l'horticulture et les terrains de sport de la Ville de Saint-Louis - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l’accord-cadre
FINANCES LOCALES
10. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs pour l’année 2027
DOMAINE ET PATRIMOINE
11. Acquisition de biens immobiliers situés rue de Strasbourg
12. Cession de matériels réformés - Véhicules Renault Master et Kangoo
ENVIRONNEMENT
13. Attribution d’une subvention à l'association Borneo Orangutan Survival (BOS) France en vue d’une compensation carbone
CULTURE
14. Validation du projet de réagencement des espaces de la Médiathèque Le Parnasse 15. Contrats de partenariat pour CONC'AIR® 2026
SPORT ET JEUNESSE
16. Organisation d’une semaine supplémentaire d'animations sportives pour les jeunes en août Fixation des tarifs
DIVERS
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à larticle L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-28 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (..) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 2 au 17 avril 2026 inclus en vertu de cette délégation.
Préambule de Madame le Maire en introduction du conseil municipal.
2
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal POINT N° 1 : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 30 avril 2026.
POINT N° 2 : ELECTIONS SENATORIALES 2026 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES
Rapporteur: Monsieur Guy WERTHLE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la campagne pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de mettre gratuitement à la disposition de chaque candidat qui souhaite tenir une réunion publique à Saint-Louis une salle municipale, sous réserve de sa
disponibilité.
Ni la location, ni les charges ne seront facturées. Le dépôt d’une caution de 525 € sera demandé.
POINT N° _3 : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION MISSION LOCALE SAINT-LOUIS ALTKIRCH
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Par délibération en date du 2 avril dernier, le conseil municipal a désigné ses représentants au sein de Passociation Mission Locale Saint-Louis Altkirch, à savoir Monsieur Florian BACHMANN, Monsieur Christophe LEFEBVRE et Madame Sophie KELLER-SOL.
Saint-Louis Agglomération est également membre de cette association et a désigné Monsieur Florian BACHMANN pour y siéger. Il y a donc lieu de procéder à son remplacement au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.
Madame le Maire propose la candidature de Madame Lucie HERTI.
Aucune autre candidature n'étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette nomination.
Est donc élue : Madame Lucie HERTI.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de l'association Mission Locale Saint-Louis Altkirch, par Monsieur Christophe LEFEBVRE, Madame Sophie KELLER-SOL et Madame Lucie HERTI.
POINT _N°_ 4 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est obligatoirement créée entre l'EPCI et ses communes membres dès lors qu'il est fait application du régime de la fiscalité professionnelle unique - qui est le régime qui s'applique de plein droit aux communautés d'agglomération.
La commission est exclusivement composée de membres des conseils municipaux des communes membres. Chaque conseil municipal doit disposer d'au moins un représentant. Le conseil communautaire détermine, à la majorité des deux tiers, la composition de la CLECT: répartition des sièges, nombre de titulaires et de suppléants éventuels, etc. Ce sont ensuite les conseils municipaux qui doivent désigner leurs représentants au sein de la CLECT et leur mode de désignation doit s'effectuer dans les conditions fixées à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui impose le scrutin secret, sauf décision unanime de voter au scrutin public.
3
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal Une fois sa composition fixée, la commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.
La CLECT est chargée de procéder à l'évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l'EPCI du fait des compétences transférées par les communes membres. Elle peut faire appel à des intervenants extérieurs qui ont vocation à assister techniquement les membres de la CLECT dans leurs travaux d'évaluation. Les conclusions de la CLECT sont consignées dans un rapport qui doit obligatoirement être adopté par délibérations prises à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres. Cette majorité requiert l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié des communes intéressées représentant les deux tiers de la population de celles-ci. Une fois validé, ce document constitue un avis consultatif pour déterminer le montant des attributions de compensation des communes membres.
La CLECT est également tenue de fournir, à la demande du conseil communautaire ou du tiers des conseils municipaux, une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'EPCI ou par ce dernier aux communes. Cette analyse prospective vise à fournir aux organes délibérants des communes membres et de l'EPCI une information d'aide à la décision.
Toutes ces dispositions sont actées dans un règlement intérieur qui était consultable au secrétariat général (bureau n° 218) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante
En vertu de l'article 2 du règlement intérieur, il y a lieu d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Madame le Maire propose les candidatures suivantes :
- membre titulaire : M. Philippe KNIBIELY ;
- membre suppléant : Mme Stéphanie GERTEIS.
Aucune autre candidature n'étant enregistrée après appel de candidatures par Madame le Maire, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces nominations.
Sont donc élus :
- membre titulaire : M. Philippe KNIBIELY ;
- membre suppléant : Mme Stéphanie GERTEIS.
La Ville de Saint-Louis est ainsi représentée au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint-Louis Agglomération par :
- membre titulaire : M. Philippe KNIBIELY ;
- membre suppléant : Mme Stéphanie GERTEIS.
POINT N° 5 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET L'ASSOCIATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE SAINT-LOUIS
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Le Centre Socio-Culturel de Saint-Louis « Espace des Lys » a pour vocation d'animer des services et des réalisations collectives à caractère social et culturel pour la population dans des locaux appropriés.
Ces actions ont pour but de permettre aux usagers de se rencontrer et de créer des rapports amicaux et confiants, de développer le dialogue, l'expression et l’action créatrice et d'accéder à la promotion personnelle et collective par l'information, la formation et la prise de responsabilité.
Cette association assurant de nombreux services à la population, elle bénéficie à ce titre d’un soutien important de la Ville, tant financier que par des mises à disposition de locaux, voire de personnel.
4
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal La convention conclue avec l'association en date du 24 mars 2023 étant arrivée à échéance, il convient de conclure une nouvelle convention d'objectifs et de moyens avec cette association pour une durée de trois ans.
Le projet de convention était consultable au Service Immobilier et Réglementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assembiée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'association du Centre Socio-Culturel ci-jointe, ainsi que les avenants y afférents.
POINT N° _6 : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN - FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (FME)
Rapporteur : Madame Sylvie CHOQUET, Adjointe au Maire
Dans le cadre de la modernisation des équipements des établissements d'accueil du jeune enfant, la Ville de Saint-Louis a sollicité l'aide de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin au titre du Fonds de Modernisation des Etablissements d'accueil du jeune enfant (FME) pour les opérations suivantes :
e Micro-crèche Bourgfelden :
Une aide à l'investissement de 10 487 € pour des travaux de remplacement de volets roulants, l'installation d’un dispositif d'alerte interne et externe (PPMS) et l'acquisition d'équipements (coût total des travaux : 13 109,64 € HT).
e Grande Crèche Collective :
Une aide à l'investissement de 30 067 € pour des travaux de relamping du bâtiment, la rénovation des sols amortissants des deux cours extérieures et l'installation d’un dispositif d'alerte interne et externe (PPMS) (coût total des travaux : 37 584,93 € HT).
e Petite Crèche Collective :
Une aide à l'investissement de 17 648 € pour l'acquisition d'équipements et l'installation d'un dispositif d'alerte interne et externe (PPMS) (coût total des travaux : 22 060 € HT).
e L'’Escargotine du Centre socio-culturel :
Une aide à l'investissement de 16 683 € pour des travaux de remplacement de la chaudière et
l'installation d'un dispositif d'alerte interne et externe (PPMS) (coût total des travaux : 20 854,44 € HT).
La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin a décidé d’'allouer à la Ville les aides à l'investissement
sollicitées.
Les projets de conventions étaient consuitables auprès du Directeur Général Adjoint des Services (bureau n° 112) aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et déposés sur le bureau de
l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin ci-jointes, ainsi que tous documents y afférents.
POINT N° 7 : ADHESION A LA CHARTE D'UTILISATION DEDIEE A LA PLATEFORME MUTUALISEE « ALSACE MARCHES PUBLICS »
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Adjoint au Maire
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 du code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
5
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal - Collectivité européenne d'Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
-_ Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1° octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au code de la commande publique en 2013.
Alsace Marchés Publics est aujourd'hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.
La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l'amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l'accès des entreprises aux mises en concurrence et d'assurer les obligations de transparence de la commande publique. À cet effet, la plateforme « Alsace Marchés Publics » est le principal guichet d'accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l'heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme « Alsace Marchés Publics », dont la Ville de Saint-Louis.
La plateforme permet à ces entités utilisatrices de :
° disposer d'un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics,
e faciliter l'accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées,
e _ partager les expériences entre acheteurs membres,
e bénéficier d'un accompagnement à son utilisation.
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d'Alsace, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs, dont la Ville de Saint-Louis, en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l'acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
Une charte d'utilisation, ainsi qu'une convention de groupement de commande définissent les règles d'utilisation de la plateforme, ainsi que les différentes responsabilités de l'ensemble des utilisateurs. La charte d'utilisation a été mise à jour suite au contrat avec le prestataire informatique assurant l'hébergement et la maintenance de la plateforme, lequel est entré en application à compter du 1° janvier 2026.
La nouvelle charte d'utilisation de la plateforme « Alsace Marchés Publics » était consultable à la Direction Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposés sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve les conditions d'utilisation de la plateforme mutualisée « Alsace Marchés Publics » prévues par la charte d'utilisation,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer là charte d'utilisation susmentionnée, ci-jointe.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal POINT _N° 8 : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D'APPEL D’OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE SIGNER L’ACCORD-CADRE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Adjoint au Maire
1. Contexte :
La présente délibération a pour objet le lancement d’une procédure en vue de l'attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des terrains de sport pour le service Sport et Jeunesse de la Ville de Saint-Louis.
Actuellement, la Ville ne dispose d'aucun contrat pour l'exécution des services d'entretien de ses
terrains de sport.
Il est proposé de recourir à un nouveau contrat pour répondre à ce besoin.
2. Choix de la procédure :
Le montant prévisionnel des besoins couverts par l’accord-cadre s'élève à environ 60 000 € TTC par an.
Les prestations seront attribuées à la suite d’une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Celles-ci feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois.
L'accord-cadre comportera cinq lots avec un engagement maximum de commande pour chacun d'entre eux tels que déterminés ci-dessous :
- lot 1 « Décompactage des terrains engazonnés » : le montant maximum de commande du lot est de 10 000€ HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 40 000 € HT ; - lot 2 « Nettoyage de terrains de sport synthétiques » : le montant maximum ‘de commande du lot est de 25 000€ HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 100 000 € HT ; - lot 3 « Nettoyage, entretien et épandage de matière d’un terrain de football synthétique » : le montant maximum de commande du lot est de 45 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 180 000 € HT;
- lot 4 « Régénération de 2 bacs de saut en longueur » : le montant maximum de commande du lot est de 10 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 40 000 € HT ; - lot 5 « Maintenance du système d'arrosage » : le montant maximum de commande du lot est de 20 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 80 000 € HT.
La commission d'appel d'offres procèdera au choix de l’attributaire.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable au service Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 et suivants.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le lancement de la procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'entretien des terrains de sport pour le service sport et Jeunesse de la Ville de Saint-Louis, pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois,
7
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal - d'autoriser Madame le Maire où son représentant, dans le cas où la procédure n'aurait fait l'objet d'aucune offre où n'aurait abouti qu'à la présentation d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des articles L. 2152-2 à L. 2152-4 du code de la commande publique, à poursuivre par voie de marché passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables (article R. 2122- 2 du code de la commande publique) ou procédure avec négociation (article R. 2124-3 6° du code de la commande publique) ou par la voie d’un nouvel appel d'offres (article R. 2124-2 du code de la commande publique),
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'entretien des terrains de sport pour le service Sport et Jeunesse de la Ville de Saint-Louis, ainsi que tous les actes y afférents, pour un maximum de commande de 110 000 € HT sur la durée ferme de douze (12) mois pour les cinq lots. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 440 000 € HT pour les cinq lots.
Le conseil municipal est prié d'en délibérer.
Monsieur Bachmann précise qu'il est nécessaire de prendre cette délibération, notamment pour l'entretien du terrain synthétique qui se fait deux fois par an.
Le dossier de consultation des entreprises était consultable au service Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 et suivants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le lancement de la procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'entretien des terrains de sport pour le service sport et Jeunesse de la Ville de Saint-Louis, pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois,
- autorise Madame le Maire où son représentant, dans le cas où la procédure n'aurait fait l’objet d'aucune offre ou n'aurait abouti qu'à la présentation d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des articles L. 2152-2 à L. 2152-4 du code de la commande publique, à poursuivre par voie de marché passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables (article R. 2122- 2 du code de la commande publique) ou procédure avec négociation (article R. 2124-3 6° du code de la commande publique) où par la voie d'un nouvel appel d'offres (article R. 2124-2 du code de ja commande publique),
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations d'entretien des terrains de sport pour le service Sport et Jeunesse de la Ville de Saint-Louis, ainsi que tous les actes y afférents, pour un maximum de commande de 110 000 € HT sur la durée ferme de douze (12) mois pour les cinq lots. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 440 000 € HT pour les cinq lots.
POINT N° 9 : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES, PRODUITS ET ACCESSOIRES POUR LES ESPACES VERTS, L'HORTICULTURE ET LES TERRAINS DE SPORT DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE SIGNER L’ACCORD-CADRE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Adjoint au Maire
1. Contexte :
La présente délibération a pour objet le lancement d’une procédure en vue de l'attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'articles, produits et accessoires pour les espaces verts, l’horticulture et les terrains de sport.
Le marché pour répondre à ce besoin est échu. Il convient donc de le renouveler.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal 2. Choix de la procédure :
Le montant prévisionnel des besoins couverts par l’accord-cadre s'élève à 85 000 € TTC en moyenne
par an.
Les prestations seront attribuées à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Celles-ci feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois.
L'accord-cadre comportera cinq lots avec un engagement maximum de commande pour chacun d'entre
eux tels que déterminés ci-dessous :
- lot 1 «Fourniture de substrats de culture et supports d'enracinement » : le montant maximum de commande du lot est de 20 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 80 000 € HT ; - lot 2 « Fourniture de produits spécifiques pour la production horticole ». Le montant maximum de commande du lot est de 15 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 60 000 € HT ; - lot 3 «Fourniture d'accessoires de culture ». Le montant maximum de commande du lot est de 20 000€ HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 80 000 € HT ; - lot 4 « Fourniture pour l'entretien des espaces verts urbains ». Le montant maximum de commande du lot est de 40 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 160 000 € HT ; - lot 5 «Fourniture et expertise pour l'entretien des terrains de sport ». Le montant maximum de commande du lot est de 100 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 400 000 € HT.
La commission d’appel d'offres procèdera au choix de l’attributaire.
Le dossier de consultation des entreprises était consultable au service Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de
l'assemblée délibérante.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 et suivants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le lancement de la procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison d'articles, produits et accessoires pour les espaces verts, l'horticulture et les terrains de sport pour le service des espaces verts et le service sport et jeunesse de la Ville de Saint-Louis, pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible tacitement
trois fois par période de douze (12) mois,
- autorise Madame le Maire ou son représentant, dans le cas où la procédure n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou n'aurait abouti qu'à la présentation d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des articles L. 2152-2 à L. 2152-4 du code de la commande publique, à poursuivre par voie de marché passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables (article R. 2122- 2 du code de la commande publique) ou procédure avec négociation (article R. 2124-3 6° du code de la commande publique) ou par la voie d'un nouvel appel d'offres (article R. 2124-2 du code de la
commande publique),
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison d'articles, produits et accessoires pour les espaces verts, l’horticulture et les terrains de sport pour le service des espaces verts et le service Sport et Jeunesse de la Ville de Saint-Louis, ainsi que tous les actes y afférents, pour un maximum de commande de 195 000 € HT sur la durée ferme de douze (12) mois pour les cinq lots. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de
780 000 € HT pour les cinq lots.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal POINT N° 10 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE (TLPE) - TARIFS 2027
Rapporteur : Madame Josiane ALBRECHIT, Adjointe au Maire
Les articles L. 2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les articles L. 454-58 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS) portent sur les modalités d’instauration et d'application par le conseil municipal de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
La TLPE s’applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes exploités et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, situés sur l'ensemble du territoire de la commune. On distingue trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes.
ll est rappelé à l'assemblée délibérante la délibération du 24 septembre 2020 relative à l'instauration de la TLPE sur le territoire communai.
En effet, et pour rappel, les tarifs de droit commun sont les tarifs maximaux figurant aux articles L. 454-60 à L. 454-62 du CIBS. Ces tarifs varient selon la nature du support et la taille de la collectivité.
Par ailleurs, ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L.454-58 du même code), sauf délibération contraire de la commune.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2027 s'élèvera ainsi à + 0,9 % (source INSEE). Le tarif maximal de référence servant à la détermination des tarifs prévus aux articles L. 454-60 à L. 454-62 du CIBS est fixé, pour 2027, à 19,10 €/m? pour les enseignes, conformément au barème applicable aux communes de moins de 50 000 habitants.
Toutefois, pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes, la commune relève d'un EPCI de plus de 50 000 habitants ; à ce titre, le tarif maximal de référence applicable s'élève à 25 €/m?.
Il est rappelé que la commune peut légalement appliquer tout ou partie des tarifs prévus à l'échelle de lEPCI.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'augmenter les tarifs maximaux selon ce taux d'indice des prix à la consommation à compter du 1° janvier 2027 et de fixer les tarifs de référence suivants :
- pour les enseignes à 19,10 €/m? contre 18,90 €/m? en 2026,
- pour les dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques à 25 €/m? contre 24 €/m? en 2026, - pour les dispositifs publicitaires et préenseignes numériques à 75,40 €/m? contre 72 €/m? en 2026.
Ainsi, il est proposé de fixer comme tarif de référence, le tarif de 19,10 €/m°2.
VU l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'Economie, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2333-6 et L. 2333-14 et L. 2333-15 et R. 2333-12 à R. 2333-17,
VU le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 454-568 à L. 454-62-1 et L. 454-63 à L. 454-71,
VU le décret n° 2013- 206 du 11 mars 2013 relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, VU l'article 100 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à la procédure d'application de la TLPE à partir de l’année de taxation 2022,
VU la délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2020 fixant les modalités de la TLPE sur le territoire communal,
VU le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2027,
VU l'article À. 454-10 du code des impositions sur les biens et services faisant état des tarifs normaux fixés pour 2027,
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal ll est proposé au conseil municipal de :
- de maintenir l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale cumulée est inférieure ou égale à 7 m?,
- de maintenir l'exonération prévue par l'article L. 454-66 du CIBS concernant les enseignes non scellées au sol si la somme de leurs superficies est supérieure à 7 m° et inférieure ou égale à 12 m2,
- de maintenir la réfaction de 50 % prévue par l’article L. 454-66 du CIBS concernant les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m° et inférieure ou égale à 20 m°,
- de fixer le tarif de référence à 19,10 €/m?,
- de fixer les tarifs comme suit :
Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires
Enseignes et préenseignes t préenseignes g (supports non stp gn L (supports numériques) numériques)
Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie | supérieure à 7 Superficie supérieure à | Superficie |. fé p Superficie | a ‘ Superficie
inférieure ou |m? et inférieure| supérieure à 12 m° 20 m° et supérieure à mn éuele à où supérieure In Éucle à supérieure à égale à 7 m°? ou égale à {et inférieure à 20 m?| inférieure ou 50 m° One à 50 m° re à 50 m° 12 m° égale à 50 m°?
19,10 €/m° 38,10 €/m°?
Exonération | Si scellées au | Réfaction de 50% 38,10 €/m° 76,30 €/m°? 25 €/m? 50,10 €/m° | 75,40 €/m°| 147,50 €/m° *
sol soit 19,10 €/m°?
*pour le tarif des dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 50 m°, le tarif maximum applicable est 148,80 €; cependant, l'augmentation annuelle d'un tarif est plafonnée à 5 € Aussi, en appliquant un tarif de 142,50 €/m? en 2026, le tarif maximum de 147,50 €/m° est applicable en 2027.
- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe,
- de charger Madame le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le conseil municipal est prié d'en délibérer.
Monsieur Schicca demande si les panneaux publicitaires situés en entrée de ville, au niveau du rond-point du cimetière, seront de nouveau mis en place après la fin des travaux.
Madame le Maire répond que la municipalité s’est effectivement posée cette question et la problématique est de voir comment ils seront installés une fois le chantier terminé. Elle a bien conscience de l'importance de ces panneaux au vu du nombre important de véhicules qui circulent tous les jours sur ce rond-point. Par ailleurs, ils permettent également à la Ville de pouvoir communiquer sur ses événements. Pour le moment, la Ville n’a pas de visibilité sur l'emplacement ou la disponibilité pour remettre ces panneaux en place et sous quelle forme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de maintenir l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale cumulée est inférieure ou égale à 7 m°,
- de maintenir l'exonération prévue par l’article L. 454-66 du CIBS concernant les enseignes non scellées au sol si la somme de leurs superficies est supérieure à 7 m' et inférieure ou égale à 12 m?,
- de maintenir la réfaction de 50 % prévue par l’article L. 454-66 du CIBS concernant les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 n° et inférieure ou égale à 20 m°,
- de fixer le tarif de référence à 19,10 €/m°,
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal - de fixer les tarifs comme suit :
Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires
Enseignes et préenseignes et préenseignes (supports non 2. Le (supports numériques) numériques)
Superficie Superficie . .
Superficie | supérieure à 7 Superficie supérieure à | Superficie pere Superficie Speo Superficie inférieure ou |[m°? et inférieure| supérieure à 12 m? 20 m° et supérieure à égale à supérieure ou égale à supérieure à égale à 7 m° ou égale à {et inférieure à 20 m°| inférieure ou 50 m° se m2 à 50 m° SO 50 n°? 12 m° égale à 50 m?
19,10 €/m? 38,10 €/m°?
Exonération | Si scellées au | Réfaction de 50% 38,10 €/m? 76,30 €/m° 25 €/m° 50,10 €/m° |75,40 €/m?| 147,50 €/m° *
sol soit 19,10 €/m?
“pour le tarif des dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 50 m° le tarif maximum applicable est 148,80 €; cependant, l'augmentation annuelle d'un tarif est plafonnée à 5 €. Aussi, en appliquant un tarif de 142,50 €/m° en 2026, le tarif maximum de 147,50 €/m° est applicable en 2027.
- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe,
- de charger Madame le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.
POINT N° 11 : ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES RUE DE STRASBOURG
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Les propriétaires des parcelles cadastrées section 03 n° 108, d’une contenance de 248 m°, et n° 109, d’une contenance de 550 m°, ont fait part à la Ville de Saint-Louis de leur souhait de les céder. Ces emprises présentent un intérêt public pour la Ville, en ce qu’elles participent à la constitution d’une réserve foncière stratégique nécessaire à la mise en œuvre de sa politique d'aménagement et de développement urbain du territoire.
Elles s'inscrivent, par ailleurs, dans la continuité directe des acquisitions déjà réalisées par la Ville sur les parcelles adjacentes dont elle est d’ores et déjà propriétaire, traduisant une démarche cohérente de constitution d'un ensemble foncier homogène.
La maîtrise de l'intégralité de cet ensemble foncier est de nature à permettre à la Ville d'assurer une gestion rationnelle et anticipée de ce secteur.
Conformément à l'avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 24 février 2026, le prix de cession a été fixé à 200 000 €. Les droits et frais inhérents à l'établissement de l'acte seront à la charge de la Ville.
Les crédits sont inscrits au budget 2026 de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve l'acquisition des parcelles cadastrées section 03 n° 108 et n° 109 d’une contenance totale de 7,98 ares pour un prix total de 200 000 €, hors droits et frais inhérents à l'acquisition demeurant en sus à la charge de l'acquéreur,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir, ainsi que les différents
documents afférents à cette opération.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal POINT _N°_12 : CESSION DE MATERIELS REFORMES - VEHICULES RENAULT MASTER ET KANGOO
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n'a plus l'utilité, la Ville de Saint-Louis procède à la cession de ses biens inutilisés par voie de vente de gré à gré ou par l'intermédiaire d’une plateforme
de courtage aux enchères en ligne.
Par délibération en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal a autorisé, la vente de matériels réformés sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr ».
Les cessions supérieures à un montant de 4600 € relèvent toutefois d’une décision du conseil
municipal.
Les résultats des enchères des biens suivant excèdent ce seuil à l'issue de la procédure. Il convient, dès lors, d'autoriser leur cession :
Quantité | Désignation | Fabricant/ | Référence / Date de mise N° Montant final Marque Modèle en circulation Agorastore de la vente avec commission
1 Véhicule RENAULT MASTER 28 décembre 46 9 850 € 2009
Par ailleurs, la Ville envisage de procéder à la mise aux enchères, via la plateforme précitée, des
véhicules suivants :
Quantité | Désignation | Fabricant / | Référence / Date de mise N° Marque Modèle en circulation Agorastore
1 Véhicule RENAULT KANGOO 29 novembre 47 2007
1 Véhicule RENAULT KANGOO 2 août 2002 48
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise la cession du véhicule Renault Master ci-dessus référencé au prix résultant de la mise aux enchères au profit de BART INDUSTRIES, représentée par Monsieur Bart VAN DEN MOORTEL, ou de toute autre personne ou entité qui pourrait s’y substituer,
- autorise la cession des véhicules Renault Kangoo ci-dessus référencés au prix résultant de la mise aux enchères, au profit de l’attributaire, personne physique ou morale, ou de toute autre personne ou entité
qui pourrait s'y substituer,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces cessions.
POINT _N°_ 13 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION BORNEO ORANGUTAN SURVIVAL (BOS) FRANCE EN VUE D’UNE COMPENSATION CARBONE
Rapporteur : Monsieur Nicolas SAVARY, Adjoint au Maire
Dans le cadre des subventions allouées aux associations œuvrant pour l'environnement et la transition écologique, il est proposé au conseil municipal de soutenir une action portée par l'association Borneo Orangutan Survival (BOS) France pour l’année 2026.
L'association BOS France, reconnue d'intérêt général, mène des actions de reforestation et de conservation de la biodiversité à Bornéo, notamment en faveur de la réhabilitation des orangs-outans.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal Elle associe également les populations locales à ses programmes en valorisant leurs connaissances de la forêt.
Il est proposé d'apporter une contribution financière à l'association BOS France afin de compenser l'impact carbone des déplacements professionnels prévus en juin 2026 en avion. Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre d’une mission à Madagascar portée par la Ville de Saint-Louis et Saint-Louis Agglomération visant à consolider un partenariat de longue date avec les communes d'Ambatoboeny et d'Ambesisika autour de l'accès à l’eau, de l'assainissement et de la gestion des déchets. Reportée à plusieurs reprises en raison de la crise sanitaire, puis du contexte politique local, cette mission constitue une étape importante pour renforcer les liens avec les partenaires et accompagner la nouvelle phase du projet cofinancé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
La compensation de ces déplacements prendrait la forme du financement d’un projet de reforestation d'une parcelle de 9,5 hectares (Bloc C du centre de la Fondation BOS à Bornéo). Ce projet présente des bénéfices climatiques réels, additionnels et mesurables. Il génère également des retombées économiques directes pour les populations locales, impliquées dans la production des plants, ainsi que dans les travaux de plantation et d'entretien.
La Fondation BOS, propriétaire des terrains, s'engage par ailleurs à assurer la gestion, l'entretien et la pérennité des actions de reforestation sur le long terme.
Les calculs de compensation carbone indiquent que la plantation de 170 arbres (42 par espèce, soit quatre espèces) permettrait de séquestrer 13,5 kg de CO, sur cinq ans, compensant ainsi les émissions directes liées à ces déplacements. Le coût correspondant est estimé à 2 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d'octroyer une subvention d’un montant de 2 000 € à l’association Borneo Orangutan Survival (BOS) France en vue d'une compensation carbone,
- de verser la subvention à hauteur de 70 % dès l'exécution de la délibération, puis les 30 % restants sur présentation du bilan de l’action de plantation des arbres.
POINT N° 14 : VALIDATION DU PROJET DE REAGENCEMENT DES ESPACES DE LA MEDIATHEQUE DE SAINT-LOUIS
Rapporteur : Monsieur Guy WERTHLE, Adjoint au Maire
La Médiathèque Le Parnasse connaît, depuis plusieurs années, une évolution significative de ses usages et de ses publics, rendant nécessaire une adaptation de ses espaces et de ses équipements.
Par ailleurs, l'évolution des pratiques culturelles, notamment liée au développement des plateformes de diffusion numérique, conduit à repenser certains secteurs, tel que l’espace discothèque (fonds CD/DVD), afin de maintenir leur attractivité.
Dans cette dynamique, la Médiathèque a déjà engagé des transformations, à l’image de la création de l'espace multimédia il y a une dizaine d'années, aujourd’hui pleinement intégré aux usages des usagers.
Les aménagements actuels, conçus à une époque où les exigences en matière de confort, d'accessibilité et d'inclusion étaient différentes, apparaissent désormais partiellement inadaptés. Il convient donc de proposer des espaces plus fonctionnels, confortables et accessibles à tous les publics.
Une attention particulière est portée à la qualité d'accueil, notamment dans les espaces de consultation et de détente, ainsi qu'à l'aménagement de zones spécifiques, comme l’espace dédié aux tout-petits, afin de mieux répondre aux attentes du public familial.
Le projet prévoit également le développement de nouveaux services, tels que des espaces d'écoute (podcasts, musique, contenus audio), de visionnage (films, jeux vidéo), ainsi que la mise à disposition d'équipements culturels.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal Afin d'accompagner cette réflexion, la Ville a sollicité l'expertise de la Bibliothèque d'Alsace, de la conseillère Livre et Lecture de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ainsi que de professionnels de l'aménagement, qui ont réalisé une étude des espaces, des usages et des besoins.
Sur cette base, un projet de réagencement comprenant l'acquisition de mobiliers et d'équipements a été
élaboré.
Une demande de subvention sera déposée en juin 2026 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, dont le taux de participation est susceptible de varier entre 20 % et 50 % du montant total hors taxes.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la Ville.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de réagencement des espaces de la Médiathèque Le Parnasse comme détaillé ci-dessus,
- de charger Madame le Maire où son représentant de solliciter toutes les instances susceptibles d'accorder des subventions à cette opération.
Le conseil municipal est prié d’en délibérer.
Monsieur Schicca demande les chiffres de la fréquentation de la Médiathèque.
Monsieur Werthle répond que durant l'année 2025, 70 334 visiteurs ont fréquenté la Médiathèque avec 128 292 prêts et il y a actuellement 3 958 inscrits. La Médiathèque est un lieu de vie très riche qui propose de nombreuses animations très appréciées par le public, ainsi que des accueils de classes.
Monsieur Bachmann ajoute que c'est un lieu structurant qui permet de développer énormément de projets auprès de la jeunesse également.
Monsieur Knibiely demande s’il est prévu de sortir de la Médiathèque et de faire profiter de la place nouvellement aménagée aux usagers.
Monsieur Werthle répond par laffirmative, des chaises seront prochainement installées à l'extérieur pour permettre aux lecteurs de s'installer confortablement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le projet de réagencement des espaces de la Médiathèque Le Parnasse comme détaillé
ci-dessus,
- charge Madame le Maire où son représentant de solliciter toutes les instances susceptibles d'accorder des subventions à cette opération.
POINT N° 15 : CONTRATS DE PARTENARIAT POUR CONÇ’AIR® 2026
Rapporteur : Monsieur Guy WERTHLE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la 21°" édition de la manifestation « CONC'AIR® », des partenaires privés souhaitent soutenir la Ville de Saint-Louis dans l’organisation de cet évènement, dont la prochaine édition aura lieu les 17 et 18 juillet 2026.
Ces partenariats prennent la forme d’un soutien financier direct à la Ville, d’un apport en nature ou d'un avantage commercial en rapport avec l'activité de l’entreprise.
Afin de formaliser ces partenariats, il est proposé de signer un contrat avec chacune des entreprises dont la liste est jointe en annexe, avec les engagements convenus entre les parties.
Les projets de contrats de partenariats sont consultables au service culturel (bureau n° 144) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposés sur le bureau de l'assemblée délibérante.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal Le conseil municipal est prié d'en délibérer et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats de partenariats relatifs à la 21°" édition de « CONC'AIR® ».
Les projets de contrats de partenariats étaient consultables au service culturel (bureau n° 144) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposés sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Monsieur Schicca fait remarquer que le nom du festival « Conç'air » s'écrit avec un « ç » car ce dernier est déposé auprès de l'INPI. Il demande s’il y aura de nouveau des compléments d'avantages commerciaux au prochain conseil municipal.
Monsieur Werthle répond par l’affirmative, la Ville a encore des négociations en cours qui seront présentées au mois de juin.
Monsieur Schicca ne comprend pas bien quelles sont les négociations en cours pour les avantages commerciaux. En simplifiant les choses, il y a 30 000 € de technique qui sont normalement compensés par des avantages commerciaux et qui manquent pour le moment.
Monsieur Werthle répond qu'il répondra à Monsieur Schicca ultérieurement sur le détail de ces avantages commerciaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les contrats de partenariats relatifs à la 21° édition de « CONC'AIR® ».
PARTENAIRES - Festival CONC'AIR® 2026
Partenaires attendus Soutiens attendus | Avantages en nature Avantages commerciaux
Collectivité européenne
d'Alsace 4 000 €
Crédit Mutuel 40 000 €
Villa K 600 €
Bistrot La Cave 2 400 €
33 117 €
NRJ
Metrocars 5 000 €
TSE 15 000 €
TOTAUX 49 000 € 18 000 € 33 117€
POINT N° 16 : ORGANISATION D’UNE SEMAINE SUPPLEMENTAIRE D’ANIMATIONS SPORTIVES POUR LES JEUNES EN AOÛT - FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : Monsieur Florian BACHMANN, Premier Adjoint au Maire
Une nouvelle semaine d'animations sportives va être organisée en août 2026. Cette semaine supplémentaire, à destination des jeunes de 10 à 17 ans, a vocation à compléter l'offre estivale d'animations (six semaines de début juillet à mi-août) à destination de la jeunesse du territoire. Lors de cette semaine, trois sorties seront prévues sur des sites plébiscités par le Conseil des Jeunes. Cette action sera reconduite tous les ans en variant le programme. Le coût de la semaine par jeune est estimé à 200 € et il y aura 24 places.
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal Proposition de tarifs :
Tarifs ludoviciens et enfants du
personnel de la Mairie
Tarifs non ludoviciens
Tarif 7 journée d'activité
pour les parents ayant un
quotient familial compris
entre 0 et 450 €
15 €, soit 7 € restant à charge de la
famille après déduction de l’aide CAF
(soit 70 <€ pour une semaine
d'activités sportives et de loisirs)
20 €, soit 12 € restant à charge de la
famille après déduction de l’aide CAF
(120 € pour une semaine d'activités
sportives et de loisirs)
Tarif 7: journée d'activité
pour les parents ayant un
quotient familial entre 451
et 900 €
15 €, soit 9 € restant à charge de la
famille après déduction de l’aide CAF
(soit 90 <€ pour une semaine
d'activités sportives et de loisirs)
20 €, soit 14 € restant à charge de la
famille après déduction de l’aide CAF
(140 € pour une semaine d'activités
sportives et de loisirs)
Tarif 72 journée d'activité
pour les parents ayant un
quotient familial supérieur à
900 €
15 €, pas de déduction aide CAF
(soit 150 € pour une semaine
d'activités sportives et de loisirs)
20 €, pas de déduction aide CAF
(200 € pour une semaine d'activités
sportives et de loisirs)
Il est en outre proposé le remboursement des frais d'inscription en cas d'annulation des activités du fait de l'organisateur, ainsi que sur présentation d’un certificat médical.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs comme détaillés ci-dessus dans le cadre de l'organisation d’une semaine supplémentaire d'animations sportives pour les jeunes en août.
Le conseil municipal est prié d’en délibérer.
Monsieur Schmitter demande pourquoi les tarifs ne sont pas fixés en fonction des quotients familiaux. En effet, les tarifs proposés sont tous les mêmes, 15 € ou 20 € en fonction du lieu de résidence, et c'est l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales qui fait la différence. La Ville ne finance donc pas plus en fonction des revenus des familles. L'aide de la CAF est toujours liée aux revenus N-2, les familles ne les touchent pas forcément tout de suite.
Madame le Maire répond que c'est une réflexion qui peut être menée lors de la prochaine réunion de la commission Sport et Jeunesse.
Monsieur Bachmann ajoute que la Ville propose des facilités de paiements aux familles qui sont dans le besoin, ces dernières sont bien accompagnées par le Centre Communal d'Action Sociale. Elle propose également des animations sportives pour tous dans les quartiers tout l'été en bas des immeubles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les nouveaux tarifs comme détaillés ci-dessus dans le cadre de l’organisation d’une semaine supplémentaire d'animations sportives pour les jeunes en août.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 19 H 15.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https:/www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.
re
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
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Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 28 mai 2026 - Procès-verbal