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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 097
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 17h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 097)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
{e
03/06/2026
Publié le ID : 029-200067197-20260602-2026087-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
inaïre
d
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 02
juin
2026
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 6
pouvoirs
20
mai
2026
20
mai
2026
N°
délibération
Objet
Rénovation
de
deux
logements
à
Huelgoat
2026-097
Demande
de
subvention
à
la
Région
Bretagne/Dispositif
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
Le
02
juin
2026
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret,
sous
la
présidence
de
Jean,
François
DUMONTEIL,
Président.
& ae
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Sylvie
MANZONI,
Yvan
RICHARD
BRASPARTS
: Valérie
BESNARD,
Guy
DENIEL,
Sylvie
LE
QUEAU,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Dominique
COADOUR,
Valérie
JOUAN
HUELGOAT
: Gaëtan
PEYREBESSE,
Audrey
GUYADER,
Aurélien
MONFORT
LA
FEUILLEE
: Jean
François
DUMONTEIÏL,
Haud
LE
GOLIAS,
Alan
SPARFEL
LOPEREC
:
Marc
MEQUIGNON,
Geneviève
HEMON
LOQUEFFRET
:
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Christiane
REDON,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Francis
KERVOELEN,
Didier
MADEC
Pouvoirs
: Séverine
GELIN
à
Sylvie
MANZON!I,
Eric
PRIGENT
à
Mickaël
TOULLEC,
Laura
SERANDOUR
à
Audrey
GUYADER,
Karine
DONCKERS
à Aurélien
MONFORT,
Bernard
BARON
à Louis-Marie
LE
GUILLOU,
André
PAUL
à
Francis
KERVOELEN
Absents
: Coralie
JEZEQUEL,
Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Valérie
BESNARD
Rapporteur
: Jean
François
DUMONTEIL
La
communauté
de
communes
a acquis
un
bâtiment
en
centre-ville
de
Huelgoat
pour
installer
l'office
de
tourisme
des
Monts
d’Arrée.
Ce
bâtiment
possède
deux
étages.
Chaque
étage
correspond
à
un
logement
de
type
T3.
Ces
logements
ne
sont
plus
occupés
et
nécessitent
de
lourds
travaux
de
rénovation. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260602-2026097-DE
À
vu
du
déficit
de
logement
sur
le territoire
la communauté
de
communes
a souhaité
les
rénover.
Pour
cela,
elle
engage
des
travaux
à
hauteur
de
50.000
€
pour
lesquels
elle
souhaite
demander
à
la
Région
Bretagne
au
travers
de
son
dispositif
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
une
subvention
de
20
%
soit
10 000
€.
Ces
logements
ont
fait
l’objet
d'une
étude
thermique
de
la
part
de
l’ALCOB
et
sont
classés
en
D.
Des
matériaux
biosourcés
ont
été
utilisés
lorsque
cela
était
possible
et
la collectivité
s'est
engagée
par
dé
délibération
prise
ce
jour
à
appliquer
un
loyer
correspondant
à
un
logement
en
PLS.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
communautaire
-__
Approuve
le
projet
tel
que
présenté
Autorise
le
président
a
sollicité
la
subvention
de
10
000
€
auprès
de
la
région
Bretagne
pour
réaliser
ces
travaux
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
le
réception
en
préfecture
et
la
publication
le 03
juin
2026