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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250805-2025097-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
Ve
a
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
05
août
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+ 4
pouvoirs
24
juillet
2025
25
juillet
2025
N°
délibération
Objet
2025-097
Tarifs
analyses
— année
2025
— budget
Assainissement
Collectif
Le
05
août
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOTMEUR : Eric PRIGENT BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Josiane
GUINVARC'H
à
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Absents
et excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Marc
QUEMENER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
:
Mickaël
TOULLEC
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Il peut
arriver
que
des
usagers
du
service
assainissement
collectif
demandent
à la
régie
Assainissement
collectif
des
analyses
qui
pourraient
être
réalisées
dans
le
cadre
de
l’autosurveillance
des
rejets
domestiques
ou
non
domestiques.
Les
prélèvements
se faisant
sous
contrôle
des
agents
de
la
Régie
Eau
et Assainissement
en
garantissent
la
qualité. Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2025
Publié
le
1D
: 029-200067197-20250805-2025097-DE
Ainsi,
il est
proposé
de
refacturer
sur
devis
cette
prestation
aux
usagers.
Proposition
de
tarifs
2025
pour
des
analyses
d’eau
usées
:
-
Analyses
d'eaux
usées
: Sur
devis
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
Monts
d'Arrée
Communauté
qui
disposent
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'eau
et
d'assainissement,
Le
Conseil
communautaire
de
Monts
d'Arrée
Communauté
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- de
fixer
le
montant
des
prestations
d'analyses
d'eaux
usées
sur
devis.
Pour
extrait
certifié
conforme
auTegistre;
Le
Président,
Le
secrétaire,
TA
Sage
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 06
août
2025