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Déliberation - 04 2026 19 Finances – Restauration scolaire – convention Ville OGEC des ecoles privees ND du Thenais – Sacre Coeur
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2026 19 Finances – Restauration scolaire – convention Ville OGEC des ecoles privees ND du Thenais – Sacre Coeur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le een
ID : 049-214901803-20260407-04_2026_19-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 07 Avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. Frédéric MORTIER - Nathalie PLOQUIN - Sylvain LEFEBVRE - Laëtiita LEROUX - Christophe
GABILLER - Marie-Thérèse DELAUNAY - Jean-Pierre LEGENDRE - Nathalie MANCEAU - Yann NIORE - Nicole PEHU -
Alain DUPUIS - Cynthia RAPICAULT - Gilles LABUSSIERE - Michel RICOU - Justine CORDIER - Patrice PEGE - Françoise RICHARD - Philippe LEBACQ - Sylviane LE COQ - Pascal MONSCAVOIR - Danielle MABILLEAU - Jean-Pierre JOUBARD
- Marie-José DAVID - Samuel CHAUSSERAIS - Vanessa BRAULT - Monique ROGEREAU - Emmanuel BRAULT
Absents excusés : Coline BILLY donne pouvoir à Michel RICOU
Jean-Luc FOURREAU donne pouvoir à Vanessa BRAULT
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 30/03/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
Objet : Finances — Restauration scolaire — convention Ville / OGEC des écoles privées ND du
Thenais — Sacré-Cœur - (04/2026-19)
L'OGEC du collège Saint Joseph est le gestionnaire de la restauration scolaire des élèves de
l’Ecole primaire privée Sacré Cœur — Notre Dame du Thenais. Et à ce titre exclusivement, l'OGEC
de l'Ecole primaire privée Sacré Cœur — Notre Dame du Thenais sollicite à la Commune le
subventionnement de la restauration de l’ensemble scolaire privé élémentaire et maternelle
pour les élèves résidant sur la Commune de Longué-lJumelles.
Considérant que la convention 2024-2026 prévoit une participation communale à hauteur de 0,84€ par repas servi aux élèves résidant à Longué-Jumelles,
Considérant que 28 294 repas ont été distribués aux élèves résidant à Longué-Jumelles lors de
l’année scolaire 2024-2025,
Sur proposition de Madame PEHU, Conseillère déléguée en charge des Finances, Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le (7
ID : 049-214901803-20260407-04 2026 19-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ATTRIBUE à l'OGEC de l'Ecole primaire privée Sacré Cœur — Notre Dame du Thenais
une subvention de 23.766,96 € au titre de l’exercice 2026 ;
- DIT que cette dépense sera imputée à l’article 657481 du budget ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
+e Secrétaire de séance,
N. PL N
Finances — Restauration scolaire — convention Ville / OGEC des écoles privées ND du Thenais — Sacré-Cœur - (04/2026-19)