Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 18 mai 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 22 mai 2023

Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 4 juillet 2024

Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 7 mars 2026

Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 5 juin 2026

Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 2 fevrier 2026

Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 27 mai 2024

Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 26 mai 2025

Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 21 mars 2026 Installation conseil

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 6 janvier 2025

Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 7 juillet 2025

Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 18 mai 2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Saint-Crépin. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 18 mai 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

Commune de St Crépin

Procès-verbal du conseil municipal

Du 18 mai 2026

Nombre de

conseillers :

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

Quorum : 6

Le dix-huit mai deux mil vingt-six à dix-huit heures et trente

minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence

de Mr CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire,

Présents, M. Matthieu CADOT, M. Ronald VERNOUX, Mr

Freddy VINET, M. Denis GORRON, Mme Céline ROUIL, M.

Éric BOUCLY, Mme SANCHEZ Séverine, Mme

GUTEKUNST Sonia, M. MADEUX Xavier

Absents excusés : Mme GEOFFROY Estelle (pouvoir Mme

SANCHEZ Séverine), Mme Charlène CROUAIL

Secrétaire de séance : M. Éric BOUCLY

Convocation envoyée le 12 mai 2026

Convocation affichée le 12 mai 2026

Séance ouverte à 18H30

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2026. Décisions du conseil municipal :

Ressources humaines :

D2026 – Chèques cadeaux 2026

Finances :

D2026 – Décision modificative n°1 du BP 2026

Divers :

D2026 – Désignation correspondant défense

Questions diverses :

- Liste des membres de la CCID

- Arrêté fixant la parcelle C416 bien vacant et sans maître après avis de la CCID 2026

- Tirage au sort des jurés d’assises le 4 juin à 18h à Saint-Jean d’Angely - Elections sénatoriales, le conseil municipal devra se réunir impérativement le vendredi 5 Juin pour désigner les délégués.2

*********************

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2026.

La précision sur OPR de la halle a été modifiée dans le procès-verbal suite aux retours de Mme GEOFFROY Estelle.

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

**********************

D2026- xx Chèques cadeaux 2026

Madame Sonia GUTEKUNST étant indirectement concernée par cette délibération, elle est sortie de la salle du conseil et n’a pas participé au vote de cette délibération.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour 2025, les agents se sont vus attribués :

180 € pour la fête des mères / fête des pères / Sainte Catherine / Saint Nicolas. 180 € pour Noël

Pour 2025, le plafond était de 196€

Pour 2026, le plafond est de 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer les chèques cadeaux à chaque agent titulaire, non

titulaire et en contrat au prorata de la durée de travail sur la période

d’attribution.

➢ DECIDE d’attribuer des chèques cadeaux pour les évènements suivants :

Noël pour tous les agents.

Fête des mères ou fêtes des pères pour les agents qui ont des enfants.

Fête de la Sainte-Catherine ou Fête de la Saint-Nicolas pour les agents

qui n’ont pas d’enfants.

➢ DECIDE d’attribuer le montant de 180 € pour les chèques cadeau de Noël

pour 2026

➢ DECIDE d’attribuer le montant de 180 € pour les chèques cadeau 2026 de la

Fête des pères, fêtes des mères, de la Sainte Catherine et de la Saint Nicolas.

➢ INFORME que les crédits sont inscrits au budget 2026

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

D2026- xx Décision modificative n°1 du BP 2026

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une mise à jour du budget afin de

- Payer le surplus d’enrobé pour la halle (devis de 2311 €)

- Mettre à jour les recettes réelles avec les chiffres reçus par la préfecture et la DGFIP.3

- Concernant les dotations de l’état :

En préparant le budget, 1800 € avait été prévu en dotation de DGF (même montant que 2025) mais la mauvaise surprise a été d’avoir 0. Nous faisons partie des 15 communes rurales de Charente-Maritime à être « considérées » riche par l’état et à ne pas avoir de dotation forfaitaire. Vu que cette somme fait l’objet d’une avance mensuelle par la préfecture sur la base du montant de l’année précédente, il va falloir rembourser les sommes perçues depuis le début de l’année (74119 – Reversement sur DGF).

Nous avons par contre une dotation plus élevée que le budget pour la dotation élu local (+ 1 261 €) et la dotation de solidarité rurale (+1 876 €)

La taxe sur les pylônes électriques à augmenter de 1 652 €

- Concernant les taxes foncières, et les prévisions de budget de la commune sur l’état 1259 même si les bases fiscales ont été revues à la hausse par l’état, les recettes seront moindres que prévues (même si ces dernières avaient été minimisée),

La compensation de la taxe d’habitation et des CVAE et CFE) est de - 3024 €. Un dégrèvement de 30% est accordé sur la TFNB en 2026 (c’était 20% en 2025 et ne devait être que d’une année. En 2024, c’est l’état qui avait remboursé directement les contribuables) Ce dégrèvement représente environ 8 000 €.

 soit une baisse de 1 000 € par rapport au budget voté pour l’ensemble des taxes foncières (73111 Impôts locaux directs)

Bilan : - 1 035 € des dotations et des impôts fonciers par rapport au budget voté.

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2131 (21) : Bâtiments publics - 105 2 400,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 2 400,00

Total dépenses : 2 400,00 Total recettes : 2 400,00

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement 2 400,00 6459 (013) : Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 500,00

6411 (012) : Personnel titulaire -1 935,00 73111 (731) : Impôts directs locaux -1 000,00

74119 (014) : Reversement sur DGF 1 800,00 73132 (731) : Taxe sur les pylônes électriques 1 652,00

741121 (74) : DSR des communes 1 876,00

742 (74) : Dot. aux élus locaux 1 261,00

74832 (74) : Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 18 768,00

74833 (74) : Etat-Compens.exonération taxes foncières -21 792,00

Total dépenses : 2 265,00 Total recettes : 2 265,00

Total Dépenses 4 665,00 Total Recettes 4 665,00

Dépenses Recettes

Décisions modificatives - 048- COMMUNE DE ST CREPIN - 2026

DM 1 - decision modificative 1 - 18/05/2026

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de voter la décision modificative 1 du budget 2026.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.4

D2026- 27 Désignation du correspondant Défense

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rôle de relai local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté du correspondant défense,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 portant sur la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune, Vu le renouvellement des instances municipales, nécessitant la désignation de nouveaux représentants.,

Considérant qu’à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au bulletin secret,

Le correspondant défense remplit en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour les questions de défense et les relations armées-Nations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de DESIGNER M. Matthieu CADOT comme délégué de la commune.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

*****

Questions diverses :

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que la liste des membres de la CCID a été désignée par la direction départementale des impôts.

6 PREPA CM 18052026\courrier_désignation-SAINT-CREPIN-2026.pdf - Monsieur le maire informe le conseil qu’il a pris un arrêté fixant la parcelle C416 bien vacant et sans maître après avis de la CCID 2026. Dans 6 mois après l’affichage le bien pourra être incorporé dans le domaine privé de la commune si aucune personne ne se manifeste dans ce délai.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que le tirage au sort des jurés d’assises se tiendra le 4 juin à 18h à Saint-Jean d’Angely, M. Éric BOUCLY représentera la commune.

- Elections sénatoriales, le conseil municipal devra se réunir impérativement le vendredi 5 Juin pour désigner les délégués.

6 PREPA CM 18052026\Decret convocation electeur.pdf

- Commissions de la CDC

Pour les demandes d’inscriptions dans ces 12 commissions, merci de bien vouloir tenir compte des consignes suivantes :

Maximum 1 élu par commune par commission (sans compter le ou la Vice-Président(e) qui l’animera). Ces commissions auront donc au maximum 24 membres + le VP.

1. Un même élu ne peut s’inscrire que dans 3 commissions.

2. Les Vice-Présidents souhaitent que ces commissions comprennent au moins 1/3 d’élus communautaires.5

• Commission Sport (VP Thomas Godeau)

=> M. Denis GORRON

• Commission Climat et Résilience (VP Anne-Sophie Descamps)

=> M. Freddy VINET

• Commission Milieux et Biodiversité (VP Steve Gabet)

=> M. Freddy VINET

• Commission Enfance Jeunesse Famille (VP Angélique Peintre)

=> Mme Céline ROUIL

• Commission Cohésion Sociale (VP Alexandra Vannelle

=> Mme Céline ROUIL

• Commission Urbanisme et Habitat (VP Raymond Desille)

=> M. Eric BOUCLY

• Commission Développement Économique (VP Baptiste Pain)

=> Mme Charlène CROUAIL

• Commission Emploi – Insertion – Formation (VP Alexandra Vannelle)

=> M. Xavier MADEUX

• Commission Mobilité (VP Baptiste Pain)

=> M. Ronald VERNOUX

• Commission Culture (VP Christophe Foloppe)

=> Mme Séverine SANCHEZ

• Commission Bâtiments – Voirie (VP Hervé Gaildrat)

=> Mme Estelle GEOFFROY

• Commission Communication (VP Christophe Foloppe)

=> Mme Séverine SANCHEZ

Concernant la Commission Finances, Monsieur le Président souhaite qu’elle comprenne 26 membres, uniquement élus communautaires : tous les Vice-Présidents et Vice-Présidentes, 1 élu communautaire par commune (communes de Ballon, Breuil la Réorte, Ciré d’Aunis, La Devise, Forges, Genouillé, Landrais, St Crépin, St Mard, St Pierre d’Amilly, St Saturnin du Bois, Le Thou, Virson et Vouhé) et un second élu communautaire pour Aigrefeuille d’Aunis.

 Mr Matthieu CADOT sera donc membre de la commission finances car seul élu communautaire de la commune.

Vous voudrez bien nous retourner, pour le vendredi 22 mai 12 heures au plus tard, la liste des commissions avec le nom du candidat de votre commune qui souhaite y siéger.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que le PCS (Plan Communal de Sauvegarde a commencé à être mis à jour avec les nouveaux élus, une réunion sera organisée un samedi matin pour finaliser la mise à jour). - Monsieur le maire propose la date du jeudi 2 juillet à 19h pour le pot des employés et des élus.

- Madame Séverine SANCHEZ fait le point sur la communication suite à la commission communication (facebook et réseaux sociaux , proposition d’évènements)

- Madame Séverine SANCHEZ doit fixer une date pour l’inauguration de l’exposition des photos de la neige pour laquelle environ 80 photos ont été envoyés par les habitants de la commune.

Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 5 juin 2026 à 18h30 pour la désignation des représentants aux élections sénatoriales.

La date du 15 juin à 18h30 est retenue pour le conseil municipal suivant.

La séance est levée à 19h40.