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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - budget primitif 2019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE STAINS
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2019
Membres :
Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de La séance du Conseil municipal du vingt et un mars deux
mille dix-neuf, légalement convoqué par le Maire en date du quinze mars deux mille dix-neuf, Le
Conseil municipal a été à nouveau convoqué le vingt-sept mars deux mille dix-neuf à vingt heures.
L'an deux mille dix-neuf, Le vingt-sept mars à vingt heures six, Le Conseil municipal de la Commune
de Stains, légalement convoqué par Le Maire en date du vingt-deux mars deux mille dix-neuf, s’est
réuni salle des Mariages, à l'hôtel de Ville de Stains, sous La présidence de Monsieur Azzédine
TAÏBI, Maire.
Étaient présents :
M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE,
Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR,
M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem
IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA,
M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU,
M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean
NKOLO MAYE
Etaient absents représentés :
M. François VIGNERON a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL
Mme Nicole RIOU a donné pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE
M. Kassem IDIR a donné pouvoir à Mme Zaïha NEDJAR
(à partir de l'affaire 3.5)
M. Olivier MATHIS a donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE
Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN
Mme Karina KELLNER a donné pouvoir à Mme Angèle DIONE
Mme Nadia ZEHOU a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO
M. Erol ERSAN a donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE
Mme Khalida MOSTEFA SBAA a donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI
Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à M. Jean-Claude DE SOUZA
Mme Lidia AMZAL a donné pouvoir à M. Philippe LE NAOUR
Mme Evelyne SEEGER a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN
Mme Teragi CHEVET a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU
(à partir de l'affaire 5.4)
Etaient absents : Mme Afifa GUERRAH, M. Khader ABDELLALI
Sont sortis en cours de séance : M. Azzédine TAÏBI (à l'affaire 3.2), M. Lamine SAIDANE (à L'affaire 3.13), M. Jean-Claude DE SOUZA (à l'affaire 3.14), Mme Favella HIMEUR (à l’affaire 5.5 et 5.6), M. Sean NKOLO MAYE (à l’affaire 5.8)
Ont quitté définitivement la séance : M. Kassem IDIR (à l’afffaire 3.5), Mme Teragi CHEVET (à
l’affaire 5.4)
Secrétaire de séance : Mme Najia AMZALVille de Stains
Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2019 Affaire n°3.4
Objet : Budget primitif 2019
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 29 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON (par mandat),
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par
mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-
Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA
SBAA (par mandat), M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL
(par mandat)) et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat),
Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, Mme Teragi CHEVET,
M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature M14,
Vu Le débat d'orientations budgétaires tenu lors du Conseil municipal en date du 30 janvier
2019,
Vu La délibération n°3-1 du Conseil municipal du 30 janvier 2019, portant approbation du
rapport relatif au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2019,
Vu Le projet de budget présenté pour l'exercice 2019,
ARTICLE UNIQUE : VOTE le Budget Primitif de l'exercice 2019 par chapitre à hauteur de :
-_ SECTION D’INVESTISSEMENT : 24 362 799,55 euros en dépenses et en recettes.
-_ SECTION DE FONCTIONNEMENT : 65 605 514,63 euros en dépenses et en recettes.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur Le Préfet de La Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Trésorier Principal de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Reçu en Préfecture de Bobigny
Le, 05104 {2249
Le Maire de STAINS soussigné certifie
que le présent acte est exécutoire
le osSljot/2o4
LE MAIREREPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE STAINS
N° INSEE 93072
POSTE COMPTABLE DE STAINS 93030
M 14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
ANNEE 2019SOMMAIRE
pages
I. Informations générales
p2 À - Informations statistiques, fiscales et financières
p3 B - Modalités vote du Budget
IL Présentation générale du budget
p.4 AI - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.5 A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6/7 A3 - Vue d’ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
TIL. Vote du budget
p.10/14 | AI - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.15/18 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.19/21 B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
p.22/24 B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
p-25/97 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan
p.98/109 A1 -Présentation croisée par fonction — Vue d’ensemble X
p.110/170 | AI - Présentation croisée par fonction(1) x
p.171 A2.1 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie | X
(p.172/175 | A2.2 - Etat de la dette — Répartition par nature de dette ne:
p.176 A2.3 - Etat de la dette — Répartition des emprunts par structure de taux x
p.177 A2.4 - Etat de la dette — Typologie de la répartition de l’encours X
p.178/179 | A2.5 - Etat de la dette — Détail des opérations de couverture X
p.180 A2.6 - Etat de la dette — Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme X
p.181 A2.7 - Etat de la dette — Autres dettes x p.182 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements | X p.183 A4 - Etat des provisions x AS - Etalement des provisions X p.184 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses [XX p.185/186 | A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x p.187 A8 - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan
P.188/189 | BI.1 - Etat des emprunts garantis par la commune oul'établissement [x
p.190 B1.2 - Engagements hors bilan — Calcul du ratio d’endettement X
p.191 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés I x
B1.6 - Etat des engagements reçus : x
p.192 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X |
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale x
€ - Autres éléments d’informations
p.193 tat du personnel Xl p.194 te des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
p.195 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou x
l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x | C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p-196 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x p.197 D2 - Arrêté et signatures X
{1) Cette présentation est obligatoire pour Les communes de 3 500 habitants et plus (rt L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art, R.S211-14 du CGCT) et
leurs établissement publics. IL n'a cœpendant pas à être produit par les services et à activité unique érigés en éblissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière
(2) Ca tai me peut être produit que par les 1 de dont la population est inférieure à 00 habits qui gère les services de distribution de l'eau potable t ' article L. 2221-11 de CGCGT). (G)C article R 2313-3 du CCOT, 4) Cet état st obligatoirement produit par le communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins a collete des déchets ménagers
Page 1
sous forme de régie simple sans budget annexeCommune de STAINS 2019
I-A - INFORMATIONS STATISTIQUES FISCALES ET FINANCIERES
Population totale (municipale et comptée à part)-colonne h du recensement INSEE
Nombre de résidences secondaires
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'Agglomération de Plaine Commune(CAPC)
3 Taxes
Taxe professionnelle (TPU)-CAPC
4 Taxes
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
Encours de dette/population net de la dette récupérable de Plaine Commune
6 Dotation globale de fonctionnement/population
7 Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement (3)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (3) dernier CA connu
9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de
fonctionnement (3)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (3)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3)
3) Communes de 10.000 habitants et plus
1435
539
1 609
317
1479
1479
172
58,32%
1,18
0,963
19,72%
0,92
Page 2VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec / sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, (1)
- avec / sans vote formel sur chacun des chapitres. (1)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
IL- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans
chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Ill - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ... du 1.(1)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget
primitif ou cumulé de l'exercice précédent. (1)
V- Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1l'après le vote du compte administratif N-1. —avec-repnse anticipee-des-résultale de fexercce N +4)
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
Page 3VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 65 605 514.63 63 992 333.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 613 181.63
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 65 605 514.63 65 605 514.63
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 16 619 408.44 23 428 501.92 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 1 519 793.41 934 297.63 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 6 223 597.70
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 24 362 799.55 24 362 799.55
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 89 968 314.18 89 968 314.18
Page 4VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2049
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lbelé Budget Restes à Propostions | VOTE TOTAL précédent rédliserNA | nouvelles {FRAR#ote)
01 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 9729 409.00 ogsogrsa | 98087341 | 9830873841 0f2 | CHARGES DE PERSONNEL 32 800 00000 3329200000 | 33282000.00 | 3329200000 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1164064400 11804580.00 | 1189458000 | 11 894 580.00
Total des dépenses de gestion courante 54 170 053.00 séotrassat | 5501745341 | 5501745341
65 | CHARGES FINANCIERES 4700 000.00 46200000 | 16200000 | 16200000 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 181 66800 14826000 148 260.00 148 260.00
02 | DÉPENSES MPREVUES 300 000.00 300 000.00 300 000.00 300 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5538172100 srossrtsat | S708571341 | 5708571341
023 | MREMENT A LA SECTION DINVESTISSEMENT 815297542 67356525 | 63735625 | 637356525 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21764977 21462697 | 21462697| 214523587
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1032972519 esissiz2| ost98012| 85198012
TOTAL 65681 44619 es6ost463 | 6560551463 | 6560551463
+
002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total Résutat) 6560551463
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelé Budget Rostes à Propositions | VOTE TOTAL précédent réaliserNA | nouvelles (ERARAVote)
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 71800000 530 00000 530 000.00 530 000.00 70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC| 2694 973.00 22504000 | 22504000 | 22950400 73 | IMPOTSETTAXES 3408268200 51147100 | 3451147100 | 3451147100
74. | DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2437884600 2513166300 | 2513166300 | 25 13165300 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 988 521.00 959 314,00 95931400 859 31400
Total des recettes de gestion courante 6283303400 6342747800 | 6342747800 | 6342747800
76 | PRODUITSFINANCIERS 565 364,00 564 865,00 564 865,00 564 855.00 77 | PRODUMSEXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 63 390 39800 6300232300 | 6300232300 | 63692233.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 500 000.00
Total des recettes d'rdre de fonctionnement 1 500 000.00
TOTAL 64 859 30800 63233300 | 6306233300 | 63262 353.00
+
R092 SOLDE D'EXECUTION POSMMIF REPORT OÙ ANTICIPE 1613 18153
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Totl+Résutai) 6560551468
Pourinfomaon : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION INVESTISSEMENT 8519 801,22
Pages“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (l
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelé Budget Restes à Propositions | VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles ERAR#Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 131 500.00 5771018 150 000.00 150 000.00 207 710.18 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1221 251,00 1 300 000.00 1 300 000.00 1300 000.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11291 570.00 1451 560.23 9658 671.44 9658 671.44 11110240.67 “Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 12644 321.00 1509 270,41 41108 671.44 11108 671.44 12617 950.85
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4147 272.84 1051400 4510 737.00 4510 737.00 4521 251.00 2% PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC.
020 | DEPENSES IMPREVUES 700 000.00 700 000.00 700 000.00
Total des dépenses financières 44727284 10514.00 5210737.00 5210737.00 5221 251.00
4x1 | Total des opérations pour compte de tiers 300 000.00 300 000.00 300 000.00 300 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 17 091 593.84 1519 793.41 16610.408.44 16619 408.44 18139 201.85
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1500 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 500 000.00
TOTAL 18 591 593.84 1519 793.41 16619 408.44 16619 408.44 18139 201.85
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6223 597.70
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotakRésutal) 24 362 790.55
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelé Budget Restes à Propositions | VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (ERAR#Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 3013 340.00 85471578 1954 364.00 1954 364.00 2 809 079.78 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 3095241568 4 500 000.00 4 500 000.00 4 500 000.00
‘Total des recettes d'équipement 6965 755,68 85471578 6454 364.00 6 454 364.00 7309 078.78
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 1450 000.00 4580 000.00 1 580 000.00 1580 000.00
1068 | Excédents de fonct. capitalisés 4315 512.27 6223 597.70 6 223 597.70 6 223 597.70 165 | Dépôts et cautionnements reçus 572845 5728.45 2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 615.00 73 853,40 739.00 730.00 74 592.40 024 | CESSIONS D'MMOBILISATIONS 350 000.00 350 000.00 350 000.00 350 000.00
Total des recettes financières 6149 127.27 79 581.85 8154 336.70 8154 336.70 82339185
452 | Total des opérations pour compte de tiers 300 009.00 300 000.00 300 000.00 300 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 13414 882.95 934 297.63 44908 700.70 14908 700.70 15 842 908.33
021 | REMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8152897542 6373 565,25 6373 565.25 6373 565.25 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2176 749.77 2146 235.97 2146 235.97 2146235.97
Total des recettes d'ordre d'investissement 10329 725.19 8519 801.22 8519 801.22 8519 801.22
TOTAL 23 744 608.14 934 207.63 23428 501.02 23 428 501.92 24 362 799.55
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résulat) 24 362 790.55
Page6"VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES LH
Pour information :AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8519 801.22
Page 7VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1-DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 9 830 873.41 9 830 873.41
012 CHARGES DE PERSONNEL 33 292 000.00 33 292 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11894 580.00 11 894 580.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 620 000.00 1 620 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 148 260.00 148 260.00 68 Dotations aux amortissements et provisions ces 2146 235.97 2146 235.97 022 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00 300 000.00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6373 565.25 6373 565.25
Dépenses de fonctionnement - Total 57 085 713.41 8519 801.22 65 605 514.63
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 605 514.63
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES fe
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4521 251.00 4 521 251.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 207 710.18 207 710.18
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 1 300 000.00 1 300 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 11110 240.67 11110 240.67 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 45x1 Total des opérations pour compte de tiers: 300 000.00 300 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 700 000.00 700 000.00
Dépenses d'investissement - Total 18139 201.85 18 139 201.85
+
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 6 223 597.70
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 24 362 799.55
Page 8VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 530 000.00 530 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 2295 040.00 2 295 040.00
73 IMPOTS ET TAXES 34 511 471.00 34 511 471.00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 25131 653.00 25 131 653.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 959 314.00 959 314.00
76 PRODUITS FINANCIERS 564 855.00 564 855.00
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Recettes de fonctionnement - Total 63 992 333.00 63 992 333.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 1613 181.63
‘TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 605 514.63
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 580 000.00 1 580 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 809 079.78 2 809 079.78 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 505 728.45 4 505 728.45
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 74 592.40 74 592.40
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 516 235.97 1516 235.97 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 300 000.00 300 000.00 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 630 000.00 630 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6373 565.25 6373 565.25 024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00 350 000.00
Recettes d'investissement - Total 9619 400.63 8 519 801.22 18 139 201.85
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 6 223 597.70
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 24 362 799.55
Page 9III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE
FONCTIONNEMENTVILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IlL- VOTE DU BUDGET [Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES M
Chap/Art. Libellé {Budget {Propositions VOTE Iprécédent nouvelles
oi CHARGES À CARACTERE GENERAL 3729 409.00 9830 873.41 9830 87341
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 3933 897.00 3986 261.00 3 986 261.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG) 689 163.00 684 635.00 684 635.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 370 000.00 350 000.00 350 000.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1000 000.00 1000 000.00 1000 000.00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 250 000.00 300 000.00 300 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 30 000.00 30 000.00 30 000.00 60622 CARBURANTS 137 700.00 138 750.00 138 750.00 60623 ALIMENTATION 267 438.00 314059.00 344 059.00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 4600.00 4900.00 4200.00 60628 ‘AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 31 280.00 23 900.00 23 900.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 116 050.00 105 700.00 105 700.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 71335.00 62 500.00 62 500.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 47 835.00 43 000.00 43 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 31 100.00 32.099,00 32 099.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 11 800.00 7840.00 7840.00 6087 FOURNITURES SCOLAIRES 198611.00 202 161.00 202 161.00 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 676 985.00 686 717.00 686 717.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 3 587 898.00 3629 862.41 3629 862.41 Lil CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 491 046.00 623 405.00 623 405.00
REDEVANCES DE CREDIT-BAIL
6122 CREDIT-BAIL MOBILIER 18 000.00 18 000.00 18 000.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 290 297.00 169 955.00 169 955.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES ‘560 200.00 (657 454.00 657 454.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 89 831.00 ‘50 032.00 50 032.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 75 500.00 75 000.00 75 000.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 773 000.00 717 000.00 747 000.00 615228 AUTRES BATIMENTS 8271.00 61523 VOIES ET RESEAUX 500.00 600.00 615231 VOIRIES
61524 BOIS ET FORETS 7100.00 10000.00 10 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 86 362.00 73 000.00 73 000.00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 229 530.00 202 896.00 202 896.00
6156 MAINTENANCE 560 980.00 508 666.00 598 665.00
PRIMES D'ASSURANCE(VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice: 2019
I. VOTE DU BUDGET (il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChapJArt. Libellé Budget Propositions [VOTE précédent nouvelles
6161 MULTIRISQUES 240 142.00 252 703,41 25270341 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION
617 ETUDES ET RECHERCHES 32 000.00 40 850.00 40 850.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 42622.00 34 970.00 34 970.00 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 55 500.00 ‘77 880.00 ‘77 980.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2517.00 3500.00 3500.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 25 000.00 23 952.00 23 952.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1998 363.00 2042 251.00 2042 251.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 124 600.00 133 636.00 133 636.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX ‘54 200.00 30 000.00 30 000.00 6228 DIVERS 65 256.00 69 750.00 69 750.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 41 500.00 33 850.00 33 850.00 6232 FETES ET CEREMONIES 311 950.00 345 416.00 345 416.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 9 000.00 21 200.00 21 200.00 6237 PUBLICATIONS 146 544.00 100 000.00 100 000.00 6238 DIVERS 64 000.00 404 500.00 104 500.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 23 000.00 13 000.00 13 000.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 147 165.00 13725400 137 254.00 6248 DIVERS
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 35 017.00 65 150.00 66 150.00 6256 MISSIONS 8660.00 8 550.00 8550.00 6257 RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 93 710.00 92 153,00 92 153.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 210 130.00 222 130.00 222 130.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 12 000.00 12 500.00 12 500.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 51 601.00 56 060.00 56 069.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE {EGLISES, FORETS ET BOIS }
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 211 500.00 221 500.00 221 500.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62873 AUCCAS. 4239.00 4123900 41 239.00 62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 2250 000.00 250 000.00 250 000.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 76 282.00 83 354,00 83 354.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 209 261.00 172 499,00 172 400.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 82 900.00 92 900.00 82 900.00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1170.00 1170.00 1470.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 115 191.00 78 429,00 18 429.00
Page 11VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
ChapJArt. Libellé Budget {Propositions [VOTE précédent nouvelles
2 CHARGES DE PERSONNEL 32 800 000.00 33 292 000.00 33 292 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 167 000,00 164 500.00 164 500.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6248 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 167 000.00 164 500.00 164 500.00
-63- IMPOTS, TAKES ET VERSEMENTS ASSIMILES 725 478.00 725 478.00 725 478.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 345 567.00 345 567.00 345 567.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.NAL. 92 778,00 92 778.00 92 778.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 287 133,00 287 133.00 287 133.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 31 907 522.00 32 402 022.00 32 402 022.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 11619 726.00 11768 726.00 11768 726.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 905 381.00 905 381.00 905 381.00 64118 AUTRES INDEMNITES 2941 123.00 2948 926.00 2948 926.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 7282 148.00 7 506 148.00 7 506 148.00 64138 AUTRES INDEMNITES 191.00 191.00 191.00
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR 99 854.00 99 854.00 99 854.00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 13474500 13474500 13474500
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 29 515.00 29 515.00 29 515.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.SAF. 4035 633.00 4107 380.00 4107 380.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3937 902.00 4057 902.00 4057 902.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL. 362 000.00 352 000.00 352 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 43 063.00 43 063.00 43 063.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 378 941.00 378 941.00 378 941.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 137 300.00 69 250.00 69 250.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41 640 644,00 11.894 580.00 11.894 580.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11640 644.00 11894 580.00 11 894 580.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 380 000.00 391 000.00 391 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 14 400.00 19 800.00 19 800.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 110 000.00 22 700.00 22 700.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 105 000.00 106 000.00 6535 FORMATION 32 000.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 5 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 100 000.00 60 000.00 60 000.00 6542 CREANCES ETEINTES
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
Page 12VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChapArt. Libellé Budget [Propositions [VOTE précédent nouvelles
6553 SERVICE D'INCENDIE 660 000.00 750 000.00 ‘750 000.00
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.T 5465 000.00 (5499 636.00 5 409 636.00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 2782 960.00 3091 400.00 3 094 400.00
6556 INDEMNITÉS DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 3 000.00 6658 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 248 400.00 246 750.00 246 750.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 934 672.00 789 306.00 789 306.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 904 722.00 1917 489.00 917 489.00
65888 AUTRES 500.00 500.00 500.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 54170 053.00 55017 453,41 85.017 453.41 (ar011+01240144654656
66 {CHARGES FINANCIERES 1 700 000.00 4620 000.00 1.620 000.00
-66- {CHARGES FINANCIERES 1700 000.00 1620 000.00 1620 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 4660 000.00 1580 000.00 1580 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 40 000.00 40 000.00 40 000.00
87 CHARGES EXCEPTIONNELLES 181 668.00 148 260.00 148 260.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 181 668.00 148 260.00 148 260.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 1000.00 1500.00 1500.00 6713 SECOURS ET DOTS 1 000.00 560.00 560.00 6714 BOURSES ET PRIX 116 500.00 116 500.00 116 500.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR PE DE GESTION 45 568.00 12400.00 12 400.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 16 600.00 15 000.00 15 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 4000.00 2300.00 2300.00
02 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00 300 000.00 300 000.00
02 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00 300 000.00 300 000.00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES (r}={a)+66+67+68+022 56 351 721,00 57085 713.41 5708571341
Page 13VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChapJArt. Libellé Budget Propositions [VOTE iprécédent nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8152897542 6373 565.25 6373 565.25
03 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8152897542 6373 565,25 6373 565,25
L OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21767497 2146 235.97 2146235.97
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 21767497 2146 235.97 2146235.97
DAP.. CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1546 749.77 1516 235.97 1516 235.97
DAP - CHARGES FINANCIERES
6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 630 000.00 ‘630 000.00 (630 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1032972519 8519 801.22 8519801.22
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1032972519 8519 801.22 8519 801.22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (“total réelles + ordres)| 66 684 446.19 65 605 514.63 65 605 514,63
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
‘TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total#RaR+Résultat) 65 605 514,63
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
03 ATTENUATIONS DE CHARGES 718 000.00 ‘530 000.00 530 000.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS
6096 D'APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES
-64- CHARGES DE PERSONNEL 718 000.00 830 000.00 530 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL.
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 248 000.00 240 000.00 240 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 470 000.00 290 000.00 290 000.00
n VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 2694 978.00 2295 040.00 2295 040.00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 2694 978.00 2295 040.00 2286 040.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70811 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 4242000 45 000.00 45 000.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 8840.00 4200.00 4200.00
AUTRES REDEV, ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 55 000.00
PRESTATION DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 128 618.00 159 253.00 169 253.00
REDEV, ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ET LO
70631 {À CARACTERE SPORTIF 12 000.00 18 000.00 18 000.00 70632 À CARACTERE DE LOISIRS 34 000.00 435 200.00 435 200.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIAL 579 600.00 567 787.00 567 787.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 1625 000.00 ‘850 000.00 850 000.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
AUTRES PRODUITS
7081 PROD. DES SVCES EXPLOITES DS L'INTERET DU PERSON. 19 500.00 5600.00 5600.00
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 20 000.00 20 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 400 000.00 100 000.00 100 000.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 80 000.00 90 000.00 «90 000.00
LE) IMPOTS ET TAXES 34 052 689.00 34 611 471.00 34541 471,00
-R- IMPOTS ET TAXES 34 052 689.00 34 511 471.00 34541471.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
7311 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 20 902 087.00 21 426 706.00 21 426 706.00
Page 15VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Ill- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art. Ubellé Budget Propositions |VOTE [précédent nouvelles
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73241 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 5219 400.00 5167 000.00 5167 000.00
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73222 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE- 5 970 000.00 5 929 729.00 6929 729.00 73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 901 202.00 843 036.00 943 036.00
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 430 000.00 430 000.00 430 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7363 IMPOT SUR LES CERCLES ET MAISONS DE JEUX
73681 TAXE EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 130 000.00 115 000.00 115 000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 500 000.00 ‘500 000.00 ‘500 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 24 378 846.00 25131 653.00 25131 653.00
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 24 378 845.00 25131 653.00 25 131 653.00
DGF.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 6 780 240.00 6836 812.00 6836 812.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE +2 030 000.00 12671 878.00 12671 878,00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 269 330.00 387 835.00 387 835.00
T4 FCTVA 85 000.00 75 000.00 75 000.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2808.00 2808.00 2808.00
PARTICIPATIONS
ETAT
TATIB AUTRES 756 365.00 570 226.00 570 226.00
7472 REGIONS 11 500.00 9 500.00 9 500.00 T4T3 DEPARTEMENTS 165 600.00 186 928.00 186 928.00 7476 C.CAS. ET CAISSE DES ECOLES 50 440.00 40 690.00 40 690.00 TAB AUTRES ORGANISMES 2769 527.00 2722 805.00 2722 805,00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 3384200 33 842.00 33 842.00 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET
74834 ETAT. COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 281 635.00 406 701.00 406 701.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 1152 559.00 1185 628.00 1186 628.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 988 521.00 1959 314,00 959 314,00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 988 521.00 959 314.00 959 314.00
782 REVENUS DES IMMEUBLES 753 393.00 753 604.00 753 604.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 61 083.00 69 000.00 69 000.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 174 045.00 136 710.00 136 710.00VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Ill- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
Chapitre / Arfice Libellé Budget Propositions |VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERMCES 6283303400 | 6342747800 | 63427478.00 (are TI#74 7608
% PRODUITS FINANCIERS 566 36400 564865,00 864 855,00
-7- PRODUITS FINANCIERS 586 364.00 56486500 564855.00 76 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
76222 | PARLE GFPDE RATTACHEMENT 1839.00 30.00 3000
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS À RISQUE
76811 | SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 564 825.00 564825.00 56482500
Li PRODUITS EXCEPTIONNELS
-T- PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
mr RECOUVR. SUR CREANCES ADHISES EN NON VALEUR
718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE.DE GEST.
7m MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
75 PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIONS
778 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
TOTAL DES RECETTES REELLES (1{a)+76+77478 6330030800 | 6392233200 | 63992 353.00
Page 17(VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Il-VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
Chap.Art. Libellé Budget Propositions [VOTE précédent nouvelles
L OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1500 000.00
“78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1500 000.00
REP, SUR PROVISIONS - PRODUITS FINANCIERS
7865 REP. SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 1500 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 500 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres)| 64 899 398.00 63 992 333.00 63 992 333.00
RESTES À REALISER N-1
IR 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1613181.63
‘TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {Total+RaR+Résultat) 65 605 514.63
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Page 18III - VOTE DU BUDGETVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/Ant. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 131 500.00 150 000.00 180 000.00
-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 431 500.00 150 000.00 480 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
203 FRAIS D'ETUDES ‘55 000.00 ‘50 000.00 ‘50 000.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 76 500.00 100 000.00 100 000.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1224 251,00 1 300 000.00 1300 000.00
-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22125100 1300 000.00 300 000.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1221251.00 1300 000.00 4300 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS ‘760 000.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 47125100 1300 000.00 +300 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11294 570.00 9658 67144 9658 671.44
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11291 570.00 9658 671.44 9658 671.44
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 000.00 10 000.00 10 000.00
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE ‘50 000.00 95 000.00 85 000.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 10384 070.00 851067144 851067144
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21533 RESEAUX CABLES 40 000.00 21538 AUTRES RESEAUX
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CMLE
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL DINCENDIE DEFENSE CIVILE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 140 000.00 410 000.00 110 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 320 500.00 586 000.00 886 000.00 2184 MOBILIER 250 000.00 250 000.00 250 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 000.00 97 000.00 97 000.00
‘TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 12644 321,00 11108 671,44 11408 671.44“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
ll - VOTE DU BUDGET ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapAnt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10 PLAN DE RELANCE FCTVA
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4147 27284 4510737.00 4510737.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 44727284 4510737.00 4510 737.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4049 905.84 4413 362.00 4413 362.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 97 367.00 97 375.00 97 375.00
2 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC.
-26- PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PART. 261 TITRES DE PARTICIPATION
02 DEPENSES IMPREVUES 700 000.00 700 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES .... 700 000.00 700 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 4147 272.84 6210 737.00 6210 737.00
4541 DEPENSES 300 000.00 300 000.00 300 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00 300 000.00 300 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 17094 593.84 16619 408.44 16619 408.44
Page 20VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IL: VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B{
Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE iprécédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 500 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 500 000.00
-15- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1500 000.00
AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES
1582 AUTRES PROUISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES) 1 500 000.00
Charges transférées
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1500 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (*total réelles + ordres) 18691 593.84 16619 408.44 16619 408.44
RESTES A REALISER N4 1519 793,41
D 004 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 6 223 597.70
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total-RaR+Résultat} 24 362 799.55
Page 21VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJAnt. Libellé Budget [Propositions [VOTE [précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3013 340.00 1 854 364.00 1954 364.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3013 340.00 1854 364.00 1954 364.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHÉES AUX ACTIFS
1821 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2404 533.00 1679 533.00 1679 533.00 1322 REGIONS 200 000.00 200 000.00 200 000.00 1323 DEPARTEMENTS 248 582.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 128725.00 1328 AUTRES 34 500.00 7483100 7483100
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3962415,68 4500 000.00 4500 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3962415,68 4 500 000.00 4 500 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3952415.68 4 500 000.00 4500 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 6965 765,68 6454 38400 6454 36400
40 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 5765 512.27 7803 597,70 7803 597.70
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5765 512.27 7.803 597.70 7803 597.70
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 1150 000.00 1280 000.00 1280 000.00 10223 TLE.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 300 000.00 300 000.00 300 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 43551227 6223 597.70 6223 597.70
165 Dépôts et cautionnements reçus
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
Li AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3361500 739,00 739,00
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3361500 738.00 739.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS
276351 GFP DE RATTACHEMENT 33 615.00 739.00 739.00
024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00 350 000,00 350 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00 350 000.00 350 000.00
Page 22VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
ChaplArt. Libellé Budget Propositions |VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 6149 127,27 8164 336.70 8154 336.70
4542 RECETTES 300 000.00 300 000.00 300 000.00
‘TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00 300 000.00 300 000.00
‘TOTAL DES RECETTES REELLES 13414 882.96 14908 700.70 44908 700.70
Page 23VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Ill. VOTE DU BUDGET [ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8152 97542 6373 565.25 6373 565.25
021 VIREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 8152 97542 6373 565.25 6373 565.25
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2176 749.77 2146 235.97 2146235.97
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 546 749.77 1516 235.97 1516235.97
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 540 000.00 540 000.00 540 000.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 104 107.98 8463307 8463307
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 775.00 775.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 77500
CONSTRUCTIONS
281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 7790.00 14 614.00 14 614.00 28135 INSTALL GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 1115184 11151914 11151914
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281533 RESEAUX CABLES 32 383.00 3370.00 3370.00 281538 AUTRES RESEAUX
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 2127505 1919358 1993.58 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 36.68
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 40 608,51 46109,27 46109.27 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 220 516.35 215 460.33 215460.33 28184 MOBILIER 172 546.84 166.910.36 166 910.36 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 295 191.22 283 321.22 283 321.22
48. COMPTES DE REGULARISATION 630 000.00 630 000.00 630 000.00
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 630 000.00 630 000.00 630 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10329 725.19 8519 801.22 8519 801.22
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10329 725.19 8519 801.22 85198012
‘TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) 23744 608,14 23428 501.92 23428 601,92
RESTES À REALISER N-1 834 297.63
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résuliat) 24362 799.55
Page 24VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Ill. VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0011 Libellé: RENOVATION DES CHAUFFERIES
POUR INFORMATION
At BELLE Réaisañons Restes à Proposiions VOTE cumulées UN | réaliser Ne rouveles
TOTAL DEPENSES 14084554 6785228 160 000.00 160 000.00
21 | MNOBLISATIONS CORPORELLES 14084654 678522 160000,00 160 000,00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMEMAGEMENTS DES CONST 1408 45584 678522 150000.00 160 000,00
23 | MMOBIISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Besoin /Excédent#) 49846584 5786228 45000000 45000000
Besoin de fnanoement (Dépenses RaR + budget -(Receties RaR + budgel) 21786228
Page 25VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Excédent de financement (Recettes RaR + budgef) - (Dépenses RaR + budget)
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0012 Libellé : MARCHE AUX COMESTIBLES
POUR INFORMATION
A. LBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumuiées t/1N réaliser 1 nouvales
TOTAL DEPENSES 2525 23109 6084540
20 | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 2636438
2031 FRAIS D'ETUDES 3635438 21 | INMOBILISATIONS CORPORELLES 2488 86671 6084540 2135 IASTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 2488 86671 6084540
TOTAL RECETTES 945 18600
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 945 18500
Al ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 366 460.00 12 REGIONS 45000000
125 GFP DE RATTACHEMENT 128 725.00
Besoin) / Excédent(+) 880 046.09 -60 845,40 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budge!- (Receties RaR + budge!) 60 645.40
Page 25VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IlL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0013 Libellé : TELEPHONIE
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalsaions Restes à Proposiions VOTE cumulées 1/1N réaliser N1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 620491.07
20 | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 628588
201 FRAIS D'ETUDES 6285828 21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 557 632.09
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT DES CONST| 1481325 24833 | RESEAUXCABLES 327 16474
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 11565410
Besoin( Excédent) -620491.07 000 00 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 27VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0106 Libellé: MAISON DU TEMPS LIBRE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisafions Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2715 937.70
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 135 820.86 2031 FRAIS D'ETUDES 135 820.86 ul IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21491422 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 60 223.86 2184 MOBILIER 103 008.41 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 501.95 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2365 202.62 2313 CONSTRUCTIONS 2365 202.62
TOTAL RECETTES 1574 461.78
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1417 286.78
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 532 860.61 1322 REGIONS 379 900.17 1323 DEPARTEMENTS 75 973.00 1328 AUTRES 428 553.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 157 175.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 157 175.00
Besoin(-)/ Excédent{+) -1141 475.92 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget}
Excédent de financement (Recetes RaR + budget - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0107 Libelé : CENTRE ADMINISTRATIF
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumuées 14/N réaiser N+t nouveles
TOTAL DEPENSES
20 | MMOBILISATIONSINCORPORELLES
2081 FRAIS D'ETUDES
Besoin) / Excédent) 000 000 000 00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 29VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0111 Libellé : GS ROLLAND
POUR INFORMATION
At LBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 227 827.79
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1804166 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 18 041.66
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 209 786.13 2313 CONSTRUCTIONS 209 786.13
TOTAL RECETTES 1338.001.64
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1254 781.64
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1128 465.64 1328 AUTRES 126 316.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 8421000 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 84210.00
Besoin( / Excédent) 11111685 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgef) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 30VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 219
IlL- VOTE DU BUDGET [Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0202 Libellé: CENTRE DE LOISIRS RENELLE
POUR INFORMATION
At. BELLE Réaisatons Restes à Proposiions VOTE cumulés UN | réaiser 1 nouvelles
‘TOTAL DEPENSES 62067026
21 | IWMOBLISATIONS CORPORELLES + 451 898.28
2136 INSTAL. EN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT DES CONST + 451 508.28 23 | MMOBILISATIONS EN COURS 169 370.08
233 CONSTRUCTIONS 169 370.88
TOTAL RECETTES 2172517
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 13308510
118 AUTRES
132 AUTRES 13308510 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES 88 690.07
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 8390.07
Besoin.) /Excédent(+) 4398 245.00 000 00 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel) - (Recettes RaR + budget)
{Excédent de fin vancement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 31“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 019
IlL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0203 Libellé : MAX JACOB
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalsaions Restes à Propostions VOTE cumulées 11/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 129997628
20 | MMOBILISATIONSINCORPORELLES
20 FRAIS D'ETUDES
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1299 976.28
211 TERRAINS NUS 194 303.06
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 1071 784.80
2184 MOBILIER 3027135 2188 AUTRES INMOBILISATIONS CORPORELLES 3527.07
TOTAL RECETTES 825650.50
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 783 660.50
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 981 660.50 132 REGIONS 00 000.00 1328 AUTRES 72 000.00 16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES 72 000.00 1678 AUTRES ENPRUNTS ET DETTES 72 000.00
Besoin Excédent) 741678 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses Ra + budget) - (Recettes RaR + budgel}
Excédent de financement (Recettes RaR + budgef) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0213 Libellé : FAUTEUIL DENTAIRE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réaisalons Restes à Propositions VOTE cumuiées 1/UN réaliser N1 nouvelles
TOTAL RECETTES 6979.50
13 | SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUES 6979.50
121 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 6979.50
Beson( /Excéden(+) 6979.50 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 33“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IlL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0218 Libellé : ESPACE PAUL ELUARD
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisatons Restes à Proposiions cumule AN | réaiserN:t nouvales
TOTAL DEPENSES 46756094
20 | MMOBLISATIONSINCORPORELLES 460460 20 FRAIS DETUDES 460460
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 462565.4
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMEAGEMENTS DES CONST 46296534 2188 AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin) / Excédent) 46755294 000 00 000
Besoin de fancement (Dépenses RaR + budge- (Receties RER + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budge - Dépenses RaR + budgel)VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IlL- VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0221 Libellé : DEMOLITIONS ET CLOTURES
POUR INFORMATION
At LBELLE Réaisañons Restes à Proposiions VOTE cumuées HN | réaiserN rouveles
TOTAL DEPENSES 51736254
21 | INMOBLISATIONS CORPORELLES 51736254
213 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AVENAGEMENTS DES COST 508 807.54
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1146500
Besoint)/Excédent(+) 51736254 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget}
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget}
Page 35VALLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Ill- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bè
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0223 Libellé : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisaions Restes à Propastions VOTE eumulées UN | réaiserN1 rouveles
TOTAL DÉPENSES 254028146 2171650 300 000.00 300 000.00
20 | IMWOBLISATIONSINCORPORELLES 2032
2 FRAIS D'ETUDES 2304324 21 | MOBLISATIONS CORPORELLES 24912825 217650 300 000.00 300 000.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 249123825 27680 300 000.00 300 000.00
TOTAL RECETTES 210 000.00 4333100 4333100
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 21000000 4333100 43331.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NKTIONAUX 210 000.00
128 AUTRES 4333100 43331.00
Besoin) / Excédent(+) 2230928146 17660 -256 658.00 -286 66900
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) -(Receties RaR + budge) 28444550
Page 36VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 219
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0228 Libellé : ECOLE ELSA TRIOLET
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumuiées 1/UN réaliser 1 nouvelles
TOTAL DÉPENSES
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AENAGEMENTS DES CONST
Besoin /Excédent(+) 000 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de fancement (Recetes RaR + budgel- (Dépenses RaR + budge!)
Page 37VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL. VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0230 Libellé: ANDRE LAMY SALLE DE SPORT
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à VOTE cumulées 1/1/N réaliser A1 nouveles
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Bescin(./ Excédent(#) ao 000 000 0.00
Besoin de fanoement (Dépenses RaR + budge! - (Recettes RaR + bug)
Excédent de financement (Recettes RaR + budgel) - (Dépenses RaR + budgel}VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Excédent de fnancement(Recettes RaR + budget - (Dépenses RaR + budget)
IlL- VOTE DU BUDGET Ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0304 Libellé: JARDINS FAMILIAUX
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisatons Ress à Propostions VOTE cumulées 140N | réaiserNt rouveles
TOTAL DEPENSES 23702260 2816400 4107 000.00 1107 000.00
21 | MMOBILISATIONS CORPORELLES 23702260 28 16400 1107 000.00 1107 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEENTS DES CONST 23702260 2815400 4107 000.00 41107 000.00
TOTAL RECETTES 400 000.00 296 533.00 296 533.00
13 | SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUES 400 000.00 296 533.00 296 533.00 124 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 296 533.00 296 533.00
1325 GRP DE COLLECTMITES ET COLLEC À STATUT PARTICULI 1325 | GFPDERATTACHEMENT 400 000.00
Besoin) /Excédent+) 16297740 2816400 -810457.00 41045700
Bescin de fnancement (Dépenses RaR + budge - (Recettes RaR + budgel) 838 631.00
Page 39VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill. VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0310 Libellé : MAISON AMITIE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 4/41/N réaliser N-1 nouveles
TOTAL DEPENSES 109 990.23
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
HI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 109 990.23 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 10104415 2184 MOBILIER 8946.08 2 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Besoin(. / Excédent(#) 40999023 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgef) - (Recettes RaR + buriget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 40VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IIL- VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0311 Libellé : ECOLE DE THEATRE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1723 37140
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 59 107.36 203 FRAIS D'ETUDES 59 107.36 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 791 191.29 2135 INSTAL, GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 791 191.29 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 873 072.75 243 CONSTRUCTIONS 87307275
TOTAL RECETTES 617 608.14
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 617 608.14 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 338 253.18
1322 REGIONS 210 789.96 1323 DEPARTEMENTS 68 565.00
Besoin(.) / Excédent(s) 4110576326 000 000 0.00
Besoin de nancement (Dépenses RAR + budge) - (Recettes Ra + budge!)
Excédent de financement (Recettes RaR + budgel) - (Dépenses RaR + budget)
Page 41VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0401
POUR INFORMATION
Libellé : JOLIOT CURIE MATERNELLE ET PRIMAIRE-GUILLAUME APPO
At UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1523843
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST|
2% IMMOBILISATIONS EN COURS 1523843 2313 CONSTRUCTIONS 1523843
Besoin(:) / Excédent(+) 1523843 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 42VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill -VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recates RaR + budget) (Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0403 Libellé : CENTRE DE VACANCES JARD SUR MER
POUR INFORMATION
At LBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 276 893.95 20 000.00 20 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 276 893.95 20 000.00 20 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 276 893.95 20 000.00 20 000.00
Bescin(.)/ Excédent(#) 27689395 000 20 000.00 -20 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget - (Receltes RaR + budget) 20 000.00
Page 43VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0405 Libellé : GYMNASE LEO LAGRANGE
POUR INFORMATION
At. LBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumuées 1/1N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 6141 886.89
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 826 566.34 2031 FRAIS D'ETUDES 825 565.34 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5316 321.55 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST | 5316 321.55
TOTAL RECETTES 3083 800.87 150 000.00
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3083 800.87 150 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1383 800.87 1322 REGIONS 4350 000.00 1323 DEPARTEMENTS 360 000.00 160 000.00
Besoin(/ Excédent(+} -3 058 086.02 150 000.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 150 000.00
Page 44“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
II: VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0408 Libellé : PLATEFORME LOGISTIQUE
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 4370417.77
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2081 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1370417.77
2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 1370417.77
TOTAL RECETTES 200 000.00
43 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUES 200 000.00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 200 000.00
Besoin( / Excédent+) ANO4TT 000 000 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget (Dépenses RaR + budget)
Page 45VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0501 Libellé : TRAVAUX DE SECURITE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 3132324
HI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3132324 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 3132324
Besoin. / Excédent) 312324 000 000 000
Besoin de fnanoëment (Dépenses RaR + budgel) - (Receties RaR + budge!)
Excédent de nancement (Recettes RaR + budge - (Dépenses RaR + budge)VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
Excédent de nancement (Racetes RaR + budge) - (Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0502 Libellé : TRAVAUX SUR EQUIPEMENTS SPORTIFS
POUR INFORMATION
At LBELLE Réaisaïons Restes à Proposiions VOTE cumuées AN | réaliser N:1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2180655.19 2844959 5000000 5000000
20 | INMOBILISATIONSINCORPORELLES 1680000
20 FRAIS DETUDES 1680000 21 | INMOBLISATIONS CORPORELLES 2163 855.10 2844959 5000000 5000000
2135 INSTAL.GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES COST 2163 855.19 2844959 5000000 5000000
TOTAL RECETTES 810249.08
43 | SUBVENTIONSDINVESTISSEMENT RECUES 810249.08
1321 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 487 958.10 12 REGIONS 2368498
133 DEPARTENENTS 228 606.00 128 AUTRES
Besoin.) / Exoédent() A 3704.11 284859 -80 000.00 -5000000
Bescin de fnanoement (Dépenses RaR + budget) (Recaties RaR + budge) 784958
Page 47VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2219
‘Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
IIL- VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0503 Libellé : TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N:1 nouvelles
(TOTAL DEPENSES 5850 11267 60 390.29 600 000,00 600 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4103070 2031 FRAIS D'ETUDES 41 030.70 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 809 081.97 60 300.29 600 000.00 600 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1171243 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 5707 369.54 60 390.29 600 000.00 600 000.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
TOTAL RECETTES 925 510.86
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 925 510.86 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 925 510.86
Besoin(.)/ Excédent{+) 49246018 -60 390.29 -600 000.00 600 000.00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budge)- (Recettes RaR + budget) 660 39029VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Excédent de nancement (Recetes RaR + budge- (Dépenses RaR + udge)
Iil- VOTE DU BUDGET [Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0504 Libellé : RENOVATIONS LOGEMENTS
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisatons Resles à Propostions VOTE cumulées HN | réaiser NA rouveles
TOTAL DEPENSES 70 546.86 3167582 30 000.00 30000.00
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 709 546.86 318758 3000000 3000000 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT DES CONST| 708 546.86 3167582 30 000.00 30000.00
Besoin) / Excédent) 7854666 4167882 “3000.00 -30000.00
Besoin de fnanoement (Dépenses RaR + budget (Recettes RaR + budget) 6167582VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0601 Libelé : PORTAIL INTRANET
POUR INFORMATION
LUS LIBELLE Réalisations Restes à Proposilions VOTE cumulées 4/1/N réaliser 1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 24 564.14
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 564.14 205 CONCESS, ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 6308.90 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 18255.24
Besoin(-)/ Excédent(+) +24 564.14 0.00 000 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 50VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL: VOTE DU BUDGET (il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0701 Libellé : CLOTURES
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réaisatons Restes à Proposiions VOTE cumuées t/4IN réaliser N-1 nouvales
TOTAL DEPENSES 2150920
21 | IMMOBIISATIONS CORPORELLES 270929
22 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT DE TERRANS 2750929
Besoin) / Excédent(+) 2150929 000 00 000
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budget - (Recetes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budgef - (Dépenses RaR + budget)
Page 51VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL- VOTE DU BUDGET [ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0703 Libellé : REFECTION TOITURES
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Resles à Proposiions VOTE cumuiées 1/1N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 | MOBLISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST|
Besoin /Excédent+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de nancement (Recetes RaR + budge) Dépenses RaR + budget)
Page 52VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Ill-VOTE DU BUDGET (ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0704 Libellé : LOCAUX JEUNESSE-ENFANCE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réaisatons Restes à Proposiions VOTE cumuées HAN | réaiserNt rouveles
TOTAL DEPENSES
23 | MVOBILSATIONSEN COURS
21 CONSTRUCTIONS
Besoin Excédent#) 000 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 53VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0705
POUR INFORMATION
Libellé : MATERNELLE PAUL VAILLANT COUTURIER
At UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1//N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 3749951
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 499.51 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 37.499,51
Bescin(. / Excédent{#) 374951 0.00 000 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 54VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0706 Libellé : ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumuées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST|
Besoin( / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 55VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Excédent de financement (Recetes RaR + budge) - Dépenses RaR + budgel)
Il -VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0801 Libellé : IDEO SURVEILLANCE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Proposifons VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 228 952.00 86 203.18 250 000.00 250 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 228 952.00 86 293.18 250 000.00 250 000.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 200 394.15 6629318 250 000.00 250 000.00 21533 RESEAUX CABLES 15 352.10 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1320575
TOTAL RECETTES 80 609.00 248 000.00 248 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 80 609.00 248 000.00 248 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 80 609.00 248 000.00 248 000.00 1328 AUTRES
Besoin / Excédent) 4484300 2620618 -2000.00 2000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgef - (Recettes RaR + budget) 88 293.18
Page 56VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses Ra + budget)
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0802 Libellé : RIDEAUX ET STORES
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réabsations Restes à Proposions VOTE cumulées 1/17 réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 330 377.14 19 516.40 20 000.00 20 000.00
2 IMMOEILISATIONS CORPORELLES 330 377.14 19 516.40 20 000.00 20 000.00 2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 14817.04 220 000.00 20 000.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 315 560.10 19 516.40
Besoin.) / Excédent) 880 377.14 4951640 -20 000.00 20 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 39 516.40VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill- VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recetes RaR + budgel- Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0803 Libellé : FONDS DE CONCOURS CAPC ZAC
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 4/1/N réaliser N:1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 24415 159.00 1300 000.00 1 300 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7800 000.00 20418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 7 800 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 13615 150.00 1300 000.00 1300 000.00 204112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 7 800 000.00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5815 159.00 1300 000.00 1 300 000.00
Besoin / Excédent+) 2141518200 000 4 300 000.00 -4 300 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 300 000.00
Page 58“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Il VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0804 Libellé : DIVERS TRAVAUX ECOLES ET SECURITE
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisalons Restes à Propostions VOTE cumulés 11 réaliser N+1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 30701585
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 30701585 2435 INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 30701585
Besoin( Excédent(+) 07 01585 000 00 00
Besoin defancement (Dépenses RaR + budge)-(Recetes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 59VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Il- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0805 Libellé : MAISON DU DROIT ET DE LA MEDIATION
POUR INFORMATION
Aït LIBELLE Réalisations Resles à Proposiions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 208 092.83
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 203 092.83
2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 203 092.83
TOTAL RECETTES 157 050.05
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 187 050.05 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS 157 050.05
Besoin()/ Excédent(+) 4604278 000 000 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de fnencement (Recetes RaR + budge) - (Dépenses RaR + budgel)
Page 60VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1002 Libellé :CENTRE SOCIAL MOULIN NEUF - YAMINA SETTI
Excédent de nancement (Recettes RaR + budgel) - (Dépenses RaR + budgef)
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2 862 889.14 16 520.90 800 000.00 ‘800 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 434 259.52 16 520.80
2091 FRAIS D'ETUDES 434 259.52 16 520.90
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2418 629.62 ‘800 000.00 800 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 2378918.18 800 000.00 800 000.00
2184 MOBILIER 397114
TOTAL RECETTES 1676 954.00
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1475 024.00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1237 199.41
1328 AUTRES 237 824.59
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 201 930.00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 201 930.00
Besoin(-) /Excédent(+) 1175 935.14 -16 520.90 -800 000.00 -800 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budgel) 816 520.90
Page 61VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Hl- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1003 Libellé : RESTAURATION MATERNELLE PVC
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Propostions VOTE cumulés 1/1UN réaiser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 72539082
20 | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES
2091 FRAIS D'ETUDES
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 725 390.82
2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 725 300.82
TOTAL RECETTES 254 140.00
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 254 140.00 +21 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 254 140.00
Besoin(} / Excédent(+) 47125092 0.00 0.00 00
Besoin de fnanoëment (Dépenses RaR + budgel - (Receties RaR + bucge
Excédent de financement (Recettes RaR + budge - [Dépenses RaR + budget)
Page 62VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1004 Libellé : SADAKO SAZAKI
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisatons Restes à Proposiions VOTE cumulées 14UN | réaiser NA rouvelks
TOTAL DEPENSES 266742361
20 | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 33366268
20 FRAIS DETUDES 33366263 21 | INMOBLISATIONS CORPORELLES 23337608
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AVENAGEMENTS DES CONS 2295 41001 218 MOBILIER 3836087
TOTAL RECETTES 1829 18776
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1807 83778 Al ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX TAOTATA
132 REGIONS 895 74302 18 AUTRES g1 35000
16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES 9138000 17 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 5135000
Besoin) /Excéden+) “76823685 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel - (Recettes Ra + budgeÿ)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budgel)VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1102 Libellé : ALLENDE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 4/1/N réaliser N-1 nouveles
TOTAL DÉPENSES 448 871.03
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 448 871.03
2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 448 871.03
TOTAL RECETTES 300 248.18
LE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 300 248.18 1322 REGIONS 300 248.18
Besoin(-)/ Excédent(#) -148 622.85 0,00 0.00 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budgel- (Dépenses RaR + budget)
Page 64VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2019
IL: VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1103 Libellé : POSTE - LOUIS BORDE
POUR INFORMATION
An. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 44/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1013 006.17 655 000.00 655 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 139 123.37 2031 FRAIS D'ETUDES 139 123.37
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 873 882.80 ‘655 000.00 655 000.00 2111 TERRAINS NUS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS ‘830 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST | 43 882.80 655 000.00 655 000.00
TOTAL RECETTES 826 196.84 ‘630 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 826 106.84 ‘630 000.00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 826 106.84 630 000.00
Besoin) / Excédent(+) -186 809.33 ‘630 000.00 -55 000.00 -655 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 25 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget - (Dépenses RaR + budget)
Page 65VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1104 Libellé : GYMNASE JEAN GUIMIER
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 188 646.24
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 030.00 2031 FRAIS D'ETUDES 6 030.00
24 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 182 616.24 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES COST | 182 616.24
TOTAL RECETTES ‘50 000.00
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ‘50 000.00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 50 000.00
Besoin( / Excédent(+) 4138 646.24 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent e financement (Recetes RaR + budge- (Dépenses RaR + budge“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1106 Libellé : ACCESSIBILITE HANDICAPE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Propostions VOTE cumulées 11 réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 13822657
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1382 261,57
2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 13822657
TOTAL RECETTES 27097447
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 21097447
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 246 51200 1328 AUTRES 2446247
Besoin) / Excédent(+) 41128740 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 67“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IlL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1301 Libellé : AMENAGEMENT LOCAUX APCIS
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réafsaions Resles à Propostions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 rouvelles
TOTAL DEPENSES 22164788
21 | MNOBLISATIONS CORPORELLES 22164188
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 22164788
TOTAL RECETTES 9148100
43 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 91 491.00
Lol ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 91 491.00
Besoin / Excédent(+) 120 16685 0.00 000 000
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budgel)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) -(Dépenses RaR + budget}“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL: VOTE DU BUDGET [ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1302 Libellé : REGIE DE QUARTIER
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisatons Restes à Proposiions VOTE cumuées 1/1N réaliser 1 nouveles
TOTAL DEPENSES 13277548
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 19277548 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 13277548
TOTAL RECETTES 8173742
+3 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 8173742
1821 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 8173742
Besoin / Excédent(+) -51088.06 000 000 00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de fnancement (Recettes RaR + budgef- Dépenses RaR + budget)
Page 69VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1303 Libellé : MAITRISE ENERGETIQUE
POUR INFORMATION
At UIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 99 112.90
HI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 99 112.90 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 99 112.90
Besoin(. / Excédent(+) 2911290 00 000 00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 70VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1401
POUR INFORMATION
Libellé : CLD- CREATION CENTRE DE LOISIRS DELAUNE
At LIBELLE Réalisations Restes à Propositions cumulées 1/1/N réaliser A1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST|
‘Besoin(-)/ Excédent{+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budget (Receties RaR + budgei)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2019
‘Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
IlL-VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bè
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1501 Libellé : MAURICE THOREZ
POUR INFORMATION
at LBELLE Réaisaions Restesà Proposiions VOTE cumulées HN | réaiserN rouvells
TOTAL DEPENSES 35186661 si102411 40000000 400 000.00
20 | IMMOBILSATONSINCORPORELLES 9984000 1788000 201 FRAIS D'ETUDES 99 84900 1788000
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 34188061 43 tt 400000.00 400 000.00 2135 INSTAL GEN,AGENCEMENTS, AMEMAGEMENTS DES CONST| 34188106 414411 400 000.00 400 000.00
TOTAL RECETTES 11200000 200 000.00 200 000.00
43 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 1120 000.00 200000.00 200 000.00
124 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 1120 000.00
122 REGIONS 20000000 20000000 123 DEPARTEMENTS
Besoin( / Excédent) -239866081 502411 20000000 20000000
Besoin de nanoëment (Dépenses RaR + budge-(Recetes RaR + budget) toit
Page 72VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1601 Libellé : POSTE DE L'AVENIR
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumulées 1/1N réaliser 1 nouveles
TOTAL DEPENSES 14045070
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 140 460.70
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 14045070
TOTAL RECETTES
43 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES
+321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Besoin) / Excédent) 44045070 9.00 900 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgef - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RAR + budge) - (Dépenses Ra + budget
Page 73VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Ill: VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1602 Libellé: ECOLE CURIE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Resles à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 72 809.12
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72 809.12 2135 INSTAL. GEN,, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 72 809.12
Besoin. / Excédent(#) -72809.12 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 74VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
II: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1603
POUR INFORMATION
Libellé : POLICE MUNICIPALE
At LIBELLE Réalisations Restes à VOTE cumuiées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 3403.60
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 403.60
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 9403.60
Besoin. / Excédent(+) 240360 000 000 000
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budge!-(Recetes RaR + budget)
Excédent de nancement (Recettes RaR + budge) - (Dépenses RaR + udge)
Page 75VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1604 Libellé : TRAVAUX ECOLE LANGEVIN
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumuiées 1/1/N réaliser N-1 nouveles
TOTAL DEPENSES 194 023.20
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 194 023.20
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 194 023.20
TOTAL RECETTES 26 645.85
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 26 645,85
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 26 645.85
Besoine) / Excédent) 46737735 000 000 000
Besoin de fancement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budge (Dépenses RaR + budgel)
Page 76VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1701 Libellé : CLUB HOUSE TENNIS
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST|
Besoin / Excédent(+} 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de ancement (Dépenses RaR + budge- (Recetes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 77“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1801 Libellé :RENOVATION ECOLE GUILLAUME APOLLINAIRE
POUR INFORMATION
At LBELLE Rédisaïons Restes à Proposiions VOTE cumulées HN | réaiser NA rouveles
TOTAL DEPENSES 467 400.00
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 48740000 2435 INSTAL. GEN,AGENCEMENTS, AVENAGEMENTS DES CONST 46740000
TOTAL RECETTES 37080868
+3 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 37080868 121 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 37080068
Besoin( / Excédent(+) -26 590.32 000 00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budget - (Recettes RaR + budget)
Excédent de fnancement (Recettes RaR + budget) -(Dépenses RaR + budget)
Page 78VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1802 Libellé : REMPLACEMENT HUISSERIES ECOLE JEAN JAURES
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réaisations Ress à Propostions cumulées AIN | réaiserN4 nouveles
TOTAL DÉPENSES 158 018.80
241 | INNOBLISATIONS CORPORELLES 16601888
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 166 018.88
TOTAL RECETTES 13155805
43 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 131568.
12 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 13155806
Bescine.)/Excédent(+) 2445093 00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel) - (Recetes Ra + budgel)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses Ra + budget)
Page 79VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill-VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1803 Libellé : RENOVATION BATIMENT MAIRIE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 4/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
Besoin. / Excéden(#) 000 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgef) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1901 Libellé : RENOVATION ECOLE PAUL LANGEVIN
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réaisaïons Restes à Proposiions VOTE cumuées AIN | réaliser NA rouveles
TOTAL DEPENSES 789 000.00 788 000.00
21 | MNOBLISATIONS CORPORELLES 789 000.00 789 000.00 213 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMERAGEMENTS DES CONST| 789 000.00 783 000.00
TOTAL RECETTES 820 000.00 820 000.00
43 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 820 00000 820 000.00 121 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 820 000.00 520 000.00
Besoin.) / Excédent#) 000 000 -269 000.00 26300000
Besoin de fnanoement (Dépenses RaR + budget - (Recetes RaR + budge) 269 000.00
Excédent de nancement(Recettes RaR + budgel- (Dépenses RaR + budget)VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
IL - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1902 Libellé : RENOVATION HOTEL DE VILLE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Resles à VOTE cumulées 1//N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1000 000.00 1000 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ‘50 000.00 50 000.00 203 FRAIS D'ETUDES 50 000,00 60 000.00 AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 950 000.00 850 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 950 000.00 850 000.00
TOTAL RECETTES 200 000.00 2200 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 200 000.00 200 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 200 000.00 200 000.00
Besoin. / Excédent(#) 000 000 800 000.00 800 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) ‘800 000.00
Page 82VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
IL + VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1904 Libellé : TRAVAUX DE CLIMATISATION - EPE
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Resles à Proposions VOTE cumuiées UN réaliser N+1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 5000000 50000.00
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 50 000.00 50 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, MENAGEMENTS DES COST! 5000000 80 000.00
Besoin( / Excédent(+) 000 000 -60000,00 -0000.00
Besoin de fnanoement (Dépenses RaR + budge) - (Recetes RaR + budgel) 50 000.00
Page 83“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Excédentde nancement (Recetes RaR + budge) (Dépenses RaR + budge)
IIL- VOTE DU BUDGET Hl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 861 Libellé : PISCINE
POUR INFORMATION
Aït. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2337 808.57 24 986.40 100 000.00 100 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2337 808.57 24 986,40 100 000.00 100 000.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 2337 808.57 24 986,40 100 000.00 100 000.00
TOTAL RECETTES 270 000.00 30 000.00
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 270 000.00 30 000.00
1323 DEPARTEMENTS 270 000.00 30 000.00
Besoinf:) / Excédent(+} -2067 808.57 5013.60 100 000.00 400 000.00
Besoin de financement (Dépenses RR + budget) - (Recettes RaR + budget) 94 986.40
Page 84VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill: VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bè
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 871 Libellé : MAIRIE
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 971 470.91
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 136 584.15 2031 FRAIS D'ETUDES 136 584.15 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 834 886.76 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 797 637.94 2184 MOBILIER 37 248.82
TOTAL RECETTES 321 550.84
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 321 550.84
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 321 550.84
Besoin. / Excédent(#) 549 820.07 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (RecettesRaR + budgel) -(Dépenses RaR + budget)
Page 85“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2019
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
IlL- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 883 Libellé : CIMETIÈRE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réaisaïons Restes à Proposiions VOTE cumuées HN | réaiserN rouveles
TOTAL DEPENSES 805 131.52 498744 105 000.00 105 000.00
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 808 131.52 4908744 105 000.00 105 000,00
224 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 743664 1000000 10000.00 2131 | EQUIPEMENTS DUCIMETIERE 780 95.13 4285080 3500000 95000,00
25 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMEMAGEMENTS DES CONST
218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51463
TOTAL RECETTES 3500000
43 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3500000 121 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 3500000
Besoint)/ Excédent) TO 1B1E2 4998744 406 000.00 40500000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel - (Recetes RR + budge) 15498744
Page 86“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Excédent de financement (Recaties RaR + budget - (Dépenses RaR + budget
Ill - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 905 Libellé : JEUX DE COUR
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouveles
TOTAL DEPENSES 138 418.69 15 000.00 15 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 138 418.69 15 000.00 15 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 138 418.69 16 000.00 15 000.00
Besoin.) / Excédent(#) -138418.68 0.00 -15 000.00 15 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budgeÿ 15 000.00
Page 87VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Excédent de financement (Recettes RaR + budge) - (Dépenses RaR + budget)
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 908 Libellé : CENTRE VACANCES VILLIERS SUR LOIR
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réaisatons Restes à Proposiions VOTE cumulées AIN | réaiser NA rouveles
TOTAL DEPENSES 25502324 3911461
20 | MMOBIISATIONS INCORPORELLES 708.44 DAS 2081 FRAIS D'ETUDES 700944 2202455
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25423280 17080.06 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AVENAGEMENTS DES CONST 250175623 7080.06
2184 MOBILIER 3704045 218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 351612
23 | MMOBILISATIONS ENCOURS
243 CONSTRUCTIONS
TOTAL RECETTES 285 468.00
13 | SUBVENTIONSDINVESTISSEMENT RECUES 149.531.00
1318 AUTRES
178 AUTRES 14953100 +6 | EMPRUNTSETDETTESASSIMLES 135 937.00
168 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 136 887.00
Besoin) /Excéden() 22476324 3911481 000 000
Besoin de nancement (Dépenses RAR + budget - (Recetes RAR + budget) 291146
Page 88VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 922 Libellé : EGLISE
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisañons Restes à Proposiions VOTE cumulées UN | réalserN+t nouveles
TOTAL DEPENSES 5665 453.17
20 | INMOBLISATIONSINCORPORELLES 444 660.08 2081 FRAIS DETUDES 444660.08
21 | INNOBLISATIONS CORPORELLES 5120703.09
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 5120783.09
23 | IMMOBILISATIONS ENCOURS
243 CONSTRUCTIONS
TOTAL RECETTES 15332802
43 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 1 583 263.02
1824 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS AATIONAUX 81828701 12 REGIONS 764 981.01
123 DEPARTEUENTS
Besoin) / Excédent) -3 982 185.15 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budge) - (Dépenses Ra + budgetVILLE DE STAINS BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
IL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9421 Libellé : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE-EMMD
POUR INFORMATION
Ar. LIBELLE Réalisafions Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 197 399.87 15 000.00 15 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 197 390.87 15 000.00 15 000.00 2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 197 399.87 15 000.00 15 000.00
Besoin(- / Excédent(+) -197 399.87 0.00 15 000.00 15 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes Ra + budgef} 15 000.00
Page 90VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL- VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recettes RaR + budget - (Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9423 Libellé : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisañons Restes à Proposiions VOTE cumulées AN | réaiserN-t nouveles
TOTAL DEPENSES 20240387 2183618 620 000.00 620 000.00
20 | IMMOBLISATIONSINCORPORELLES
2081 FRAIS D'ETUDES
21 | MNOBLISATIONS CORPORELLES 20240387 2183518 620 000.00 620 000.00 23 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT DES CONST| 202 403.57 2183548 620 000.00 620 000.00
TOTAL RECETTES 415 000.00 415 000.00
43. | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 415000.00 415 000.00 124 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 415 000.00 415 000.00
Besoin) / Excédent) 2240887 22188518 -206 000.00 20600000
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budget) -(Recetes RaR + budget) 226 835,18
Page 91VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N? : 9430 Libellé : PLAINE DELAUNE-PISTE ROLLER
POUR INFORMATION
At LBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 418.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 418.60
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 418.60
Besoin(-) / Excédent(+) 418.60 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget}
Excédent de financement (Recetles RaR + budge} - [Dépenses RaR + budget)
Page 92VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9511 Libellé : ECOLE VICTOR RENELLE
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N:1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN,, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT DES CONST|
Besoin(-} / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recetes RaR + budget) (Dépenses RaR + budget)
Page 93VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2049
Ill-VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 974
POUR INFORMATION
Libellé : RIDEAUX PARE-SOLEIL ET REARD TABLEAUX
At. LIBELLE Réebsations Restes à ti VOTE cumulés 1/1/N réaliser N:1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(:) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel) - (Receties RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 94VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
1lL- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9813 Libellé : STADE AUGUSTE DELAUNE
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalsañons Restes à Proposiions VOTE cunuiées AIN réaliser N:1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2367771
20 | IMMOBLISATIONS NCORPORELLES 24 827.00
2081 FRAIS DETUDES 21 627.00 21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 2354097071 2135 INSTAL, GEN, AGENCEMENTS, AMEMAGEMENTS DES CONST| 23597071
TOTAL RECETTES 120846272
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1208 46272
1813 DÉPARTEMENTS
tt ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 50144163
12 REGIONS 28288278 13 DÉPARTEMENTS 394 13831 18 AUTRES 25 000.00
Besoin.) / Excédent+) 11733489 000 0.00 000
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budgel)-(Recetis RaR + budge)
Excédent de nancement (Recetes RaR + budgel) - (Dépenses RaR + budge)
Page 95“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill: VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 989 Libellé : BLEU CERISE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Proposions VOTE
cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Besoin(:} / Excédent(+} 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de fancemenl(Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 96VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IlL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 994 Libellé :ECOLE VICTOR HUGO
POUR INFORMATION
At LBELLE Réalisaions Restes à Proposiions VOTE
cumuiées AN | réaiser 1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 13 84288202 696326 9700000 97000.00
20 | IMMOBIISATIONSINCORPORELLES 144622265
2081 FRAIS D'ETUDES 1446 28265 21
| MMOBLISATIONS CORPORELLES 12396 60837 5%32 8700000 8700000
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 1238022811 2188 MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 173532 104520
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14464 591806 8700000 97000.00
TOTAL RECETTES 5046 82008 AT
13 | SUBVENTIONS INVESTISSEMENTRECUES 4004440.98 HIT
ol ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 2685 551.00 3900000
123 DEPARTEMENTS 1 000 000.00
128 AUTRES 11208 898.68 571878 16 | ENPRUNTS ET DETTES
ASSIMILES 142 38000
167 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 14238000
Besoint.}/Excédent() -8706 06204 3778282 -97 000.00 -97 000.00
Besoin de fancement(Dépenses RaR + budget) -(Receties RaR + budget) 5924148
Excédent de financement (Recettes RaR + budge)- (Dépenses RaR + budge)IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION
VUE D'ENSEMBLE“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES WN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
INVESTISSEMENT
0 L 2 3 4
No Libellé TOTAL | Nonventlable |SCES GENERAUX|SECURITE ET |ENSEIGNEMENT -|CULTURE SPORTS ET o ADM.PUBLIQUES | SALUBRITE {FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES)
Dépenses réelles 1661940844 5210737.00| 900267144 1501 000.00! 65 000.00! 190 000.00! ‘Equipements municipaux 9 808 671,44} 7402 671.44) +501 000.00! 65 000.00 190 000,00! Equip. non municipaux 4 300 000.00 300 000.00 Opérations financières 52107370] 5210737.00| Dépenses d'ordre
‘Total dépenses del'exercice 1661940844! 5210737.00| 90026714) 1501 000.00! ‘65 000.00| 190 000.00
RAR N-1 et reports 7174339111] 6223597.70| 1032657.04| 485 039.04} 48 161,79) 128 449,33
Total cumulé dépenses 24362799.55| 1143433470] 10035 328.48 1686 039.04} 113 161,79) 318 449,33
RECETTES)
Total recettes de l'exercice 2342860192! 2082413792] 1319 364.00! 520 000.00!
RAR N:1 et reports 934 297.63 39 000.00| 698 281.40) 5715.78 4226.45 180 000.00)
‘Total cumulé recettes 2436279955] 2086313792] 2047 645.40! 525 715.78 4226.45 180 000,00)VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT IAMENAGEMENT ET | ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, |ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT|
DEPENSES|
Dépenses réelles ‘620 000.00) 30 000.00!
Equipements municipaux ‘620 000.00) 30 000.00! Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 620 000.00! 30 000.00
RAR N:1 et reports 76152.98 174,88) 42189.82| 6 968.82)
Total cumulé dépenses 696 152.98 174.59) 72 189.82| 6 968.82)
RECETTES)
Total recettes de l'exercice 415 000.00! 350 000.00!
RAR N-1 et reports 7 074.00|
Total cumulé recettes 415 000.00! 7 074.00| ‘350 000.00!
Page 99VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AM
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4
No Lbelé TOTAL | Nonveniæble |SCESGENERAUX|SECURITEET LENSEIGNEMENT-ICULTURE |SPORTSET 01 lADMPUBLIQUESISALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice Gsensstass| 1603733627] sootaëtsat) 1555250! stz7on] 17311400! 7271 23800
RAR etreports
Total cumulé dépenses esensstass| 16037332] sootaëtat) 1556260! G6tz700] 17311400] 72712380
RECETIES
Total recettes de l'exercice 6309223800) 5686783000! 1204656600) 6000000! 9681850] 38726600] 11778000
RAR etreports t6ttees] 161318168|
Total cumul recettes Gssostss| s48totes] 120466600 G000000! ss615500| 38726600! 117788000
Page 100VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
5 & 7 8 9
No Lbelé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT |AMENAGEMENTET| ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAN, | ECONOMIQUE
SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice Tat67soo] 4162900! 21262600 427300] 7083000
RAR etreports
Total cumulé dépenses Tam67oo] 416200] 226600! 42736000! 7088000
RECETIES
Total recettes de l'exercice ATest200| 14641470) 27222300 12075400
RAR NA etreports
Total cumulé recettes 177984200| 11844700] 2722300 12076400
Page 101VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE + Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCES GENERAUX|SECURITE ET |ENSEIGNEMENT -|CULTURE SPORTS ET
ot |ADM.PUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 1813920185) 5210737.00| 10035 328.48] 1 686 039.04} 113 161.79) 318 449.33]
Dépenses réelles 1813920185 5210737.00| 10035 328.48 1686 039.04} 113 161.79) 318 449.33
020 DEPENSES IMPREVUES 700 000.00 700 000.00! 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 452125100| 4510 737.00) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 207 710.18 185 685.63) 22 02455
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 300 000.00! 1 300 000.00) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1111024067| 8249 642.85) 1685 039.04} 113 161.79) 296 424.78 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers 300 000.00! 300 000.00|
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE|
Total recettes 2436279955, 20863437.92| 2017 645.40 525 716.78) 428,45) 180 000.00)
Recettes réelles 15842008.33| 1234333670] 2017 645.40) 525 715.78 4226.45] 180 000.00)
024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00! 10 DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES 7803597.70| 7803 597.70) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2809 079.78] 39000.00| 1649 364.00 525 715.78 180 000.00) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4505728.45| 4500 000.00! 4226.45) 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 74 592.40 739.00! 68 281.40|
Opérations pour comple de tiers 300 000.00! 300 000.00!
Recettes d'ordre 85198012] 8519 801.22|
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT! 6373565.25| 6373 565.25) 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE, 214623597| 2146 235.97|
Page 102VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
5 6 u 8 $
No Libellé INTERVENTIONS|FAMILLE LOGEMENT |AMENAGEMENT ET |ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE
SANTE ENVIRONNEMENT|
‘Total dépenses 696 152.98 174,58) 7218982 6 968.82)
Dépenses réelles 696 152.98 174.58) 72 189.82 6 968.82)
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 514.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 696 152.98] 17459 61 675.82) 6 968.82) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACA DES}
Opérations d'équipement
(Opérationspour compte de fiers
Dépenses d'ordre
040 {OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SE |
Total recettes 415 000.00! 7074.00! 350 000.00!
Recettes réelles 415 000.00! 7 074.00) 350 000.00!
024 (CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00 10 DOTATIONSFONDS DIVERS ET RESERVES
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 415 000.00!
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 502.00) 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5572.00)
Opérations pour compte de liers
Recettes d'ordre
02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Page 403VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
E IV-ANNEXES M
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
ul 1 2 3 4 No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCES GENERAUX|SECURITEET |ENSEIGNEMENT -|CULTURE SPORTS ET ot |ADM.PUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
‘Total dépenses 6560551463, 16037336.22) 30014616.41 1555 255,00 561 747.00! 1731 194.00! 7271 238.00)
Dépenses réelles 57085 713.41 75175350! 30014616.41 1 555 255.00 561 747.00! 1731 194.00! 7271 238.00)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9830 873.41) 40 500.00! 7167 638.41 442 988.00 469 915.00! 727 532.0! 012 CHARGES DE PERSONNEL 33 292 000.00 18 312 319.00! 731 924.00 15 429.00 1259779.00| 6426 156.00) 02 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00) 300 000.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 894 580.00) 15 559 636.00) 4 530 858.00| 823 331.00 103 330.00 2 550.00) 66 CHARGES FINANCIERES 4620 000.00! 1620 000.00) 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 148 260.00! 27 400.00) 3 800.00! 1 500.00 415 000.00)
Dépenses d'ordre 8 519 801.22 8519 801.22)
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 637356525| 6373 565.25| 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2146235.97| 2146 235.97]
Total recettes 6399233200! 56 867 830.00) 1204 566.00) 60 000.00! 958 155.00) 387 266.00! 4177 880.00
Recettes réelles 6399233300] 56 867 830.00! 1204 566.00! ‘60 000.00) 958 155.00) 387 266.00 4177 880.00!
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 530 000.00 420 000.00| 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 2 295 040.00 190 000.00! 49 200.00| 855 600.00 123 990.00 488 200.00| HE IMPOTS ET TAXES 3451147100! 34511 471.00) 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS| 25131 653.00! 21601 504.00) 211 026.00 60 000.00] 70 000.00) 262 976.00 684 200.00| 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 959 314.00 524 340.00 32 565.00) 300.00! 5480.00! Li] PRODUITS FINANCIERS 564 855.00 564 855.00] 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE|
Page 104VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2219
IV- ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE L\]
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9
No Libelé INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT IAMENAGEMENT ET|ACTION SOCIALES ET {SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT|
‘Total dépenses 7261 673.00! 461 529.00! 242 696.00! 427 360.00 ‘70 880.00|
Dépenses réelles 7261 673.00! 461 529.00! 242 696.00! 427 350.00| 70 880.00|
of CHARGES À CARACTERE GENERAL 400 925.00! 256 166.00! 15 378.00) 268 950.00 70 880.00| 012 CHARGES DE PERSONNEL 6 144 773.00 204 803.00! 196 817.00) 02 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 715 975.00! ‘500.00! 158 400.00! 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES ‘560.00!
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 {OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE)
Total recettes 1779561200! 1164 147.00! 272 223.00! 120 754,00!
Recettes réelles 17795120 11641470] 27222300) 120 754.00)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 410 000.00!
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 286 990.00! 301 060.00! 7 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS! 379 007.00! 862 940.00!
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3515.00] 147.00| 272 223.00! 120 754.00! 7 PRODUITS FINANCIERS
LA PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE)
Page 105VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Eercice : 2019
IV- ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4
No Lbelé TOTAL | Nonveniable |SCESGENERAUXISECURITEET lENSEIGNEMENT-ICULTURE |SPORTSET 61 ADMPUBLQUES/SALUBRITE [FORMATION JEUNESSE
LOCALES [PUBLIQUE
DEPENSES|
Total dépenses de l'exercice eseosstags] 1603732622 00461641 15562500! G6t74700] 17311400] 7271 23800
RAR NA et reports
Total cumulé dépenses esoosstags] 1603733622! soot46t64t] 1556260] G6t74700] 17311400] 7271 23800
RECETTES
Total recettes de l'exercice 63233300] 6696783000! 12045600 60000] sse16500] 28726600] 11788000)
RAR NA et reports 161348163| 161318163
Total cumulé recettes eseosstas] sp4gtottgs] 12045660 6000000! 95316500] 38726600] 11778000
Page 106VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 8
W Lelé INTERVENTIONS|FAMILLE [LOGEMENT |AMENAGENENTET/ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN ECONOMIQUE
SANTE ENVIRONNEMENT)
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 7216700! 416200! 21269600] 42735000 7088000
RAR NA et reports
Total cumulé dépenses 72167300! 46162900 2269600] 427300] 7083000
RECETTES
Total recettes de l'exercice 47198200! 11414700) 27222300) 12075400
RAR NA etreports
Total cumulé recettes Am88t200| 11641470] 27222100 12075400
Page 107“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4
No Libellé TOTAL | Nonventiæble |SCES GENERAUX|SECURITE ET |ENSEIGNEMENT -|CULTURE [SPORTS ET 01 |ADM.PUBLIQUES |SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 6560551463] 1603733622) 3001461641! 1555 255.00 86174700! 17311940) 7271 238.00)
Dépenses réelles 5708571341| 75175300] 3001461641| 15552550) 86174700! 17311940] 7271238.00|
ot CHARGES À CARACTERE GENERAL 9830 873.41 1050000 716763841 442 988.00! 469 915.00| 727 532.00
012 CHARGES DE PERSONNEL 33 292 000.00| 18312 319.00| 731 924.00! 1542900] 125977000) 6426 156.00)
02 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00! 300 000.00!
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1189458000) 5559683500] 4530 859.00) 823 331.00| 103 330.00 2550.00!
66 CHARGES FINANCIERES 4162000000! 1620 000.00!
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 148 260.00 27 400.00| 3 800.00! 1500.00 115 000.00!
Dépenses d'ordre 8651980122) 8519 801.22|
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 637356525| 6373 565.25]
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE| 2146235987) 2146235.97)
Total recettes 6399233300 5686783000] 1204 566.00! 60 000.00| 858 55.00! 387266.00| 1177 880.00
Recettes réelles 6399233300| 5686783000] 1204 566.00) ‘60 000.00) 958 155.00! 387266.00| 1 177 880.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES ‘530 000.00 420 000.00!
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 2 295 040.00 190 000.00! 49 209.00| 855 600.00! 123 990.00) 488 200.00
73 IMPOTS ET TAXES 3451147100! 34 511 471.00)
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS] 25 131653.00| 21601 50400! 214 026.00! ‘60 000.00) 770 000.00) 262 976.00! 684 200.00! 7 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (959 314.00| 524 340.00! 32 555.00 300.00) 5480.00!
7% PRODUITS FINANCIERS 564 855.00! 564 855.00!
T PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
(1 OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SE
Page 108VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE M
FONCTIONNEMENT
5 6 u 8 9
No Libelé INTERVENTIONS |FAMILLE LOGEMENT |AMENAGEMENTET| ACTION [SOCIALES ET SERVICE URBAIN, |ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT|
‘Total dépenses 7261 673,00) 461 529,00! 212 696,00! 427 350.00! 70 880.00)
Dépenses réelles 7261 673.00) 461 529.00! 212 696.00! 427 350.00! 70 880.00|
of CHARGES À CARACTERE GENERAL 400 925.00| 256 166.00! 16 372.00) 268 950.00! 70 880.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 6 144 773.00) 204 803.00! 186 817.00) 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 75 975.00| 500.00! 158 400.00 66 {CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 560.00!
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE]
Total recettes 1771951200] 1164 147.00! 272 223,00| 120 754.00!
Recettes réelles 17795120] 1164 147.00) 272 223.00! 120 754.00!
o13 ATTENUATIONS DE CHARGES 110 000.00! 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 286 990.00 301 060.00! 7 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS| 1 379 007.00) 862 940.00!
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 515.00 147.00) 272 223.00! 120 754.00! 7% PRODUITS FINANCIERS
T PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE]
Page 109IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
FONCTIONNEMENTVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV-ANNEXES WN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
0f 02 w
No LBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION |COOPÉRATION VENTILABLES |GENERALE DÉCENTRALISÉE,
IACT EUROPÉENNES ET|
DEPENSES 46 051 952.63) 16 037 336.22) 29 954 800.41 62 816.00|
Dépenses de l'exercice 46 051 952.63) 16037 336.22) 29 954 800.41 ‘62 816,00)
ot {CHARGES À CARACTERE GENERAL 7178 138.41 10 500.00 7120 12241 47 516.00) 012 {CHARGES DE PERSONNEL 18 312 319.00 18312 319.00!
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 090 494.00! 5 559 635.00) 4515 559.00) 15 300.00| 66 CHARGES FINANCIERES 1620 000.00! 1620 000.00| 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 200.00 27 400.00) 3 800.00! 02 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00! 300 000.00| 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 373 565,25| 6 373 565,25) 042 “OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE) 2146 235.97) 2146 235.97|
Restes à réaliser - reports
RECETTES 59 685 577.63) 58 481 011.63) 4 204 566.00)
Recettes de l'exercice 58 072 396.00| 56 867 830.00) 1204 566.00!
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 420 000.00! 420 000.00!
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 239 200.00! 190 000.00 49 200.00| LE] IMPOTS ET TAXES 34 511 471.00) 34 511 471.00) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS] 21 812 530.00) 24 601 504.00! 211 026.00| 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 524 340.00! 524 340.00 7% PRODUITS FINANCIERS 864 855.00 564 855.00| TT PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE)
Restes à réaliser - reports 1613 181.63 4613 181.63
SOLDE 13633 625,00 42443 675.41 +28 747 23441 +62 816.00!
Page 110VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
#1
No LBELLE TOTAL ISECURITES INTERIEURE
DEPENSES 1555 255,00! 1555 255,00!
Dépenses de l'exercice 1555 255.00! 1555 255.00!
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL 731 924.00! 731 924.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 823 331.00! 823 331.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES ‘60 000.00! ‘60 000.00!
Recettes de l'exercice ‘60 000.00| ‘60 000.00!
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ‘60 000.00) 60 000.00|
Restes à réaliser « reports
SOLDE “1485 255.00! 4 495 255,00)
Page 111VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 2 25
No LIBELLE TOTAL [SERVICES COMMUNS |ENSEIGNEMENT DU |SERVICES ANNEXES, PREMIER DEGRE |DE L'ENSEIGNEMENT|
DEPENSES 561 747.00! 33 798.00) 301 179,00 226 770.00!
Dépenses de l'exercice 861 747.00 33 798.00) 301 179.00! 226 770.00!
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 442 988.00! ‘33 798.00) 199 950.00! 209 240.00! 012 CHARGES DE PERSONNEL 15 429.00 15 429.00) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 103 330.00 85 800.00) 17 530.00)
Restes à réaliser « reports
RECETTES 958 155.00! 24 936.00! 250 000.00 683 219.00!
Recettes de l'exercice 958 156.00! 24 936.00 250 000.00! 683 219.00!
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS) 855 600.00! 250 000.00! 605 600.00! 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 70 000.00| ‘70 000.00| 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 32 555.00| 24 936.00| 7619.00|
Restes à réaliser - reports
SOLDE 396 408.00! -8 862.00| -51 179.00) 456 449.00|
Page 112VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Af
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
30 EU 32 33 No LBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS|EXPRESSION CONSERVATION ET |ACTION CULTURELLE| IARTISTIQUE DIFFUSION DES
[PATRIMOINES
DEPENSES 1731 194.00! 4 510 029.00) 100 781.00! 120 374.00!
Dépenses de l'exercice 1731 194.00 1 510 029.00) 100 791.00! 120 374,00!
on CHARGES À CARACTERE GENERAL 469 915.00! 347 154.00! 5 320.00| 117 441.00! 012 CHARGES DE PERSONNEL. 1259 779.00! 1161 375,00! 95 471.00| 2 933.00| 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500.00! 1500.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES 387 266.00) 000.00! 142 840.00! 300.00! 235 126.00!
Recettes de l'exercice 387 266,00| 8 000.00! 442 840.00! 300.00! 235 126.00!
o13 ATTENUATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 123 990.00! 9000.00! 106 300.00 8 600.00| 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 262 976.00| 36 450.00 226 526.00!
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 300.00! 300.00!
Restes à réaliser reports
SOLDE 1 343 928.00) 9 000.00! 1 367 189.00) 100 491.00! 41476200!
Page 113VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
4 st 4
No LBELLE TOTAL ISERVICES COMMUNS] SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 7271 238.00) 39 000.00) 1742 396.00) 5489 842.00)
Dépenses de l'exercice ‘7271 238.00) 39 000.00 1742 396.00! 5489 842.00)
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 727 532.00! 39 000.00 39 348.00) 649 184.00| 012 CHARGES DE PERSONNEL 6 426 156.00) 17703 048.00! 4723 108.00| 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 550.00| 2 550.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 115 000.00) 116 000.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1177 880.00) 10 000.00 48 000.00| 1118 880.00)
Recettes de l'exercice 1177 880.00! 10 000.00 49 000.00! 1118 880.00)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 488 200.00! 10 000.00) 43 000.00 435 200.00| 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 684 200.00! 5 000.00! 679 200.00| 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5480.00! 4000.00! 4480.00) 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE +6 093 358.00! -29 000.00! +1 693 396,00 4 370 962.00|
Page 114VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
5 82
No LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES
DÉPENSES 7261 673,00) 3 409 925,00) 3854 748.00!
Dépenses de l'exercice ‘7261 673.00) 3 409 925.00| 3854 748.00!
ou CHARGES À CARACTERE GENERAL 400 925.00! 293 225.00| 107 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 6 144 773.00) 3116 700.00| 3028 073.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 715 975.00! 715 975,00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1778 512.00 1474 780.00) 304 732.00
Recettes de l'exercice 1779 52.00! 1474 780.00| 304 732.00!
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 110 000.00! 110 000.00!
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 286 990.00! 274 787.00| 12 203.00 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1379 007.00! 1089 993.00) 289 014.00! 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3515.00) 3515.00| Li PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser » reports
SOLDE +5 482 161,00! 1935 145,00 +3 547 016,00
Page 115VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
il 63 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN JAIDE À LA FAMILLE |CRECHES ET FAVEUR DES |GARDERIES
(PERSONNES AGEES
DEPENSES 461 529,00! 101 649.00) 282 060.00! ‘77 820.00)
Dépenses de l'exercice 461 529.00! 401 649.00! 282 060.00! 77 820.00)
of CHARGES À CARACTERE GENERAL 256 166.00! 101 649.00) 76 697.00) 77 820.00) 012 CHARGES DE PERSONNEL 204 803.00! 204 803.00| 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 560.00) 560.00!
Restes à réaliser-reports
RECETTES 1164 147.00! 183 000.00 116 000.00! 865 147.00!
Recettes de l'exercice 1164 147.00) 183 000.00 116 000.00! 865 147.00!
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 301 060.00 183 000.00 118 060.00! 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS| 862 940.00 116 000.00! ‘748 940.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 147.00) 147.00!
Restes à réaliser - reports
SOLDE 702 618.00! 81 351.00) 166 060.00| ‘787 327.00|
Page 116VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES W
PRESENTAHON EDGE PAR FONCTION r
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
m 7 7m
No UBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS| PARC PRIVE DE LA |AIDE A L'ACCESSIO. VILLE NA LA PROPRIETE
DEPENSES 21269600 496 817.00) 1537800) 500.00
Dépenses de l'exercice 212696.00 1967.00 1537000) 500.00
ot | CHARGES A CARACTERE GENERAL 46 370.00 15379.0) 012 | CHARGES DE PERSONNEL 166 817.00 195 847.00
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 500.00)
Restes à réaliser reports
RECETTES 222300 21222300)
Recettes de l'exercice 22230 222230
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 222230) 22230
Restes à réaliser reports
SOLDE 89 527.00) 496 817.00) 256 844,00 40000!
Page #17VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
EMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
&
No LBELLE TOTAL |AMENAGEMENT URBAN |
DEPENSES 427 350.00! 427 350.00
Dépenses de l'exercice 427 350.00| 427 350.00
ot CHARGES A CARACTERE GENERAL 268 950.00| 268 950.00|
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 158 400.00! 158 400.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
o13 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS|
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE 427 350.00 -427 360.00|
Page 118VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
91 g4 s
No LBELLE TOTAL FOIRES ET MARCHE AIDES AU COMMERCE|AIDES AUX ET AUX SERVICES |SERMICES PUBLICS
MARCHANDS
DÉPENSES ‘70 880.00| ‘70 880.00)
Dépenses de l'exercice 70 880.00| ‘70 880.00)
of CHARGES À CARACTERE GENERAL 70 880.00| ‘70 880.00) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 120 754.00! ‘68 000.00) 33 460.00 18 304.00)
Recettes de l'exercice 120 754,00! ‘69 000.00) 33 450.00| 18 304.00)
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 120 754.00 ‘68 000.00) 33 450.00) 18 304.00!
Restes à réaliser - reports
SOLDE 49 874.00) ‘69 000.00) 37 430.00) 18 304.00)
Page 119VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
ot 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL [OPERATIONS NON |ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE /ADMINISTRATION | INFORMATION, [VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT |COMMUNICATION, COLLECTIVITÉ PUBLICITE
DEPENSES 46 051 952.63 16 037 336.22) 26 022 085,41 532 900.00! ‘785 389.00| 1 088 400.00
Dépenses de l'exercice 46 051 952.63 16037 336.22| 26 022 085.41 532 900.00! ‘785 389.00| 4088 400.00
on CHARGES À CARACTERE GENERAL 7178 13841 10 500.00 6422 595.41 2870.00) 13 800.00| 341 500.00) 012 CHARGES DE PERSONNEL 18312 319.00! 16478 730.00! 5 330.00) 766 489.00| 746 900.00)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 090 494.00! 5559 635.00! 3119 260.00! 524 700.00! 5100.00! 66 CHARGES FINANCIERES + 620 000.00! 1620 000.00! 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 200.00 27 400.00| 1 500.00 022 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00! 300 000.00! 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6373 565.25| 6373 565.25| 042 “OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2146 235.87) 2146 235.97
Restes à réaliser - reports
RECETTES 59 685 77.63) 58481 011.63) 4.083 055,00! 40 611.00) 24 000.00
Recettes de l'exercice ‘58 072 396,00 56 867 830.00 1083 055,00) 40 611.00) 24 000.00)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 420 000.00 420 000.00!
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 239 200.00| 190 000.00 7 IMPOTS ET TAXES 34 511 471.00) 34511 471.00! 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 21812 530.00| 21 604 504.00| 171 336.00! 39 690.00| 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 524 340.00! 491719.00| 921.00! 24 000.00 Li] PRODUITS FINANCIERS 564 855.00! 564 855.00! T PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 {OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE]
Restes à réaliser -reports 1613 181.63) 1613 181.63)
SOLDE 13 633 625.00) 42443 675.41 +24 939 030.41 +32 900.00! 4478.00! «1 064 400.00!
Page 120VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
024 025 026 048 No LIBELLE [FETES ET [AIDES AUX CIMETIERES ET |AUTRES ACTIONS DE ICEREMONIES ASSOCIATIONS (NON |PONPES FUNEBRES |COOPERATION
{CLASSEES AILLEURS) IDECENTRALISEE
DEPENSES 556 531.00 937 455.00! 23 040.00| 62 816.00)
Dépenses de l'exercice 856 531.00 937 455.00! 29 040.00 62 816.00)
o1i CHARGES À CARACTERE GENERAL 241 661.00 73 0%6.00| 24 600,00| 47 516.00)
012 CHARGES DE PERSONNEL 344 870.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 864 359.00! 2140.00) 15 300.00) 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 300.00)
02 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser» reports
RECETTES 7700.00! 49 200.00
Recettes de l'exercice 7700.00! 49 200.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 49 200.00 LE] IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7700.00)
7% PRODUITS FINANCIERS
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE)
Restes à réaliser - reports
SOLDE -556 531,00! -929 755.00! 20 160,00) 6286.00!
Page 121‘VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
#10 12 113
n LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS|POLICE MUNICIPALE |POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 1 595 255.00 7333.00 73192400 750 000,0)
Dépenses de l'exercice 4 658 255,00 7333100 731 924.00 750 000.0
Of | CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 | CHARGESDEPERSONNEL 734 924,00 734 624.00)
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 823 331,00 7338100 750 000.00)
Ress àréaliser reports
RECETTES 60000.00 6000000
Racattes de l'exercice 60 000.00 6000000
74 | DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 60 000.00 6000000
Restes à réaliser -reports
SOLDE 4495 255.0) 43 331.00 781 824.0) -750 000.00
Page 122VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATI END PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
20 211 212 251 255 No UBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS |ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES HEBERGEMENT ET |CLASSES DE RESTAURATION DECOUVERTE ET
SCOLAIRE JAUTRES SERVICES AN
DEPENSES 861 747,00 33 798.00| 71 400.00 229 779.00 209 240.00) 17 530.00)
Dépenses de l'exercice 861 747.00 33 798.00| 71 400.00 229 779.00 208 240,00! 47 530.00)
o1t CHARGES À CARACTERE GENERAL 442 988.00| 33 798.00| 71400.00| 128 550.00 209 240.00) 012 CHARGES DE PERSONNEL 15 429.00) 15 429.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 103 330.00 85 800.00 17 530.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES 958 155,00 24 936.00) 120 000,00! 130 000.00 675 600.00| 7619.00
Recettes de l'exercice 858 155.00 24 936,00) 120 000.00 130 000.00 675 600.00| 7619.00
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 855 600.00! 120 000.00! 130 000.00 605 600.00) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 70 000.00| 70 000.00! 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 32 555,00| 24 936.00) 7619.00!
Restes à réaliser -reports
SOLDE 396 408.00! -$ 862.00) 48 600.00) -98 779.00 466 360.00) 9911.00!
Page 123VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
30 EU 13 314 323 No LBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS| EXPRESSION (THEATRES ICINEMAS ET AUTRES |ARCHIVES MUSICALE, LYRIQUE ISALLES DE
[ET CHOREGRAPHIQUE [SPECTACLES
DEPENSES 1731 184.00 851 843.00 17 280.00 ‘540 906.00! 100 791.00!
Dépenses de l'exercice 1731 194.00 51 843.00 17 280.00 540 906.00 400 791.00!
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 469 915.00| 87 237.00) 17 280.00) 242 637.00 5 320.00) 012 CHARGES DE PERSONNEL. 1259 779.00! 864 606.00! 296 769.00| 85 471.00) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1500.00! 1 500.00|
Restes à réaliser -reports
RECETTES 387 266.00! 9 000.00! ‘70 840.00| 20 000.00 (52 000.00) 300.00)
Recettes de l'exercice 387 266.00! 5 000.00) 170 840.00) 20 000.00 82 000.00| 300.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 123 990.00 3000.00! ‘64 390.00) 20 000.00 22 000.00) 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 262 976.00! 6450.00! 30 000.00! 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 300.00! 300.00!
Restes à réaliser - reports
SOLDE 1 343 928.00) 8 000.00| -881 003,00 2720.00 -488 906.00| 100 49,00
Page 124VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
33
No LBELLE L'ACTION CULTURELLE|
DEPENSES 120 374.00
Dépenses de l'exercice 120 374,00
of CHARGES A CARACTERE GENERAL 417 441.00 012 {CHARGES DE PERSONNEL 2933.00]
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
87 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Reste à réaliser -reports
RECETTES 235 126.00!
Recettes de l'exercice 235 126.00!
01 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUE PRESTATIONS 8 600.00! 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 226 526.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE 11475200
Page 125“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ETJEUNESSE
{DETAIL DES RUBRIQUES)
40 ait 413 414 41 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS! SALLES DE SPORT, |PISCINES |AUTRES EQUIPEMENT-|CENTRES DE LOISIRS GYMNASES :S SPORTIFS OU DE LOISIRS
DEPENSES 7271 238.00) 39 000.00! 1738 096.00! 3 500.00| 800,00! 4069 518.00)
Dépenses de l'exercice 7271 238,00) 39 000,00| 1738 096,00! 3 500.00! 800.00! 4068 518.00
on CHARGES À CARACTERE GENERAL 727 532.00! 39 000.00| 35 048.00) 3 500.00| 800.00! 137 986.00! 012 CHARGES DE PERSONNEL. (6 426 166.00 1703 048.00! 3 931 533.00 65 {AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 550.00) 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 115 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1177 880.00! 40 000.00! 48 000.00| 1000.00! 872 000.00!
Recettes de l'exercice 1177 880.00! 40 000.00! 48 000.00! 4000.00! 872 000.00!
01 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 488 200.00! 10 000.00) 43 000.00| 300 200.00! 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS] 684 200.00! 5 000.00! 671 800.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5480.00) 1000.00! T PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -6 093 358.00! +29 000.00! “1 690 096.00! 8 500.00! 200.00! -3 097 618.00
Page 125VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV-ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
42 423
No LIBELLE AUTRES ACTIVITÉ |COLONIES DE POUR LES JEUNES |VACANCES
DEPENSES 1.338 869.00) 81 455.00
Dépensesde l'exercice 1338 869.00| 81 455.00
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 429 744.00| 81 455.00
o12 CHARGES DE PERSONNEL 791 575.00!
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 560.00)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 115 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 8480.00) 438 400.00!
Recettes de l'exercice 8 480.00 138 400.00)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 4 000.00) 131 000.00
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7400.00!
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4480.00|
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 4 330 389.00 66 945,00)
Page 127VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
511 512 520 52 524 No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET. |ACTIONS DE |SERVICES COMMUNS | ACTIONS EN FAVEUR|AUTRES SERVICES AUTRES ETABLISSEM-| PREVENTION DE L'ENFANCE ET IENTS SANITAIRES |SANITAIRE DE L'ADOLESCEN
DEPENSES 7264 673.00) 3 286 543,00) 124 382.00 2929 238.00! 822 510,00)
Dépenses de l'exercice 7261 673.00) 3 285 543.00) 124 382.00! 2929 238.00! 922 510.00!
o1t CHARGES A CARACTERE GENERAL. 400 925.00! 265 345.00| 27 880.00| 107 700.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 6 144 773.00) 3 020 198.00) 96 502.00| 2105 563.00! 922 510.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 715 975.00! 75 975.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1773 512.00 1200 880.00! 273 900.00! 301 247.00 3 515.00)
Recettes de l'exercice 1778 512.00 1200 880.00! 273 900.00! 301 217.00! 3515.00)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 110 000.00| 110 000.00) 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 286 900.00! 274 787.00! 12 203.00) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1379 007.00! 816 093.00! 273 900.00! 289 014.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3515.00! 3 515.00| LÉ PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -5482 161.00! -2064 663.00) 149 518.00) -2628 021.00! 3515.00) -$22 510.00|
Page 128VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES WN
RENAN pu BAL
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
{DETAIL DES RUBRIQUES)
61 63 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN [AIDES À LA FAMILLE |CRECHES ET FAVEUR DES {GARDERIES
[PERSONNES AGEES
DEPENSES 461 629.00! 401 649.00! 282 060.00! 77 820.00|
Dépenses de l'exercice 461 529.00! 101 649.00! 282 060.00! 77 820.00
Cul CHARGES À CARACTERE GENERAL 256 166.00! 101 648.00) 76 697.00| 7 820.00| 012 CHARGES DE PERSONNEL 204 803.00! 204 803.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 560.00 560.00)
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1164 147.00! 483 000.00! 416 000.00! 865 147.00)
Recettes de l'exercice 1164 147.00! 483 000.00! 416 000.00! 865 147.00)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 301 060.00! 183 000.00 118 060.00!
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ‘862 940.00| 116 000.00 746 940.00!
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 147.00) 147.00)
Restes à réaliser reports
SOLDE 1702 618.00| 84 351.00) 466 060.00! 787 327.00!
Page 129VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
70 1 73
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | PARC PRIVE DE LA |AIDE À L'ACCESSIO-| [VILLE NA LA PROPRIETE
DEPENSES 212 696.00 186 847.00) 16 378.00 500.00!
Dépenses de l'exercice 242 696.00 186 847.00 15 379.00 500.00!
of CHARGES À CARACTERE GENERAL 15 379.00) 15 378.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 196 817.00! 196 817.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00) ‘500.00!
Restes à réaliser reports
RECETTES 272 223.00 27222300!
Recettes de l'exercice 27222300! 272223.00|
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 272 223.00! 27222300!
Restes à réaliser - reports
SOLDE 59 527,00 496 817.00) 256 844.00! 00.00)
Page 130VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
820 823 824
No UBELLE TOTAL ISERVICES COMMUNS |ESPACES VERTS |AUTRES OPERATIONS URBAINS ID'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 427 360.00! 18 850.00) 250 000.00! 158 400.00!
Dépenses de l'exercice 427 350.00! 18 950.00) 250 000.00 158 400.00!
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 268 950.00! 18 950.00) 250 000.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 158 400.00 158 400.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE 427 350.00 -18 950.00! -250 000.00 158 400.00!
Page 131VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE + Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
EU QUALAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL DES RUBRIQUES)
st 94 96
No LIBELLE TOTAL FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE |AIDES AUX ETAUX SERVICES |SERVICES PUBLICS
IMARCHANDS
DEPENSES 70 880.00) ‘70 880.00
Dépenses de l'exercice ‘70 880.00) ‘70 880.00
off CHARGES À CARACTERE GENERAL 70 880.00) 70 880.00|
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 120 754.00! ‘68 000.00! 33 450.00| 18 304.00)
Recettes de l'exercice 120 754.00! ‘69 000.00) 33 450.00| 18 304.00)
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 120 754.00 ‘69 000.00) 33 450.00 18 304.00)
Restes à réaliser - reports
SOLDE 49 874.00 69 000.00 +37 430.00! 18 304.00)
Page 132VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
of 020 021 022 023 No UIBELLE TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE|ADMINISTRATION | INFORMATION, |VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT |COMMUNICATION, COLLECTIVITÉ PUBLICITE
DEPENSES 46 051 952,63| 16 037 336.22) 26 022 086.41| ‘532 900.00! ‘785 389.00) 4 088 400.00!
Dépenses de l'exercice 46 051 952.63) 16 037 336.22) 26 022 085.41 ‘532 900.00! ‘785 389.00) 4 086 400.00!
oti CHARGES À CARACTERE GENERAL 7178 138.41 10 500.00 6 422 595.41| 2870.00| 13 800.00 341 500.00) 012 CHARGES DE PERSONNEL 18312 319.00! 16 478 730.00) 5330.00! 766 489.00) ‘746 900.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 090 494.00! 5 559 635.00 3119 260.00! 524 700.00! 5 100.00! 66 CHARGES FINANCIERES 1 620 000.00) 1 620 000.00! 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 200.00 27 400.00) 1 500.00 02 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00! 300 000.00! 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6.373 565.25) 6373 565.25| 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2146 235.87| 2146 235.97|
Restes à réaliser - reports
RECETTES 59 685 577.63] 58 481 011.63 1 083 055.00 40 611.00) 24 000.00)
Recettes de l'exercice 58 072 396.00! 56 867 830.00) 1 083 055.00 40 611.00 24 000.00)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 420 000.00! 420 000.00!
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS ‘239 200.00! 190 000.00! LE IMPOTS ET TAXES 34511 471.00) 34 511 471.00)
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 21 812 530.00) 21601 504.00! 171 336.00 39 690.00) 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 524 340.00 491719.00| 921.00! 24 000.00) 7% PRODUITS FINANCIERS 564 855.00 564 855.00! 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 {OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE]
Restes à réaliser - reports 1613181.63 1613 181.63)
SOLDE 13633 625.00 42 443 675.41 +24 939 030.41 +532 900.00! +744 718.00! +1 064 400.00!
Page 193“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
ELEM As DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
024 025 026 048
No LIBELLE FETES ET JAIDES AUX CIMETIERES ET |AUTRES ACTIONS DE) ICEREMONIES ASSOCIATIONS (NON|POMPES FUNEBRES |COOPERATION
ICLASSEES AILLEURS) DECENTRALISEE
DEPENSES 556 531.00 937 455.00 29 040.00 62 816.00|
Dépenses del'exercice 556 531.00) 937 455.00! 29 040,00| 62 816.00)
off CHARGES A CARACTERE GENERAL 241 661,00 73 086.00| 24 600.00| 47 516.00)
012 CHARGES DE PERSONNEL 34 870.00!
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 864 350.00! 2140.00! 15 300.00|
65 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2300.00!
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
La OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE $E|
Restes à réaliser - reports
RECETTES 7700.00! 49 200.00
Recettes de l'exercice 7700.00! 49 200.00|
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
ul VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 49 200.00
7 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7700.00|
Li] PRODUITS FINANCIERS
T PRODUITS EXCEPTIONNEL
02 OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SE|
Restes à réaliser-reports
SOLDE -556 534.00) +929 755.00! 20 160.00 +62 816.00!
Page 134VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
410 112 113
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS| POLICE MUNICIPALE| POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 1855 255,00! 173 331.00) 731 924.00! ‘750 000.00!
Dépenses de l'exercice 1555 255,00! 173 331.00) 731 924.00! 750 000.00!
on CHARGES À CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL 731 924.00! 731 924.00!
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 823 331.00! 73 331.00| 750 000.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES ‘60 000.00| ‘60 000.00!
Recettes de l'exercice ‘60 000.00! ‘60 000.00!
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ‘60 000.00! 60 000.00)
Restes à réaliser - reports
SOLDE “1 495 255.00! 13 331,00) -731 924,00 +750 000.00
Page 135“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 211 212 251 255 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | ECOLES MATERNELLES |ECOLES PRIMAIRES |HEBERGEMENT ET |CLASSES DE RESTAURATION |DECOUVERTE ET
SCOLAIRE JAUTRES SERVICES AN
DEPENSES 561 747.00! 33 798.00| ‘71 400.00 229 779.00! 209 240,00! 47 530.00)
Dépenses de l'exercice 561 747.00! 33 798,00| ‘71400.00 229 779.00! 203 240.00! 47 530.00)
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 442 988.00| 33 798.00| ‘71400.00 128 550.00 209 240.00! 012 CHARGES DE PERSONNEL 15 420.00) 15 429.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 103 330.00) 85 800.00) 17 530.00)
Restes à réaliser - reports
RECETTES 958 155.00! 24 936.00 120 000.00 120 000.00! 675 600.00! 7619.00
Recettes de l'exercice 958 155.00! 24 936,00| 120 000.00 430 000.00! 675 600.00! 7619.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 855 600.00! 120 000.00! 130 000.00 605 600.00! 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 770 000.00) ‘70 000.00| 7 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 32 555.00) 24 936.00| 7619.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 396 408.00! -8 862.00| 48 600.00 -$9 779.00! 466 360.00! 3941.00
Page 136VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
El 311 313 4 33
No UBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS/EXPRESSION _|THEATRES CINEMAS ET AUTRES ARCHIVES MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE ET CHOREGRAPHIQUE SPECTACLES
DEPENSES 4731 19400 951 843,00 1728000) 540 806.0 400 791.00
Dépenses del'exercice 1731 194,00 951 843.00) 47 280.00 540 806.00 100 794.00)
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 489 915.00 8723700) 17 280.00 242 637 00) 532000) 012 | CHARGESDEPERSOMEL 1289778.00 854 606.0) 296 769.00 86 471.0) 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 87 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 500.00) 1500.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 387 266,00 9 000.00 70 840,00) 20 000.00) 52 000.00 300.00
Recettes de l'exercice 387 266,00 9 000.00! 70840.00) 20 000,0) 82 000.00) 300.00
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES
70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUE PRESTATIONS| 423 99000| 9000.00 64 32000) 20000.) 22 000.00 74. | DOTATIONSSUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 282 976.00) 645000) 30 000.00 75 | AUTRES PRODUITS DEGESTION COURANTE 30000 300.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 4 34 928.00 9000.00 81 003,00 272000) 488 906.00) “400 491.00
Page 137“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice: 2019
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
3
No UBELLE ACTION CULTURELLE]
DEPENSES 120 374,00
Dépenses de l'exercice 120 374.00
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL +17 441.00
012 | CHARGESDEPERSONNEL 2983.00)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 235 126.00)
Recettes de l'exercice 235 126.00
013 | ATIENUATIONSDECHARGES
70 | VENTESDE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 860000
74 | DOTATIONSSUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 226 526.0)
78 | AUTRESPRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser reports
SOLDE 114 762.00
Page 138VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ETJEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 411 413 414 42 No LIBELLE TOTAL ISERVICES COMMUNS |SALLES DE SPORTS, |PISCINES IAUTRES EQUIPEMENT-| CENTRES DE LOISIRS) IGYMNASES S SPORTIFS OU DE LOISIR
DEPENSES 7271 238.00! 39 000.00| 1738 096.00! 3 500.00| 800.00! 4069 518.00!
Dépenses de l'exercice 7271 238.00) 39 000.00! 1738 096.00! 3 500.00| ‘800.00! 4069 518.00!
ot CHARGES À CARACTERE GENERAL ‘727 532.00| 39 000.00) 35 048.00| 3 500.00) 800.00) 137 985.00! 012 CHARGES DE PERSONNEL 6 426 156.00) 1703 048.00! 3931 533.00) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 560,00| 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 115 000.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1177 680.00! 10 000.00 48 000.00 4000.00! 872 000.00)
Recettes de l'exercice 1177 880.00! 10 000.00| 48 000.00 1 000.00 872 000.00)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS) 488 200.00! 10 000.00) 43 000.00| ‘300 200.00
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 684 200.00! 5 000.00 671 800.00) 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5480.00) 1000.00! Li PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser -reports
SOLDE 6 093 358.00/ +28 000.00! “1 690 096.00! +3 500.00! 200.00! -3 097 518.00!
Page 139‘VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
42 43
No LIBELLE AUTRES ACTIVITES |COLONIES DE POUR LES JEUNES |VACANCES
DEPENSES 1.338 869.00! 81 455.00
Dépenses de l'exercice 1.338 869.00! 81 455.00
o1t CHARGES À CARACTERE GENERAL 429 744.00! 81 455,00| 012 CHARGES DE PERSONNEL 791 575.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 560.00) 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 115 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 8480.00) 438 400.00!
Recettes de l'exercice 8480.00! 438 400.00!
01 ATTENUATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 4 000.00! 131 000.00) 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7400.00! 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4480.00| Lu PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 1 330 389.00) 56 945.00
Page 140VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
511 512 520 52 524
No UBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET |ACTIONS DE SERVICES COMMUNS|ACTIONS EN FAVEUR|AUTRES SERVICES |AUTRES ETABLISSEM- PREVENTION DE L'ENFANCE ET
ENTS SANITAIRES |SANITAIRE L'ADOLESCENCE
DEPENSES ‘7261 673.00 3 285 543,00| 124 382.00 2.929 238.00) 822 640.00|
Dépenses de l'exercice 7261 673.00 3285 543.00! 124 382.00! 2.929 238.00) 922 50.00)
oi CHARGES À CARACTERE GENERAL 400 925.00| 265 345.00! 27 880.00) 107 700.00
01 CHARGES DE PERSONNEL 6 144 773.00) 3020 198.00 86 502.00) 2105 563.00) 822 510.00!
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 715 975.00! 715 975.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1779 512.00) 4200 880.00! 273 900.00! 301 247.00! 3515.00!
Recettes del'exercice 1779 512.00! 1200 880.00! 273 900.00| 301 217.00! 3 515.00)
01 ATTENUATIONS DE CHARGES 110 000.00) 110 000,00|
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS, 286 990.00| 214 787.00! 12 203.00
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS) 1 379 007.00) 816 063.00! 273 900.00! 289 014.00!
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3515.00! 3515.00)
T PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -5 482 161.00) -2.084 663.00! 149 518.00 -2628 024.00! 3515.00) +922 510.00|
Page 141VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
61 63 64
No LBELLE TOTAL SERVICES EN (AIDES À LA FAMILLE |CRECHES ET {FAVEUR DES {GARDERIES
{PERSONNES AGEES
DEPENSES 461 529.00! 401 649.00! 282 060.00| ‘77 820.00|
Dépenses de l'exercice 461 529.00) 101 648.00) 282 060.00! 77 820.00)
o1f CHARGES À CARACTERE GENERAL 256 166.00| 101 640.00) 76 697.00| 77 820.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 204 803.00| 204 803.00!
65 AUTRES CHARGESDE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 360.00! 560.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1164 147.00! 183 000.00! 116 000.00 865 147.00!
Recettes de l'exercice 1164 147.00) 483 000.00! 116 000.00! 865 147.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS, 301 060.00! 183 000.00 118 060.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS) 862 940.00! 116 000.00 746 940.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 147.00) 147.00!
Restes à réaliser - reports
SOLDE ‘702 618,00! 81 351.00) 166 060.00! ‘787 327,00!
Page 142VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ET
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
7 ul 73 No LBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS |PARC PRIVE DE LA |AIDE À L'ACCESSIO..
{LOGEMENT} [VILLE N A LA PROPRIETE
DEPENSES 242 696.00! 196 817.00! 15 379.00 500.00!
Dépenses de l'exercice 212 696.00! 196 817,00) 15 379,00 500.00!
of CHARGES À CARACTERE GENERAL 15 378.00) 15 379.00
012 CHARGES DE PERSONNEL 196 817.00! 196 817.00) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00! ‘500.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES 272 223.00| 272 223,00!
Recettes de l'exercice 2722230 272 223,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2722300| 272223.00|
Restes à réaliser reports
SOLDE ‘59 527.00| 196 817.00 256 844.00) -$00.00|
Page 143VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
80 83 824 M UBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS] ESPACES VERTS | AUTRES oPER«TIoNs|
AMENAGEMENT [URBAINS D'AMENAGEMENT
URBAN) URBAIN
DEPENSES 427 350.00 1850.00) 250 000,00 15840000!
Dépenses de l'exercice 4273000) 18 950.00 250 000.00 168 400.00
O1 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 268 950.00 18 950.00 25000000
65 | AUTRES CHRGESDE GESTION COURANTE 158 400.00 15840000
Restes à réaliser reports
RECETTES
Rocetesde l'exercice
013 | ATTENUATIONSDE CHARGES
70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS
75 | AUTRES PRODUITSDE GESTION COURANTE
Rests à réaliser reports
SOLDE 42135000) 48 950.00 20 00000 158 400.00!
Page 144“VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES 11
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
91 #4 % No UBELLE
TOTAL FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE AIDES AUX
ET AUX SERVICES | SERVICES PUBLICS|
MARCHANDS
DEPENSES 7088000) 7088000)
Dépenses de l'exercice 7088000 70 880.00)
01 | CHARGESACARACTERE GENERAL 70880.00 7088000)
6 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser reports
RECETTES 12075400) 69 000.00) 33450.00) 18 30400)
Recettes de l'exercice 120 754.00 68 000.00! 33450.00 18 304,00)
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12075400) 68 000.00 3345000) 18 304.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 49 87400) 69 000.00) “37 430.00 18 30400)
Page 145IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
INVESTISSEMENTVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE M
INVESTISSEMENT
0 2 3 4 5
No Libelé TOTAL | Nonventlable |SCES GENERAUX/ENSEIGNEMENT -|CULTURE ISPORTSET |INTERVENTIONS, of |ADM. PUBLIQUES | FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET LOCALES SANTE
DEPENSES
Dépenses réelles 1661940844] 5210737.00] 9200267144] 1501 000.00! ‘65 000.00 190 000.00 620 000.00)
Equipements municipaux 9 808 871.44 74026714] 150100000| 6500000! 12000000! 62000000 Equip. non municipaux 4 300 000.00 1 300 000.00
rations financières 521073700| 5210737.00| Dépenses d'ordre
‘Total dépenses de l'exercice 1661940844! 5210737.00] 90026714] 1501 000.00! 65 000.00 190 000.00! 620 000.00
RAR N:1 et reports 7743391.11| 6223597.70| 1032 657.04] 185 039.04 48 161.79 128 449,33] 76 152.98)
‘Total cumulé dépenses 2436279955) 1143433470] 1003532848) 1686 039.04 113161.79 318 449.33 696 152.98
RECETTES)
‘Total recettes de l'exercice 2342860192] 20824137.92) 1319 36400) 520 000.00 415 000.00
RAR N:1 et reports 934 297.63! 39 000.00! 698 281.40) 5718.78 4226,45| 480 000.00!
‘Total cumulé recettes 2436279955! 20863137.92| 2047 645.40) 825 115.78 4226.45) 80 000.00 415 000.00
Page 145VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
6 7 8
No Libellé FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT|
DEPENSES|
Dépenses réelles 30 000,00| Equipements municipaux 30 000.00| Equip. non municipaux
Opérations fnancières
Dépenses d'ordre
Total dépenses del'exercice 30 000.00
RARN:1 et reports 174,58) 4218.82) 6 968.82)
Total cumulé dépenses 174.58) ‘72 189.82| 6 968.82|
RECETTES
Total recettes de l'exercice 350 000.00!
RARN:1 et reports ‘7 074,00)
Total cumulé recettes 7074.00! 350 000.00!
Page 147VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
û 2 3 4 5
No Libellé TOTAL | Nonventlable |SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET INTERVENTIONS] o |ADM.PUBLIQUES |FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET LOCALES SANTE
‘Total dépenses 18139201.85| 5210737.00| 1003532848) 1 686 039.04 113 164,79) 318 449.33) 696 152,98)
Dépenses réelles 1813920185, 5210737.00| 1003532848] 1686 030.04 113 161.79 318 449.33) 696 152.98
020 DEPENSES IMPREVUES 7700 000.00! 7700 000.00! 40 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 452125100| 4510 737.00) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 207 710.18 185 685.63 22 024,55
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 300 000.00 1 300 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11110 240.67) 8624964285] 1686 039.04! 113 161.79! 296 424.78 696 152.98 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.À DES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de iers 300 000.00! 300 000.00!
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE]
‘Total recettes 2436279955) 2086313792] 2017 645,40) 525 715.78 4226.45 180 000.00! 415 000.00!
Recettes réelles 1584290833! 1234333670] 2017 645.40) 525 715.78 422645] 180 000.00 415 000.00|
024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00! 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 7803597.70| 7 803 597.70) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2809 079.78} 39000.00| 1649 364.00) 625 715.78 +80 000.00! 415 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4505728.45| 4500 000.00! 426,45] 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 74 692.40 739.00! 68 281,40
“Opérations pour compte de tiers “300 000,00) 300 000.00!
Recettes d'ordre 8651980122] 8519801.22|
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT, 6373565.25| 6 373 565.25] 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE| 214623597| 2 146 235.97]
Page 148VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE M
INVESTISSEMENT
6 7 8
No Libellé FAMILLE LOGEMENT LAMENAGEMENT ET| SERVICE URBAN,|
ENVIRONNEMENT|
Total dépenses 174,59) 72189,82| 6 968.82)
Dépenses réelles 1749) 72 189.82 696882
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 514.00)
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 174.59] 61 675.82) 6 968.82) 2% PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
“Opérations d'équipement
“Opérations pour comple de fiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE|
‘Total recettes 7 074.00) 360 000.00!
Recettes réelles 7 074.00] 350 000.00!
024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00! 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 502.00! 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 572.00|
“Opérations pour compte de fers
Recettes d'ordre
02 REMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT|
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE|
Page 149VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES V
LEMENTS DU BILAN
PRESENTANON ROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
of 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTRATION [VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 24 469 663.18] 41434 334.70) 10035 328.48)
Dépenses de l'exercice 14213 408.44) 5210 737.00) 8 002 671.44)
020 DEPENSES IMPREVUES 700 000.00! 700 000.00! 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE,
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 510 737.00 4 510 737.00) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000.00 150 000.00! 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 300 000.00! 1 300 000.00! 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7252 671.44 7252 671.44) 2% PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
N Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers 300 000.00 300 000.00)
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00! 300 000.00!
Restes à réaliser - reports 7266 254,74| 6 223 597.70) 1032 657.04}
RECETTES 22 880 783.32) 20 863 137.92) 2017 645.40
Recettes del'exercice 22143 501.92 20 824 137.92] 1319 364.00!
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT| 6373 565.25 (6373 565.25 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2146 235.97 2146 236.97} 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 7 803 597.70) 7 803 587.70) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1019 364.00! 1019 364.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 500 000.00! 4 500 000.00| 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 739.00) 739.00!
Opérations pour compte de tiers 300 000.00! 300 000.00!
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00! 300 000.00!
Restes à réaliser - reports 737 281.40) 39 000.00! 698 281.40)
SOLDE 141 120.14) 8 428 803.22| -8017 683.08)
Page 150VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 151VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
2
No LIBELLE TOTAL IENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
DEPENSES 1.686 039.04] 1.686 039.04)
Dépenses de l'exercice 4 501 000.00 150 000.00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES À 504 000.00 1 501 000.00)
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 185 039.04! 185 039.04!
RECETTES 525 716.78) 525 716.78
Recettes de l'exercice ‘520 000.00! ‘520 000.00!
LE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ‘520 000.00! 520 000.00!
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 5715.78 5716.78
SOLDE “1160 323,26) “1160 323,26)
Page 182VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
EU
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION JARTISTIQUE
DEPENSES 113 161,79 113161.79)
Dépenses de l'exercice 65 000.00! 65 000.00!
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ‘65 009,00) 65 000.00)
Le Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 48 161.79 48 161.79)
RECETTES 4226.46) 422,45)
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports 4226.45 4226.45
SOLDE 108 935.34) “108 936.34!
Page 153VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
40 41 42
No LIBELLE TOTAL [SERVICES COMMUNS] SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 318 449.33) 46 007.11 232 383.72 ‘70 058.50)
Dépenses de l'exercice 490 000.00! 170 000.00! 20 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 190 000.00) 170 000.00 20 009.00]
ls Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports 128 449.33 46007.11 62 383.72) ‘50 058.50|
RECETTES 180 000.00 180 000.00!
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 180 000.00 180 000.00!
SOLDE -138 449,33) 46 007.11) -52 383.72 +70 068.50!
Page 154VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
sf 52
No LIBELLE TOTAL {SANTE INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 696 152.98 694 466.00 1 686.98
Dépenses de l'exercice 620 000,00! 620 000.00
ul IMMOBILISATIONS CORPORELLES 620 000.00! 620 000.00|
NW Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser «reports 6152.98 ‘74 466,00) 1686.98
RECETTES 415 000.00! 415 000.00|
Recettes de l'exercice 415 000.00| 415 000,00!
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 415 000.00! 415 000.00|
Opérations pour compte de tiers
Restesà réaliser - reports
SOLDE -281 152.98) -279 466.00! 1686.98
Page 155VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET [GARDERIES
DEPENSES 174,59) 174,59]
Dépenses de l'exercice
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
w Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 174,58) 174.59!
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 474.59 474,59!
Page 156VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
71
No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA [VILLE
DEPENSES 72 189.82) 72189.82|
Dépenses de l'exercice 30 000.00) 30 000.00|
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00 30 000.00)
N Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser «reports 42189.82| 42 189.82)
RECETTES 7074.00! 7074.00)
Recettes de l'exercice
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 7074.00) 7074.00)
SOLDE 5 115.82) -65 116.82
Page 157VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
PRESENTAMON CROISÉE PAR ONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
{DETAIL SOUS-FONCTION)
8
No LIBELLE TOTAL IAMENAGEMENT URBAN
DEPENSES 6 968,82] 6 968.82|
Dépenses de l'exercice
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser «reports 6 968.82| 6 968.82)
RECETTES 350 000.00! 360 000.00!
Recettes de l'exercice 350 000.00! 350 000.00
024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00! 350 000.00!
“Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 343 031.18] 343 031.18)
Page 158VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
EMENTS DU BILAN
PRESENTAMON CRISE PAR FONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No UBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
LÉ Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 159VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01 020 025 026 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION |AIDES AUX ICIMETIERES ET [VENTILABLES GENERALE DE LA |ASSOCIATIONS (NON|POMPES FUNEBRES
COLLECTIVITÉ ICLASSEES AILLEURS) |
DEPENSES 21 469 663,18 11434 334,70! S 879 748.60! 592.44) 154 987.44)
Dépenses de l'exercice 14243 408,44 5210 737.00) 8897 671.44) 105 000.00!
020 DEPENSES IMPREVUES 700 000.00 700 000.00! 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4510 737.00| 4 510 737.00)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000.00! 150 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 300 000.00! 1300 000.00!
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7252 671.44] 7147 671.44] 105 000.00| 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES)
Las Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers 300 000.00! 300 000.00!
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00! 300 000.00!
Restes à réaliser - reports 17 266 254.74] 6223 597.70) 982 077.16 592.44! 49 987.44
RECETTES 22 880 783.32| 20 863 137.92) 12017 645,40)
Recettes de l'exercice 22 143 501.92| 20 824 137.92) 1319 364.00)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT| 6 373 565.25) 6 373 565.25} 040 (OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2146 235.97| 2146 235.97} 10 DOTATIONSFONDS DIVERS ET RESERVES 7 803 597.70) 7 803 507.70) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 019 364.00 1019 364.00! 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4500 000.00! 4 500 000.00! 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 739.0! 739.00)
Opérations pour compte de tiers 300 000.00! 300 000.00)
45 “OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00 300 000.00!
Restes à réaliser - reports 1737 281.40) 39 000.00! 698 281.40|
SOLDE 1411 120.14) 9428 803.22) -7 862 103.20| -592.44| 54 987.44]
Page 160VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
{DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 161VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
PRESENTATION ENOISLE PAR LONCTION Al
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
211 212
No UBELLE TOTAL [ECOLES MATERNELLES | ECOLES PRIMAIRES
DEPENSES 1686 039.04) 1448 063.72) 237 975,32|
Dépenses de l'exercice 1504 000.00! 1404 000.00! ‘97 000.00)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1501 000.00! 404 000.00! 87 000.00!
w Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 185 039.04 44 063.72) 140 975,32)
RECETTES 525 715,78 525 715,78)
Recettes de l'exercice 620 000.00 520 000.00!
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ‘520 000.00 520 000.00)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 5715.78 5715.78]
SOLDE 1160 323.26| +922 347,94 +237 975,32|
Page 162“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 219
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
311 313 314
No LIBELLE TOTAL MSA ROUE FTHEATRES ÉMnet: AUTRES
JET CHOREGRAPHIQUE| SPECTACLES
DEPENSES 113 61.79 20 231.32) 50 207.90 4272287
Dépenses de l'exercice 65 000.00 15 000.00 50 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ‘65 000.00) 15 000.00) ‘50 000.00!
La Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser «reports 48 161.79] 5231.32] 207.90! 4272257
RECETTES 4226.45 4226.45)
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 4 226,45] 4226,45|
SOLDE 108 935.34) -20 231,32| 46 981.45 4272257
Page 163VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROIS PAR FONCTION “
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
{DETAIL RUBRIQUE)
40 ait 412 413 421
No UBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS| SALLES DE SPORT, |STADES [PISCINES CENTRES DE LOISIRS IGYMNASES
DEPENSES 318 449.33) 16 007.11, 74 440.00| 24 009.59) 133 934.13 9 350.24]
Dépenses de l'exercice 190 000.00! ‘70 000.00| 100 000.00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 190 000.00! 770 000.00) 100 000.00!
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports 128 449.33] 1600711 4440.00 24 009.59) 3393413 9 350.24
RECETTES 180 000.00! 450 000.00! 30 000.00!
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 180 000.00! 150 000.00 30 000.00
SOLDE -138 449.33) 6007.11, ‘75 560.00| +24 009.59 103 934.13) 9 350.24|
Page 164VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
43
No UBELLE COLONIES DE [VACANCES
DEPENSES 60 708.26)
Dépenses de l'exercice 20 000.00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00|
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 40 708.26
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de fiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 0 708.26
Page 165VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
{DETAIL RUBRIQUE)
511 520
No LIBELLE TOTAL RATER [SERVICES COMMUNS|
ENTS SANITAIRES
DEPENSES 696 152.98 694 466.00! 1686.98
Dépenses de l'exercice 620 000.00! 620 000.00!
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 620 000.00! 620 000.00|
La Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports 76 152.98 ‘74 466.00) 1686.98
RECETTES 415 000.00! 415 000.00!
Recettes de l'exercice 415 000.00! 415 000.00!
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 415 000.00! 415 000.00!
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -281 162.98 -279 466.00 4 686.38
Page 166VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 6
(DETAIL RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET [GARDERIES
DEPENSES 174.5) 174.59)
Dépenses de l'exercice
ul IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports 174,58] 174,59)
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 474.59) 474.58)
Page 167VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
71
No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA [VILLE
DEPENSES 72189.82| 7218982
Dépenses de l'exercice 30 000.00! 30 000.00!
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00 30 000.00
“ Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser «reports 42189.82| 42189.82
RECETTES 7074.00) 7074.00!
Recettes de l'exercice
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
“Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 7074.00) 7074.00
SOLDE -65 115.82 +65 115.82]
Page 168VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
824
No LIBELLE TOTAL |AUTRES OPERATIONS| JD'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 6 968.82) 6 968.82|
Dépenses de l'exercice
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La “Opérations d'équipement
“Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 6 968.82) 6 968.82|
RECETTES 350 000.00! 350 000.00!
Recettes de l'exercice 350 000.00! 350 000.00!
024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00! 350 000.00!
“Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 343 031.18) 343 031.18
Page 169VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
au IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° | Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Page 170IV - ANNEXES[CMERETEETES SHSI0SQN ep SPF SONY 86e] PHO1OSPASpSISIIIEP6LS] quridwusunkSalaU210Sg:}epSOU]ZEGLS| BHSIOSPA 9p SODUEAY ZBIS|
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
142,45€
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Matériel d’incendie Gans
Matériel et outillage de nettoyage SàGans
Matériel de transport 4à8ans
Mobilier et matériel SàlSans
Equipement de cuisine 10 ans
Matériel administratif 3àSans
16/12/1998
10/10/1996
Page 182IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Montant de | Datede | Montant | Montant
la provision | constitution total des Montant
Nature de la provision de exercice | dela prie provisions | des reprises | SOLDE 1) provision constitu constituées au 1/1/2019
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ....... ü n) o] ü ü Provisions pour pertes de change ...
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques .....
Provisions pour dépréciation (2)
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges .....
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d’e:
Autres provisions pour risques
visions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ...
- des stocks ...
- des comptes de tiers ....
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
€2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
183VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 5240737.00 5240737.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4510 737.00 4510 737.00
1631 Emprunts obligataires
1641 {Emprunts en euros 4413 362.00 4413 362.00 1643 Emprunis en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes 97 375.00 97 375.00
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 700 000.00 ‘700 000.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
109 PLAN DE RELANCE FCTVA
139 Subvention d'investissement transférée au compie de résultat
020 Dépenses imprévues 700 000.00 700 000.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL
! ‘en dépenses de ]
l'exercice précédent
Dépenses à
ouvrir par 5210737.00 1519793.41 6223 597.70 12964 128.11 des ressources
propres
Page 184VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
At Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10450 540.22 10450 540.22
Ressources propres externes de l'année (a) 4580 739.00 1.580 739.00
10222 FCTVA 1280 000.00 1280 000.00 10223 TLE
10226 (Taxe d'aménagement 300 000.00 300 000.00 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvenf” invesL non transf.
139146 Attributions de compensation d'investissement
2% Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 738.00 739.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
276351 {GFP DE RATTACHEMENT 738.00 732.00
Ressources propres internes de l'année (b) 8 869 801.22 8869 801.22
15 Prousions pour nsques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
æ Parcipalions ef créances rattachées à des participations
2 Autres immobilisations financières
28 Amorfssement des immobilisations 1516225.97 1516235.97 2804182 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 540 000.00 540 000.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 84 633.07 84 633.07 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 775.00 775.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 1461400 14 614.00 28135 INSTALL GENERALES AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 11151914 111 519.14 28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
281533 RESEAUX CABLES 33 700.00 33700.00 281538 AUTRES RESEAUX
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 19 193.58 19 193.58 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 46 109.27 46 109.27 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 21546033 215 460.33 28184 MOBILIER 166 910.36 166910.36 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 283 321.22 283 321.22
2 Provsions pour déprécition des immobilisations
39 Prowsions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 630 000.00 630 000.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 630 000.00 630 000.00
49 Provisions pour déprécialion des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions dimmobilisations 350 000.00 350 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 6373 565.25 6373 56525
Page 185VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPÉRAMOIS ARANGILRES - RECETTES A6.2
“Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de ROOi R1068 N Il l'exercice précédent
Total ressources
propres 10 450 540.22 934 297.63 6223 597.70 17 608 436,55 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Î 1295412811
Ressources propres disponibles IN 17 608 435.55
Solde (IV- 1} M 4654 307.44
Page 185IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant Pen
Pétalement | délibération F de l'exercice transférée précédents
œ a a an)
TOTAL
Refinancement
del'emprant | 20ans | 22/09/2005 500 000 300 000 25 000 125 000 2008 Dexia
MPH225139
2015 | Refinancement | 15ans 17122015 9 050 000 2413332 603 333 6033333 Des emprunts
Dexia
MPH259051/
MPH259053
T1) Corespond au montant de 1 charge restant à amor © 1 QI).
Page 18788eoBed
Posscoeberioss
SNOLYNOISNOD
uvfroor|oosvrun|à[née|ooevaun|à|v[|æbassB00000#6s|,SOUMET.4[mo|2uameomm PPes'ecssbeccesuvusoÀ'éorevemr|à[useo|(oeveun|4v|2biomeisBo0'000#2Pommea[ose|2suarmeonm b19806bussesvwusoÀéovemn|à[usor|(ovaeun|àv[erPosez(>00°0002zSES4[oo|2susreonm Ps0'10€»LEvwasso|@oevemr|à[ugor|(oevaeun|4v|2Porcæreboo'oooes:PEER4[oz|2zusrmeonm 1305wuoueo| “mundo59p10, Rat+uns GASoAIBLA)))CN siuouuoso iou) aa] sep no swmpaonce) bismouzPovssezsB05929c002P004206e26mm siuawe$orS1ou)dal 52pnosyymsopco) opaedsos uoo| rsTT teudesua@semuus|jouame.eenimelouemælGxpu[om](mosg|ouuv us|(©"anesuoues
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A: N
SAX2NNY-AIIV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B13
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Nature du bien Montant de la Désignation di Durée Montant des redevances restant à courir d'origine | ayant fait l'objet du | redevancede | “édit bailleur du Cumul | Total du contrat contrat (1) lexercice tte contrat | N#1 N2 N+3 N#4 | estant | (2)
1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+2, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du Année de Organismes Nature des Montant total Montant de la Durée du Date de fin du contrat signature du cocontractants prestations prévu au titre rémunération | contrat de PPP | contrat de PPP contrat de PPP prévues par le | du contrat de du contrat de PPP PPP
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité versée d’origine l'engagement bénéficiaire | en années capital à capital au cours de l’origine LAN l'exercice
8017 Subventions à VErser ED ANNUITÉS............vr.renrerremrrrnenrerneenennennee
8018 Autres engagements donnés.
‘Au profit d'organismes publics...
AU PrOFiE d'OTBANISMES PHHVÉS.rrrrrrrnrnnrnnennennnnnnnennennn
TOTAL enrrnrrenenemenenerenenereneenenenenneneneneenennenenennnnennnennnenenenenes [ |
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de Organisme Durée Périodicité Créance en Créanceen | Annuité reçue d’origine l’engagement émetteur en années capital capital 1/1/N | au cours de à l’origine l'exercice
TOTAL. 3 8026 R« Ir (cré immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçu
A l'exception de ceux reçus des entrep
ENgALCMENtS FOÇUS ÀCS ENTTEPTISES.rrrarrrerrrnnrennnn een
Page 191IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet , à Nature juridique de Montant de la @ ....@) @ Nom de l'organisme Vorganisme subvention
FONCTIONNEMENT
657362 Actions sociales CCAS Organisme Public 715 975
6574 Création et animation | STUDIO THEATRE Association 300 000 théâtrale
6574 Comité d’actions CASC Association 226 359,47 sociales et culturelles
6574 Sport Espérance Sportive de Association 177 000 Stains
6574 A valoir Pour Subventions Associations 214 129
1 633 463,47
Q) Indiquer l’article d’imputation de la subvention :
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 192IFS AU 1ER JANVIER 2019
numÀSnugRnnxExegmunDaennAanzÆunRenennRon45mueovnSASneomÀAmeAnnnueÀnnAme38eRE
SA
hab. (et adjoints)
(065 commune de 40 à 80.000 habitants
IDGAS des communes de 40 à 150.000 hob.
‘Adioin administratf territorial
CS-HORS
Emplois assimilés à La filière administrative
Collaborateur de cabinet
Page 193IV - ANNEXES 12
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c2
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2- LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme ana de ronsagement
Délégation de service public (3)
IDétention d'une part du capital
(Garantie ou cautionnement d'un
emprunt
IMMOBILIERE 37 sa HUM 8643483 |
lorh SEINE ST DENIS SA HUM 12087657
soriLois SA HUM 1 085 536.26 el
ISA HLM SOGEMAC HABITAT SA LM 1emar7sel
[ASS LES EnFANTS ADAPTES ET Lencoourton 150510 d
|aDEF. RESIDENCES [association 51716456
oPn CoumnauTaRE DE PLARE Cou 50%
EL Pre UNE Is 1120 000.00
[Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
autres
{1) Hôtel d
2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
3) Préciser la nature de la délégalion (concession, afflermage, régie intéressée, ...).
Page 194
pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, elc. at autres lieux publics désignés par La commune ou l'établissement.IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C34
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA
COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION | FINANCEMENT (1) | FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CAPC 01/01/2003 TPU
sans fiscalité propre 3.089 260
SIVOM 15/10/1971 participations des communes
Syndicat Funéraire 22/01/1926 Sans fiscalité propre 1 800 cotisation
Paris Métropole 01/01/2009 Cotisation 3300
Autres organismes de regroupement
TI) Indiquer si le fancement es fai par TPZ TPU, TPU + fhcalié additionnelle, scale additionnelle ou sans Ascalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de | Date de création N° et date Nature e l’activité TVA
l'établissement délibération (SPIC/SPA) (oui / non) CCAS CCAS 06/01/1986 EARES SPA NON
(oucré8s par l'établissement public ouIe groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de | Date de création N° et date Nature de TVA
l'établissement délibération l’activité Qui / non) (SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET
ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de | Date de création N° et date Nature de
l'établissement délibération Pactivité (SPIC/SPA)
Page 195IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERES DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D.1
D.1 - TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
: : Taux appliqués .
Li Bases notifiées (si Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du ibellés connue à la date du b: N-1) % D blé Taux/N-1 (% l'assemblée duitN-1 % vote) ases (N-1) % ‘assemblée aux/N-1 (%) délibérante |P'OduitN-1 %
délibérante (%)
Taxe d'habitation NC 25,82% 0,00%
TFPB NC 24,90% 0,00%
TFPNB NC 37,54% 0,00%
CFE NC
TOTAL
NC : Non connue
Page 196