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Déliberation - debat orientations budgetaires 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - debat orientations budgetaires 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
. ‘Vu pour être annexé à la
Délibération du Conseil Municipal
en date du | 112049. AK 3A
STAINS
RAPPORT AU Pôle
Finances et optimisation des ressources CONSEIL MUNICIPAL
Finances
Séance du 30 janvier 2019
Affaire n°3.1
Rapporteur : Mme Farida AOUDIA-AMMI
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire
annuel des Collectivités Territoriales. IL précède l’élaboration du Budget primitif et Les
Décisions modificatives ; la clôture du cycle se concrétisant par le vote du Compte
Administratif.
Le rapport doit être présenté dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif.
Le DOB doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur Les principales directives
budgétaires et d’être informée sur l’évolution de La situation financière de La Ville. IL doit
permettre une vision précise des finances de La Ville et des orientations poursuivies.
L'article 107 de La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République, dite Loi « NOTRe », publiée au Journal Officiel du 8 août 2015 a voulu
accentuer l'information des conseillers municipaux et donc substituer le Rapport
d'Orientations Budgétaires (ROB) au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) en complétant
notamment les dispositions relatives au contenu du débat.
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précise Le contenu du rapport dans Les communes de
3 500 habitants et plus, dans les EPCI et syndicats mixtes ayant une telle commune dans
leurs membres, dans Les départements et Les régions.
ILest ainsi spécifié à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
que : « Dans Les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal
sur Les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen
de celui-ci et dans les conditions fixées par Le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-
8. IL est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Ainsi, le rapport présente les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que la structure et La gestion de La dette. Pour Les collectivités de plus de
10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de
l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel.
Le paragraphe Il de l’article 13 de La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation
des finances publiques pour les années 2018 à 2022 dispose qu’ « à l’occasion du débat sur
les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de
collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimés en valeur, en
comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette. ».Ces nouvelles dispositions concernent toutes les collectivités et tous les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par le débat d’orientations
budgétaires.
Le DOB comporte notamment :
- des données sur le contexte budgétaire international, l’environnement économique
national, les orientations budgétaires de l'Etat concernant les collectivités Locales,
- une analyse de la situation financière de la collectivité,
- Les perspectives pour l’année concernée.| CONTEXTE GENERAL
1. Le contexte économique tique de la zone euro :
Après une nette embellie en 2017 avec un taux de croissance trimestriel stable à 0,7% T/T,
la croissance de la zone euro s’est considérablement affaiblie en 2018. Suite à deux
premiers trimestres de ralentissement (0,4 %T/T), la croissance à davantage chuté au
troisième trimestre (T3) atteignant tout juste 0,2% T/T. Parmi Les quatre grands pays de la
zone euro, l'Espagne (0,6% T/T) demeure en tête. Elle a été rejointe au T3 par la France
(0,4% T/T). En revanche, la croissance a calé en Italie tandis qu’elle a vraisemblablement
connu un ralentissement en Allemagne.
Depuis le début de l’année, Les indicateurs avancés se sont retournés. Demeurant dans la
zone d'expansion, ils annonçaient un ralentissement progressif de l'activité, pointant
notamment le recul des nouvelles commandes à l'export. La croissance semble
progressivement fragilisée par une plus faible contribution des échanges commerciaux,
sous l’effet d’un affaiblissement du commerce mondial. L'environnement international se
révèle moins porteur notamment en raison de la remontée des prix du pétrole, des
tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine et Les Etats-Unis, des difficultés des
pays émergents. Cela est également Le cas au sein même de l'Europe en raison du Brexit et
du récent rejet du budget italien en octobre dernier.
Alors qu’en 2017 la zone euro profitait simultanément de l'accélération du commerce
mondial, de la faiblesse de l'inflation et d’une politique monétaire accommodante
facilitant l'accès au crédit, elle bénéficie aujourd’hui de moins de soutien. Si La politique
monétaire est toujours accommodante, les achats nets mensuels d'actifs par la Banque
Centrale Européenne (BCE) ont été réduits de moitié à 15 milliards € depuis octobre tandis
que les autres facteurs de soutien s’estompent également. Depuis Le début de l’année,
l'inflation a fortement accéléré. Elle atteint désormais 2,2% en octobre contre 1,3% en
janvier. Elle vient peser sur Le pouvoir d'achat des ménages et in fine sur La croissance.
Selon Les prévisions du groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne (BPCE), la croissance de
la zone euro devrait donc ralentir de 2,5% en 2017 à 1,9% en 2018 puis à 1,3% en 2019.
Ce ralentissement explique également le recul moins dynamique du taux de chômage, qui
tend à rejoindre son niveau structurel. Dès Lors, il devient plus difficile d’apparier les
compétences offertes avec celles recherchées par les entreprises. A ce stade, seules des
réformes structurelles et des mesures stimulant l'investissement productif (engendrant
l'accroissement de La croissance potentielle) pourront permettre d'enrichir la croissance à
long terme.
Après avoir été négative début 2016, l'inflation redevenue positive mi-2016, est demeurée
très faible, n’atteignant en moyenne que 0,2% en 2016 en dépit de la baisse des taux
directeurs de la BCE et de l'extension de son programme d’assouplissement quantitatif
(QE). Portée par La remontée progressive du prix du pétrole, l'inflation a repris sa hausse
atteignant +1,5% en moyenne en 2017. Elle a depuis dépassé l’objectif d’inflation de 2% de
la BCE en juin 2018, et s’élevait à 2,2% en octobre. En moyenne, elle devrait atteindre
1,8% en 2018 et en 2019. Néanmoins, de 2017 à 2018, l'inflation sous-jacente a peu
progressé, restant proche de 1,1%. Récemment elle est même repartie à la baisse au T3,
glissant de 1,3 à 1,1%. Consciente de l’accumulation d’incertitudes, La BCE pourrait donc
retarder son calendrier de normalisation de la politique monétaire.Jusqu'ici, elle à maintenu ses taux directeurs inchangés et réitéré son intention de
resserrer sa politique monétaire accommodante fin 2018 via l’arrêt fin décembre des
achats nets d’actifs, dans le cadre du programme d’achats d’actifs (APP). Elle a par
ailleurs annoncé ne pas remonter ses taux directeurs avant la fin de l’été 2019. Les
marchés n’attendent eux pas de remontée avant décembre 2019.
Le contexte économique et politique en France :
La croissance faiblit en 2018 :
Après un rythme de croissance particulièrement dynamique en 2017, la croissance
française a fortement ralenti au premier semestre 2018, atteignant tout juste +0,2% T/T
par trimestre. Le troisième trimestre a cependant été marqué par un léger rebond (+0,4%
T/T), laissant présager 1,6% de croissance en moyenne en 2018, soit un niveau encore
supérieur à La croissance potentielle. Dans un contexte international tendu, la croissance
devrait ralentir légèrement à 0,3% au T4. L’affaiblissement attendu de La consommation
privée par contrecoup, après la période de promotions des véhicules neufs en été, devrait
en effet être en partie contenu grâce aux mesures fiscales favorables aux ménages,
entrant progressivement en application à compter d'octobre.
La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu car elle conditionne la
prudence des ménages notamment en matière d'épargne. Après avoir atteint un pic mi-
2015 à 10,6% ; le taux de chômage a progressivement diminué pour rejoindre 9,1% fin
2017, son niveau structurel selon les estimations de La Commission européenne. Cette
baisse a été soutenue par des réformes structurelles favorables à la création d'emplois
(crédit d'impôt CICE, pacte de responsabilité et de solidarité). Depuis 2018 La tendance à
la baisse semble s’être enrayée, pénalisée par le ralentissement de la croissance et la
réduction des emplois aidés. Au T3 Le chômage est reparti à la hausse et s'élève à 9,3%
depuis août.
Une inflation supérieure à celle de la zone euro :
Boostées par la remontée des prix du pétrole et le relèvement des taxes sur le tabac et
l'énergie, l'inflation a continué à croître renouant avec des niveaux élevés, atteignant un
pic à 2,3% en juillet. Après 1% en moyenne en 2017, elle devrait ainsi atteindre 1,9% en
2018. Suite au relèvement des taxes sur l’énergie et Le tabac, l'inflation IPCH en France
est depuis janvier supérieure à celle de La zone euro. Cette situation inhabituelle devrait
perdurer jusqu’en février 2019.
La remontée de l'inflation pèse naturellement sur Le pouvoir d'achat des ménages, qui a
reculé de 0,5% au T1. Au T2, l'impact de l'inflation a été amorti par la politique fiscale.
Les importantes baisses d’impôts sur le revenu et Le patrimoine (remplacement de l'impôt
de solidarité sur La fortune par l’impôt sur La fortune immobilière) ont conduit à une nette
progression du revenu disponible brut de sorte que le pouvoir d’achat des ménages a
rebondi à +0,6%, profitant à l’épargne (14,3%) au détriment de la consommation (-0,1%).
Cela à sans doute contribué au rebond de la consommation au T3, qui est toutefois
principalement dû à l'explosion des ventes de voitures neuves boostées par Les promotions
consenties en août pour écouler les stocks avant l’entrée en vigueur de normes plus
strictes de mesure des émissions polluantes.Le maintien de bonnes conditions de crédits :
Les conditions d’octroi de crédit demeurent accommodantes tant pour les entreprises que
pour les ménages. Ces derniers bénéficient de taux d'intérêt des crédits au logement qui
sont repartis à la baisse depuis février, atteignant 1,53% en octobre, à peine plus élevés
que Le minimum de 1,5% observé en décembre 2016.
Bénéficiant toujours de conditions de financement favorables (faiblesse des taux d'intérêt,
réduction d’impôt du régime Pinel, prêts à taux zéro), la demande de crédit des ménages
pour l'habitat décélère depuis le début de l'année en lien avec la hausse des prix dans
l'immobilier. Au T3, l’ensemble des crédits aux ménages est reparti à La hausse, en lien
avec les importants achats de voitures neuves.
Une consolidation budgétaire retardée :
Depuis juin, la France est officiellement sortie de la procédure européenne de déficit
excessif ouverte à son encontre depuis 2009, en affichant un déficit inférieur au solde de
3% et en s’engageant à s’y maintenir à l'avenir.
Depuis les changements méthodologiques appliqués par l'INSEE, notamment La décision de
requalifier SNCF Réseau en administration publique depuis 2016, ont légèrement détérioré
Le déficit public (passé de 2,6% à 2,7%) mais considérablement alourdi La dette publique,
qui a atteint Le niveau record de 98,5% en 2017. Celle-ci devrait évoluer légèrement à la
hausse et demeurer quasiment stable jusqu’en 2020. Aucune baisse significative n’est
désormais attendue avant 2021.
Néanmoins, dans le projet de Loi de finances 2019, le gouvernement a réaffirmé son triple
objectif d’assainissement des finances publiques d’ici 2022 : La réduction de 2 points de
PIB du déficit public, de 3 points des dépenses publiques et de 5 points de PIB de la dette.
Principaux agrégats de finances publiques, prévisions du gouvernement (PLF 2019)
* du PIB 2016 2017 2018 2019
Capacité de financement des administrations publiques -35 27 -26 28
Soldes structure! des administrations publiques 25 23 -22 20
Etat -34 -28 341 3,6
Organismes d'administration centrale -01 01 0,1 01
Collectivités locales 01 00 o1 01
Administrations de sécurité sociaie “01 03 06 08
Det des administrations publiques 982 985 987 586
Taux de Prélèvements abligatoires Al 448 453 450 432 Taux de dépenses publiques (hors crédits d'impôts) 55,0 55.1 5458 54,0 Le sotdedes mdimnesiratians publiques peutdftere de sorvre des soldes des sous secteurs du fat desarrondis Las plus 0 1pot)
Les dispositions relatives aux collectivités territoriales :
. La loi de finances pour 2019 :
La loi de finances pour 2019 a été votée à la fin du mois de décembre 2018. Les principales
mesures relatives aux collectivités territoriales sont Les suivantes :
Des transferts financiers de l'Etat aux collectivités en hausse dans le Projet de Loi de
F) 2019
Ils atteignent 111,4 milliards € dans le PLF 2019 à périmètre constant. Cette hausse de
6,5% par rapport à la LFI 2018 tient principalement à la 2" vague du dégrèvementprogressif de La taxe d’habitation pour 80% des ménages Les plus modestes (+4,8 milliards
€).
Dotation globale de fonctionnement (DGF) :
Le niveau global de la DGF fixé à 26,9 milliards € en 2019 est maintenu par le
Gouvernement à son niveau de 2018, comme promis en contrepartie du dispositif de
contractualisation.
Les variables d’aj ment : i imité 19
Les compensations d’exonérations de fiscalité directe locale qui sont incluses dans les
« variables d'ajustement » sont de nouveau minorées en 2019.
Report de l'automatisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur
ajoutée (FCTVA) :
La LFI 2018 a instauré l’automatisation de la gestion du FCTVA en recourant à une
procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptables. L'entrée en
vigueur de cette réforme, prévue initialement en 2019, est reportée au 1° janvier 2020
compte tenu de sa complexité technique en matière de mise en œuvre. L'article précise
également Le périmètre des dépenses qui bénéficieront du traitement automatisé et celles
qui devront toujours faire l’objet d’une déclaration (pour quelques dépenses spécifiques).
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) :_
Elle s'élève à 570 millions € pour 2019 contre 615 millions € dans La LFI 2018. Le PLF ajuste
également le millésime de la population à prendre en compte pour la répartition des
montants alloués à chacune des collectivités.
Dotation politique de la ville (DPV) :
Elle se stabilise à 150 millions € en 2019.
Dotation de solidarité urbaine (DSU) :
L'article 79 de la loi de finances (LF) fixe à 90 millions d’euros l'augmentation en 2019 de
la dotation de solidarité urbaine (DSU).SITUATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE
1 Les grands équilibres financiers :
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.
EPARGNE DE GESTION
Elle correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d'intérêts. Elle mesure
l'épargne dégagée dans La gestion courante hors frais financiers.
Evolution des recettes et des dépenses réelles de
fonctionnement
70000 000,00
60 000 000,00
50 000 000,00
40000 000,00
30 000 000,00
20000 000,00
10 000 000,00
0,00
2015 2016 2017 CA antidpé 2018
—— Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement
CA anticipé 2015 2016
2017 2018
Epargne de gestion 6339 164 6155015 8 483 828 8 044 457
Nous pouvons constater que l'effet ciseau est maitrisé entre Les dépenses réelles et Les
recettes réelles. Bien que l'épargne de gestion ait diminué entre 2017 et 2018 (- 5%), son
niveau reste largement supérieur à ce qu’il était en 2016 (+1 889 442 €).
EPARGNE BRUTE
Elle correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement, y compris
les intérêts de la dette. L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la
collectivité pour financer ses investissements de l'exercice. Le taux d'épargne brute est la
valorisation en pourcentage de l'épargne brute.
Ces deux indicateurs évoluent de la manière suivante :
CA anticipé
2018
2015 2016 2017Epargne brute 3 861 527 4456 501 6 743 932 6 406 815
Taux d'épargne brute (en %) 7,06% 7,43% 10,70% 10,25%
EPARGNE BRUTE
8 000 000 12,00%
LL 10,00% 6 000 000
5 000 000 800%
4 000 000 6,00%
3 000 000 400%
2 000 000
1 000 000 2,00%
0 0,00%
2015 2016 2017 CA anticipé
ms Epargne brute
2018
=—= Taux d'épargne brute (en %)
Nous pouvons constater que Le niveau d'épargne brute se maintient en 2018 à un niveau
supérieur à 10%.
EPARGNE NETTE
Elle correspond à l’épargne brute après déduction des remboursements de dette. Elle
mesure l'épargne disponible pour
remboursements de dette.
l'équipement brut après financements des
2015 2016 2017 ete
Recettes de fonctionnement 54 667 524,43 | 59 962 825,14| 63 012 786,70 | 62 522 969,11
Epargne de gestion 6 339 164 6155 015 8 483 828 8044 457
Epargne brute 3 861 527 4456 501 6 743 932 6406 815
Taux d'épargne brute (en %) 7,06% 7,43% 10,70% 10,25%
Epargne nette 1147 475,82| 1053 942,99| 2888016,43| 2 335 311,08EVOLUTION DES EPARGNES
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000 1
5 000 000
4 000 000
3 000 000
1 000 000
0 C] | | 2015
2016 2017 CA anticipé
2018
m Epargne de gestion M Epargne brute M Epargne nette
On constate que la ville de Stains a amélioré ses équilibres financiers depuis 2017 et les
maintient en 2018.
La gestion de la dette :
En 2018, la ville a mobilisé un emprunt d’un montant de 3 800 000 €.
Le stock de dette est de 58 834 792 € au 31 décembre 2018.
58 834 792 € 12 ans et 7 mois
A ce jour l'essentiel de l'encours demeure peu risqué, comme l'indique le diagramme ci-
dessous.
D: risque
Fixe 33 009 302 € 56,11% 3,32%
Variable 12417 131 € 21,11% 043%
Livret A 3 696 901 € 628% 103% Inflation 943 304 € 1,60% 3,53% Barrière avec multiplicateur 8 768 154 € 14,90% 4,03%119%
Inflation
1,6%
6,3%
21,1%
Dette par type de risque
Capacité de désendettement :
La capacité de désendettement de la ville s’est améliorée depuis 2015, passant de 14,1
années en 2015 à 9,2 années en 2018. L’encours de la dette s’est réduit de 201 549 € entre
2017 et 2018 malgré le recours à l'emprunt en 2018 pour un montant de 3 800 000 €.
La ville maintient un ratio de désendettement à fin 2018 qui respecte Les exigences du
BB Fixe
M Variable
A Livret A
MN Inflation
I Barrière avec multiplicateur
56,1%
projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022.
200
180
160
140
12,0
100
60
4,0
20
00
Capacité de désendettement
2016
ms Capital Restant dû
17,2
Ben
14,1
l':
ns-—
2015 2017 CA anticipé 2018
— Ratio de désendettement
68 000 000
66 000 000
64000 000
62 000 000
‘60 000 000
58 000 000
56 000 000
54 000 000il d’ tion tte :
Flux de remboursement
M Capital
# Capial Simué
M intéréts
M Intérêts simulés
|| 72
ÉSSÉÈTEES
Evolution du CRD
70 000 000 ——
60 000 000
50 000 000
40 000 000
Æ CAD réel
= CRD simuié 30 000 000
SÉSSIETEEFEFÉFFELÉEESS2019 sssmrael ascisssel 1541660€| eto3st8el 54273134€
2020 54273134€| 4663014€| 1420394€| 6083408€| 49610 120€
2021 49610120€| 4782303€| 1291697€| 6D7AU0DE| 44827817€
2022 44827817€| 4698234€| 1192181€| 5890415€| 40129583€
2023 40129583€| 4863741€] 1082879€| 5946620€| 35265842€
2024 35265 842€| 4546780€ g71684€| 5518464€| 30719062€
2025 30719062€| 39,00771€ 854987€| 4755758€| 26818291€
2026 26818291€| 3631055€ 754783€| 4385838€| 23187236€
3. Les moyens en person ? i h i en résultent :
Dans le contexte contraint décrit dans ce rapport, la Municipalité s’est fixé l'objectif d’un
maintien strict des dépenses de personnel par rapport à 2018 tout en maintenant un
service public local de qualité à destination des stanois.
PRESENTATION DES EFFECTIFS
Effectif global rémunéré :
Les effectifs restent stabilisés.
1°’ janvier 2015 1058
1°" janvier 2016 1030
1°" janvier 2017 1037
31 décembre 2017 1022
31 décembre 2018 1028
Proportion permanents / non permanents :78% / 22% 1° janvier 2015
1er janvier 2016 88% / 12%
1° janvier 2017 88% / 12%
31 décembre 2017 86% / 14%
31 décembre 2018 89% / 11%
Proportion ionnaires / total fs pavé
1° janvier 2015 57%
1°" janvier 2016 60%
1°" janvier 2017 61%
31 décembre 2017 62%
31 décembre 2018 56%
ANALYSE DES REMUNERATIONS :
Les éléments ires de la ré
2017 18 (estimation ts
d'atterrissage)
Total général des
éléments obligatoires de 23145 756€ 21 000 000 € à £ une € la paie là
Li de la paie :
2017 | 2018 Ecarts
Indemnités diverses TR Fo AUTRE
dont Prime annuelle et prime de service public
(intégrée dans le RIFSEEP en 2018) 1494153€ 1077340€ -416813€
dont Elections 80950 € 0€
dont Titularisation 14507€ 0€
Heures supplémentaires 136453€ 85749€ - 50 704 €(-37%)IL est à noter que la prime de service public a été intégrée au régime indemnitaire
(RIFSEEP) depuis Le 1° janvier 2018, ce qui explique la forte différence entre les deux
années.
Un décret en 2017 est venu modifier Les conditions d’octroi de la prime d’installation, ce
qui justifie l’absence de prime sur le volet « Titularisation ».
Un travail conséquent a été produit sur les heures supplémentaires, afin qu’elles soient
prioritairement récupérées
LES PREVISIONS BUDGETAIRES 2019 DES RESSOURCES HUMAINES
Le budget 2019 va être impacté à la hausse et à La baisse par différents éléments externes
ou internes à La ville :
Impact à la baisse ou à l’équilibre :
- Poursuite de la non-création de postes (redéploiement) et amélioration de la gestion
du reclassement statutaire et des mobilités accompagnées
-_ Poursuite de la maîtrise des heures supplémentaires
-_ Travail sur une meilleure organisation du temps de travail
-__ Poursuite de la démarche de prévention et de contrôle
Impact à la hausse (à effectif constant) :
- La relance du dispositif PPCR, avec Les valorisations indiciaires
- La valorisation des frais de déplacements
- L’augmentation de la participation financière de La ville pour la protection sociale
des agents communaux (volet prévoyance)
- La réflexion sur les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP, et notamment sur la
reconnaissance de sujétions
. Li luriannuel des i 2 d
L'année 2018 a été marquée par l'installation progressive de services municipaux dans
L'ancien collège Maurice Thorez, les travaux de La piscine dans le cadre du plan piscine de
Département de Seine-Saint-Denis, la poursuite d’un plan de travaux dans Les écoles et la
fin des travaux de rénovation du Marché du Centre.
La méthodologie du PPI :
Le tableau fourni reprend l’ensemble des opérations, avec un coût exhaustif, comprenant
une enveloppe théorique pour la commande publique de 250 000 € et pour les systèmes
d’information de 500 000 €. IL reprend également l'intégralité des besoins recensés par le
service du patrimoine.
Ces dépenses sont présentées selon trois catégories :
- Les opérations incompressibles,
- Les opérations récurrentes
- les opérations d'aménagement avec La ZAC des Trois Rivières qui arrive à son terme en
2019 et le groupe scolaire de La ZAC des Tartres qui doit débuter en 2019 pour se terminer
en 2027.PPI 2018-2022
10000 000 €
8000 000 €
6000 000 €
4000 000 € | |
2000 000 € |
- | li | | À L 2018 021 2022 2019 2020 2
m OPERATIONS INCOMPRESSIBLES @ OPERATIONS RECURRENTES B ZACLibellé [Total [| 2018 [| 2019 [| 2020 | 202 | 22
Opérations incompressibles
0304 - Jardins Familiaux 1 107 000 0] 1107000 v 0 0
1103 - La Poste Louis Bordes 655 000 0] 655000 ù o 0
861 - Piscine René Rousseau 1278104] 1278104 o 0 o 0
1901 : Réhabilitation école Paul Langevin 789 000 o] 789000 0 o 0
9423 - Travaux thermiques au CMS 624 000 4000 | 620000 0 0 0
1106 - Accessibilité Handicap 200 000 200 000 0 0 0 0
0012 - Marché du centre 381 600 381 600 0 0 0 0
1002 - Reconstruction Yamina Setti 830 000 30000 | 800000 0 0 0
1802- FENDM CE UT des me ee -Ecole 228 000 228 000 0 0° 0 0
RTC Ra 771 000 774 000 0 0 0 °
0801 - Vidéo - protection 431 366 181366 | 250000 0 0 0
1501 - Aménagement locaux Thorez 7760000 | 3000000 | 400000 | 2200000 | 1080000 | 1080000
Hôtel de Ville 1 050 000 50 000 | 1000000 0 0 0 1903 - Création Groupe scolaire 11 200 000 o 0] 1200000] 5000000 | 5000000 1904 - Travaux de climatisation - EPE 50 000 o 50 000 0 0 o
Opérations récurrentes : Maintenance - Mobiliers - Informatique
VAE RTS Connie = operetone" || 1100 609 300000 | 300000 | 300000 | 300000 | 300000
0 EEE scores opérmtions do [|| "2020 000 250 000 | 600000 | 6ooo0o | 600000 | 600000
Acquisitions de véhicules 580 000 140000 | 11000 [ 110000 [ 110000 | 10000
0403 - Centre de vacances - Jard sur Mer 180 000 100 000 20 000 20000 | 20000 | 20000
908 - Centre de vacances Villiers sur Loir 10 000 10 000 0 0 0 0
861 - Piscine René Rousseau 500 000 100000 | 100000 [ 100000 100000 | 100000
8421 - Conservatoire de musique - EMMD 60 000 0 15 000 15000] 15000] 15000
Equipement mobilier des écoles 485 000 97 000 97 000 97000 | e7000 | s7000
Equipements DSi 2 600 000 500000 | 500000 | 500000 | 500000 | 500000
0502 - Equipements sportifs 250 000 50 000 50 000 50000 | 50000] 50000
805 - Jeux de cour d'écoles 60 000 o 15 000 15000 | 15000] 15000
Opération d'équipement - CP 1250 000 250000 | 250000 | 250000] 250000 | 250000
883 - Opérations d'équipements - Cimetière 435 000 105 000 | 105000 75000 | 7500 | 75000
0802 - Rideaux et stores 60 000 20 000 20 000 20 000 0 0
0041 - Rénovation chaufferie 750 000 150000 | 150000 | 150000 | 150000 | 150000
0504 - Rénovation Logements 150 000 30 000 30 000 30000 [ 30000] 30000
Opérations ZAC et autres participations
Zac des Tartres 2455 000 o[ 300000 | 155000 | 1000000 | 1000000 Participation Médiathèque 750 000 750 000 o 0 0 0 ZAC Trois Rivières 1 474 251 471251 | 1000 000 0 0 0 Total dépenses programmes | _ 43 451 321 9447321] 9333000 | 5887000 | 9392000 | 9382000
Sur l'horizon 2018/2022, le total des dépenses non arbitrables inscrites au PPI s'élève à
43 451 321 €.OPERATIONS DEPENSES 2018-2022
OPERATIONS INCOMPRESSIBLES 27 355 070,00
OPERATIONS RECURRENTES 11 420 000,00
ZAC 4 676 251,00
TOTAL 43 451 321,00
IL convient toutefois de préciser que ce programme pluriannuel d'investissement se traduit
également par une recherche de cofinancements maximums.Libellé Total 2018 2019 2020 2022
Grosses opérations lancées
0304 - Jardins Famitiaux 296 533 o| 206533 0
861 - Piscine René Rousseau 300 000 270 000 0 30 000
1901 - Réhabilitation école Paul Langevin 820 000 o| 520000 o
9423 - Travaux thermiques au CMS 415 000 0! 415000 0
0042 - Marché du centre 128 725 128 725 0 0
(O2 np ec nent dssee - 151 000 151 000 ° °
a Pen DE 510 000 510 000 0 0
0801 - Vidéo - protection 248 000 o| 248000 0
1601 - Aménagement locaux Thorez 984 000 784000 | 200000 0
Hotel de Ville 200 000 of 200000 0
Opérations récurrentes : Maintenance - Mobiliers - Informatique
Acquisitions de véhicules 31 500 0 31 500 0
Total subventions | 4054 358 2113325 | 1911033 30 000LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2019
1. dépenses de fc nnement :
L'évolution prévisionnelle des principaux postes de charges se présente comme suit :
Chapitre 011 : charges à caractère général :
Les charges à caractère général, liées au fonctionnement des services, sont impactées par
des facteurs externes tels que Le prix des combustibles et carburants, les contraintes
réglementaires liées à La maintenance et aux vérifications périodiques des installations, Le
poids croissant des normes, l'indexation des primes des contrats d'assurance...
Des efforts de gestion sont malgré tout demandés aux services conformément aux objectifs
définis par le cadrage budgétaire, à savoir une baisse d'au moins 1% par rapport au Budget
Primitif 2018.
Chapitre 012 : charges de personnel :
La masse salariale demeure Le poste de dépenses structurellement Le plus élevé du budget
de fonctionnement (58,5%). Ce chapitre enregistre chaque année une hausse structurelle
qui s’explique par Les incidences liées à l’avancée de la carrière des agents.
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante :
Les dépenses de ce chapitre devraient rester stables en 2019. Les subventions aux
associations ne devraient pas subir de variation.
Les frais financiers liés au remboursement des intérêts d'emprunt diminuent en 2019
(1 590 500 € en 2019 contre 1 668 500 € en 2018). Cette baisse s'explique par des taux
d'intérêts historiquement bas.
Evolution par chapitre des dépenses de
fonctionnement 2017-2019
40 000 000
30 000 000
20 000 000
10 000 000 Ï h Ë 0 _— _ —
BP 2017 BP 2018 BP 2019
m Chapitre 011+65+67 MChapitre012 8 Chapitre 662. La projection rinci) re 5
Au sein du budget communal, les recettes de gestion comprennent trois composantes
majeures : les produits de services du domaine et ventes diverses, Les ressources fiscales
et les dotations de l’Etat et subventions.
itre 70 : produits di î main: li DR IUs’agit des recettes liées à l’exploitation du domaine public ainsi que la participation des usagers aux différentes activités et services offerts par la ville.
Le produit des contributions directes devrait augmenter d’environ 2,7% par rapport à
2018, soit 21 426 706 € contre 20 902 087 € en 2018. Cette augmentation s’explique d’une
part par la revalorisation réglementaire indexée sur l'inflation constatée au mois de
novembre 2018 (+ 2,2%) et par une augmentation des bases physiques estimée à 0,5%.
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) est estimé à 5 929 729 €, soit
une très légère augmentation de 20 119 € par rapport à 2018.
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations :
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenu à son niveau
de 2018, soit 6 836 812 €.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est en augmentation par rapport à 2018 compte
tenu de l'augmentation de l'enveloppe globale de 90 millions. L'inscription budgétaire
s'élève à 12 671 878 €.
Evolution des chapitres 73 et 74
entre 2017 et 2019
+2,05%
40 000 000
E——
30 000 000
20 000 000 RS
1+3,55%
10 000 000
0
CA 2017 CA 2018 BP 2019
Chapitre 73 mm Chapitre 74GLOSSAIRE
Section de fonctionnement : partie du budget qui regroupe les dépenses et recettes qui
concernent l’exploitation courante et qui ont un caractère annuel et répétitif (par
exemple : frais de personnel, fournitures, intérêts de la dette, produit fiscal, dotation
global de fonctionnement...). Les comptes utilisés sont de classe 6 (dépenses) ou 7
(recettes).
Section d'investissement : partie du budget qui regroupe les dépenses et recettes qui ont
pour objet d'augmenter ou diminuer le patrimoine (par exemple : matériel, véhicules,
travaux, remboursement de l’annuité en capital, fonds de compensation de La T.V.A.,
subventions d'investissement reçues, emprunt...).
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) : total des dépenses de fonctionnement dont
sont déduites diverses dépenses dites « d'ordre » (écritures comptables ne donnant pas
lieu à décaissement et passées de section à section), telles que les dotations aux
amortissements ou aux provisions.
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) : total des recettes de fonctionnement dont sont
déduites diverses recettes dites « d’ordre » (écritures comptables ne donnant pas lieu à
encaissement et passées de section à section) telles que : travaux en régie, différences sur
réalisations d’immobilisations (compte 776).
Autofinancement brut (ou épargne brute) : permet de mesurer la capacité de dégager des
ressources de fonctionnement (ressources propres et permanentes) pour contribuer au
financement des dépenses d’investissement, la plus obligatoire de ces dépenses étant
l’annuité en capital à rembourser. L'autofinancement brut-ou épargne brute-se calcule par
différence entre Les RRF et Les DRF.
Annuité : désigne les sommes remboursées chaque année aux prêteurs au titre des
emprunts. Elle comprend Les intérêts (dépenses de fonctionnement) et Le capital (dépenses
d'investissement).
Encours de dette : montant, à une date donnée, du capital restant dû au titre de tous Les
emprunts restant à rembourser. En un an, il varie en fonction de l’annuité en capital à
rembourser d’une part (diminution du stock) et du flux d'emprunts nouveaux mobilisés
d'autre part (augmentation du stock).
Ratio de solvabilité (ou de désendettement) : se calcule en divisant le stock de dette par
l’autofinancement brut. IL s’exprime en années. IL mesure Le nombre d’années (théorique)
qu’il faudrait pour rembourser Le stock de dette si on y consacre tout l’autofinancement
brut dégagé. Le seuil prévu pour les communes de plus de 10 000 habitants est compris
entre 11 et 13 années.En conclusion : des orientations budgétaires offensives, une mobilisation quotidienne pour
l'égalité républicaine.
La présentation du Rapport d’orientations budgétaires obéit à un cadre légal et
réglementaire contraint. IL ne peut cependant être déconnecté du contexte politique dans
lequel il s'inscrit, et ne doit pas restreindre Les collectivités à l’expression politique locale.
En 2019, fidèle à ses engagements, La municipalité maintient et développe un service
public de proximité offensif, protecteur, en soutien aux aspirations légitimes des
Stanois.e.s, frappé.e.s de plein fouet par une crise sociale et économique sans précédent.
Pour autant, les choix de gestion effectués par la municipalité, dont le budget 2019 sera La
traduction, sont clairement orientés vers un budget combatif, résistant, un budget de
l'égalité qui répare et prépare notre avenir.
Tout au long de cette année 2018, comme pour les années précédentes, les engagements
du programme d’actions municipales ont été respectés, le cap de la mobilisation
durablement amplifié.
Malgré un contexte budgétaire contraint, l’exigence d’un service public performant et
protecteur, des investissements ambitieux et porteurs d’avenir, restent la clé de voûte des
orientations budgétaires de la municipalité, conformément à La dynamique du nouvel élan
populaire. Leur traduction concrète se décline ainsi: améliorer durablement le cadre de
vie des Stanois.e.s, favoriser la démocratie participative et agir pour La réussite éducative.
En maintenant également des dépenses de personnel à la hauteur de nos ambitions afin
d’offrir aux Stanois.e.s un service de proximité ambitieux et de qualité, et en vue de
favoriser l’accès à Leurs droits fondamentaux.
L'ouverture des assises du personnel communal le 12 février 2019 réaffirme la volonté de
la municipalité de redynamiser le sens du travail collectif, de faire émerger les attentes
des agents municipaux dans un contexte national où les politiques d’austérité mettent à mal le service public et Le statut des fonctionnaires.
Alors que gronde dans Le pays, la colère légitime du peuple, l'émergence de mobilisations
inédites telles que celle des gilets jaunes, des blouses blanches, des stylos rouges, des
robes noires, le président de la République prévient qu’il n’y aura pas de changement de
cap en dehors de son programme ultra libéral, en faveur des plus aisés. IL rejette La
profonde respiration démocratique dont Le pays a tant besoin.
Ce modèle qu’il défend sacrifie Le système de santé, l'éducation, Le logement social,
privatise Les services publics. Les Stanois.e.s, sont confrontés à ces reculs : fermeture du
centre des impôts, de la CPAM, dysfonctionnements chroniques des services de le
Poste..Cette politique conduit à fragmenter encore plus la République, à amplifier Les
inégalités dans les territoires populaires.
Alors que les cadeaux aux plus riches, telle La suppression de l’Impôt sur la fortune (ISF)
pour un coût de 4,2 milliards d’euros par an, plombent le budget de l'Etat et Les services
publics, le gouvernement poursuit l’asphyxie des budgets des collectivités locales (13
milliards d'ici 2022).
Le CICE (Crédit impôt compétitivité) permet également d'offrir 40 milliards d'euros
chaque année aux actionnaires et aux grandes entreprises, sans contrepartie pour
l'emploi.
Les exigences et la soif d'égalité s’écrivent à travers les multiples mobilisations, aux côtés
des Stanois.e.s : Mairie en grève, Plumés de l'austérité, vente aux enchères symbolique du
patrimoine communal, Macronpoly...Les désengagements successifs de l'État, impactent durablement Le bien-être et La réussite des habitant.e.s.Pour autant, la municipalité ne se résigne pas ! Elle protège, résiste et prépare l'avenir des
Stanois.e.s. Les orientations budgétaires témoignent de cet engagement sans faille.
C’est Le sens du recours engagé contre L'État pour rupture d'égalité républicaine.
Assemblées citoyennes, terrasses citoyennes, cafés citoyens, Parlons projets, Parlons
budget. Cette année, de nombreux rendez-vous citoyens ont été organisés dans tous Les
quartiers de la ville. Éducation, sécurité, transports, logement, plus que des doléances, les
Stanois.e.s aspirent véritablement à plus d’égalité et de justice.
En conclusion, le Conseil municipal est appelé à :
- PRENDRE acte de la présentation au conseil municipal du rapport sur
les orientations budgétaires 2019 annexé à la présente délibération.
- PRENDRE acte qu’un débat sur les orientations budgétaires 2019 a eu
lieu au sein du conseil municipal sur le fondement du rapport sur les
orientations budgétaires 2019 présenté et annexé à la présente
délibération.
-_ ADOPTER le débat d’orientations budgétaires 2019 sur le fondement
du rapport présenté et annexé à la présente délibération.