REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE STAINS
Registre des Délibérations du Conseil municipal
Séance du 26 février 2020
Membres :
Composant Le Conseil : 39
En exercice : 39
L'an deux mille vingt, le vingt-six février à vingt heures treize, le Conseil municipal de la
commune de Stains, légalement convoqué par le Maire Le vingt février deux mille vingt, s'est
réuni en salle des Mariages, à l'Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine
TAÏBI, Maire.
Étaient présents :
M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Favella HIMEUR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Angèle DIONE qui a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO, Mme Nabila AKKOUCHE qui
a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL, Mme Françoise ABDERIDE qui a donné pouvoir à M. Nicolas
STIENNE, M. Philippe LE NAOUR qui à donné pouvoir à Mme Nicole RIOU, Mme Khalida
MOSTEFA SBAA qui a donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE, Mme Najewa HAMMANI qui a donné
pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Lidia AMZAL qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude
DE SOUZA (jusqu’à l'affaire 3.1), Mme Evelyne SEEGER qui a donné pouvoir à M. Madi BOINA
BOINA, Mme Sylvie JEANNOT qui a donné pouvoir à M. Sean NKOLO MAYE (jusqu’à l'affaire 1.4)
Absents : M. François VIGNERON, M. Olivier MATHIS, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU,
M. Erol ERSAN, Mme Teragi CHEVET, M. Khader ABDELLALI
Sont arrivées en cours de séance : Mme Lidia AMZAL (à l'affaire 3.2), Mme Sylvie JEANNOT (à
l'affaire 1.5)
Sont sortis en cours de séance : M. Sean NKOLO MAYE (à l'affaire 3.9), M. Julien MUGERIN (à l'affaire 3.10)
A quitté définitivement la séance : Mme Fatima DRIDER (à l'affaire 3.5)
Secrétaire de séance : Mme Fabienne TESSIER KERGOSIENVille de Stains
Délibération du Conseil municipal du 26 février 2020 Affaire n°3.4
Objet : Budget primitif 2020
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 25 voix pour et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme
Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN,
M. Sean NKOLO MAYE),
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature M14,
Vu le débat d’orientations budgétaires 2020 intervenu en séance du Conseil municipal en
date du 23 janvier 2020,
Vu La délibération n°3.1 du Conseil municipal du 23 janvier 2020, adoptant le débat
d’orientations budgétaires 2020 sur la base du rapport sur les orientations budgétaires
2020 présenté,
Vu le projet de budget présenté pour l'exercice 2020,
ARTICLE UNIQUE : VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2020 par chapitre à hauteur de :
-_ SECTION D’INVESTISSEMENT : 19 418 138,37 euros en dépenses et en recettes.
- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 70 599 535,65 euros en dépenses et en recettes.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Trésorier principal de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Tous les membres présents à La séance ont signé
Le Maire.
Azzédine TAÏBI
Reçu en Préfecture de Bobigny
Le, oz (+3 (262
Le Maire de STAINS soussigné certifie
que le présent acte est exécutoire
ke ©2(o%2S10
LE MAIREVu pour être annexé à la
Délibération du Conseil Municipal
endatedu 2C/02 252 . Ke 2.0
REPUBLIQUE FRANÇAIS
COMMUNE DE STAINS
N° INSEE 93072
POSTE COMPTABLE DE STAINS 93030
M 14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
ANNEE 2020SOMMAIRE
pages
JL. Informations générales
p.2 À - Informations statistiques, fiscales et financières
p3 B - Modalités vote du Budget
II. Présentation générale du budget
p4 Al - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6/7 A3 - Vue d’ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.8 BI - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
JIL Vote du budget
p.10/14 Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.15/18 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.19/21 B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses p.22/25 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p-26/109 | B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes
À - Eléments du bilan
p.110/117_ | A1 Présentation croisée par fonction — Vue d’ensemble
Sans objet
p.118/161 | A1 - Présentation croisée par fonction (1) x
p.162 A2.1 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x
p.163/166 | A2.2 - Etat de la dette — Répartition par nature de dette x
p.167 A2.3 - Etat de la dette — Répartition des emprunts par structure de taux X
p.168 A2.4 - Etat de la dette — Typologie de la répartition de l’encours X :
p-169/170 | A2.5 - Etat de la dette — Détail des opérations de couverture X
[p.171 A2.6 - Etat de la dette — Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme X p.172 A2.7 - Etat de la dette — Autres dettes X p.173 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x p174 A4 - Etat des provisions Co CL X [ AS - Etalement des provisions CT x p.175 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.176/177_ | A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes ... X p.178 A8 - Etat des charges transférées n : L : X : A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan
p.179/180 |B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement X
p.181 _|[ B1.2 - Engagements hors bilan — Calcul du ratio d’endettement : X
p.182 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
L BL.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé = a x
LL B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus ER x | p.183 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x | B2:1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale X €- Autres éléments d’informations | . p.184-185 | C1.- Etat du personnel — x p.186 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier COX p.187 C3. - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou x l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3:4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures |" À
p.188 DI - Décisions en matière de taux de contributions directes — X
p.189 D2 - Arrêté et signatures x
1) Cette présentation st obligatoire pour Les communes de 3 500 habitants et plus (art L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une Commune de 3 500 habitants et plus (art. R.S211-14 du CGCT) a Leurs éablissement publics. 1 n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigés établissement publi ou budget annexe Les autres commanes et éblissements peuvent es présenter de manière
facultative.
2) Cet ént ne peut étre produit que parle communes de dont le population et inférieure à 500 habitants qui gère le services de distribution de l'eau potable d'asseinissement sous füfme de régie simple sans budget annexe
etile L.2221.11 du CGCGD).
G) Cf article, 2313-3 du CCOT.
A) Cet test obligatoirement produit par Les agro ée communes de 10 000 habitants et pls ayant institué le TEOM et assurant au moins a collecte des déchets ménagers Page 1Commune de STAINS 2020
| - INFORMATIONS GENERALES
I-A - INFORMATIONS STATISTIQUES FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques VALEURS
Population totale (municipale et comptée à part)-colonne h du recensement INSEE 38 823
Nombre de résidences secondaires 158]
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'Agglomération de Plaine Commune (CAPC)
Informations fiscales (N - 2)
Potentiel fiscal et FEMNNEETET Moyennes nationales
financier Debian poule de la strat commune (population orne
Fiscal Financier DGF) Fiscal | Financier
3 Taxes 23 104 507 595
[Taxe professionnelle (TPU)-CAPC 8 908 613 229
4 Taxes 32 013 120] 38 544 531 825 969
Valeurs
Informations financières - ratios du total
sÈ 2 TOUR EE TE OU RME budgété
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1516
2 Produit des impositions directes/population 563
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 666
4 Dépenses d'équipement brut/population 314
5 Encours de dette/population 1510
Encours de dette/population net de la dette récupérable de Plaine Commune 1510
6 Dotation globale de fonctionnement/population 177
7 Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement (3) 58,51%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (3) dernier CA connu 1,18
9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de 0,088
fonctionnement (3) °
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (3) 18,87%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) 0,91
(3) Communes de 10.000 habitants et plus
Page 2VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
F 1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
- avec / sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état II 83, (1)-
- avec / sans vote formel sur chacun des chapitres. (1)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11: En l'absence de mention au paragraphe | ck-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense "opération d'équipement”.
Ii - Les provisions sont:
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération no 4 du 23 février 2006 (1)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour|mémoire") s'effectue par rapport à la colonne dubudget
primitif ou cumulé de l'exercice précédent. (1)
V-Le présent budget a été voté
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{2) Mention complétée ou rayer la mention inutileVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 70 599 535.65 64 662 737.00
+ + +
RESTES A REALISER GARDE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5 936 798.65
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 70 599 535.65 70 599 535.65
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 17 043 284.93 18 525 064.11 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISERRAR DE
L'EXERCICE PRECEDENT 1 026 729.98 893 074.26 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 348 123.46
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 19 418 138.37 19 418 138.37
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 90 017 674.02 90 017 674.02
Page 4VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Budget Restes à Propositions | VOTE TOTAL précédent réaliser NA nouvelles (ERARHVOte)
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 9830 873.41 10221 459.00 10221 459.00 10221 459.00
012 | CHARGES DE PERSONNEL 33 292 000.00 34 442 500.00 34 442 500.00 34 442 500.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11894 580.00 12166 643.00 12166 613.00 12166 613.00
Total des dépenses de gestion courante 85017 453,41 56 830 572.00 56 830 572.00 56 830 572.00
66 CHARGES FINANCIERES 1620 000.00 1490 000.00 1490 000.00 1490 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 148 260.00 245 860.00 245 860.00 245 860.00 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS
022 | DEPENSES IMPREVUES 300 000.00 300 000.00 300 000.00 300 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 57 085 713.41 58 866 432.00 58 866 432.00 58 866 432.00
023 | WREMENTA LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6373 565.25 9492 242.30 9492 242.30 9492 242.30 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2146 235.97 2240 861.35 2240 861.35 2240 861.35
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8519 801.22 11733 103.65 11733 103.65 11733 103.65
TOTAL 65 605 514.63 70 599 535.65 70 599 535.65 70 599 535.65
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 70 590 535.65
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles {ERAR#Vote)
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 530 000.00 925 000.00 925 000.00 925 000.00
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 2295 040.00 2 147 480.00 2147 480.00 21147 480.00
7 IMPOTS ET TAXES 34511 471.00 34881 336.00 34881 336.00 34 881 336.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2513165300 25 665 423.00 25 665 423.00 25 665 423.00 7 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 859 314.00 478 673.00 478 673.00 478 673.00
‘Total des recettes de gestion courante 63427 478.00 64 097 912.00 64 097 912.00 64 097 912.00
7% PRODUITS FINANCIERS 564 855.00 564 825.00 564 825.00 564 825.00 T PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 63 092 333.00 64662 737.00 64 662 737.00 64 662 737.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 63992 333.00 64 662 737.00 64662 737.00 64662 737.00
4
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 5936 798.65
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Totak-Résultat) 70599 535.65
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11733 103.65
PagesVILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (l
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES LE
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (FRAR#Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000.00 25 559.51 345 000.00 345 000.00 370 559,51 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1300 000.00 1272 947.00 1272 947.00 1272 947.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9668 67144 974 926.29 9 561 765.00 9561 765.00 10 536 691.29 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2634.30 1000.00 1000.00 363430 Total des opérations d'équipement
‘Total des dépenses d'équipement 11108 671.44 1003 120.10 1118071200 11180 712.00 12183 832.10
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4510 737.00 11 662.88 5 050 000.00 5 050 000.00 5061 652.88 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 | DEPENSES IMPREVUES 7700 000.00 512 572.93 51257293 512 572.93
‘Total des dépenses financières 5210 737.00 1165288 5562 572.93 5 562 572.93 5574225,81
45xt | Total des opérations pour comple de tiers 300 000.00 1157.00 300 000.00 300 000.00 311 957.00
‘Total des dépenses réelles d'investissement 16.619 408.44 1026 729.98 17 043 284.93 17 043 28493 18070 014.91
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 16619 408.44 1026 729.98 17 043 284.93 17043 284.93 18070 014.91
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1348 123,46
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résukal) 19418 138.37
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (ERAR4Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1954 364.00 801 535.41 1543 837.00 1543 837.00 2345 37241 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 4500 000.00 2100 000,00 2100 000.00 2100 000.00
‘Total des recettes d'équipement 6454 364.00 801 535.41 3643 837.00 3643 837.00 4445 37241
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES À 580 000.00 1150 000.00 1150 000.00 110 000.00 1068 | Excédents de fonct. capitalisés 6223 597.70 1348 123.46 1348 123.46 1348 12346 165 | Dépôts et caufionnements reçus 572845 572845 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 730.00 73 853,40 73 85340 024 | CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00 350 000.00 350 000.00 350 000.00
‘Total des recettes financières 8154336.70 79 581.85 2 848 123.46 2848 12346 2927 705.31
452 | Total des opérations pour compte de tiers 300 000.00 11 857.00 300 000.00 300 000.00 311 957.00
‘Total des recettes réelles d'investissement 14908 700.70 893 074.26 6 791 960.46 6791 960.46 7685 034.72
021 | VREMENTDE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6373 565.25 9492 242.30 9492 242.30 9492 242.30 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2146235.97 2240 861.35 2240 861.35 2240 861.35
Total des recettes d'ordre d'investissement 8519 801.22 11733 103.65 11733 103.65 11733 108.65
TOTAL 23 428 501.92 893 074.26 18 525 064.11 18525 064.11 19418 138.37
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultal) 19418 138.37
PageVILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
1: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 11733 103.65VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
o1 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 221 459.00 10 221 459.00
012 CHARGES DE PERSONNEL 34 442 500.00 34 442 600.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12166 613.00 12166 613.00 66 CHARGES FINANCIERES 490 000.00 1 490 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 245 860.00 245 860.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 2240 861.35 2240 861.35 02 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00 300 000.00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9492 242.30 9492 242.30
Dépenses de fonctionnement - Total 58 866 432.00 11733 103.65 70 599 535.65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 599 535.65
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 061 652.88 5 061 652.88
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 370 559,51 370 559.51 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES {hors opérations) 1 272 647.00 1 272 947.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 10 536 691.29 10 536 601.29 23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations) 3634.30 3634.30 2 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45x41 Total des opérations pour compte de tiers 311 987.00 311 957.00
020 DEPENSES IMPREVUES 512 572.93 512 572.93
Dépenses d'investissement - Total 18070 014.91 18070 014.91
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1348 123.46
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 19418 138.37
Page 8VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (ll
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 925 000.00 925 000.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 2147 480.00 2147 480.00
73 IMPOTS ET TAXES 34 881 336.00 34 881 336.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 25 665 423.00 25 665 423.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 478 673.00 478 673.00
76 PRODUITS FINANCIERS 564 825.00 564 825.00
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Recettes de fonctionnement - Total 64 662 737.00 64 662 737.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5936 798.65
‘TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 599 536.65
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 150 000.00 1 150 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2345 372.41 2345 372.41
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2105 728.45 2105 728.45
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 73 853.40 73 853,40 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 610 861.35 1610 861.35
45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 311 957.00 311 957.00
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 630 000.00 630 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 492 242.30 9492 242.30 024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00 350 000.00
Recettes d'investissement - Total 6 336 911.26 11733 103.65 18 070 014.91
+
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1348 123.46
‘TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 19418 138.37
Page 9III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE
FONCTIONNEMENTVILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IL- VOTE DU BUDGET [il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES M
ChapJArt. Libellé Budget Propositions | VOTE [précédent nouvelles
on CHARGES À CARACTERE GENERAL 9830 873.41 10 224 459.00 40 221 459.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 3986 261.00 4.076 029.00 4076 029.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG ) 684 635.00 680 910.00 680 910.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 360 000.00 389 000.00 389 000.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 1000 000.00 1197 000.00 1197 000.00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 300 000.00 274 000.00 274 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 30 000.00 31 000.00 31 000.00 60622 CARBURANTS 138 750.00 109 190.00 109 190.00 60623 ALIMENTATION 34 059.00 282 302.00 282 302.00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 4 900.00 4 800.00 4800.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 23 900.00 24 100.00 24 100.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 105 700.00 113 650.00 113 650.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 62 500.00 66 133.00 66 133.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 43 000.00 4300000 43 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 32 090.00 33 400.00 33 400.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 7840.00 9220.00 9220.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 202 161.00 203 716.00 203 716.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 686 717.00 614608.00 614 608.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 3629 862.41 4173 322.00 4173 322.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 623 405.00 830 454.00 830 454,00
REDEVANCES DE CREDIT-BAIL
6122 CREDIT-BAIL MOBILIER 18 000.00 42 550.00 42 550.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 169 955.00 228 506.00 229 506.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 657 454,00 704 760.00 704 760.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 50 032.00 4241400 4241400
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 75 000.00 118 524.00 118 524.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 717 000.00 785 500.00 785 500.00 615228 AUTRES BATIMENTS
61523 VOIES ET RESEAUX
615231 VOIRIES 600.00 600.00 500.00 61524 BOIS ET FORETS 10 000.00 10 000.00 10.000,00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 73 000.00 55 000.00 55 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 202 896.00 218 574.00 219 574.00
6156 MAINTENANCE 598 665.00 598 625.00 598 625.00
PRIMES D'ASSURANCE
Page 10VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap/Art. Libellé Budget Propositions |VOTE Iprécédent nouvelles
6161 MULTIRISQUES 25270341 257 238.00 257 238.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 40 850.00 66 500.00 66 500.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 34 970.00 35 270.00 35 270.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 77 980.00 152 980.00 162 980.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 3500.00 2500.00 2500.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 23 952.00 21 427.00 2427.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2042 251.00 1794 122.00 1704 122.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 133 636.00 125 950.00 125 950.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 30 000.00 30 000.00 30 000.00 6228 DIVERS 69 750.00 78 620.00 78 620.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 33 850.00 35 000.00 35 000.00 6232 FETES ET CEREMONIES 345 416.00 361 532.00 361 532.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 21 200.00 24 700.00 21 700.00 6237 PUBLICATIONS 100 000.00 98 100.00 88 100.00 6238 DIVERS 104 500.00 400 000.00 400 000.00
(TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 (TRANSPORTS DE BIENS 13 000.00 23 000.00 23 000.00 6247 (TRANSPORTS COLLECTIFS 137 254.00 138 204.00 138 204.00 6248 DIVERS 7000.00 7000.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 66 150.00 63 200.00 ‘63 200.00 6256 MISSIONS 8550.00 7200.00 7200.00 6257 RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 82 153.00 82 053.00 92 053,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 222 130.00 171 000.00 171 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 12 500.00 1250.00 1215000
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 56 069.00 65 120.00 65 120.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 221 500.00 240 000.00 240 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62873 AUC.CAS. 4123900 4123900 4123800 62876 AU GFP DE RATTACHEMENT 250 000.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 83 354.00 83 054.00 83 054.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 172 499.00 177 986.00 177 886.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.}
IMPOTS DIRECTS
63512 TAKES FONCIERES 92 800.00 94 800.00 94 900.00
6364 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1170.00 1000.00 1000.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 78.429,00 82 086.00 82 086.00
012 CHARGES DE PERSONNEL 33 292 000.00 34 442 500.00 34 442 500.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 164 500.00 162 000.00 162 000.00
Page #tVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill- VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
ChapArt. Libellé Budget Propositions |VOTE Iprécédent nouvelles
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 164 500.00 162 000.00 162 000.00
-68- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 725 478.00 725 478.00 725 478.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 345 567.00 345 567.00 345 567.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL. 92 778.00 92 778.00 2778.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 287 133.00 287 133.00 287 133.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 32 402 022.00 33 555 022.00 33 555 022.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 11768 726.00 12448 017.00 12 448 017.00 64112 NBl, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 905 381.00 905 381.00 805 381.00 64118 AUTRES INDEMNITES 2948 926.00 2.948 926.00 2 848 926.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 7506 148.00 7863 607.00 7 863 607.00 64138 AUTRES INDEMNITES 191.00 191.00 191.00
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR 99 854.00 99 854.00 98 854,00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 134745.00 13474500 13474500
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 29 515.00 29 515,00 2951500
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.SAF. 4107 380.00 4107 380.00 4107 380.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4087 902.00 4192 902.00 4192 902.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL. 352 000.00 395 000.00 395 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 43 063.00 43 063.00 43 063.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 378 941.00 378 941.00 378 941.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE ‘69 250.00 7 500.00 7500.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41.894 580.00 12166 613,00 12166 613,00
-65- {AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 894 580.00 12166 613.00 12165 613.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6831 IMDEMNITES 391 000.00 391 000.00 391 000.00 6532 FRAIS DE MISSION 19 800.00 15 100.00 15 100.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 22 700.00 22 000.00 22 000.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 106 000.00 105 000.00 106 000.00 6535 FORMATION
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 60 000.00 ‘60 000.00 ‘60 000.00 6542 CREANCES ETEINTES
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6553 SERVICE D'INCENDIE 750 000.00 809 884.00 809 884.00
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
66541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG,T 5499 635.00 5 591 906.00 15 591 906.00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 3094 400.00 3045 799.00 3 045 798.00
Page 12VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill- VOTE DU BUDGET {ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap/Art. Libellé Budget Propositions |VOTE précédent nouvelles
8556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 24578000 28495000 28495000
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUELICS
657262 | CCAS 788 206.00 88971000 889 710.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 91748900 960 26400 250 26400
6588 | AUTRES 500.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES ssotrassat | 6682057200 | 5682057200
RO HHO12H01446+656
6 CHARGES FINANCIERES 1620000.00 | 149000000 | 14900000
-6- CHARGES FINANCIERES 16200000 | 14000000 | 14000000
CHARGES DINTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
éstit | INTERETS REGLES AECHEANCE 1580000.00 | t4000000 | 14500000
66112 | INTERETS-RATTACHEMENT DESICNES
6515 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 40000.00 4000000 4000000
& CHARGES EXCEPTIONNELLES 148 260,00 245 860.00 245 60.00
-7- CHARGES EXCEPTIONNELLES 14826000 245 860.00 245 860.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
en2 AMENDES FISCALES ET PENALES 1800.00 150000 150000 en SECOURS ET DOTS 560,00 5000 560.00
6714 BOURSES ET PRIX 1600.00 +16 500.00 116500.00 ons AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 2400.00 11000000 11000000
67 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 15000.00 1500000 15 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 230000 230000 2300.00
3 DOTATIONS AUX AMORTIS, ET AUX PROVISIONS
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DAP- CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
s7 DAP -POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
2 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00 300 000.00 300 000.00
2 DEPENSES MPREUES 300000,00 300000.00 30000000
TOTALDES DEPENSES REELLES (n2{e)+86+67+60+022 gros Tia | 6886643200 | 5986643200
Page 13VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/Art. Libellé Budget Propositions | VOTE [précédent nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6373 565.25 9,492 242.30 9492 242.30
03 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6373 565.25 9492 242.30 9492 242.30
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2146235.97 2240 861.35 2240 861.35
NA
6761
68.
6811
6862
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DAP.- CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES
DAP - CHARGES FINANCIERES
DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR
2146235.97 2240 861,35 2240 861.35
1516235.97 1610861.35 1610 861.35
630 000.00 630 000.00 630 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8519 801.22 11733 103.65 11733 103.65
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8519 801.22 11733 103.65 11733 103.65
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 65605 514.63 170 699 535.65 170 599 535,65
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résuitat) 170 599 535.65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill: VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/Art. Libellé Budget Propositions |VOTE précédent nouvelles
0 ATTENUATIONS DE CHARGES 530 000,00 825 000.00 825 000.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS
ES D'APPROVSIONNEMENTS NON STOCKES
= CHARGES DE PERSONNEL 530 000.00 825 000.00 825 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
ste REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 240 000.00 65000000 6000000
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
sue REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DES. ET PREVOYANCE 290 000.00 275 000.00 275 000.00
m VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 22304000 | 21474000 | 2147430.00
-n- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 22850400 | 21474000 | 21474800
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 | CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 4500000 45 000.00 45 000.00 702 | REDEVANCESFUNERAIRES 4200 420000 420000
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70338 | AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 6550000 6550000
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 169 253.00 429 627.00 129 627.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ET LO
70631 | ACARACTERE SPORTIF 1800000 52 000.00 82.000,00 70632 | ACARACTERE DE LOISIRS 435200.00 362 000.00 262 000.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIAL 567 787.00 504 500.00 504 600.00 7087 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 850 000.00 867 053.00 867 053.00
AUTRES PRODUITS
us PROD, DES SVCES EXPLOITES DS LINTERET DU PERSON. 560000 5600.00 5600.00
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE
7048 | AUXAUTRES ORGANSUES 2000000 2200000 2000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70878 | PARLE GP DE RATTACHEMENT 10000000
70878 | PARDAUTRESREDEVABLES 90 000.00 8000000 8000000
m IMPOTS ET TAXES sastt47100 | 2488133600 | 3488133600
Re IMPOTS ET TAXES sstianoo | 3488133600 | 3488133600
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
711 | TAKESFONCIERES ET HABITATION 467060 | 28618100 | 2185150100
m8 AUTRES INPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
FISCALITE REVERSEEVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill- VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art. Libellé Budget Propositions |VOTE précédent nouvelles
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 | ATTREUTIONDE COMPENSATION 54670000 | 56772300 | 516772300
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73222 | FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION LE- 5997280 | 58010300 | 58010000 73223 | FONDSDE PEREQUAMION DES RES COMMUNALES ET INTERC 943 026.00 959 130.00 959 132.00
IMPOTS ET TAXES LIES À LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
ras TAKE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 430 000.00 436 880.00 436 88000
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
763 INPOT SUR LES CERCLES ET MAISONS DE JEUX 72681 | TAXEEMPLACEMENTS PUBLICITAIRES +15000.00 11500000 115000.00
AUTRES TAXES
Ts TAKE ADDIT, DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 500 000.00 540 000.00 540 000.00
u DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2513165300 | 2566542300 | 2566542300
DA DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2513165800 | 2566542300 | 2566542300
DGF.
za DOTATION FORFAITAIRE 68368120 | 68710000 | 68710000
DOTATIOND'ANENAGEMENT
74123 | DOTATIONDE SOLIDARITE URBAINE t267187800 | 1324000000 | 1324000000
74127 | DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 387 835.00 46782500 467 825.00
T4 FCTA 75 000.00 400 000.00 100 000.00 4 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 280800 280800 280800
PARTICIPATIONS
ETAT
mais | AUTRES 570 225.00 382 116.00 382 116.00
742 REGIONS 950000
743 DEPARTEVENTS 186 328.00 14100000 14100000 747 C.CAS.ET CAISSE DES ECOLES 40620.00 3320000 3320000
Li) AUTRES ORGANISUES 27280500 | 267708800 | 26705200
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748314 | DOTAT. UNIQUE DES COMPENS, SPECIFIQUES À TAXE PROF 3384200
74834 | ETAT- COMPENSAT. EXONERATIONS TAKES FONCIERES 405 701.00 41795400 4175400 74835 | ETAT- COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 11862800 | 12262000 | 12262000
744 DOTATION DE RECENSEMENT 6991.00 628100 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 3284000 3284000
% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 869 31400 41867300 478 673.00
-- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 959 31400 47867300 41867300 752 REVENUS DES IMMEUBLES 753 604,00 20167100 30167100
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 69 000.00 68 000.00 69 000.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 13671000 108 002.00 10800200
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6342747800 | 6408791200 | 6408791200
GETO4TT4 TES
Page 16VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IlL-VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions [VOTE précédent nouvelles
Li] PRODUITS FINANCIERS 564 855.00 564 825.00 564 825.00
-76- PRODUITS FINANCIERS 564 855.00 564 825.00 564 825.00 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 30.00
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS À RISQUE
76811 SORTIE DES EMPRUNTS À RISQUES AVEC IRA CAPITALISEE 564 825.00 564 825.00 564 825.00
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS
7e PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
T4 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
T8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST.
T3 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
TS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
TI88 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
TOTAL DES RECETTES REELLES {r}={a)+76+77478 63 992 333.00 64662 737.00 64 662 737.00VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
1IL- VOTE DU BUDGET [ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.Art. Libellé Budget Propositions |VOTE Iprécédent nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP, SUR PROVISIONS - PRODUITS FINANCIERS
7865 REP. SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + ordres)| 63 992 333.00 64 662 737.00 64662 737.00
RESTES À REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 5936 798.65
‘TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {Total+RaR+Résultat) 70 599 535.65
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
Page 18III - VOTE DU BUDGETVILLE DE STAINS -BUDGET VILLE » Exercice : 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
1IL-VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/rt. Libellé Budget VOTE précédent nouvelles
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 180 000.00 345 000.00 345 000.00
-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 160 000.00 345 000.00 345 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES ‘50 000.00 295 000.00 295 000.00
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 100 000.00 50 000.00 50 000.00
24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1300 000.00 1272947.00 1272 847,00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1300 000.00 1272 947.00 1272 947.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1300 000.00 1272 947.00 1272 947.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1300 000.00 1272 947.00 1272 947.00
ul IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3658 671.44 9561 765.00 9561 765.00
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9658 671.44 9561 765.00 8561 765.00
TERRAINS
211 (TERRAINS NUS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2421 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 40 000.00
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
241316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 95 000.00 108 000.00 108 000.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 85106714 8441 765.00 8441766.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21533 RESEAUX CABLES
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIMLE
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CMILE 30 000.00 30 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 110 000.00 50 000.00 (50 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 586 000.00 455 000.00 455 000.00 2184 MOBILIER 250 000.00 98 000.00 98 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 97 000.00 379 000.00 379 000.00
Hi] INMOBILISATIONS EN COURS 4000.00 4000.00
Page 19VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
I. VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/Ant. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1000.00 1000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 1000.00 1000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 11108 671.44 1118071200 41180 712.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4510737.00 5 050 000.00 ‘5 050 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4510 737.00 5050 000.00 ‘5 050 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4413 36200 4983 521.00 4983 521.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PARTICUL
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 97 375.00 65 479.00 66 479.00
2 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC.
-26- PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PART. 261 TITRES DE PARTICIPATION
2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-21- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
020 DEPENSES IMPREVUES ‘700 000.00 51257293 51257293
020 DEPENSES IMPREVUES 700 000.00 51257293 51257293
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 6210 737.00 5562572.93 5562 572.93
4541 DEPENSES 300 000.00 300 000.00 300 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00 300 000.00 300 000.00
‘TOTAL DES DEPENSES REELLES 16 619 408.44 17.043 284.93 17.043 284,93
Page 20VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice: 2020
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES)
IIl- VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapdArt. Libellé Budget Propositions |VOTE précédent nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Reprises sur autofinancement antérieur
-15- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES
Charges transférées
MEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + ordres) 16619 408.44 17.043 284.93 1704328493
RESTES A REALISER NA 1026 729.98
D 00 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1348 123,46
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 19418 138.37
Page 21“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions [VOTE précédent nouvelles
LE) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1954 364,00 1543 837.00 1.543 837.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1954 364.00 1543 837.00 1543 837.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
aa1t ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 773 000.00 73 000.00
1313 DEPARTEMENTS 100 000,00 100 000.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHÉES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1679 533.00 1290 563.00 1290 553.00 1322 REGIONS 200 000.00 40 000.00 40 000.00 1323 DEPARTEMENTS
13251 (GFP DE RATTACHEMENT
1328 AUTRES 74 831.00 4028400 40 284,00
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 500 000.00 2 100 000.00 2100 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 500 000.00 2100 000.00 2100 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 4500 000.00 2100 000.00 2100 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 6454 364.00 3 643 837.00 3643 837.00
40 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 7803 597.70 2498 123,46 2498 123,46
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7803 597.70 2498 123.46 2498 12346
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 1280 000.00 ‘850 000.00 850 000.00 10223 TLE.
1026 TAXE D'AMENAGEMENT 300 000.00 200 000.00 200 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6223 597.70 1348 123,46 1348 123.46
165 Dépôts et cautionnements reçus
16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 739.00
-2- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 739.00
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS
276351 GFP DE RATTACHEMENT 739.00
Page 22VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IIl- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapArt. Libellé Budget Propositions |VOTE précédent nouvelles
04 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 360 000.00 350 000.00 350 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 360 000.00 360 000.00 350 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 8154 336.70 2848 12346 2848 12346
4542 RECETTES 300 000.00 300 000.00 300 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00 300 000.00 300 000.00
‘TOTAL DES RECETTES REELLES 14808 700.70 6791 960.46 6781 960.46‘VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art. Libellé Budget Propositions |VOTE précédent nouvelles
C7 WREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Gars66525 | 949224230| 949224230
œ MREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT Gs356525 | 949224230| 949224230
wo OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2u62687| 22M086135| 224086135
HEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
12 PLUS OU HOINS VALUES SUR CESSIONS D'MMOBILISATION
-2- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS tstéaser | tét0a35 | 161086135
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
2204182 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 54000000 540000.00 540 000.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS LICENCES
28051 | CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8463207 8855195 CRT
AMORTISSEMENTS DES MOBLLISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMEMAGEMENTS DE TERRANS
23121 | PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 771500 84700 847.00 29128 | AUTRESAGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 267.00 267.00
CONSTRUCTIONS
231316 | EQUPEMENTS DUCIMETIERE 14 614.00 1427400 1427400 28125 | INSTALLGENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS HA sta14 11050400 11050400
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
28145 | INSTALLATIONS GALES AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 162227 16227
INSTALLATIONS, HATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281523 | RESEAUXCABLES 33700.00 422400 422300 281528 | AUTRES RESEAUX 53500 535.00
231568 | AUTREMATER. ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 1918258 192408 192408 28158 | AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
24182 | MATERIEL DE TRANSPORT 4610927 46458.60 4545260 29183 | MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 215460.33 293 833.00 293 833.00
28184 MOBILIER 166 910.36 160 615.19 160 615,19 2818 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 283 321.22 299919.53 299919.53
4 COMPTES DE REGULARSATION 620 000.00 620 000.00 630 000,00
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
417 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 630 000.00 630 000.00 630 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT assez | 17331080 | 1173310365
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE estosotz2| t173210865| 1173310865
TOTALDES RECETTES DINVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal rélles + ordres) 2s48sote2 | 1862506411 | 1852606411
Page 24VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
précédent nouvelles
IL: VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre Arice Libellé Budget Propositions |VOTE
RESTES À REALISER N-1 893 074.26
R 00 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
‘TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total#RaR+Résultat) 19418 138.37
Page 25VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice: 2020
Il: VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Receties RaR + budgel- (Dépenses RaR + udgel)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0011 Libellé : RENOVATION DES CHAUFFERIES
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1670 197.24 3027.01 150 000.00 150 000.00
2 IMMOEILISATIONS CORPORELLES 1670 197.24 30217.01 10 000.00 150 000,00 2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 1670 197.24 30217.01 150 000.00 150 000.00
Besoin( / Excédent(+} 1670 197.24 -30217.01 160 000.00 +150 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 180 217.01VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL- VOTE DU BUDGET
Excédent de fnancement (Recetes RaR + budge - Dépenses Ra + budget
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bè
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0012 Libellé : MARCHE AUX COMESTIBLES
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2612 985.63 196 000.00 196 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 36 364.38 2031 FRAIS D'ETUDES 36 364.38 ul IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 576 621.25 196 000.00 196 000.00 2135 INSTAL. GE, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 2576 621.25 196 000.00 196 000.00
TOTAL RECETTES 945 185.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 945 185.00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 366 460.00 1322 REGIONS 450 000.00 1251 GFP DE RATTACHEMENT 128 725.00
Besoin( / Excédent(+) 1667 800.63 0.00 -196 000.00 -196 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 196 000.00
Page 27VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill: VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0013 Libellé : TELEPHONIE
POUR INFORMATION
At LBELLE Réaisaïons Restes à Proposiions VOTE cumulées AIN | réaiserN:1 rouveles
TOTAL DEPENSES 3404053
20 | IMMOBLISATIONSINCORPORELLES 5762457
20 FRAIS D'ETUDES 5762457 21 | INNOBLISATIONS CORPORELLES 291 865.06
235 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS AVENAGEMENTS DES CONST 5066063 24533 | RESEAUXCABLES 21257622
218 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 262111
Besoin Excédent) 453 000 000 00
Besoin de fancement (Dépenses RaR + budget (Recettes RaR + budget
Excédent de fnancement (Recetes RaR + budge!- (Dépenses RaR + budge)
Page 28“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
1ll- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0106 Libellé : MAISON DU TEMPS LIBRE
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisatons Restes à Propositions VOTE cumulées 4/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 91 890.98
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 096.17 2031 FRAIS D'ETUDES 15 095.17 24 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7141381 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 60 223.86 2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11189.95 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5382.00 2313 CONSTRUCTIONS 5382.00
TOTAL RECETTES 1210 834.88
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1210 834.88
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 532 860.61 1322 REGIONS 379 900.17 1323 DEPARTEMENTS 75 973.00 1328 AUTRES 222 101.10 46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
Besoin(-)/ Excédent(#) 1118 943.90 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget}
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill-VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0107 Libellé : CENTRE ADMINISTRATIF
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2081 FRAIS D'ETUDES
Besoin)/ Excédent(+} 000 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budge'- (Recetis RaR + budgel)
Excédent de fnancement (Recettes RaR + budge) [Dépenses RaR + budget)
Page 30VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill -VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0111 Libellé : GS ROLLAND
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisaions Restes à cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 7612.54
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7612.54
2135 INSTAL. GE, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST | 761254 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL RECETTES 1215 577.04
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1180732.64 1321 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 1128 465.64
1328 AUTRES 52 267.00 46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 34 844.40 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 34 84440
Besoin(:) / Excédent(#} 1207 964.50 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recetes RaR + budget) (Dépenses RaR + budget)“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill. VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0202 Libellé : CENTRE DE LOISIRS RENELLE
POUR INFORMATION
Aït. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 4790.10
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1381746
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 1381746 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 972.64 213 CONSTRUCTIONS 972.64
TOTAL RECETTES ‘55 202.77
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 55 202.77 1328 AUTRES 55 202.77
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
Besoin(./ Excédent(+) 4041287 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 32VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0203 Libellé : MAX JACOB
POUR INFORMATION
At LBELLE Réaisañons Resles à Proposiions VOTE cumulées 1A/N réaliser 1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 12925181
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 12251811
21 TERRAINS NUS 194 393.06
2435 IASTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMEMMGEMENTS DES CONST 10643263 2184 MOBILIER 2027.35 2188 AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES 352707
TOTAL RECETTES 675 161.65
+3 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 608 16165
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 43116165 132 REGIONS 100 000.00 +828 AUTRES 7200000 16 | EMPRUNTSET DETTESASSHILES 72000.00 1678 AUTRES EVPRUNTS ET DETTES 72000.00
Beson( /Excédent(+) -61736646 000 0.00 000
Besoin de fanoement (Dépenses RaR + budget) (Recates RaR + budge)
Excédent de financement (Recettes RaR + budge!) - (Dépenses RaR + budget)
Page 33VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE -Exercice : 2020
II. VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0213 Libellé : FAUTEUIL DENTAIRE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumulées 1/UN réaiser N+1 nouvelles
TOTAL RECETTES 697950
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 6972.50 LA ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 6972.50
Besoin) / Excédent(+) 697230 900 000 00
Bescin de fancement (Dépenses RaR + budget) -(Recetes RaR + budge)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 4VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill-VOTE DU BUDGET (l
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0218 Libellé : ESPACE PAUL ELUARD
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réalser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 462 965.34
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 482 965.34
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 462 965.34
Besoin(:) / Excédent(+) -462 965.34 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recttes RaR + budge) - (Dépenses RaR + budget
Page 35VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL: VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0221 Libellé : DEMOLITIONS ET CLOTURES
POUR INFORMATION
At. LBELLE Réaisætons Resles à Propostions VOTE cuvulées FUN réaliser nouvelles
TOTAL DEPENSES 506 897.54
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 506 897.54
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 505 897.54
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
Besoin( Excéden(+) 505 867.54 000 9.00 00
Besoin de nancement (Dépenses RaR + budge- (Recetes RaR + budget)
Excédent de fnancement (Recetes RaR + budgeï- (Dépenses RaR + budget)
Page 36VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Excédent de financement (Recettes RaR + budget - (Dépenses RaR + budget)
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0223 Libellé : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
POUR INFORMATION
At LBELLE Réaisaïons Restes à Proposiions VOTE cumules AIN | réaliser NA rouveles
TOTAL DEPENSES 280701.82 11221208 586 500.00 586 50000
20 | INVOBLISATIONSINCORPORELLES 20324
208 FRAIS D'ETUDES 204324 21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 2778008.51 1221208 586 200.00 596 500.00
235 IRSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AVENAGEMENTS DES CONS 27900831 1221208 586 500.00 886 500.00
TOTAL RECETTES 210 000.00 4028400 4028400
43 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 210 000.00 402400 4028400
124 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 210 000.00 18 AUTRES 4028400 4028400
Bescine)/Excédeni:) -258705182 41221208 5452160 546 216.00
Bescin de fnancement (Dépenses RaR + budget) (Receties RaR + budget) 65842808
Page 37“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Eercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET [ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0304 Libellé : JARDINS FAMILIAUX
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumulées 4/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 429 367.23 44 544.00 1350 000.00 1350 000.00
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9890.82 70 000.00 70 000.00
2031 FRAIS D'ETUDES 9 899.82 70 000.00 70 000.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41946741 44 544.00 12280 000.00 1280 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 419 467.41 44 544,00 1280 000.00 +280 000.00
TOTAL RECETTES 407 198.56 289 334.00 289 334.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 407 198.55 289 334.00 289 334.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7188.56 289 334.00 289 334.00
1325 GRP DE COLLECTIVITES ET COLLEC A STATUT PARTICULI
13251 GFP DE RATTACHEMENT 400 000.00
Besoin(-) / Excédent{+) -22168.67 44 544,00 1 060 666.00 -1 060 666.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes Ra + budgel} 1105210.00
Excédent de financement (Recettes RaR + bucdget) - (Dépenses RaR + budget
Page 38VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0310 Libellé : MAISON AMITIE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1//N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 109 900.23
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 109 990.23
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 10104415
2184 MOBILIER 8946.08
Besoin()/ Excédent(+) -109 990.23 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budgel- (Dépenses Ra + budget)
Page 39VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL: VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0311 Libellé : ECOLE DE THEATRE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Proposiions cumulées 4/1/N réaliser A-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 606 580.19
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6294.57 2031 FRAIS D'ETUDES 6294.57 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 594 903.62 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 594 903.62 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5382.00 2313 CONSTRUCTIONS 5382.00
TOTAL RECETTES 232 730.50
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 232 730,50
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 98 285.50
132 REGIONS 65 880.00 1323 DEPARTEMENTS 68 565.00
Besoin. / Excédent) 3738469 000 000 000
Besoin de fancement (Dépenses RaR + budgeï)- (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 40VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill. VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0401
POUR INFORMATION
Libellé : JOLIOT CURIE MATERNELLE ET PRIMAIRE-GUILLAUME APPO
At. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/4N réaliser N.1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
21 CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget}
Excédent de financement (Recetes RaR + budgei) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
{Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
IL: VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0403 Libellé : CENTRE DE VACANCES JARD SUR MER
POUR INFORMATION
Lu LIBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumulées 1/17N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 248 670.66 100 000.00 100 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 248 670.65 100 000.00 100 000.00
2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 248 670.65 100 000.00 100 000.00
Besoin(. / Excédent(#) 24867066 000 400 000.00 400 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel) - (Recettes RaR + budget) +00 000.00
Page 42“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0405 Libellé : GYMNASE LEO LAGRANGE
POUR INFORMATION
At LBELLE Réaisañons Resles à | VOTE cumulées VAN | réaiserN ouvells
TOTAL DEPENSES 6364261
20 | MOBLISATIONSINCORPORELLES 825554 208 FRAIS D'ETUDES 805 5654
241 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 5318 077.27 2435 INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 5318 077.27
TOTAL RECETTES 3233800.87
43 | SUBVENTIONSD'NVESTISSEMENT RECUES 3233 800.87
121 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 1 383 800.87
122 REGIONS 1 350 000.00 123 DEPARTEMENTS 500 000.00
Bescine)/ Excédent(#) 2800 84174 000 000 00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budget - (Recettes RaR + budge)
Excédent de financement (Recettes RaR + budge!) - (Dépenses RaR + budget)
Page 43VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0408 Libellé : PLATEFORME LOGISTIQUE
POUR INFORMATION
Aït. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 4/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1210 360.99
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
HI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1210 360.99 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 1210 360.99
TOTAL RECETTES 200 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 200 000.00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 200 000.00
Besoin.) / Excédent(+) 1010 360.99 0.00 000 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgef) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recetis RaR # budge! - (Dépenses RaR + budget)
Page 44VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0501 Libellé : TRAVAUX DE SECURITE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 4/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT DES CONST|
Bescin( / Excédent(+) 000 000 000 00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budge) - [Dépenses RaR + budget)
Page 45VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0502 Libellé : TRAVAUX SUR EQUIPEMENTS SPORTIFS
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Resies à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N:1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 2243 699,88 63 473.54 ‘69 000.00 69 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 800.00 203 FRAIS D'ETUDES 16 800.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2226 809.88 63 473,54 69 000.00 69 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 2226 899.88 6347354 “69 000.00 69 000.00
TOTAL RECETTES 810 249.08
Lo SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 81024908 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 487 958,10
1322 REGIONS 93 684.98 1323 DEPARTEMENTS 228 606.00 1328 AUTRES
Besoin(-}/ Excédent(+) 1433 450.80 “6347354 -69 000.00 -69 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgef) - (Recettes RaR + budgel) 13247354
Page 46“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Il -VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0503 Libellé : TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES
POUR INFORMATION
At. URELLE Réaisaions Restes à Proposiions VOTE eumalées UN | réaiserN rouveles
TOTAL DEPENSES 5826 70686 12987178 335 000.00 33500000
20 | IMVOBILISATIONSINCORPORELLES 4102070
208 FRAIS D'ETUDES 4102070 21 | MNOBLISATIONS CORPORELLES 5788 766.16 12987178 335 000.00 335 00000
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
243 INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMEMAGEMENTS DES CONST| 5785 76616 12987170 335 000.00 335 000.00
TOTAL RECETTES 953 46018 8300000 83 000.00
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 953 460.18 8300000 83 000.0
1324 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 853 460.18 83 000.00 83 000.00
Bescint)/ Excédent) 44733368 2887170 -25200000 -282 000.00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budget) (Recettes RaR + budge) 38187179
Page 47‘VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL: VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Receles RaR + budge - (Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0504 Libellé : RENOVATIONS LOGEMENTS
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 4/1/N réaliser N:1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 596 224.09 18 260.60
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 596 224.09 18260.60
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 596 224.09 1826060
Besoin.) / Excédent(+) -596 224.09 1826060 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget - (Receties RaR + budget 18280.60
Page 48VILLE DE STAINS BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0601 Libellé : PORTAIL INTRANET
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisafons Restes à Propostions VOTE cumulés UN | réaiser NA rouveles
TOTAL DEPENSES 1825524
20 | MMOBIISATIONSINCORPORELLES 1825524
26 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1826524
Besoin) / Excédent) 4825524 000 a0 000
Besoin de financement (Dépenses ReR + budge- (Receties RaR + budge')
Excédent de financement (Recattes RaR + budget) (Dépenses RaR + budget)
Page 49VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0701 Libellé : CLOTURES
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisaïons Restes à Proposiions VOTE cumulées 1H0N | réaiser NA nouveles
TOTAL DEPENSES
21 | INMOBLISATIONS CORPORELLES
228 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Besoin) / Excédent) 000 000 000 000
Besoin de financement Dépenses RaR + budgef- (Recettes RaR + budgel)
Excédent de fnancement (Recettes RaR + budgel - (Dépenses RaR + budget)
Page 50VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0705 Libellé : MATERNELLE PAUL VAILLANT COUTURIER
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST|
Besoin / Excédent) 00 000 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill: VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget}
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0801 Libellé : VIDEO SURVEILLANCE
POUR INFORMATION
At LBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumulées 11/0 réaliser N-1 nouveles
TOTAL DEPENSES 489 896.21 60 762.68
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 489 896.21 60 762.68
2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 461 338.36 60 762.68 21833 RESEAUX CABLES 16 352.10 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1320575
TOTAL RECETTES 346 109.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 316 109.00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 316 109.00
Besoin. / Excédent(#) 7378721 6076268 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget - (Recettes RaR + budget) 60 762.68
Page 52VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Excédent de financement (Recaes RaR + budge) - (Dépenses RaR + budgel)
IL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0802 Libellé : RIDEAUX ET STORES
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisaüons Ress à Proposions VOTE cumulées 14N | réaiserN1 nouvales
TOTAL DEPENSES 48454 280465 3000000 3000000
21 | INVOBLISATIONS CORPORELLES 32484549 285486 30000.00 30 000.00 2135 INSTAL. EN, AGENCEMENTS, AMENAGENENTS DES CONST BU 280466 3000000 3000000
218 AUTRES IMMOBLISATIONS CORPORELLES 296 41625
Besoin) /Excédent(#) 3244649 228466 -30 000.00 -30000.00
Besoin de fnencement (Dépenses RaR + budges -(Receties RaR + budge} 3280466
Page 53“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IlL- VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0803 Libellé : FONDS DE CONCOURS CAPC ZAC
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisañons Restes à Proposiions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 13615 189.00 1272947.00 12720470
20 | MVOBILISATIONSINCORPORELLES 7800 000.00 20418 | AUTRES ORGANISMES PUBLICS 7 800 000.00
204 | SUBVENTIONS D'EQUPEMENTS VERSEES 5815 150.00 4272947.00 1272 47.00
204112 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204182 | BATIMENTSET INSTALLATIONS 5815 169.00 12729470 12729470
Besoin) / Excédent) 43615 15200 000 42729470 A 27294700
Besoin de fancement (Dépenses RaR + budge- (Recetis RaR + budgef) 1272947.00
Page 54VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill. VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0804 Libellé : DIVERS TRAVAUX ECOLES ET SECURITE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisafons Restes à Propositions VOTE cumulées 4/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
HI IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST|
Besoin / Excédent(+) 000 0.00 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de fnancement (Receles RaR + budge) - (Dépenses RaR + budget)
Page 55VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill: VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0805 Libellé : MAISON DU DROIT ET DE LA MEDIATION
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumulées 1/1N réaliser N-1 nouvelles
‘TOTAL DEPENSES 1395.73
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1395.73
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 4305.73
TOTAL RECETTES 187 050.05
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 167 050.05
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS 157 050.05
Besoin() / Excédent(+) 155 664.32 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 56VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
I. VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1002
POUR INFORMATION
Libellé : CENTRE SOCIAL MOULIN NEUF - YAMINA SETTI
Excédent de financement (Recates Ra + udge) - (Dépenses RaR + budget)
At LIBELLE Réalsafions Restes à Propositions VOTE cumulées 1/4/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 3869 350.33 34 600.84
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 450 780.38 2081 FRAIS D'ETUDES 450 780.38 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3408 578.95 34 600.84 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 3368 867.51 34 600.84 2184 MOBILIER 3971144
TOTAL RECETTES 1676 954.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1475 024,00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1237 199,41 1328 AUTRES 237 824.59 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 201 930.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 201 930.00
Besoin(-)/ Excédent(+) -2182 405.33 -34 600.84 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 34 600.84
Page 57VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL. VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1003 Libellé : RESTAURATION MATERNELLE PVC
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumuiées 1/1/N réaliser N-1 nouveles
TOTAL DEPENSES 725 300.92
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 725 300.92
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST | 725 390.92
TOTAL RECETTES 254 140.00
Le SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 254 140.00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 254 140.00
Besoin. / Excédent) 4742502 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de fnancement (Recales RaR + budge) - (Dépenses RaR + budget)
Page 58VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bè
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1004 Libellé : SADAKO SAZAKI
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réaisaïons Restes à Proposiions VOTE cumuées IN | réaiserN-1 rouveles
TOTAL DEPENSES 26742361
20 | IMMOBLISATIONSINCORPORELLES 33366263
20 FRAIS D'ETUDES 33366263
21 | MMOBILISATIONS CORPORELLES 233376098 2436 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 2285 41001
2184 MOBILIER 3836097
TOTAL RECETTES 1809 187.78
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 4807 837.76
tt ETAT ET ETABLISSEMENTS AKTIONAUX TO TATA 12 REGIONS 995 743.02
1328 AUTRES 8135000 16 | EMPRUNTS ETDETTESASSIMLES 9135000
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 9135000
Besoin) / Excédent(+) “82685 000 00 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Receties RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 59VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1102 Libellé : ALLENDE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 448 871.03
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 448 871.03
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 448 871.03
TOTAL RECETTES 300 248.18
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 300 248.18
1322 REGIONS 300 248.18
Besoin(:) / Excédent(+) -148 622.85 0.00 0.00 0.00
Bescin de ancement (Dépenses RaR + budge-(Receties RaR + budge)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 60VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1103 Libellé : POSTE - LOUIS BORDE
POUR INFORMATION
A. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 41/4 réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1036 434.17 333 000.00 333 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 139 123.37 ‘60 000.00 60 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 139 123.37 60 000.00 60 000.00 il IMMOBILISATIONS CORPORELLES 896 310.80 273 000.00 273 000.00 2111 TERRAINS NUS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 830 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 66 310.80 273 000.00 273 000.00
TOTAL RECETTES 826 196.84 630 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 826 196.84 630 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 826 196.84 630 000.00
‘Besoin(-) / Excédent(+) -209 237.33 630 000.00 -333 000.00 +333 000.00
Besoin de nancement (Dépenses RaR + budge) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 297 000.00
PageëtVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IlL- VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1104 Libellé : GYMNASE JEAN GUIMIER
POUR INFORMATION
At BELLE Réclsaons Restes à Proposiions VOTE cumulés 148 | réaiserN rouveles
TOTAL DÉPENSES 18864624
20 | INMOBILISATIONSINCORPORELLES 603000
20 FRAIS D'ETUDES 603000 21 | IMVOBLISATIONS CORPORELLES 18261624
215 INSTAL.GEN, AGENCEMENTS, AMEAGEMENTS DES CONST| 18261624
TOTAL RECETTES 5000000
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 50 000.00
121 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 5000000
Besaine)/Excédent(+) 43864624 000 000 00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel) - (Recettes RaR + budget)
Excésent de financement (Recettes RaR + budgel- (Dépenses Ra + budget)
Page 62VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Excédent de financement (Recettes RaR + budgeÿ - (Dépenses RaR + budget)
IL: VOTE DU BUDGET [1]
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1106 Libellé : ACCESSIBILITE HANDICAPE
POUR INFORMATION
At UBELLE Réclsaions Restes à Proposiions cumulées HN | réaiser NA rouveles
TOTAL DEPENSES 1382261.87 2621740 160 000.00 160 000.00
21 | NNOBLISATIONS CORPORELLES 1382264,57 2621740 460 000.00 160 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 1382261.87 262740 60 000.00 50 000.00
TOTAL RECETTES 29447
43 | SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUES 2097447
121 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 246 512.00
1328 AUTRES 2446247
Besoin) / Excédent) 41112870 262740 45000000 450 000,00
Besain de fnancement (Dépenses RaR + budge - (Recalles RaR + uégel) 17621740
Page 63‘VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill: VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1301 Libellé : AMENAGEMENT LOCAUX APCIS
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions cumulées 14/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 221 647.83
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 221 647.83
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 221 647.83
TOTAL RECETTES 91 491.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 91 491.00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 91 491.00
Besoin / Excédent{+) 13015683 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 64VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Il - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bè
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1302 Libellé : REGIE DE QUARTIER
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 13277548
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13277548
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 13277548
TOTAL RECETTES 8173742
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 8173742
4821 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 8173742
Besoin.) / Excédent(+) -51 038.05 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de nancement (Recetes Ra + budgel- (Dépenses RaR + udge)
Page 65VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bè
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1303 Libellé : MAITRISE ENERGETIQUE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réaisaüons Restes à Proposiions VOTE cumuiées 1AIN | réaiserN rouveles
TOTAL DEPENSES 99 11230
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 29 11220
235 INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST] 99 11280
Besoin) / Excédent) 11280 000 00 000
Besoin de fnancement (Dépenses RER + budge)-(Recetes RaR + budge)
Excédent de nancement (Recettes RaR + budgef- (Dépenses RaR + budget)VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IlL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1401
POUR INFORMATION
Libellé : CLD- CREATION CENTRE DE LOISIRS DELAUNE
At LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 4/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT DES CONST|
Besoin() / Excédeni(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget}
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 67VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET
Excédent de fnancement (Recetes RaR + budge - (Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1501 Libellé : MAURICE THOREZ
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 4251 987.97 36 108.96 550 000.00 550 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 117 729.00 2031 FRAIS D'ETUDES 147 729.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4134 258.97 36 108.96 ‘550 000.00 550 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 4134 258.97 36 108.96 ‘550 000.00 550 000.00
TOTAL RECETTES 1280 000.00 40 000.00 40 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1280 000.00 40 000.00 40 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1120 000.00 1322 REGIONS 160 000.00 40 000.00 40 000.00 1323 DEPARTEMENTS
Besoin(+ / Excédent(+) -2071 987.97 -36 108.96 -510 000.00 -510 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 546 108.96
Page 8VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Il- VOTE DU BUDGET [l
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1601 Libellé : POSTE DE L'AVENIR
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisalons Restes à Proposiions VOTE cumuiées t/IN réaliser N:1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 140450.70
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 140 450.70
2135 INSTAL, GEN, AGENCEENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 14045070
TOTAL RECETTES
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES
Lu ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Besoin / Excédent(+) 140 450.70 0.00 02 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budgef)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 69VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2020
1IL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1602 Libellé : ECOLE CURIE
POUR INFORMATION
At LBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 72 809.12
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72 808.12
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST) 72 809.12
Besoin(-) / Excédent(+) +72 809.12 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excéent de fnancement (Recettes RaR + budget - (Dépenses RaR + budgel)
Page 70VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IlL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1603 Libellé: POLICE MUNICIPALE
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisatons Restes à Proposiions VOTE cumuées 1/IN réaiser N-1 nouvales
TOTAL DEPENSES 940360
21 | INVOBLISATIONS CORPORELLES 9408.60
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMEAGEMENTS DES CONS 940860
Besoin / Excédent(+) “9403.60 900 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Receties RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 71VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
I: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1604 Libellé : TRAVAUX ECOLE LANGEVIN
POUR INFORMATION
At UBELLE Réaisatons Restes à VOTE cumuées AIN | réeiserN:t mouveles
TOTAL DEPENSES 19402320
21 | INVOBLISATIONS CORPORELLES 494 02320 24312 | BATIMENTSSCOLARES
213 INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 19402320
TOTAL RECETTES 2664585
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 2664635
tt ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 2664685
Besoin) / Excédent) 48737735 000 00 00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budgeÿ - [Dépenses Ra + budget)
Page 72VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1701 Libellé : CLUB HOUSE TENNIS
POUR INFORMATION
At LBELLE Réalsañons Reste à Proposiions VOTE cumuiées 1A1N réaliser N-1 nouveles
TOTAL DEPENSES
20 | IMMOBLISATIONSINCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST
Besoin( Excéden(+) 00 000 000 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 73VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1801 Libellé: RENOVATION ECOLE GUILLAUME APOLLINAIRE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Proposilions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N:1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 467 400.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 467 400.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 467 400.00
TOTAL RECETTES 370 809.68
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 370 809.68
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 370 809.68
Besoin. / Excédent(+) 96 500.32 000 0.00 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budges)- (Dépenses RaR + budget)
Page 74VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1802
POUR INFORMATION
Libellé : REMPLACEMENT HUISSERIES ECOLE JEAN JAURES
At. LIBELLE Réalisations Restes à Proposifons cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 156 018.89
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 156 018.89
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 156 018.89
TOTAL RECETTES 131 558.96
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 131 558.96
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 131 558.96
Besoin. / Excédent(#) -24 45993 000 000 000
Besoin de fnanement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recetles RaR + budge) (Dépenses Ra + udge)
Page 75VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1803 Libellé : RENOVATION BATIMENT MAIRIE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisaïons Restes à 1 VOTE cumulées 1/4/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2081 FRAIS D'ETUDES
Besoin.) / Excédent(+} 000 000 00 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budgel) - (Dépenses RaR + budget)
Page 76VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1901 Libellé : RENOVATION ECOLE PAUL LANGEVIN
POUR INFORMATION
at UBELLE Réaisatons Restes à si VOTE cumulés AIN | réaiserNt nouvelles
TOTAL DEPENSES 759 029.60
21 | INMOBLISATIONS CORPORELLES 759 029.60
2135 INSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 729 029.60
TOTAL RECETTES 317 389.0 A7 8364t
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 317 320.80 718364
#21 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 317 329.80 1753641
Bescint)/Excédent(+) 44 68.80 17183641 r) 00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budge- (Recetes RAR + budge!)
Excédent de fnancëment (Recetes RaR + budgel) - (Dépenses RaR + budget) 17183541
Page T7VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL: VOTE DU BUDGET
Excédent de nancement (Recetes RaR + budge)- (Dépenses RaR + budge)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1902 Libellé : RENOVATION HOTEL DE VILLE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 40 680.00 26 990.57 200 000,00 200 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 120.00 10 000.00 10 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 24 120.00 10 000.00 10 000.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 560.00 26 990.57 190 000.00 190 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 16 560.00 26 990.57 190 000.00 190 000,00
TOTAL RECETTES 100 000.00 100 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 100 000.00 100 000.00
133 DEPARTEMENTS 100 000.00 100 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Besoin.) / Excédent(+) -40 680.00 -26 990.57 100 000.00 00 000.00
Besoin de fancement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budgeï) 126 800.57
Page 78VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL- VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1904 Libellé : TRAVAUX DE CLIMATISATION - EPE
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST|
Besoin. / Excédent#) 000 000 000 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 79VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IlL- VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2001 Libellé : TRAVAUX DE RÉNOVATION MATERNELLE JOLIOT CURIE
POUR INFORMATION
At BELLE Réaisaïons Resles à Proposiions VOTE cumalées HN | réaiserN1 rouveles
TOTAL DEPENSES 690 265,00 69026500
21 | NWOBLISATIONS CORPORELLES 690 265,00 69026500 2135 INSTAL.GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 690 265.00 690 265,00
TOTAL RECETTES 285 000.00 285 000.00
+3 | SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUES 285 000.00 285 00000 121 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 285 000.00 285 000.00
Besoin) / Excédent) 000 000 405 255.00 405 25.00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + badge) - (Recettes RaR + budget) 405 265.00
Excédentde nancement (Recetes RaR + budgl) - (Dépenses RaR + udge)
Page 80VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Il VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2002
POUR INFORMATION
Libellé : CRÉATION D'UN DORTOIR MATERNELLE GUY MOQUET
Excédent de financement (Recettes RaR + budget. (Dépenses RaR + budget)
At. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions cumulées 1/1/N réaliser N:1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 120 009.00 120 000.00
HI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 000.00 120 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 120 000.00 120 000.00
‘TOTAL RECETTES 80 000.00 80 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 80 000.00 ‘80 000.00 1324 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX ‘80 000.00 ‘80 000.00
Besoin.) / Excédent(+} 0.00 0.00 -40 000.00 -40 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel - (Recettes RaR + budget) 40 000.00
Page 8tVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
ll- VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2003 Libellé : DÉMOLITION ALGÉCO DE LA MAIRIE
POUR INFORMATION
At LBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 200 000.00 200 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 000.00 200 000.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 200 000.00 200 000.00
Besoin.) / Excédent(#) 000 000 200 000.00 200 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 200 000.00
Page 82VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2004
POUR INFORMATION
Libellé : TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS - OFFICES ÉCOLES
Excédent de financement (Recetes RaR + budge) - (Dépenses RaR + budge)
At LBELLE Réaisaïons Restes à Propostions VOTE cumulées HN | réaiser NA rouveles
TOTAL DEPENSES 41000000 11000000
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 10 000.00 11000000 213 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 10 000.00 110 000.00
2488 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL RECETTES 73000.00 7300000
13 | SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUES 73000.00 73.00.00 tait ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7300000 7300000 Al ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
Bescin) / Excédent) 000 000 -3700.00 -37 000.00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 3700000
Page 83VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IlL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2005 Libellé : INFORMATISATION ÉCOLES - CABLÂGE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réañsalions Restes à Proposfions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 252 000.00 252 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 252 000.00 252 000.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 252 000.00 252 000.00
TOTAL RECETTES 168 000.00 168 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 168 000.00 168 000.00
132 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 168 000.00 168 000.00
Besoin(/ Excédent(+) 0.00 0.00 -84 000.00 -84 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 84 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IlL- VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recettes RaR + budgef) - (Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bè
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2006 Libellé : MISE EN CONFORMITE INSTALLATIONS SSI
POUR INFORMATION
At LBELLE Réalsaïons Restes à Proposiions VOTE cumulées HN | réaiser NA rouvelles
TOTAL DÉPENSES 400 000.00 100 000.00
20 | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 1500000 15 000,00 20 FRAIS D'ETUDES 1500000 45 000.00
21 | MVOBLISATONS CORPORELLES 85 000,00 85 000.00 23 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMEMAGEMENTS DES CONST| 85 000.00 85 000.00
Besoin / Excédent) 000 000 40000000 400 000.00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budgef - (Recettes RaR + budgel) 10000000
Page 85VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2007
POUR INFORMATION
Libellé : EPE - CLIMATISATION SALLE DE SPECTACLE
Escédent de fnancement (Recettes RaR + budge) - [Dépenses RaR + budge)
At UBELLE Réalisations Restes à | VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 170 000.00 170 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 170 000.00 170 000.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 470 000.00 170 000.00
Besoin. / Excédent(#) 000 000 70 000.00 17000000
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budget - (Recettes RR + budge 170 000.00
Page 86VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Il-VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2008 Libellé : MARCHE TRAVAUX DIVERS VRD
POUR INFORMATION
At. LBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 100 000.00 100 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00 400 000.00
2136 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 100 000.00 100 000.00
Besoin) / Excédent(+) 000 000 -400 000.00 100 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 100 000.00VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill: VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2009 Libellé : ETANCHEITE COUVERTURES
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouveles
TOTAL DEPENSES 301 000.00 301 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 301 000.00 301 000.00
2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 301 000.00 301 000.00
Besoin(-)/ Excédent(+) 0.00 0.00 -301 000.00 -301 000.00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budget - (Recettes RaR + budgel) 301000.00
Page 88VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Excédent de fnancement (Recettes RaR + budge)- (Dépenses RaR + uge
IlL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2010 Libellé : EXTINCTEURS
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 30 000.00 30 000.00
Al IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00 30 000.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVIL| 30 000.00 30 000.00
Besoin( / Excédent(+) 0.00 0.00 -0 000.00 -30 000.00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budget) -(Receties RaR + budget) 3000000
Page 89VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IIL-VOTE DU BUDGET
Excédent de fnancement (Recettes RaR + budgef- [Dépenses RaR + udgel)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2011 Libellé : ETUDES DIVERSES
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N:1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 100 000.00 100 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000,00 100 000.00 2081 FRAIS D'ETUDES 100 000.00 100 000.00
Besoin() / Excédent(+) 0.00 000 100 000.00 -100 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 100 000.00
Page 90VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE + Exercice : 2020
‘Excédent de financement (Recettes RaR + budgel) - (Dépenses RaR + budget)
IL. VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2012 Libellé :GEOLOCALISATION DES VEHICULES
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réaisaüons Restes à L VOTE cumuiées HN | réaliser Net rouveles
TOTAL DEPENSES 130 000.00 +30.000.00
21 | WMOBLISATIONS CORPORELLES 130 000,00 130 000.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 130.000,00 +30.000.00
Besoin) Excédent) 000 00 43000000 430 000.00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budget» (Recetis RaR + budgeï) 130 000.00
Page 91VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Excédent de financement (Recetes RaR + budge)- (Dépenses Ra + budget)
IL: VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2013 Libellé : TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
POUR INFORMATION
A. UBELLE Réalisations Restes à Propositions cumulées 4/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 600 000.00 600 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00 20 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 20 000.00 20 000.00 24 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 580 000.00 580 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 580 000.00 580 000,00
Besoin(:) / Excédent(+) 000 0.00 -600 000.00 -600 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel) - (Recettes RaR + budget) 600 000.00
Page 92VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
IL: VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2014 Libellé : TRIBUNES DELAUNE
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulés 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 300 000.00 300 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000.00 300 000.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST | 300 000.00 300 000.00
Besoin() / Excédent{+} 0.00 0.00 -300 000.00 -300 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budgef) 300 000.00
Page 93VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
‘Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Iil- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bè
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2015 Libellé : TRAVAUX ALLENDE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalsatons Restes à Proposiions VOTE cumulées HN | réaiserN rouveles
TOTAL DEPENSES 40 000.00 4000000
21 | INVOBLISATONS CORPORELLES 40 000,00 4000000 23 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AVENAGEMENTS DES CONST 40.000,00 40.000,00
Besoin) Excédent) 000 000 40 000.00 4000000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgeb- (Recettes RaR + budget 4000000
Page 94VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Excédent de fancement (Recettes RaR + udgel - (Dépenses RaR + budgel)
Il. VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2016 Libellé : CLIMATISATION ECOLES
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 300 000.00 300 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000.00 300 000.00 2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 300 000.00 300 000.00
Besoin(.)/ Excédent(#) 000 000 300 000.00 300 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 300 000.00
Page 95VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill-VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2017 Libellé : SECURISATION PAR BADGES DES ECOLES
POUR INFORMATION
At LBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumulés 14/N réaiser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 80 000.00 50 000.00
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 50 000.00 50 000.00
2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 0 000.00 50 000,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin( / Excédent) 000 000 -60 000.00 50 000.00
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budgel) - (Receties Ra + budget) 80 000.00
Page 96VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Excédent de fnancement (Recetes RaR + budge- (Dépenses Ra + budget)
Ill: VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2018 Libellé : OPERATIONS IMPREVUES
POUR INFORMATION
At LBELLE Réaisations Restes à Proposiions VOTE cumuées 1HN | réaliser NA rouveles
TOTAL DEPENSES 20000000 200 00000
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 20000000 200 00000
215 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 200 000.00 200 00000
Besont)/Excédent(+) 000 000 22000000 -200 000.00
Besoin de nancement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 200 000.00
Page 97VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
IL. VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 861 Libellé : PISCINE
POUR INFORMATION
At BELLE Réaisaions Restes à Proposiions VOTE cumuiées 1HUN | réaiser NA nouveles
TOTAL DEPENSES 22643060 10000000 100 000.00
21 | INNOBLISATIONS CORPORELLES 2364308.01 400 000.00 400 00000 2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMEMAGEMENTS DES CONST| 2364 30601 400 000.00 400 000.00
TOTAL RECETTES 300 000.00
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 300 000.00
123 DEPARTEMENTS 300 000.00
Besoin) / Excédent) 2206430601 000 40000000 “400 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget - (Recettes RäR + budget) 400 000,00
Page 98VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 871 Libellé : MAIRIE
POUR INFORMATION
At. LBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 825 487.71
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 91 689.31 2031 FRAIS D'ETUDES 91 689,31 2 IMMOEILISATIONS CORPORELLES 833 708.40 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 796 549,58 2184 MOBILIER 3724882
TOTAL RECETTES 321 550.84
#3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 321 550.84
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 324 550.84
Besoin(:) / Excédent(+} -603 936.87 0.00 0.00 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill-VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recetes RaR + budgel)- (Dépenses Ra + budget)
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 883 Libellé : CIMETIÈRE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réaisañons Restes à Propositions VOTE cumuées AN | rélserNA nouvelles
TOTAL DEPENSES TAGS 284 108 000.00 108 00000
21 | MMOBIISATIONS CORPORELLES 74 44966 H205.84 108 000,00 108 000.00 224 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 849484 217400 21316 | EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0808.33 s2121,84 108 000.00 408 000.00
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMERAGEUENTS DES CONST| 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES su83
TOTAL RECETTES 3500000
43 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 3500000
121 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 3500000
Bescine)/ Excédent) AS 42E6 4205.84 40600000 408 000.00
Bescin de fnancement (Dépenses RaR + budget) -(Receties RaR + budget) 20220584
Page 100(VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Excédent de financement (Recettes RaR + budgel) - (Dépenses RaR + budget)
Ill-VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 905 Libellé : JEUX DE COUR
POUR INFORMATION
At LBELLE Réaisaïons Restes à Propositions VOTE cumulées HAN | réaliser Ne rouveles
TOTAL DEPENSES 1856687 00 000.00 100 000,00
21 | MNOBLISATIONS CORPORELLES 11856557 100 000.00 100 000.00 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS AVENAGEMENTS DES CONST| 1856557 400 000.00 00 000,00
Besoin / Excédent) “A8 566.57 000 400 000.00 40000000
Bescin de fancement (Dépenses RaR + budge-(Recetes RaR + budget) 100 000,00
Page 10t‘VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 908 Libellé : CENTRE VACANCES VILLIERS SUR LOIR
POUR INFORMATION
At LBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/17N réaliser N-1 nouvelles
(TOTAL DEPENSES 2618 847.57 1415.11
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1581888 1411511 203 FRAIS D'ETUDES 15 818.88 1411511 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2603 028.69 2135 INSTAL. GEN,, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 2 562 463,12 2184 MOBILIER 37 04945 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3516.12 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL RECETTES 149 531.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 149 531.00
1328 AUTRES 149 531.00 Li) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
Besoin. / Excédent(#) 22469 316.57 AA11641 000 000
Besoin de fancement (Dépenses RaR + budget) (Receties RaR + budge) 1411511
Excédent de financement (Recetls RaR + budge) (Dépenses RaR + budget)
Page 102“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
1IL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 922 Libellé : EGLISE
POUR INFORMATION
At. UBELLE Réalisations Restes à | cumulées 1/1N réaiser NA nouveles
TOTAL DEPENSES 5565453.47
20 | IMOBILSATIONSINCORPORELLES 44466008 st FRAIS D'ETUDES 44 60.08
21 | MMOBILISATIONS CORPORELLES 5120783.09
2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST 5120783.08
TOTAL RECETTES 1 58326802
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 158526802
LA ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 81828701
132 REGIONS 76488101 123 DEPARTENENTS
Besoin(/ Excédent(+) -3982 18515 000 0.00 000
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)
Page 103“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9421 Libellé : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE-EMMD
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 4/10 réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 140 120.01
HI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 140 120,01 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 140 120.01
Besoinf:) / Excédent(+) -140 120.01 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de fnancement (Recettes RaR + budget - (Dépenses RaR + budget)
Page 104VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2920
‘Excédent de financement (Recettes RaR + budgel)- (Dépenses RaR + budget)
Ill: VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bè
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9423 Libellé : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Réalisations Restes à Proposiions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N:1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 21278349 6636.00 ‘854 000.00 854 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00 20 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 20 000.00 20 000.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 212 783.49 6636.00 834 000.00 834 000.00 24135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 21278349 6636.00 834 000.00 834 000.00
TOTAL RECETTES 29 780.54 385 219.00 385 219.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 29 780.54 385 219.00 385 219.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 29 780,54 385 219.00 385 219.00
Besoin(:) / Excédent(+) -183 002.95 -6 636.00 -468 781.00 -468 781.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budgef) 475 417.00
Page 105VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9430 Libellé : PLAINE DELAUNE-PISTE ROLLER
POUR INFORMATION
At LBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/17 réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
Al IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTAL. GEN,, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT DES CONST
Besoin() / Excédent(+) 000 000 0.00 000
Besoin de fnancement (Dépenses RaR + budge)-(Receties RaR + budge)
Excédent de fnancement (Recettes Ra + budge) - (Dépenses RaR + budget)
Page 106VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
Ill- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9813 Libellé : STADE AUGUSTE DELAUNE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 1740 547.55
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 827.00 2031 FRAIS D'ETUDES 21 827.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1718 720.55 2435 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 1718720.55
TOTAL RECETTES 1190 962.72
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1190 962.72
1313 DEPARTEMENTS
1321 {ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 501 441.63 132 REGIONS 282 882.78 1323 DEPARTEMENTS 304 138.31 1328 AUTRES 12 500.00
Besoin.) / Excédent(#) -549 584.83 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget - (Recettes RaR + budget)
Excédent de nancement (Recettes RaR + budgel)- Dépenses RaR + budgel)
Page 107VALLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IIL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 989 Libellé : BLEU CERISE
POUR INFORMATION
At UBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 4/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgef) - (Recettes RaR + budgel)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget (Dépenses RaR + budget)
Page 108VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE + Eercice : 2020
Ill: VOTE DU BUDGET
Excédent de financement (Recettes RaR + budige (Dépenses RaR + budget
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 994 Libellé : ECOLE VICTOR HUGO
POUR INFORMATION
Añ. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles
TOTAL DEPENSES 13860 244.37 8528.09
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1446 282.65 2031 FRAIS D'ETUDES 1446 282.65 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12413 961.72 8528.09 2135 INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST| 12380 228.11 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4425.88 2416.17 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 307.73 611192
‘TOTAL RECETTES 5085 829.98
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4943 440.98
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2734 551.00 1323 DEPARTEMENTS 1000 000.00 1328 AUTRES 1208 808.98 46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 142 380.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 142 380.00
Besoin) / Excédent(+) -877441438 -8 528.09 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budgel - (Recettes RaR + budgef 8528.09
Page 109IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION
VUE D'ENSEMBLEVILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
0 L 2 3 4
No Libellé TOTAL | Nonventlable |SCES GENERAUX|SECURITE ET |ENSEIGNEMENT -|CULTURE SPORTS ET a |ADM.PUBLIQUES| SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles 1704328493| 556257293| 7203 447.00] 22 054 265.00) 170000.00| 1 199.000.00 Equipements municipaux 8 907 765.00) 5 630 500.00) 2054 265.00| 170000.00| 1199 000.00) Equip. non municipaux 1272 947.00! 1272 947.00! “Opérations financières 556257293| 5562 572.93 Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 1704328493] 556267293| 7 203 447.00) 2054 265.00! 17000000! 1 199 000.00
RARN:1 et reports 2374853,44| 1348 123.46! 650 368.84) 249 540.66} 722.94 417 520.06]
Total cumulé dépenses 1941813837 GMOGS.3S) 7 853815.84] 2273 805.66} 17072294| 1316 52006
RECETTES)
Total recettes de l'exercice 418625064111 16331 227.11| 768 618.00! 689 000.00!
RAR N:4 et reports 893 074.26) 710 238,40| 171 536.41 422645|
‘Total cumulé recettes 1941843837! 1633122711] 1479 856.40) 860 53541 422645|
Page 110VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE M
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTIONS| FAMILLE LOGEMENT LAMENAGEMENT ET |ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, |ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT|
DEPENSES|
Dépenses réelles 854 000.00
Equipements municipaux 854 000.00)
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
‘Total dépenses de l'exercice 854 000.00
RAR N:1 et reports 8 664.00! 29 913.48
‘Total cumulé dépenses 862 664.00 29 913,48
RECETTES]
“Total recettes de l'exercice 385 219.00! 350 000.00!
RAR N:1 et reports 7074.00!
Total cumulé recettes 385 219.00| 7074.00) 350 000.00
Page 111VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE M
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4
ke Livelé TOTAL | Nonvemieble |SCESGENERAUX|SECURITE ET lENSEIGNEMENT-ICULTURE [SPORTS ET 01 JADMPUBLQUESSALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice TOs0S66| 1931050065! 2636839000 16026400! 1561410 21812500] 84291300
RAR NA et reports
Total cumulé dépenses 70506666] 1931060966 2862683900! 16026400 155614100| 21812500! 64238100
RECETTES
Total recettes de l'exercice 6466273700] 5792837800) 1086 23400 90517300) 30642800) 1122690400
RAR NA et reports 59367865) 59267888
Total cumulé recettes TOSOS3668| 63965476.65| 1 08623400 s0547300| 3854800 11226900
Page 112VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2020
IV- ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE M
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTIONS| FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET |ACTION SOCIALES ET {SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE SANTE lENVIRONNEMENT|
DEPENSES
‘Total dépenses de l'exercice 7870 374,00! 507 582.00! 340 575.00! ‘73 823,00| 95 880.00)
RAR NA et reports
Total cumulé dépenses 7 870 374,00) 507 582.00! 340 575.00! 73 823,00) 95 880.00
RECETTES)
Total recettes de l'exercice 4714827.00| 1082 784.00! 275 522.00! 15 500.00 145 201.00!
RAR N-4 et reports
‘Total cumulé recettes 41714827.00| 1082 784.00| 275 522.00 15 500.00) 145 201.00!
Page 113“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES 11
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AM
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4
No Libellé TOTAL | Nonventiæble |SCESGENERAUX|SECURITEET |ENSEIGNEMENT -|CULTURE SPORTS ET of |ADM PUBLIQUES | SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 1807001491! 556257293) 7853815.84| 2273 805,66) 17072294| 1316 620.06)
Dépenses réelles 1807001491! 556257293| 7853 815.84] 2273 805,66) 1707229%4| 13165206]
020 DEPENSES IMPREVUES 512 57293) 542 572.93) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 506165288| 5050 000.00! 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 370 559.51 316 444,40 4411511 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 272 947.00) 1272 947.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 536 601.29) 5048 833.14 2273 805,66) 17072294| 1282 40406) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 634.30 3634.30) 2 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers 311 957.00! 311 957.00!
Dépenses dordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE]
Total recettes 19418138,37| 16331227.11| 1479 856,40) 860 535.41 4226.45]
Recettes réelles 7685034472] 459812346| 1470 856,40) 860 535.41 4226.45]
024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00! 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2498123,46| 2408 12346 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2345 37241) 1099 618.00! 850 535,41 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 21057284] 2100000.00! 4226.45| 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 73 853.40 68 281.40|
{Opérations pour compte de tiers 341 957.00| 311957.00)
Recettes d'ordre 11733103.65| 11733 103.65]
021 VIREMENT DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT! 949224230| 9492242.30| 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE] 2240861.35| 2 240 861.35]
Page 114VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
5 6 u 8 8
No Libellé INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT IAMENAGEMENT ET |ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT|
Total dépenses 862 664.00! 29 913,48
Dépenses réelles 862 664.00) 2991348
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 11 652.88]
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 842 664.00! 18 260.60)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES)
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
“Opérations d'équipement
“Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE)
‘Total recettes 385 219.00 7074.00) 350 000.00!
Recettes réelles 385 210.00! 7074.00! 350 000.00!
024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00! 40 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 385 210.00!
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 502.00!
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5572.00!
(Opérations pour compte de lers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT|
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Page 115VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4
No Libellé TOTAL | Nonventiable |SCES GENERAUX|SECURITE ET |ENSEIGNEMENT -|CULTURE SPORTS ET ot ADM PUBLIQUES | SALUBRITE. FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 7059953565! 1931050965) 2863683900] 160264900| 15561410] 21812500 8423 943.00
Dépenses réelles 5886643200] 757740600] 2863683000] 160264900| 1556414100] 218125000| 8423 913.00)
o1i CHARGES À CARACTERE GENERAL 10221 459.00 10500.00| 5746 989.00! 1434712.00! 61997100! 13643740)
012 CHARGES DE PERSONNEL 34 442 500.00! 18 656 487.00! 731 924.00! 15429.00| 12597700] 6764 980.00) 02 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00! 300 000.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1216661300| 565190600| 4229 563.00 870 725,00! 106 000.00! 300 000.00! 179 550.00! 6 CHARGES FINANCIERES +490 000.00! 1490 000.00) 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 245 860.00! 125 000.00) 3 800.00| 1 500.00) 115 000.00! 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS|
Dépenses d'ordre 1173310365! 11733 103.65]
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9492242,30| 9492242.30| 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE| 2240861.35| 2240 861.35.
Total recettes 6466273700! 5792837800) 1086 234.00! 905 173,00! 38642800! 1 122 690.00
Recettes réelles 6466273700] 5702837800) 1086 234.00] 905 173,00 38642800! 1122 690.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 925 000.00! 875 000.00 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 2 147 480.00) 90 000.00 49 200.00| 872 653.00| 125 753,00 464 000.00!
7 IMPOTS ET TAXES 3488133600! 34881 336.00)
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS! 25665 423.00| 22 392 247.00! 120 947.00! 260 375.00! 653 210.00|
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 478 673.00) 41 087.00) 32 520.00) 300.00) 5480.00 7% PRODUITS FINANCIERS 564 825.00! 564 825.00! T PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Page 116VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 $
No Libellé INTERVENTIONS| FAMILLE LOGEMENT LAMENAGEMENT ET |ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, |ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 7 870 374.00 807 582.00 340 575.00! ‘73 823,00 95 880.00|
Dépenses réelles 7 870 374.00 607 582.00 340 575.00! 73 823.00| 95 880.00|
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 429 233.00) 302 219.00 143 758.00! 73 823.00 85 880.00| 012 CHARGES DE PERSONNEL 6612272.00 204 803.00 196 817.00) 02 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 828 869.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 (CHARGES EXCEPTIONNELLES 560.00)
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS|
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE]
Total recettes 1714827,00| 1082 784.00! 275 522.00| 15 600.00 445 201.00!
Recettes réelles 17148270! 1082 784.00) 275 522.00 15 500.00 145 201.00
01 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 000.00|
ui VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS) 219 514.00) 310 860.00 15 500.00)
7 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS| 1 441 807.00! T1 777.00] 25 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3416.00! 147.00| 275 522.00! 120 201.00 7% PRODUITS FINANCIERS
T PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Page 117IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
FONCTIONNEMENT“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
0 02 u
No UBELLE TOTAL (OPERATIONS NON |ADHINISTRATION _ |COOPÉRATION VENTILABLES GENERALE DÉCENTRALISÉE,
ACT EUROPÉENNES ET!
DEPENSES ATS4T MES] 193060965| 2857598400) 60 855.00)
Dépenses de l'exercice AT94T4BS| 1931060065] 2857598400) 60 855.00)
ot1 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 5757 489.00 40 500.00| 5693 23400 53755.00| 012 | CHARGESDEPERSONNEL 18656 487.0 18 655 487.00) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 881 469.00! 5651 906.00! 4222 46300 7400.00) 6 CHARGES FINANCIERES 4 480 000,00) 1490 000.00 #7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 800.0) 425 000.00 3800.00 6 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS
022 | DEPENSES IYPREVUES 300 000.0) 300 000.00 023 | WREMENTA LA SECTION INVESTISSEMENT 9492 242.30 9492 242.30 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE] 2240 861.35 2240 861.35
Restes à réaliser - reports
RECETTES 6498141065] 63865 176.65 1086 23400
Recettes de l'exercice 5901461200] 57 928 378.00 1086 23400
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 875 000.00 87500000
70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 39 20000) 90 000.00 4920000) 7 IMPOTS ET TAXES 3488133600] 34881 336,00) 74 DOTATIONS.SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS] 2251316400] 22 392 247.00) +20 947.00) 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 41.087.00 44 087.00) % PRODUITS FINANCIERS 564 825,00 564 825.00 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTREE)
Restes à réaliser reports 5 836 798, 5936 798.66]
SOLDE 4700406200! 4455466700] -27489 750.00) -60 855,00
Page 118VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
11
No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES 1602 649.00! 1 602 649.00!
Dépenses de l'exercice 4602 649.00! 1602 649.00!
o1i CHARGES À CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL 731 924.00! 731 924.00!
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 870 725.00! 870 725.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser reports
SOLDE “1 602 649,00! “1 602 649,00
Page 118VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 2 25
No LBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU |SERVICES ANNEXES) PREMIER DEGRE |DE L'ENSEIGNEMENT|
DEPENSES 1556 141,00! 32 900,00| 1303 008.00 220 233.00!
Dépenses de l'exercice 1556 141.00! 32 900.00| 1303 008.00! 220 233.00!
ot CHARGES À CARACTERE GENERAL 1434 712.00! 32 900.00| 1203 579,00 188 233.00 12 CHARGES DE PERSONNEL. 15 429.00 15 429.00) 65 {AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 105 000.00 84 000.00 22 000.00|
Restes à réaliser -reports
RECETTES 905 173.00| 24 640.00 267 053,00 613 480.00!
Recettes de l'exercice 905 173.00! 24 640.00 267 053.00! 613 480.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 872 653.00! 267 053.00! 605 600.00! 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 32 520.00 24 640.00| 7 880.00|
Restes à réaliser - reports
SOLDE +650 968.00! 8260.00! 4 035 955.00! 393 247.00|
Page 120VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
3 4 3 3
No LBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS|EXPRESSION |CONSERVATIONET ACTION CULTURELLE JARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DÉPENSES 2181 250.00 1 992 202.00 100771.00 88 277.00
Dépenses de l'exercice 2181 250.00 1 982 202.00 100 771.00 88 277.00
off | CHARGES A CARACTEREGENERAL 619 871.00 529 327.0) 5300.00! 853440) 012 | CHARGESDEPERSONNEL 1259 779.00 1161 375.00 95 471.00 2883.00) 85 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300 000.00 300 000.0) 87 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1500.00 1 50000)
Restes à réaliser - reports
RECETTES 386 428.00 5 000.00 143 903.00) 300.00 231 22540)
Recettes de l'exercice 38642800 5000.00) 148 903.00 30000) 234 225.0)
0t3 | ATTENUATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 125 753.0) 5000.) +13453.00 7300.00) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 260 375.00 36 460.00 223 925.00)
7 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 300.00! 30000!
Restes à réaliser reports
SOLDE 4794 822.00 5000.00! 1 842290.) “400 471,00) 142 948.00)
Page 12VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
4 “1 ©
Ne UBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS] SPORTS JEUNESSE
DÉPENSES 8423 913.00 21600000! 21574080] 605050500
Dépenses de l'exercice 8423 913,00 21600000! 21574080] 606060500
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 264 374.00) 3900000 45436000 871 014.0) 012 | CHARGESDEPERSONNEL 6764 989.00 17030480) 50619410
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17855000 47700000) 2550.00
67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 11500000 11500000!
Restes à réaliser reports
RECETTES 1122690.) 2700000 3000000! 10656900)
Recettes de l'exercice 1122 690.00 2100000 3000000! 1065690.00
013 | ATTENUATIONSDE CHARGES
70 | VENTESDE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 464 000.00 2700000 2500000 412 000,0) 74 | DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICPATIONS 653 210.00) 400000 649 210.0)
75 | AUTRESPRODUITSDE GESTION COURANTE 5480.00 4 000.00 448000 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser reports
SOLDE 2730122300 48800000! 21274080] 49648150)
Page 122VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
5 52
n LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES
DÉPENSES 78703740] 373210 41320630)
Dépenses de l'exercice 78703740] 3738210] 41320830)
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 429 233.0) 323627.00) 10560600 012 | CHARGESDEPERSONNEL 66122720] 34146540 31076180) 65 | AUTRES CHARGES DE GESTIONCOURANTE 828 869.0) 828 869.0)
Restes à réaliser reports
RECETTES 47482700] 14534000 269 487.00
Recettes de l'exercice 1748270! 1445240.00 289 487.00
013 | ATTENUATIONSDE CHARGES 5000000 5000000
70 | VENTES DEPRODUISFABRIQUES PRESTATIONS 249 514,00 201 70000! 47 814,00
74 | DOTATIONSSUBVENTIONS ETPARTICPATIONS| 14418870 1193 40.0) 248 257.00)
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 341600 3416.00 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS
Restes à réaliser» reports
SOLDE 61668470! 22264100! -3862606.00
Page 123VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
6 63 64
No LIBELLE TOTAL [SERVICES EN JAIDE A LA FAMILLE |CRECHES ET FAVEUR DES IGARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 507 582.00! 101 649.00! 269 768.00! 136 165.00!
Dépenses de l'exercice 507 582.00 101 649.00! 269 768.00! 136 165.00!
Cul CHARGES À CARACTERE GENERAL 302 219.00! 101 649.00) 64 405.00 136 166.00) 012 CHARGES DE PERSONNEL 204 803.00! 204 803.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
87 CHARGES EXCEPTIONNELLES 560.00) 560.00)
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1082 784.00) 183 000.00 110 500.00) ‘789 284.00!
Recettes de l'exercice 1082 784.00) 183 000.00! 110 500.00 ‘789 284.00)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
mn VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 310 860.00! 183 000.00! 127 860.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS T1 777.00! 110 500.00 661 277.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 147.00) 147.00!
Restes à réaliser - reports
SOLDE 875 202.00! 84 351.00) 159 268.00! 653 119.00)
Page 124VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
7 ul
No LIBELLE TOTAL {SERVICES COMMUNS|PARC PRIVE DE LA (VILLE
DEPENSES 340 575.00| 196 817.00 143 758.00!
Dépenses de l'exercice 340 575,00| 196 847.00 143 758.00!
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 143 758.00! 143 768.00) 012 CHARGES DE PERSONNEL 196 817.00! 196 817.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 275 522.00! 275 522.00
Recettes de l'exercice 275 522.00! 278 522.00!
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 275 522.00! 275 522.00!
Restes à réaliser - reports
SOLDE -65 053,00 196 817.00) 431 764,00!
Page 125VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
8 82
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAN
DEPENSES 73 823.00 73 623.00
Dépenses de l'exercice 73823,00 73 823.00
Off | CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 823.0) 738300) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser -reports
RECETTES 15 500,00! 15 500.00!
Recettes de l'exercice 15 500.00| 15 500.00)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 15 500.00) 15 500.00)
Restes à réaliser - reports
SOLDE -58 323,00! 15 500.00 +73 823.00!
Page 128VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
Al 84 s
No LBELLE TOTAL FOIRES ET MARCHE|AIDES AU COMMERCE |AIDES AUX ET AUX SERVICES |SERVICES PUBLICS.
IMARCHANDS
DEPENSES 85 880.00 95 880.00)
Dépenses de l'exercice 85 880.00 95 880,00|
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 95 880.00 95 880.00) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 145 201,00 69 000.00 58 238.00 47 963.00
Recettes de l'exercice 145 201.00 69 000.00 58 238.00 17 963,00|
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 25 000.00| 25 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 420 201.00! 69 000.00| 33 238.00 17 963.00!
Restes à réaliser - reports
SOLDE 49 321.00) 9 000.00! -37 642.00 17 963.00
Page 127VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
of 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE|ADMINISTRATION |INFORMATION, IVENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT|COMMUNICATION, ICOLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 47 947 348,65] 19310 509.65 25 021 440.00) 529 330.00! ‘789 489.00| 1085 500.00)
Dépenses de l'exercice 47 947 348,65] 19 310 509,65 25 02 440.00) 529 330.00! 789 489.00| 4085 500.00)
oi CHARGES À CARACTERE GENERAL 5757 488.00] 10 500.00| 4 924 983.00! 18 800.00) 338 600.00! 012 CHARGES DE PERSONNEL 18 656 487.00! 16 822 898.00! 5 330.00 766 489.00| ‘746 900.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 881 468.00) 5651 906.00) 3272 058.00) 524 000.00! 4200.00! 66 CHARGES FINANCIERES 490 000.00! 1490 000.00! 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 128 800.00! 125 000.00! 1500.00! 68 DOTATIONS AUX AMORTIS, ET AUX PROVISIONS| 02 DEPENSES IMPREVUES 300 000.00! 300 000.00! 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9492 242.30) 9492 242.30) 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2240 861.35| 2 240 861.35|
Restes à réaliser - reports
RECETTES 64951 410.65} 63 865 176.65| 961 178.00! 48 056.00) 24 000.00)
Recettes de l'exercice 59 014 612.00) ‘57 928 378.00) 961 178.00! 48 056.00) 24 000.00)
013 {ATTENUATIONS DE CHARGES ‘875 000.00! 875 000.00!
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 139 200.00 90 000.00
7 IMPOTS ET TAXES 34 881 336.00) 34 881 336.00! 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS| 22 513 164.00 22 392 247.00! 74 291.00) 46 656.00) 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 41 087.00| 11 887.00) 1400.00! 24 000.00) 7% PRODUITS FINANCIERS 564 825.00! 564 825.00! T PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE)
Restes à réaliser reports 5936 798.65 5936 798.65|
SOLDE 17 004 062.00! 44 564 667.00) +24 060 262.00) -528 330.00! +741 433,00! 4061 500.00)
Page 128VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
024 025 w 48 No LIBELLE FETES ET |AIDES AUX CIMETIERES ET |RELATIONS AUTRES ACTIONS DE CEREMONIES LASSOCIATIONS (NON|POMPES FUNEBRES |INTERNATIONALES |COOPERATION ICLASSEES AILLEURS)| DECENTRALISEE
DEPENSES 857 531.00 546 936.00) 45 758.00 1856.00] ‘59 000,00!
Dépenses de l'exercice 557 531.00) 546 936.00) 45758.00| 1855.00! ‘58 000.00)
ot CHARGES À CARACTERE GENERAL 242 661.00! 126 872.00! 41 318.00) 1855.00 51 900.00) 072 CHARGES DE PERSONNEL 314 870.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 420 064.00! 2140.00! 7100.00! 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 300.00!
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES INPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
4 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE|
Restes à réaliser - reports
RECETTES 3800.00! 49 200.00
Recettes de l'exercice 3800.00! 49 200.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 49 200.00|
LE] IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3800.00!
7 PRODUITS FINANCIERS
T PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 (OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE]
Restes à réaliser -reports
SOLDE =557 631,00! -543 136.00! 3442.00) “1 855,00! +59 000.00
Page 129VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
410 112 413
No LBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | POLICE MUNICIPALE |POMPIERS, INCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 1602 649.00! 60 841.00| ‘731 924,00 809 884.00|
Dépenses de l'exercice 1602 649.00! ‘60 841.00) 731 924,00! 809 884.00!
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL 731 924.00! 731 924.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 870 725.00! ‘60 841.00) 809 884.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE +1 602 649.00! +60 841.00! +731 924.00! -809 884.00!
Page 130“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 211 212 251 255 No LIBELLE TOTAL {SERVICES COMMUNS | ECOLES MATERNELLES |ECOLES PRIMAIRES |HEBERGEMENT ET |CLASSES DE RESTAURATION [DECOUVERTE ET
SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 1556 141.00 32 800.00) 287 586.00 4.015 422.00) 198 233,00| 22 000.00|
Dépenses de l'exercice 1856 141.00! 32 900.00) 287 686.00 4.015 422.00 198 233,00! 22 000.00|
of CHARGES À CARACTERE GENERAL 1434712.00| 32 900.00) 287 586.00! 915 993.00| 198 233.00! 012 CHARGES DE PERSONNEL 16 420.00) 15 429.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 106 000.00) ‘84 000.00) 22 000.00)
Restes à réaliser - reports
RECETTES 905 173.00 24 640,00 120 000.00 147 053.00 605 600.00! 7880.00
Recettes de l'exercice 805 173,00 24 640.00| 120 000.00 147 053.00! 605 600.00! 7880.00!
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 872 653.00 120 000.00! 147 053.00! 605 600.00| 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 32 520.00) 24 640.00) 7880.00)
Restes à réaliser reports
SOLDE -650 968.00! -8260.00| 167 586.00 -868 369.00 407 367.00) -14120.00!
Page 131VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES WN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
EU EU 313 314 323 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS |EXPRESSION FTHEATRES CINEMAS ET AUTRES |ARCHIVES MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE
[ET CHOREGRAPHIQUE | [SPECTACLES
DEPENSES 2181 250.00! 996 573,00! 367 182.00! (628 447.00| 100 771,00|
Dépenses de l'exercice 2181 250.00! 996 573.00| 367 182.00) ‘628 447.00) 400 771.00!
oft CHARGES À CARACTERE GENERAL 619 971.00! 131 967.00! 67 182.00) 330 178.00! 5 300.00| 012 CHARGES DE PERSONNEL 1259 779.00! ‘864 606.00| 296 769.00) 85 471.00) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300 000.00! 300 000.00! 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00! 1500.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 386 428.00! 5000.00! ‘65 903.00 22 000.00| 62 000.00| 300.00
Recettes de l'exercice 386 428.00 5 000.00! ‘65 903.00) 22 000.00 62 000,00) 300.00!
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 125 753,00) 5 000.00| 159 453.00) 22 000.00| “32 000.00|
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 260 375.00! 6450.00) 30 000.00)
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 300.00! 300.00!
Restes à réaliser -reports
SOLDE 1 794 822.00! 5 000.00! +830 670.00! -345 182.00! -566 447.00! +100 471,00
Page 132VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
33
No UBELLE JACTION CULTURELLE|
DEPENSES 88 277.00
Dépenses de l'exercice 88 277.00
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 85 344.00
012 CHARGES DE PERSONNEL 2933.00| 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser -reports
RECETTES 231 225.00
Recettes de l'exercice 231 225.00
ot ATTENUATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 7 300.00|
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS| 223 925.00!
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
SOLDE 442 948,00)
Page 133“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 ait 412 413 414 No UBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS] SALLES DE SPORTS, |STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT. GYMNASES S SPORTIFS OU DE LOISIR
DEPENSES 8423 913.00) 216 000.00 1.843 649.00! ‘67 169,00) 245 790.00! 800.00)
Dépenses de l'exercice 8.423 913.00) 216 000.00! 1843 649.00! 6769.00 245 790.00! 800.00!
oft CHARGES A CARACTERE GENERAL 1364 374.00) 39 000.00! 140 601.00 67 168.00) 245 790.00! 800.00) 012 CHARGES DE PERSONNEL 6 764 989.00) 1 703 048.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 179 550.00 177 000.00) 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 115 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1122 690.00! 27 000.00) 28 000.00| 1 000.00)
Recettes de l'exercice 1122 690.00! 27 000.00 29 000.00) 1000.00)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 464 000.00| 27 000,00| 25 000.00 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 653 210.00| 4 000.00! 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5480.00) 1000.00! 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser reports
SOLDE 7301 223,00 “189 000.00! 1 814 649,00) +7 169.00) -245 790.00! 200.00)
Page 134VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
4 42 43 k UBELLE CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES |COLONIES DE
POUR LES JEUNES |VACANCES
DEPENSES 44638240] 138664000 20004100
Dépenses de l'exercice 44658200] 13866400 200 041.00
O1 | CHARGES ACARACTERE GENERAL 18 458.00) 47751500 200 041.00
012 | CHARGES DEPERSONNEL 4270 365,0) 791 875,0) 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2550.00
67 | CHARGES EICEPTOMELLES 11500000)
Restes à réaliser reports
RECETTES 825 000,00 133 290,0) 107 400,00
Recetes de l'exercice 825 000,0) 133 290.0) 107 400,00!
013 | ATTENUATIONSDE CHARGES
70 | VENTESDE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 300 000.0) 1200000 10000000 74 | DOTATONS SUBVENTIONS ET PARTICPATIONS 525 00000 +16 810.00 740000
75 | AUTRESPRODUITSDE GESTION COURANTE 448000 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser reports
SOLDE 36388240 1253360.00 -92 641.00
Page 135“VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES WN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
511 512 520 522 524 No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET |ACTIONS DE SERVICES COMMUNS |ACTIONS EN FAVEUR | AUTRES SERVICES AUTRES ETABLISSEM-| PREVENTION DE L'ENFANCE ET IENTS SANITAIRES | SANITAIRE L'ADOLESCENCE
DEPENSES 7 870 374.00! 3643 899.00) 124 382.00! 3209 583.00! 822 510.00!
Dépenses de l'exercice ‘7 870 374.00! 3613 899.00) 424 38200! 3209 583.00! 922 510.00!
on CHARGES À CARACTERE GENERAL 429 233.00| 295 747.00! 27 880.00 105 606.00! 02 CHARGES DE PERSONNEL 6612 272.00) 3318 152.00) 96 502.00 2275 108.00) 922 510.00! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 828 869.00! 828 869.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1744 827.00) 1193 340.00! 252 000.00 266 071.00! 3416.00!
Recettes de l'exercice 1714 827.00! 1193 340.00! 252 000.00! 266 071.00! 3416.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 000.00 50 000.00| 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 219 514.00! 201 700.00! 1781400! 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS! 1 441 897.00 941 640.00! 252 000.00! 248 257.00! 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3416.00 3416.00! LA PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -6 185 547.00) +2420 558.00 427 618.00! -2843 512.00! 3416.00! -922 510.00!
Page 196VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES NV
RME DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
61 63 64
No UBELLE TOTAL [SERVICES EN (AIDES À LA FAMILLE |CRECHES ET [FAVEUR DES IGARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 507 582,00! 401 648.00! 269 768,00! 136 165.00!
Dépenses de l'exercice 507 582.00! 101 648.00! 269 768.00! 436 165.00!
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 302 219.00! 101 649.00! 64 405,00) 136 165.00) 012 CHARGES DE PERSONNEL 204 803.00! 204 803.00! 65 (AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 560.00! 560.00!
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1082 784.00 183 000.00 410 500,00 ‘789 284,00|
Recettes de l'exercice 1082 784,00 183 000.00! 440 500.00! ‘789 264,00!
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Li VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 310 860.00| 183 000.00) 127 860.00 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7777.00! 110 500.00! ‘661 277.00) 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 147.00) 147.00]
Restes à réaliser - reports
SOLDE 575 202.00 84 351.00) 159 268.00) 653 119.00!
Page 197VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
7 7
No LBELLE TOTAL SERVICES COMVUNS|PARC PRIVE DELA LOGEMENT) [VILLE
DEPENSES 34057500) 1967.00 143768.00
Dépenses de l'exercice 34057500) 1967.00 143 768.0)
011 | CHARGESACARACTERE GENERAL 14375800) 14375800
012 | CHARGESDEPERSONNEL 19681700 19681700
65 | AUTRES CHARGESDE GESTION COURANTE
Restes à réaliser reports
RECETTES 275 622.00 215 522.00
Recettes de l'exercice 275 622.00 21552200)
75 | AUTRESPRODUMSDE GESTION COURANTE 275 522.00) 275 822.00
Restes à réaliser reports
SOLDE 48 053.00 496 847.00 434 764.0
Page 138VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
816 820 824
No LIBELLE TOTAL AUTRES RESEAUX ET| SERVICES COMMUNS|AUTRES OPERATIONS SERVICES DIVERS |(AMENAGEMENT |D'AMENAGEMENT
URBAIN) URBAIN
DEPENSES ‘73 823.00| 18 950.00 54 873.00
Dépenses de l'exercice ‘73 823.00) 18 950.00 54 873.00
on CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 823.00| 18 950.00) 54873.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 15 600.00 15 500,00
Recettes de l'exercice 15 500.00 15 500.00|
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 15 500.00 15 500.00)
Restes à réaliser - reports
SOLDE -58 323.00! 15 500.00) +18 950.00 -54 873,00!
Page 139VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
st 4 %
No LIBELLE TOTAL FOIRES ET MARCHES] AIDES AU COMMERCE AIDES AUX ETAUX SERVICES | SERVICES PUBLICS)
MARCHANDS
DEPENSES 85 880.00 95 880.00)
Dépenses de l'exercice 85 880.0) 95 880.00)
Off | CHARGES A CARACTERE GENERAL 95 880.00 95 880.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser - reports
RECETTES 145 201.00 ‘69 000.00 58 238.00) 17 863.00!
Recettes de l'exercice 145 201.00 ‘69 000.00! 68 238.00 17 963.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 25 000.00 25 000.00)
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 120 201.00 ‘69 000.00) 33 238.00 17 963.00|
Restes à réaliser - reports
SOLDE 49 321.00) 69 000.00! -7 642.00 17 963,00|
Page 140IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
INVESTISSEMENTVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
{DETAIL SOUS-FONCTION)
0 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON _ |ADMINISTRATION [VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 14764 512.23) 6 910 696,39) 7853 815.84}
Dépenses de l'exercice 12766 019,93) 5 562 572.93) 7 203 447.00!
020 DEPENSES INPREVUES 512 572.93 512 572.93) 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES ‘5 050 000.00! 5 050 000.00! 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 305 000.00! 305 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1272 947.00 1272 947.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 324 500.00| 5 324 500.00) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1000.00! 1000.00! 2% PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
LE Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers 300 000.00 300 000.00!
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00 300 000.00!
Restes à réaliser -reports 1598 492,30! 1348 123,46) 650 368,84
RECETTES 17841 083,51 16331 227,11 1479 856,40)
Recettes de l'exercice 17100 845.11 16331 227.11 ‘769 618,00|
021 (VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT| 9 492 242,30) 9 492 242.30) 040 (OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2240 861.35] 2240 861.35 10 DOTATIONS.FONDS DIVERS ET RESERVES 2498 123,46] 2498 123,46] 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 469 618.00| 469 618.00! 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 100 000,00) 2 100 000.00! 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte detiers 300 000.00! 200 000.00!
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00! 300 000.00!
Restes à réaliser -reports 710 238.40) ‘70 238.40)
SOLDE 3046 571.28] 9 420 530.72] + 373 959.44)
Page 141VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La “Opérations d'équipement
“Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser reports
SOLDE
Page 142VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES WN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
{DETAIL SOUS-FONCTION)
21 25
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU | SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE |DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 2273 805,66} 2163 805.66) 110 000.00
Dépenses de l'exercice 2054 265,00! 1 944 265.00) 110 000.00
un IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 054 265,00) 1944 265.00! 110 000.00!
N Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 249 540.66 249 540,66)
RECETTES 860 535,41 860 535,41
Recettes de l'exercice 689 000.00! ‘689 000.00!
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ‘689 000.00! ‘689 000.00!
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports A71 535.41 171 535.41|
SOLDE 1413 270.2) 1 303 270.25 +110 000.00!
Page 143VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES V
PRESENTANON ENOISLE PARA LONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
3
No LBELLE TOTAL EXPRESSION JARTISTIQUE
DEPENSES 170 722.84) 170 722.94
Dépenses de l'exercice 470 000.00! 470 000.00!
HI IMMOBILISATIONS CORPORELLES 170 000.00 170 000.00
N Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports 722.94! 722.94
RECETTES 4226.45 4226.45
Recettes de l'exercice
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser reports 42645) 422645
SOLDE -166 496.49 4166 496.49]
Page 144VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
4 42
No LIBELLE TOTAL SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 136 520.06| 1165 876.28) 160 643.78
Dépenses de l'exercice 1199 000.00! 1099 000.00! 100 000.00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00| 20 000.00| 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 179 000.00 1079 000.00! 100 000.00!
w Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 147 520.06 “66 876.28 50 643.78)
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser «reports
SOLDE 4 316 520.06) 1165 876.28] +160 643.78)
Page 145VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
st
No LIBELLE TOTAL SANTE
DEPENSES 862 664.00! 862 664.00)
Dépenses de l'exercice ‘854 000.00! 854 000.00
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00 20 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 834 000.00! 834 000.00)
La Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 866400) 866400!
RECETTES 385 219.00! 385 219.00!
Recettes de l'exercice 385 219.00! 385 219.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 385 219.00! 385 219.00!
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser reports
SOLDE 477 445.00 “477 445.00!
Page 146VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE -Exercice : 2020
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
LÉ Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTAMON CROISÉE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
12 LIBELLE TOTAL
Page 147VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
ul
No LIBELLE TOTAL [PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 29 943.48 29 913.48
Dépenses de l'exercice
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 29 913,48] 29 913.48]
RECETTES 7074.00) 7 074.00)
Recettes de l'exercice
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 7 074.00) 7074.00)
SOLDE +22 839,48 -22 839,48
Page 148VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
LÉ Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 350 000.00! 350 000.00!
Recettes de l'exercice 350 000.00! 350 000.00!
024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00 350 000.00!
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 350 000.00! 350 000.00!
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
82
No LIBELLE TOTAL IAMENAGEMENT URBAN
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 149‘VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser » reports
RECETTES
Receties de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser « reports
SOLDE
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
NW UBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
Page 160‘VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
o 020 026
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTRATION |CIMETIERES ET IVENTILABLES GENERALE DE LA |POMPES FUNEBRES
ICOLLECTINITE
DEPENSES 14764 612.23] 6 910 696.39} 7 651 520.00) 202 295,84
Dépenses de l'exercice 12766 019.93] 5 562 572.93] ‘7.095 447.00) 108 000.00!
020 DEPENSES IMPREVUES 512 57293) 512 572.93| 040 (OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE $E
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES ‘5 050 000.00 5 050 000.00! 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 305 000.00! 305 000.00! 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1272 947.00} 1272 947.00) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 324 500.00! 5216 500.00| 108 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1000.00! 1000.00! 2% PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.À DES
ra Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers 300 000.00 200 000,00!
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00! 300 000.00!
Restes à réaliser reports 1998 492.30) 1348 12346! 556 073.00! 84 296.84|
RECETTES 17811 083,51 16331 227,11 1479 856,40)
Recettes de l'exercice 47100 845.11 16331 227.11 ‘769 618.00!
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT| (9492 242.30 9 492 242.30 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE, 2240 861.35 2240 861.35) 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 2498 123,45 2498 123.46) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 469 618.00| 469 618.00) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 100 000.00) 2100 000.00! 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers ‘300 000.00! ‘300 000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00! 300 000.00!
Restes à réaliser - reports 710 238,40| 710 238.40)
SOLDE 3046 671,28) 9 420 530.72) +5 171 663.60) -202 296.84
Page 15VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 152VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
211 212 251
No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES| ECOLES PRIMAIRES) RE
SCOLAIRE
DEPENSES 2273 805,66 1992 517.72! 474 287.94| 410 000.00!
Dépenses de l'exercice 2054 265,00! 1 895 765.00! 48 500.00) 410 000.00!
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2054 265,00! 1895 765.00! 48 500.00| 110 000.00)
La Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 249 540.66] 96 752.72 122 787.94|
RECETTES 860 536.41 860 536.41
Recettes de l'exercice 689 000.00! 689 000.00!
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 689 000.00! 689 000.00!
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 474 535.41 171 536.41
SOLDE 413 270.25) 1131 982.31 471 287,94 410 000.00!
Page 153VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
311 313 314
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION THEATRES CINEMAS ET AUTRES| MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE
JET CHOREGRAPHIQUE | [SPECTACLES
DEPENSES 170 722.94| 79.99 170 000.00! 642,95)
Dépenses de l'exercice 170 000.00 170 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 170 000.00! 170 000.00!
N Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 72294] 79.99) 642.95
RECETTES 4226.45) 4226.45
Recettes de l'exercice
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
“Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 42264 422645)
SOLDE “166 496.49} -79.99)| 165 773,56) 64295]
Page 154VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION “
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
Qu 412 413 414 42
No LIBELLE TOTAL ISALLES DE SPORT, |STADES PISCINES IAUTRES EQUIPEMENT-| AUTRES ACTIVITÉ IGYMNASES S SPORTIFS OU DE |POUR LES JEUNES LOISIRS
DEPENSES 1316 520.06) 115 089.88) 350 786,40! 100 000.00! ‘600 000.00) 36 528.67|
Dépenses de l'exercice 1189 000.00! 89 000.00 300 000.00! 400 000.00! ‘600 000.00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00| 20 000.00) 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1179 000.00! 89 000.00 300 000.00! 100 000.00! 580 000.00|
N Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 117 520.06 16 089.88] ‘50 786.40 36 528.67|
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE +1 316 520.06) 4115 089.88 +350 786,40! +100 000.00! -600 000,00) 36 528.67|
Page 155VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
423
No LIBELLE COLONIES DE [VACANCES
DEPENSES 114115.11
Dépenses de l'exercice 100 000.00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000.00)
La Opérations d'équipement
‘Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports 1411511
RECETTES
Recettes de l'exercice
LE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 11411511
Page 156VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
{DETAIL RUBRIQUE)
EU
No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET LAUTRES ETABLISSEM.|
ENTS SANITAIRES
DEPENSES 862 664.00! 862 664,00
Dépenses de l'exercice 854 000.00! 854 000.00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00) 20 000.00| ul IMMOBILISATIONS CORPORELLES ‘834 000.00! ‘834 000.00!
w Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports 8 664.00) 8 664.00)
RECETTES 385 219.00 385 219.00!
Recettes de l'exercice 385 219.00! 385 219.00!
1 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 385 219.00! 385 210.00!
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE “T7 445,00! T7 445.00!
Page 157VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
{DETAIL RUBRIQUE)
No UBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
M Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
“Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 158“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES IV
PRESENTAON EROISRE PRR M ONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
ul
No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA MILLE
DEPENSES 29 913,48] 29 913,48)
Dépenses de l'exercice
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser reports 29 913,48 2991348
RECETTES 7 074,00) 7074.00!
Recettes de l'exercice
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser reports 7074.00) 7074.00!
SOLDE -22 839.48 -22 839.48
Page 159VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
84
No LIBELLE TOTAL JAUTRES OPERATIONS| ID'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
ul IMMOBILISATIONS CORPORELLES
LÉ Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 350 000.00 350 000.00!
Recettes de l'exercice 350 000.00! 350 000.00!
024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00! ‘350 000.00!
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 350 000.00! 350 000.00)
Page 160VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
Fonction 9
INVESTISSEMENT
ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
16
27
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 16191Bed
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
142,45€
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Matériel d'incendie 6ans
Matériel et outillage de nettoyage Sà6ans
Matériel de transport 4à8ans
Mobilier et matériel SAIS ans
Equipement de cuisine 10 ans
Matériel administratif 3à5ans
16/12/1998
10/10/1996
Page 173IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de | Date de Montant Montant la provision | constitution ss total des Montant
Nature de la provision dePexercice| dela | Pins | provisions | des reprises | SOLDE @ provision | 4/1 12020 | constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2) 3 I Provisions pour Htiges ...... ü ù ü ù ù Provisions pour pertes de change ...
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques ...
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations .....
- des stocks ...
- des comples de tiers .
des comptes financiers .
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'empru
Autres provisions pour risques ...
Pro dépréciation Q) po: - des immobilisations ....
- des stocks ....
- des comptes de tiers .
des comptes financiers .
TOTAL PROVISIONS SEME -BUDGETAIRES
1) Provisions nouvelles ou sbondement d'une provision dEà constimée
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès; provisions pour dépréciation des immobilisations de
l'équipement)
174VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 5562 572.93 5 562 572.93
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 050 000.00 5050 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 4983 521.00 4983 521.00 1643 Emprunts en devises
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes 66 470.00 66 478.00 1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen temme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 51267293 51257293
10 Reprise de dofations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvenfin d'inveslssement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues 51257293 51257298
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL ( en dépenses de D001 ll l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 5 562 572.93 1026 729.98 1348 123.46 7 987 426.37 des ressources
propres
Page 175VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2020
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
At. Libelé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13233 103.65 13233 103,65
Ressources propres extemes de l'année (a) 4150 000,00 1150 000,00
10222 FCTVA 950 000.00 950 000.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement 200 000.00 200 000.00 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensalion d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensalion d'investissement
13256 Attributions de compensafion d'investissement
138 Autres subvent'invest non transf.
2% Parficipations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
276361 GFP DE RATTACHEMENT
Ressources propres internes de l'année {b) 12083 103.65 12083 103.65
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
2 Parfoipations et créances rattachées à des participations
2 Auires immoblisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1 610 861.35 1610 861.35 2804182 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS -540 000.00 540 000.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 88 551.95 88 551.95 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 847.00 847.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 267.00 267.00 2816 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 1427400 14274.00 28135 INSTALL GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 110 504.00 110 504.00 28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 162227 1622.27 281533 RESEAUX CABLES 34 223.00 34 223.00 281538 AUTRES RESEAUX 53500 535.00 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 1921081 19210.81 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 46 458.60 46 458.60 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 293 833.00 293 833.00 28184 MOBILIER 160 615.19 160 615.19 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 299 919.53 299 919.53
2 Provisions pour dépréciation des immobiisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à réparr sur plusieurs exercices 630 000.00 630 000.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 630 000.00 630 000.00
4 Provisions pour dépréciation des comptes de fiers
5 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions immobilisations 350 000.00 350 000.00
021 Virement de la secfion de fonctionnement 9492 242.30 9492 242.30
Page 176VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2020
IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A62
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice ‘en recettes de ROO1 R1068 NV
[Il l'exercice précédent
Total ressources
propres 13233 103.65 893 074.26 1348 12346 15 474 301.37
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (ll 7937426.37
Ressources propres disponibles (M 1547430137
Solde {IV--11) IV 7536 875.00
Page 177IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant Nonardela Nature de la
dépense transférée au | amorti au titre Durée de | Date dela
amortissements
Exercice Raa l'étalement | délibération compte 481 ee less de l'exercice Solde (1)
© PS Cc/6862) an)
TOTAL
Refinancement
delemprunt | 20ans | 22/09/2005 500 000 325 000 25 000 100 000
2008 Dexia
MPH225139
2015 |Refinancement | 15ans | 1712/2015 9 050 000 3016665 603 333 5430 000
Des emprunts
Dexia
MPH259051/
MPH259053
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = ] —(II+III).
Page 178624Bed
Beso0os Borsse 14 user | so+viaun UT 90+ vin Av ir Pesesuuz 00‘000 0€ PACE 4 [ou | summer P s6'csc vr bios a CAT 90+viemn A [uses 90+ vin A Ÿ se bssroucr Pooooossos D a Jo |
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B 00000 050 S
°
(2) sopiexe | epenep e1 ep eneu sunuuvIV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B13
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Nature du bien Montant de la Désignation du Durée Montant des redevances restant à courir d’origine | ayant fait l'objet au | redevance de du Cumul | Toûl du contrat contrat (1) exercice rte | ‘édit baïlleur | contrat | N#1 | NE2 | NS | Na | Ee e)
{Q) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
2) Total = (NI, N#2, N42, N44) + restant cul,
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du Année de Organismes Nature des Montant total | Montant de la Durée du Date de fin du contrat signature du cocontractants prestations prévu autitre | rémunération | contrat de PPP | contrat de PPP contrat de PPP prévues parle | du contrat de du
contrat de PPP PPP cocontractant
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité versée d’origine lengagement bénéficiaire | en années capital à capital au cours de
l'origine LUN l’exercice
8017 Subventions à Verser En ANNUITÉS........mnrrrrrrererreneneenenes
8018 Autres engagements donnés.
Au profit d’organismes publics.
Au profit d'organismes privés.
TOTAL.
B1.6— ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de Organisme Durée Périodicité | Créance en Créanceen | Annuité reçue d’origine l’engagement émetteur en années capital capital 1/1/N au cours de à l’origine exercice
8026 Redevance de c1 ail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus.
A l'exception de ceux reçus des entrepris
Engagements reçus des ERTEPTISES. rence es
Page 182IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet ,. à Nature juridique de Montant de la
@ ....@) @ Nom de l'organisme l'organisme subvention
FONCTIONNEMENT
657362 Actions sociales CCAS Organisme Public 828 869
6574 Création et animation | STUDIO THEATRE Association 300 000
théâtrale
6574 Comité d’actions CASC Association 259 064
sociales et culturelles
6574 Sport Espérance Sportive de Association 177 000
Stains
6574 A valoir Pour Subventions Associations 214 200
1779133
(D) Indiquer l'article d'imputation de la subvention ;
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 183CSA
DGS des communes de + 2 000 hab. (et adjoints)
DGS commune de 40 à 80.000 habitants
DGAS des communes de 40 à 150.000 hab.
CSA
Attachés territoriaux
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché
cs_B
Rédacteurs territoriaux
Rédacteurprincipal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
sc
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif territorial
CS_HORS
Emplois assimilés à la filière administrative
Directeur cabinet
Collaborateur de cabinet
csB
Animateurs territoriaux
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
cc
Adjoints d'animation
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
CS_A
Professeurs d'enselgnement artistique
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Professeurd'enseignement artistique de classe normale
cs8
Assistants d'enseignement artistique
Assistant d'enseign. artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseign. artistique principalde 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine
Assistant de conservationprincipal 2ème classe
SC ee
Médecins territoriaux
Médecin hors classe
Psychologues territoriaux
Psychologue de classe normale
Infirmiers en soins généraux
Infirmier en soins généraux hors classe
Infirmier en soins généraux de classe normale
Assistants socio-éducatifs
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle
Assistant socio-éducatif 2ème classe
Educateurs de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2020
59 1 60 4 0 4 26
2 0 2 0 2
5 o 5 0 5
52 1 53 4 4 19
31 0 31 4 0 4 13
3 o 3 o 3
2 o 2 o 1
26 0 26 4 4 9
0 96 s 0 5 90
24 o 24 o 24
37 o 37 o 37
35 0 35 5 5 29
0 3 0 0 L] 0
1 o 1 o
16 0 16 7 0 7 8
1 o 1 o 1
2 o 2 o 2
13 o 13 7 7 5
76 #0) RS 0 39 39 62
17 1 18 o 17
12 o 12 o 22
47 74 121 39 39 33
a 2 0 0 0 1
0 1 1 o
1 o 1 o 1
6 21 27 0 2 2 6
5 14 19 o 5
1 5 o 1
0 3 3 2 2
0 z 0 0 o 1
1 o 1 0 1
10 22 32 4 5 9 0
10 2 32 4 5 9
(2 7 0 4 4 0
0 7 7 4 4
7 0 7 1 0 6
2 o 2 0 2
5 o 5 1 1 4
7 8 2 1 3 3
1 1 0 1
6 7 2 1 3 2
À 0 7 3 0 a
2 0 2 2
Page 184
nubE
sn
CS
a
lo
CSTABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2020
Educateur de jeunes enfants 1ère classe
Educateur de jeunes enfants 2ème classe 4 0 4 3 3 1 1
csB
Techniciens paramédicaux territoriaux 5 6 EL 2 1 3 0 0 3 5 8
Technicien paramédical de classe normale 5 6 11 2 1 3 3 5 8
csc
Agents spécialisés des écoles maternelles 44 0 1 o 1 27 0 16 0 43 ASEM principal de 1ère classe 25 0 0 25 25 ASEM principal de 2ème classe 19 0 1 1 2 16 18
Auxiliaires de puériculture territoriaux 13 0 13 1 0 8 0 4 0 Le
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 6 0 6
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe o 7 1 1 2 4
Auxiliaires de soins territoriaux 11 0 ui L L 0 10 0 1 0 pui
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 8 o 8 o 8 8
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 3 0 FE 0 1 3
SERIES EE OT PR | TE EG: | LS] cs_c
Agents de police municipale 10 0 10 Fi 0 £ 9 o 0 o 9 Brigadier-chef principal 3 o 3 o 3 3 Gardien-brigadier 7 0 7 1 1 6 6
CSA
Conseillers A.P.S. 2 0 2 0 0 0 2 Li 0 Li 2
Conseiller A.P.. 2 o 2 0 2 2
csB
Educateurs A.P.S 9 o 9 o o 0 4 o 5 o 9
Educateur des A.P.S principal de 1ère classe 1 o 1 o 1 1
Educateur des A.P.S principal de 2ème classe 1 o 1 o 1 1
Educateur des A.P.S 7 o 7 o 2 5 7
CSA
Ingénieurs territoriaux 3 o 3 0 0 0 1 0) 2 0 3 Ingénieur 3 0 3 o 1 2 3
cs_B
Techniciens territoriaux 11 0 a 3 0 3 4 0 4 0 8
Technicien principal de 1ère classe 2 o 2 0 2 2
Technicien principal de 2ème classe 3 o 3 o 1 2 3
Technicien 6 o 6 3 3 1 2 3 csc
Agents de maîtrise territoriaux 16 o 16 2 0 2 22 o 2 o 14 Agent de maîtrise principal 10 o 10 o 10 10 Agent de maîtrise 6 o 6 2 2 2 2 4
Adjoints techniques territoriaux 266 6 | 272 | 6 0 6 234 À 26 5 266 Adjoint technique principal de 1ère classe 31 o 31 o 31 31 Adjoint technique principal de 2ème classe 95 o 95 o 22 3 95 Adjoint technique territorial 140 6 146 6 6 11 1 23 5 140
Assistante maternelle 10 0 10 4 0 4 6 6
Page 185IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c2
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication.
» Nature juridique de Montant de Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'organisme langage
[Délégation de service public (3)
[Détention d’une part du capital
Garanti où cautionnement un emprunt
uuoauere se Fun Tarn
Éxmurrance meranon vieu ass cpu see sroens brun sorax frere Gras a sa au socemac #aarrar aa rmerrsoel Reese ones rm
cer. resources Loan sasremsrd Erananeeenne en nd
fe ruAnE conne eu Er |
[Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
lautres
| Ï
1) Hotel de vile pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI syndicat, ete. et autres lux publics désignés par a commune ou l'établissement.
2) eiquer la date de La décision (délléraions, contrats oudécisions del'exécutif.
5) Précser la nature de La délégation (concession, alemage, régie intéressé ...
Page 186IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | C32
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C34
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA
COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE MONTANT DU D’ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CAPC 01/01/2003 TPÜ
sans fiscalité propre 3043 659
SIVOM 15/10/1971 participations des communes
Syndicat Funéraire 22/01/1926 Sans fiscalité propre 1 800 cotisation
Paris Métropole 01/01/2009 Cotisation 3300
Autres organismes de regroupement
(D) Indiquer si le financement est fa par TPZ, TFU, TFU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sens fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de | Date de création N° et date Nature e l’activité TVA
l'établissement délibération (SPIC/SPA) (oui / non) CCAS CCAS 06/01/1986 enferdos SPA NON
(D) ou eréts per l'établissement public ou le groupement.
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de | Date de création N° et date Nature de TVA
létablissement délibération lactivité Qui / non) (SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET
ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de | Date de création N° et date Nature de
Pétablissement délibération l’activité (SPIC/SPA)
Page 187IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERES DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D.1
D.1 - TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués L
Libellés ge nes (a Variation des par décision de | Variation de dome Variation du vote) bases (N-1) % l'assemblée Taux/N-1 (%) délibérante produit/N-1 %
délibérante (%)
Taxe d'habitation NC 25,82%| 0,00%
TFPB NC 24,90% 0,00%
TFPNB NC 37,54% 0,00%
CFE NC
TOTAL
NC : Non connue
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