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Déliberation - compte administratif 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Déliberation - compte administratif 2019)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE STAINS
Registre des Délibérations du Conseil municipal
Séance du 26 février 2020
Membres :
Composant Le Conseil : 39
En exercice : 39
L'an deux mille vingt, le vingt-six février à vingt heures treize, le Conseil municipal de la
commune de Stains, légalement convoqué par Le Maire le vingt février deux mille vingt, s'est
réuni en salle des Mariages, à l'Hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine
TAÏBI, Maire.
Étaient présents :
M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Favella HIMEUR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Angèle DIONE qui a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO, Mme Nabila AKKOUCHE qui
a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL, Mme Françoise ABDERIDE qui a donné pouvoir à M. Nicolas
STIENNE, M. Philippe LE NAOUR qui a donné pouvoir à Mme Nicole RIOU, Mme Khalida
MOSTEFA SBAA qui a donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE, Mme Najewa HAMMANI qui à donné
pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Lidia AMZAL qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude
DE SOUZA (jusqu'à l'affaire 3.1), Mme Evelyne SEEGER qui a donné pouvoir à M. Madi BOINA
BOINA, Mme Sylvie JEANNOT qui a donné pouvoir à M. Sean NKOLO MAYE (jusqu'à l'affaire 1.4)
Absents : M. François VIGNERON, M. Olivier MATHIS, Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU,
M. Erol ERSAN, Mme Teragi CHEVET, M. Khader ABDELLALI
Sont arrivées en cours de séance : Mme Lidia AMZAL (à l’affaire 3.2), Mme Sylvie JEANNOT (à l'affaire 1.5)
Sont sortis en cours de séance : M. Sean NKOLO MAYE (à l'affaire 3.9), M. Julien MUGERIN (à
laffaire 3.10)
A quitté définitivement la séance : Mme Fatima DRIDER (à l'affaire 3.5)
Secrétaire de séance : Mme Fabienne TESSIER KERGOSIENVille de Stains
Délibération du Conseil municipal du 26 février 2020 Affaire n°3.2
Objet : Compte administratif 2019
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix
pour,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29,
L.2121-14 et L.2121-31,
Vu la nomenclature M14,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2019,
Vu Le compte administratif 2019 dressé par Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire,
Sous la présidence de Monsieur Mathieu DEFREL, premier adjoint au maire, en l'absence
du Maire sorti Lors de l'approbation du compte administratif,
Vu Le compte de gestion 2019 présenté par le Comptable,
ARTICLE UN : DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du compte administratif de
l'exercice 2019, lequel peut se résumer selon Le tableau ci-annexé.
ARTICLE DEUX : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARTICLE TROIS : VOTE ET ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019
tels que résumés dans Le tableau ci-annexé.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an ci-dessus
Ampliation de la présente délibération sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Trésorier principal de Stains,
- aux services municipaux concernés.
Tous Les membres présents à la séance ont signé
Le Maire
Azzédine TAÏBI /
Reçu en Préfecture de Bobigny
Le, oz(02/2S2S
Le Maire de STAINS soussigné certifie
que le présent acte est exécutoire
te o2(63(2S2S
LE MAIRELES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
RESULTAT INVESTISSEMENT 2019
DEPENSES/DEFICIT RECETTES/EXCEDENT
Résultat reporté 2018 6 223 597,70
Opérations de l'exercice 10 562 796,08 15 438 270,32
TOTAL 16 786 393,78 15 438 270,32
Résultat de clôture - 1 348 123,46
Restes à réaliser 1 026 729,98 893 074,26
TOTAL 17 813 123,76 16 331 344,58
BESOINS DE FINANCEMENT - 1481 779,18
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2019
DEPENSES/DEFICIT RECETTES/EXCEDENT
Résultat reporté 2018 1613 181,63
Opérations de l'exercice 59 376 484,37 65 048 224,85
TOTAL 59 376 484,37 66 661 406,48
Excédent de clôture 7 284 922,11
BESOINS DE FINANCEMENT DE LA 1 348 123,46
SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DEFINITIF 5 936 798,65
Vu pour être annexé à la
Délibération du Consesl Municipal
endate du 26/02 [20 . Afe3.7,
DE Le Maire,
(2Vu pour être annexé à la
Délibération du Conseil Municipal
COMMUNE DE STAINS
N° INSEE 93072
POSTE COMPTABLE DE STAINS 93030
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2019[ SOMMAIRE ]
pages
L. Informations générales
p3 A - Informations statistiques, fiscales et financières
IL. Présentation générale du budget
p4 A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p$ A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
TL. Vote du budget
p9/13 AI - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.147 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.18/20 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p21/23 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p24/55 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
TV. Annexes [__Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan ; De
PS6 AI - Présentation croisée par fonction (1) EE:
p.12 A2.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie PUX =
p.113/117 __ | A2.2 - Etat de la dette — Répartition par nature de dette x 1]
PIS A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux D X
p.119 A2.4 - Etat de la dette — Typologie de la répartition de l'encours — x
p.120/121 | A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A2.6 - Etat de la dette — Remboursement anticipé d'un emprunt x
A2.7 - Etat de la dette — Emprunt renéyocié x
A2.8 - Etat de la dette — Dette pour financer l'emprunt d’un autre organisme x
A2.9 — Etat de la dette — Autres dettes = = x A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A4 - Etat des provisions : x _ | AS - Etalement desprovisions x | A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x __| A622 - Equilibre des opérations financières - Recettes x AT.].1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement — Fonct. (2) x A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Invest.(2) X A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA — Fonctionnement (3) x A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA — Investissement (3) X A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) x__ | A7.3-2 - Etats de la répartition de la TEOM — Investissement (4) x [p.132 | A8 - Etat des charges transférées x nn ‘A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers = x p.133/146 | A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 duCGCT) - Entrées x A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties x A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées x A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-S du code l'urbanisme) - Sorties x B - Engagements hors bilan sue =) p. 1477149 | BI. - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x p.150 B1.2 - Caleul du ratio d'endettement = x p.151 BI. - Etat des autres engagements donnés x p.152 B1.6 - Etat des engagements reçus x p.153/154 | B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x C- Autres éléments d'informations Esp, = p. 155-156 | CI.1 - Etat du personnel x p.157 _ | C1:2 - Actions de formation des élus x [ p.158 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier _ x p.159 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2- Liste des établissements publics créés x C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe x C34- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x p.160/161 | C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures CR je p.16 DI - Décisions en matière de taux de contributions directes = x p.163 D2 - Arrêté et signatures x
L) Cat présmain et bite pour es communes de 3 300 abs tps (ar. 2312 3 da CGT grupeens compreut au mo une commune de 00 Habans tps
Aa REPLI du CO) teur érbiement ble à cependant pas à être produit par es services e à activité nique érigé en établissement public ou budget amexe Les autres
€ Cat pose prodn qe ar Le communs de den pan eue à 300 abs que vis etbion l'eau pole ae sie de Simple sans budget annexe aricle L. 2221-11 du CGCOT). (G)CE amieR. 2313-3 du CCGT. 4) Ca état est obligatoirement produit par ls communes et groupements de communes de 10 000 habitants ct plus ayant institué la TEOM et assurent au moins La collecte des déchess ménagers
Page2 |Commune de STAINS 2019
| - INFORMATIONS GENERALES
I-A - INFORMATIONS STATISTIQUES FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques VALEURS
Population totale (municipale et comptée à part)-colonne h du recensement INSEE 39 776
Nombre de résidences secondaires 158
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'Agglomération de Plaine Commune (CAPC)
Informations fiscales (N - 2)
Potentiel fiscal et FEMENEETEX Moyennes nationales rues habitant pour la ds last
commune (population jolis + rl
Fiscal Financier DGF) Fiscal Financier
3 Taxes 22 530 412 566
Taxe professionnelle (TPU)-CAPC 8 343 711 210
4 Taxes 30 874 123] 37 793 497 776 988
Valeurs
Informations financières - ratios du total
PEAR v ES Eu Le 1 "| 'budgété 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 439 2 Produit des impositions directes/population 547 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 635) 4 Dépenses d'équipement brut/population 150 5 Encours de dette/population 1473 Encours de dette/population net de la dette récupérable de Plaine Commune 1473 6 Dotation globale de fonctionnement/population 172 7 Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement (3) 59,31%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (3) dernier CA connu 1,18
9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de 0,950
fonctionnement (3) '
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (3) 9,16%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) 0,90!
(3) Communes de 10.000 habitants et plus
Page 3VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2019
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF (l
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 69 376 48437 |g 65 048 224,85 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement b 10562796.08 |h 15438 270,32
+ +
Report en section de 1613 181.63 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N1 Report en section 6 223 597.70 d'investissement (001) d j
TOTAL 76162 878.15 82 099 676.80 (réalisations + reports) =gthtis
Section de fonctionnement e k RESTES À REALISER
AREFORTER Section d'investissement f 1026 729.98 || 893 074.26 H
TOTAL des restes à réaliser 1026 729.98 893 074.26 à reporter en N+1 = =ki
Section de fonctionnement 59 376 484,37 66 661 406.48 saicte agtk
RESULTAT Section d'investissement 1781312378 16331 344,58 CUMULE =b+d#f s
TOTAL CUMULE 77189 608.13 82 992 751,06
satb+c#ite+f =ghtititk4
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chaplart Libellé Dépenses engagées | Titres non mandatées restant à émetre
SECTION D'INVESTISSEMENT 1026 729.98 893 074,25
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 801 536.41
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 11 652.88 5728.45
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 569.51 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 974 926.29 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2634.30 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 73 853.40 4541-DEPENSES 11 857.00 4542 - RECETTES 41 957.00
Page4‘VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF (l
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 10015 333.35 8404 364.22 1182653.99 338 305.14 012 | CHARGES DE PERSONNEL 33942000.00 | 33933 867.76 7515.80 616.44 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14909 753.74 11878 753.74 30 000.00
Total des dépenses de gestion courante 55867 087.09 | 54307 085.72 1220 179.79 338 921.58
66 CHARGES FINANCIERES 4612 200.00 1537 954.54 7424546 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 209 181.05 164 195.02 100.00 44 886.03 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS ‘50 000.00 50 000.00 022 | DEPENSES IMPREVUES
‘Total des dépenses réelles de fonctionnement 57 738 468.14 86010 135.28 4122027979 508 053.07
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5784 496.40
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2146 235.97 2146 069.30 166.67
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7930732.37 2146 069.30 5784 663.07
TOTAL 65 669 200.51 58 156 204.58 1220279.79 6292 716.14
Pourinfommation
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 530 000.00 794 635.59 435 365.34 -699 990.93 70 | VENTESDE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERV 2310 172.58 2134 206.58 24277446 -66 308.46 LE] IMPOTS ET TAXES 34 385 165.80 34766 353,69 -381 187.89 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 25212 015.00 25199 603,34 210011.00 -197 509.34 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE -183 379.01 699 036.97 450 704,84
Total des recettes de gestion courante 63403 716.18 62711 420.19 1586 677.77 “894 381.78
76 PRODUITS FINANCIERS 564 855.00 565 068.37 15.00 2837 T PRODUITS EXCEPTIONNELS 87 447.70 185 043.52 -97 505.82
‘Total des recettes réelles de fonctionnement 64056 018.88 63461 532.08 1 586 602.77 -992 205.97
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 64 056 018.88 63461 532.08 1 586 692.77 +992 205.97
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N:1 4161318163
Page 5VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Il: PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF (l
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES LE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 207 710.18 183 028.24 25 559,51 2822243 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 300 000.00 1300 000.00 2 IMMOBLLISATIONS CORPORELLES 10685 136.41 5805811085 974 926,29 3 904 390.06 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 2634.30 2634.30 Total des opérations d'équipement
‘Total des dépenses d'équipement 12195 480.89 5959 739.30 1.003 120.10 523262149
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4572 582.55 4560 638.78 1662.88 290.89
2% PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 7 500.00 7500.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2250.00 2250.00 020 | DEPENSES IMPREVUES 518015.91
‘Total des dépenses financières 5100 348,45 4570 388.78 1652.88 518 306.80
48x1 | Total des opérations pour compte de tiers 300 000.00 32 668.00 11 957.00 255 375.00
‘Total des dépenses réelles d'investissement 17 595 829.35 10 562 796.08 1026 729.98 6 006 303.29
@40 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 17 595 829.35 10 562 796.08 1026 729.98 6006 303.29
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 6223 597.70
RECETTES DINVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2621 379.78 1010 585.22 801 535.41 1009 259.15
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 4500 000.00 4500 000.00
‘Total des recettes d'équipement 7321387978 5510 585.22 801 535.41 1009 259,15
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1613 306.35 1.522 688.44 90 707.91 1068 | Excédents de fonct capitalisés 6223 597.70 6223 507.70 165 | Dépôts et cautionnements reçus 5728.45 1923.66 572845 1923.66 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 74 592.40 738.00 73 853.40 1.00 024 | PRODUITS DES CESSIONS 350 000.00
‘Total des recettes financières 8267 314.90 7748 47.80 79 581.85 438 785.25
452 | Total des opérations pour compte de tiers 300 000.00 32 668.00 11957.00 255 375.00
Total des recettes réelles d'investissement 15 888 604.68 13292 201.02 893 074.26 1703419,40
021 | MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5784 496.40 A il 040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2146 235.97 2146 069.30 166.67
Total des recettes d'ordre d'investissement 7930 732,37 2146 069.30 5784 663.07
TOTAL 2381042705 15438 270.32 893 074.26 7488 082.47
Pour information
R 004 Solde d'exécution positif reporté de N-1
PagesVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 9 677 028.21 9 677 028.21
012 CHARGES DE PERSONNEL 33 941 383.56 33 941 383.56
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11909 753.74 11 909 753.74 66 CHARGES FINANCIERES 1537 954.54 1537 954.54 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 164 295.02 1500.00 165 795.02 68 Dotations aux amortissements et provisions 2144 569.30 2 144 569.30
Dépenses de fonctionnement - Total 57 230 415.07 2 146 069.30 59 376 484.37
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 560 638.78 4 560 638.78 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS we
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 153 928.24 153 928.24 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 5 805 811.06 5 805 811.06 23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC, 7 500.00 7 500.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2260.00 2250.00 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 32 668.00 32 668.00
Dépenses d'investissement - Total 10 562 796.08 10 562 706.08
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 6 223 597.70
Page 7VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF [l
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1229 990.93 1229 990.93 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 2376 481.04 2376 481.04 73 IMPOTS ET TAXES 34 766 353.69 34 766 353.69 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 25 409 614.34 25 409 614.34 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 515 657.96 515 657.96 7 PRODUITS FINANCIERS 565 083.37 565 083.37 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 185 043.52 185 043.52 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Recettes de fonctionnement - Total 65 048 224.85 65 048 224.85
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1613 181.63
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 522 688.44 1 522 688.44
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6223 597.70 6223 597.70 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1010 585.22 1010 585.22 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 501 923.66 4501 923.66 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 1 500.00 1 500.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 738.00 738.00 2 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1516 235.97 1516 235.97 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 32 668.00 32 668.00 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 628 333.33 628 333.33
Recettes d'investissement - Total 13 292 201.02 2 146 069.30 15 438 270.32
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE
FONCTIONNEMENTVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IlL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapJArt. Libellé (Crédits Ouverts ... |Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits réaliser jannulés
of CHARGES À CARACTERE GENERAL 10016 333.35 8494 364.22 1182 663.99 338 305.14
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 4163 661.42 3581 830.58 460 947.12 120 883.72
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 81897437 680 416.32 10387073 25 987.32
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 FOURN. NON STOCKABLE. - EAU ET ASSAINISSEMENT 405 493,41 287 012.20 101 748.66 1673255 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITÉ 1005 926.92 1006 953.53 7635921 1261418 60613 CHAUFFAGE 289 532.35 292 191.75 832263 -10982.02
60621 COMBUSTIBLES 30 000.00 28 757.56 124244 60622 CARBURANTS 143 202.16 119 433.06 23 057.53 801.57 60623 ALIMENTATION 283 505.97 220 326.72 4422149 18 957.76 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 6413.39 6362.05 51.34 60628 AUTRES ACHATS NON STOCKES 1951.46 16 104.07 342397 42342 60631 ENTRETIEN 102 495,63 99 661.42 4083.01 175120 60632 PETIT EQUIPEMENT 65 934.47 4465069 19 803.06 147172 60635 VETEMENTS DE TRAVAIL 40 604.73 28 637.02 4720.40 724131 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 36 255.59 34 069.91 245,70 1939.98 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 1472313 8366.84 5548.78 817.51 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 20021853 190 502.32 9602.61 113.60 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 610 339.30 509 386.12 59 230.34 4171384
-61- SERVICES EXTERIEURS 3863 981.75 3203081863 528 058,37. 132 841.75 Lil CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 589 181.20 461 787.30 11338235 1401155
REDEVANCE DE CREDIT-BAIL
612 CREDIT-BAIL MOBILIER 16 905.00 16 904.36 064
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 208 820.78 203 730.17 472125 3633 6135 LOCATIONS MOBILIERES 749 987.99 667 867.49 7378667 8333.83
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 47 597.38 44709.82 97.02 2790.54
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 ENTRETIEN DES TERRAINS 90 854.24 78 560.84 10 020.00 227440
615221 BATIMENTS PUBLICS 749 716.64 652 113.66 78 536.56 19 066.42 615228 AUTRES BATIMENTS
61523 ENTRETIEN VOIES ET RESEAUX
616231 VOIES ET RESEAUX
61524 BOIS ET FORETS 10 000.00 4278 4899.00 5058.22
ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 97 693.49 91 196.59 10048.93 445203 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 230 195.13 169 385.53 58 631.04 2178.56
6156 MAINTENANCE 572 928,40 422 151.30 103 108.49 4757861
6161 MULTIRISQUES 252 703.41 247 959,16 418.76 432549 617 ETUDES ET RECHERCHES 100 187.00 5411116 35 502.00 1058384
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 36 905.54 30 850.90 605464 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 84 580.00 4772755 31 965.30 4887.15
PageS"VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
ChapArt. Libellé Crédits Ouverts ... |Mandats émis Rattachements |Restes à (Crédits réaliser lannulés
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 500.00 1450.00 865.00 185.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2321555 2534.02 1080.00 9601.53
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1830 775.18 1548 615.80 192 815.86 89 343.52
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 175 572.50 135 818.27 141485 38 330.38 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 30 000.00 29 565,40 256.22 178.38 6228 DIVERS 67 366.10 55 883.01 1038243 1100.66
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 34 333.00 19 499,00 14 834.00 6232 FETES ET CEREMONIES 357 583,18 27163065 7544255 10 508.98 6236 CATALOGUES ET INPRIMES 24 400.00 19 667.97 473203 6237 PUBLICATIONS 101 540.88 99 009.46 161413 262 6238 DIVERS-PUBLICITEPUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES 109 323.00 88 640.94 8928.36 1178270
(TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 (TRANSPORTS DE BIENS 1603.20 1603.20 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 12522073 123 968.83 1251.90 6248 TRANSPORTS DIVERS
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENT 42 986.94 4110640 520.95 1350.59 6256 MISSIONS 1033075 7855.40 1730.54 TAB 6257 RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 91235.67 69 662.41 21 588.19 1483 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 190 300.00 125 623.62 61 566.82 3109.56
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1910.00 9469.83 2440.17
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 55 231.00 57 140.65 2159.00 4068.65 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 240 309.23 23575141 4567.82
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62873 AU CCAS 4123900 45 957.78 ATBTB 62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS GFP DE RATTACHEMENT
6288 AUTRES 120 281.00 109 861.57 2654.00 776543
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 486 915.00 160 836.21 842.64 476385
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 92 900.00 89 897.00 3003.00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 800.00 8400 816.00
637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 63 115.00 7085521 2664 -776685
012 CHARGES DE PERSONNEL 33 942 000.00 33933 867.76 7515.80 6164
-&2- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 163 500.00 11995333 43 54687
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 163 500.00 11995333 43 545.87
“63. IMPOTS, TAKES ET VERSEMENTS ASSIMILES 725 478.00 895 053.05 -169 575.06
IMPOTS, TAXES, VERS. ASSIMILES/REMUN(AUT.ORGAN,)
6331 (VERSEMENT DE TRANSPORT 345 567.00 493 368.62 147 801.62
Page 10VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES M
Chap.Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Rattachements |Restes à (Crédits réaliser [annulés
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 82 778.00 97 093.01 4315.01 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 287 133.00 304 591.43 1745843
-64- CHARGES DE PERSONNEL 33 053 022.00 32918 861.37 7515.80 12664483
RENUMERATION DU PERSONNEL
RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 12041 017.77 12 104 750.54 -6373277 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL & IND RESIDENCE 205 381.00 954 851.64 49 470.84 64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 2948 926.00 3364 789.94 405 863.94
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS 7831 148.00 7 362 52749 478 620,51 64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 191.00 191.00
64162 EMPLOIS D'AVENIR 99 854.00 99 854.00 64168 AUTRES 134 745.00 1521.25 18322375 6417 APPRENTIS 29 515.00 8114515 -51630.15
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS À L'UR.S.SAF. 4107 380.00 4003 230.82 104 149.18 6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 4057 902.00 4057 894.75 2128.03 -212078 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 380 208.23 380 208.23 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 43 063.00 479166 4853.96
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE 378 941.00 491 380,54 11244854
6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 94 750.00 88 635.06 5387.77 TT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41909 753.74 11879 763.74 30 000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11909 753.74 11879 753.74 30 000.00
INDEMINITES, FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS
6531 IMDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS 391 000.00 388 061.28 2938.72 6532 FRAIS DE MISSION MAIRE ET ADJOINTS 11 200.00 15 883.87 4683.87 6533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ET ADJOINTS 22 700.00 20 293.32 2406.68 6534 FORMATION MAIRE ET ADJOINTS 106 000.00 96 971.08 9 028.92 6535 FORMATION 3000.00 2467.00 533.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 60 000.00 45 806.19 1483.81 6542 CREANCES ETEINTES 8049.74 10 144.84 -2085.10
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6553 CONTINGENT ET PARTICIP. SERVICE INCENDIE 750 000.00 807 302.65 -57 302.65 65541 CONTRIBUTION FOND COMPENSATION CHARGES TERRITORIAL 5499 636.00 5577 789.71 -1815471 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 3091 400.00 3075 085.08 1631492 6556 INDEMNITÉS DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS
6558 CONTINGENT ET PARTICIP. - AUTRES CONTRIBUTIONS 233 116.00 23220000 916.00
SUBVENTIONS
SUBV.FONCTIONNEMENT ORGANISMES PUBLICS
657362 SUBV DE FCT ORGANISMES PUBLICS CCAS 784 030.00 784 029.98 00
6574 SUBV.FONCTIONASSOC.AUT.ORGANIS DROIT PRIVE 949 123.00 623 717.47 30 000.00 9540553
65888 AUTRES 500.00 127 498.73
Page 11VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Il-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES M
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés
‘TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 55 867 087.09 (54 307 985.72 1220 179.79 338 921.58 (a1=0114012#014+68+656
66 CHARGES FINANCIERES 1612 200.00 1.537 954.54 7424546
-66- CHARGES FINANCIERES 4612 200.00 1537 954.54 7424646
CHARGES D'INTERETS
66111 INTERETS DES EMPRUNTS 1572 200.00 1538 726.04 BAR 66112 ICNE INTERETS COURUS NON ECHUS -32 760.93 3276093 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS 40 000.00 3198943 8010.57
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 209 181.05 464195.02 100.00 4486.03
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 209 181.05 164 195.02 100.00 44 886.03 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 1500.00 392.30 1107.70 6713 SECOURS ET DOTS 560.00 132.32 42158 6714 BOURSES ET PRIX 416 500.00 84 600.00 31 900.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3224302 3162142 621.60 673 TITRES ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS) 56 078.03 43 348.98 1272905 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2300.00 4100.00 100.00 + 900.00
68 DOTATIONS AUX AMORTIS, ET AUX PROVISIONS ‘50 000,00 50 000.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS ‘50 000.00 50 000.00
DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.
DOTATION AUX PROVIS. PR DEPREC.ACTIFS CIRCUL.
6817 DOTATION AUX PROVIS. PR DEPREC.ACTIFS CIRCUL. 50 000.00 ‘50 000.00
02 DEPENSES IMPREVUES
022 DEPENSES IMPREVUES
‘TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}=(a}+66+67+68+022 87738 468,14 56010 135.28 1220 279.79 608 053.07
Page 12VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Ill- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
ifférence ICNE N - ICNE N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.lArt, Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Raïtachements |Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5784 49640 5768449640
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT/FONCT,) 5784496540 5178449640
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2146235.97 2146 069.30 166.67
-57- CHARGES EXCEPTIONNELLES 1500.00 “1 500.00 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV 1500.00 “1500.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2146235597 2144 569,30 1666.67
DOTAT. AUX AMORTISS, ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.
6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 1516235.97 1516235.97
DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES FINANC.
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIER 630 000.00 628 333,33 1666.67
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7930732.37 2146 069.30 5784 663.07
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7930732.37 2146 069,30 5784 663.07
‘TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres)| 65 669 200.51 58 156 204.58 1220279.79 6292716.14
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Page 13VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF [ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
Chap./Art. Libellé (Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés
3 ATTENUATIONS DE CHARGES 530 000.00 704 635.59 435 165.34 -699 990.93
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2247.86 -2241.86
RRR. OBTENUS SUR ACHATS
6096 RRR. APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 2247.86 -2241.6
-64- CHARGES DE PERSONNEL 530 000.00 702 387.73 436 365,34 -697 743,07
RENUMERATION DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 240 000.00 494 165.57 433 596.36 -687 761.93
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTSICHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 290 000.00 2982216 1758.98 -9981.14
n VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 2341017258 2134 206.58 24277446 -66 308.46
-m0- VENTES DE PRODUITS FAB, PREST. SERV, MARCHANDISE 2310417258 2134206.58 24227446 -66 308.46
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES 45 000.00 64 392.00 19 382.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 4200.00 5984.00 -178400
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 1513258 36 588.58 -21 456.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE CULT 159 253.00 129 482.52 2977048
REDEV.DROITS DES SCES CARACTERE SPORTIF/LOISIRS
70631 REDEVDROITS DES SCES À CARACTERE SPORTIF 18 000.00 7052863 -52 528.63 70632 REDEV.DROITS DES SCES À CARACTERE DE LOISIRS 435 200.00 330 461.79 9573821
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE SOC 567 787.00 651 085.74 1670126 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET 850 000.00 1085 325.03 185 325.03
AUTRES PRODUITS
7081 PROD. DES SVCES EXPLOITES DS L'INTERET DU PERSONN. 5600.00 10088.58 -4 488,58
MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURES
70848 MISE À DISPOSIT. PERSONNEL - AUT. ORGANISMES 20 000.00 4084281 61 540.57 -30 697.76
REMBOURSEMENT DE FRAIS
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 100 000.00 -100 000.00 100 000.00 100 000.00 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 80 000.00 2112.52 8073.89 7153.59
7 IMPOTS ET TAXES 34385 165.80 34 766 353,69 81 187.89
-R- IMPOTS ET TAXES 34 385 165.80 34 766 353,69 -381 187.89
IMPOTS LOCAUX
73111 TAKES FONCIERES ET D'HABITATION 21412 335.00 21765 701.00 -354 366.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 1243400 1243400
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
7211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 5167 000.00 5163 346.00 365400
Page 14VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.Art. Libellé (Crédits Ouverts ... |Titres émis Rattachements |Restes à (Crédits réaliser annulés
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73222 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION IDF 5 801 003.00 5801 003.00 73223 FONDS PEREQUAT DES RESSOURCES CNALES ET INTERCO 959 139.00 969 130.00
7361 TAXE SUR L'ELECTRICITE 430 000.00 438 006.50 +8 006.50 7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 663.00 -663.00
TAXES SUR PUBLICITE
73681 TAXE EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 115 688.80 109 762.30 5 926.50
7381 TAXE ADDIT. DROIT MUTATION ‘500 000.00 515 298.89 -15 298.89
Li] DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2521201500 25 199 603,34 210011.00 197 599.34
74. DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 25212 015.00 25199 603.34 21001100 -197 599.4
DGF
7411 DOTATION FORFAITAIRE 6841 386.00 6 841 386.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 12613 572.00 12613 572.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 387 835.00 387 835.00
744 FCTVA 80 358.00 7893500 1423.00 745 DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS 2808.00 2808.00
SUBVENTIONS PARTICIPATION ETAT
TAB AUTRES 570 226.00 463 889.75 9819.00 96 517.25
7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS 9500.00 9 500.00 7473 SUBVENTIONS PARTICIPATION DEPARTEMENT 186 928.00 162 056.78 29 100.00 ADBT8 7476 SUBVENTIONS PARTICIPATION CCAS ET CAISSE ECOLES 40 690.00 33 800.00 6 800.00 7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES 2742 805.00 2916 890.81 168 284.00 342 368.81
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES À TAXE PROF 33 842.00 33 842.00 74834 ETATICOMPENSATION EXO TAXES FONCIERES 415 875.00 415 048.00 827.00 74835 ETAT/COMPENSATION EXO TAXE HABITATION 1286 190.00 1286 190.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 966 362.80 183 379.01 699 036.97 450 704.84
-175- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 966 362.80 183 370.01 699 036.97 450 704.84 782 REVENUS DES IMMEUBLES 1753 604.00 -69 652.69 311122.00 512 13469 TT REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 69 000.00 69 872.20 -87220 7588 AUTRES RECOUVREMENTS DE FRAIS 143 758.80 -183 508.52 387 914.97 -60 557.65
‘TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 63403 716.18 6274 420.19 1586 677.77 894 381.78 la)e70+734744754013
7 PRODUITS FINANCIERS 564 855,00 565 068.37 15.00 2837
PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 28,60 -28.60 76232 REMBOURSEMENT D'INTERET D'EMPRUNTS TRANSFERES GFP 30.00 15.00 15.00 76811 EMPRUNTS À RISQUES AVEC IRA CAPITALISES 564 825.00 564 824.77 023
Page 15VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A
Chap/Ant. Libellé (Crédits Ouverts ...|Titres émis Rattachements |Restes à {Crédits réaliser lannulés
Li PRODUITS EXCEPTIONNELS 87 447.70 185 043.52 -97 595.82
PRODUITS EXCEPTIONNELS
TT14 RECOUVREMENT/CREANCE ADMISES EN NON VALEUR 2688.28 3736.24 1047.96 THB AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST. 72.093,04 110 530.32 -38 437.28 HE) MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 1664.24 106424 TS PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1500.00 1 500.00 TB PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 12 666.38 6731272 46464
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a}+76+77+78 64056 018,88 63461 532.08 1586 692.77 -992 205.97
Page 16“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Il-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.Ant. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis IRattachements |Restes à |Crédits réaliser lannulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP/PROVISIONS (A INSC. DS PROD.FINANCIERS)
7865 REP/PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES FINCANC.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (total réelles + ordres)| 64056 018.88 63461 532.08 1586 692.77 +992 205.97
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1613181,63
Page 17III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2049
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt. Libellé (Crédits Ouverts ... |Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20771018 13 928.24 25 569.51 28 22243
-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20771018 153 928.24 25 559.51 282243
FRAIS DE RECHERCHES OU DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 106 425.45 76 330.12 1411511 15 980.22
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10128473 77 598.12 1144440 1224221
24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 4300 000.00 À 300 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1300 000.00 1300 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS +300 000.00 1300 000.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10685 136.41 5805 811.06 974 926.29 3904 399.06
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10685 136.41 5805 811.06 974 926.29 3904 399.06
TERRAINS
211 TERRAINS NUS 1124645 1124645
AGENCEMENTS ET AMANAGEMENT DE TERRAINS
221 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 17136.64 8 404.94 2174.00 6467.70
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 137 850.80 42 850.80 9212184 2878.16
2435 INSTALL. GENER..AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 8923 528.37 4545 319.42 596 634.76 3781 574.19
+215 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 38 456.25 32 684.99 6126.83 -355.57
RESEAUX DIVERS
21533 RESEAUX CABLES 1543485 19246.51 584.54 4396.20
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CN. 23 021.40 1343848 554229 404063
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 171 762.32 107 620.32 64 142.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 688 240.91 561 478.80 101 653.90 2510821 2184 MOBILIER DE BUREAU 228 079.85 106 978.75 8474466 36 356.44 2188 AUTRES 468 834.82 400 383.04 80223.85 4177207
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2634.30 2634.30
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 2634.30 2634.30 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2634.30 2634.30
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 12196 480.89 5959 739.30 1003 120.10 5232 621,49
Page 18(VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapJArt. Libellé Crédits Ouverts ... |Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4572 58255 4560 638.78 1165288 290.89
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4572 582.55 4560 638.78 1165288 290.89
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 4463 362.00 4462 647.11 71489 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 4463 362.00 4462 647.11 71489
165 DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS 11 845.55 62467 1165288 432.00
#67 EMPRUNTS DETTES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICUL. 97 375.00 97 367.00 800 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 97 375.00 97 367.00 800
ni] PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES PARTIC. 7500.00 7500.00
-26- PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PART. 7500.00 7500.00 261 TITRES DE PARTICIPATION 7500.00 7500.00
7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2250.00 2250.00
-27+ AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2250.00 2250.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2250.00 2250.00
020 DEPENSES IMPREVUES 518 015.91
020 DEPENSES IMPREVUES 518045.91
‘TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 5100 348.46 4570 388.78 1165288 518 306.80
4541 DEPENSES 300 000.00 32 668.00 11 957.00 255 375.00
‘TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00 32 668.00 41 957.00 255 375,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 17 595 829.35 10 562 796.08 1026 729.98 6.006 303.29
Page 19VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/Art. Libellé (Crédits Ouverts Mandats émis |Restes à
réaliser
Crédits annulés
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Reprises sur“autofinancement antérieur
15.
1582
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES BUDGETAIRES
Charges trans!férées
192
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
DIFFERENCES SUR REALISATIONS POST. 1/1/97
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 17 595 829.35 10 662 796.08 1.026 729.98 6006 303.29
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 6223 597.70
Page 20VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Il-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.Art. Libellé (Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2821 379.78 1010 585,22 801 536.41 1009 259.15
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 2359 533.00 669 268.22 801 535,41 888 729.37 1322 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 200 000.00 160 000.00 40 000.00 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART, 180 000.00 180 000.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT
1328 AUTRES SUBV, EQUIP. NON TRANSFERABLES 81 846.78 1317.00 80 529.78
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 600 000.00 4500 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 500 000.00 4 500 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
+641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 4 500 000.00 4 500 000.00
1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 4:500 000.00 4 500 000.00
‘TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 7321 37978 5510 585.22 801 535.41 1009 259.15
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 7836 994,05 7746 28614 90 707.91
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
DOTATIONS ET FONDS DIVERS
FONDS GLOBALISES - ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES
10222 FCTVA 1313 306.35 1313 396.00 0.35 10223 TLE
40226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 300 000.00 209 292.44 90 707.56
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6223 597.70 6223 597.70
165 Dépôts et cautionnements reçus 5728.45 1923.66 5728.45 1923.66
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5728.45 1923.66 572845 1023.66 165 DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS 572845 192366 572845 1923.66
7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7459240 738.00 7385340 100
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 74 592.40 738.00 7385340 100 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 73 85340 7385340
AUTRES CREANCES IMMOBILISES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS
276351 AUTRES CREANCES IMMO GFP DE RATTACHEMENT 739.00 738.00 1,00
04 PRODUITS DES CESSIONS 350 000.00
Page 21VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJAnt. Libellé (Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
024 CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 350 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 8267 314.90 7748 947.80 79 581.85 438 785.25
4542 RECETTES 300 000.00 3266800 11 957.00 255 375.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 300 000.00 32 668.00 11 987.00 255 375,00
‘TOTAL DES RECETTES REELLES 15888 694.68 13292 201.02 893 074.26 1703 418.40
Page 22VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapArt. Libellé (Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
02 REMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5784 496,40
021 VIREMENT SECTION FONCT. 5784 49640
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2146 235.97 2146 069.30 166.67
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 DIFFERENCES SUR REALISATIONS POST. 14/97 1500.00 -1 500.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1516 235.97 1516235.97
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 540 000.00 540 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 84 633.07 84 633.07
AMORT.AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS 775.00 508.00 267.00 28128 AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 267.00 -267.00
AMORT. CONSTRUCTIONS
281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 14 614.00 14 614.00 28135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 111519.14 109 898.00 1621.14
AMORT, CONSTRUCTIONS/SOL D'AUTRUI
28145 AMORT.INSTALLATIONS GENERALES 1621.14 1621.14
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
281533 AMORT, RESEAUX CABLES 33 700.00 33165.00 535.00 281538 AMORT. AUTRES RESEAUX 535.00 -535.00 281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE 19 193.58 19 193.58 28158 AUTRES
28182 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT 46 109,27 46 109.27 28183 AMORTISSEMENT MAT DE BUREAU ET INFORMATIQUE 21546033 215460.33 28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 166 910.36 166910.36 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMO CORPORELLES 283 321,22 283 321,22
-48- COMPTES DE REGULARISATION “630 000.00 628 333.33 1666.67
CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 630 000.00 628 333.33 1666.67
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7930732.37 2146 069.30 5784 663.07
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7793073237 2146 069.30 5784 663.07
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 23 619 427.05 45438 270.32 893 074,26 7488 08247
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 23VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL- VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0011 Libellé : RENOVATION DES CHAUFFERIES
POUR INFORMATION
At LBELLE Crédits Ouverts Réalsaïions Ress à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réaisat
TOTAL DEPENSES 33196852 259 365,57 3021701 4238594 16701974
21 | INMOBLISATIONS CORPORELLES 331 968 52 259 365,57 2024701 4238604 16701972 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 331 868.52 269 366.57 3021701 423854 +670 187.24
Solde du financement (Recetes Dépenses) “351 868.52 “259 365 57 8021701 4238594 67016724VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill-VOTE DU BUDGET [Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0012 Libellé : MARCHE AUX COMESTIBLES
POUR INFORMATION
At. UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsat
TOTAL DEPENSES 8776454 8775454 26129853
20 | INMOBILISATIONSINCORPORELLES 2636438
201 FRAIS D'ETUDES 3636438 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8775454 8775454 25766225 2435 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUE. 8776454 8775454 25766225
TOTAL RECETTES 945 185.00
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 945 185.00
Al SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 366 460.00 1322 SUBV. EQUP. NON TRANSFERABLES REGION 460 000.00
125 GFP DE RATTACHEMENT 128 725.00
Solde du fancement (Recettes - Dépenses) #74 577454 LU] 000 1667 800.63
Page 25VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IlL- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0223 Libellé : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédils Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 426 911.13 300 737.07 11221208 13 961.98 2807 051.52
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2804324
2031 FRAIS D'ETUDES 2804321 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42691113 300 737.07 11221208 1396198 2779 008.31 2135 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 426 911.13 300 737.07 11221208 13 961.98 2779 008.31
TOTAL RECETTES 4333.00 43 331.00 210000.00
143 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 43 331.00 43 331.00 210 000,00 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 210 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 4333100 43 331.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -383 580.13 +300 737.07 11221208 29 369.02 -2 597 051.52
Page 26VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 219
IlL- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0304 Libellé : JARDINS FAMILIAUX
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire mises réaliser cumul Réalsat
TOTAL DEPENSES 855 292.55 19234463 44 544.00 618 403.92 429 367.23
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 899.82 9809.82 9 800.82 2031 FRAIS D'ETUDES 9 899.82 9890.82 9 800.82 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 84539273 18244481 44 544.00 618 403.92 419 467.41 2435 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 845 39273 18244481 44 544.00 618 403.92 419467.41
TOTAL RECETTES 206 533.00 7198.56 289 334.44 407 198.56
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 296 533.00 7198.56 289 33444 407 198.56
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 296 533.00 7188.56 289 334.44 7188.56 1325 SUBV. EQUIP. NON TRANSFER. GROUPEMENT COLLECTIVIT|
43251 GFP DE RATTACHEMENT 400 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -558 759.55 185 146.07 4454400 -329 06948 -22168.67
Page 27VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0403 Libellé : CENTRE DE VACANCES JARD SUR MER
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaiser cumul Réaisat
TOTAL DEPENSES 20 000.00 2000000 24867065
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 2000000 24867066 2435 INSTALL, GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRU. 20 000.00 2000000 24867066
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -20 000.00 000 0.00 -20 000.00 24867066VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Ill: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0405 Libellé : GYMNASE LEO LAGRANGE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat,
TOTAL DEPENSES 176572 1755.72 614364261
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 825 566,34 2031 FRAIS D'ETUDES 825 565.34 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1755.72 1765.72 5318077.27 2135 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 1755.72 175572 5318 077.27
‘TOTAL RECETTES 150 000.00 150 000.00 3233 800.87
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 460 000.00 160 000.00 3233 800.87 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 1383 800.87 132 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 1350 000.00 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 180 000.00 180 000.00 ‘500 000.00
Solde du financement (Receties - Dépenses) 150 000.00 14824428 000 175.72 -2909 841.74
Page 29"VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0502 Libellé : TRAVAUX SUR EQUIPEMENTS SPORTIFS
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisal.
TOTAL DEPENSES 14113673 7571105 63 473.54 1852.14 2243 699.88
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 800.00 2031 FRAIS D'ETUDES 16 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14113673 7571105 63 473.54 195214 2226 890.88 2135 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.. 14118673 7571105 63 473.54 1962.14 2226 899.88
TOTAL RECETTES 810 249.08
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 810 249.08
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 487 958.10 132 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 9368408 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 228 606.00 1328 AUTRES SUBV, EQUIP. NON TRANSFERABLES
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 141136.73 7571105 -63473.54 1862.14 1433 450.80
Page 30VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0503 Libellé : TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES
POUR INFORMATION
At LBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 711 067.57 561 70479 129 871.79 19 490.99 5826 796.86
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4103070 2031 FRAIS D'ETUDES 4109070 ul IMMOBILISATIONS CORPORELLES 741 067.57 561 70478 129 871.79 19 490.99 5785 766.16 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.. 741 067.57 561 70479 129 871.79 19 400.99 5785 766.16
TOTAL RECETTES 11 000.00 27 94932 16 949.32 95346018
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 11 000.00 27 949.32 -16 949.32 953460.18
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 11 000.00 2794932 46 949.32 953 460.18
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -700 067.57 -533 755.47 -129 871.79 36 440.31 “4 873 336.68
Page 31VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IlL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0504 Libellé : RENOVATIONS LOGEMENTS
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 124 407.42 104 501.94 18260.60 1644.88 596 224.09
hl IMMOBILISATIONS CORPORELLES 124 407.42 104 501.94 18 260.60 1644.88 596 224.09 2135 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.. 124 407.42 104 501.94 18260.60 1644.88 596 224.09
Solde du financement (Recettes - Dépenses) +124 407.42 104 501.94 -18260.60 164488 -596 224.09VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0801 Libellé : VIDEO SURVEILLANCE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réaisalions Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réaisa
TOTAL DEPENSES 386293.18 318315.56 6076268 621494 489 89621
21 | IWOBILISATIONS CORPORELLES 386 203.18 319315.56 6076268 621494 489 80621 2435 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUE, 38625318 319315.56 60 762.68 621494 4133836 2153 | RESEAUX CABLES 15352.10 2185 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1320576
TOTAL RECETTES 24800000 248 000.00 31610000
43 | SUBVENTIONS D'NVESTISSENENT RECUES 248 000.00 248 000.00 316 109.00 Lol SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 24800000 248 000.00 34610000
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 138 293.18 131856 6076268 621494 47878721
Page 33VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill- VOTE DU BUDGET [il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0802 Libellé : RIDEAUX ET STORES
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 4027374 4080.14 289466 -3590.06 32464549
21 | INVOBILISATIONS CORPORELLES 4027374 4060.14 280465 -3 590.06 346549 2435 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.| 2075734 1841220 289466 445048 282924 2488 AUTRES 1951640 2755604 804054 22641625
Sode du financement (Recettes . Dépenses) 4027374 -40 968.14 280465 359006 22464549VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0803 Libellé : FONDS DE CONCOURS CAPC ZAC
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul RéalisaL
TOTAL DEPENSES 1300 000.00 300 000.00 13615 159.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7800 000.00 20418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 77 800 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1300 000.00 1300 000.00 5815 160.00 204112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1300 000.00 1300 000.00 5815 159.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 1 300 000.00 0.00 0.00 1300 000.00 13615 180.00
Page 35VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2019
Ill. VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1002 Libellé : CENTRE SOCIAL MOULIN NEUF - YAMINA SETTI
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 816 520.90 1.006 470.19 34 600.84 -224 550.13 3859 359.33
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 520.90 16 520,86 0.04 450 780.38 2031 FRAIS D'ETUDES 16 520.90 16 520.86 0.04 450 780.38 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ‘800 000.00 989 949,33 34 600.84 -224 550.17 3408 578.95 2135 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 800 000.00 989 949.33 3460.84 -224 550.17 3368 867.54 2184 MOBILIER DE BUREAU 397114
TOTAL RECETTES 1 676 954.00
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4475 024.00
1821 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 1237 19941 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 237 824,59 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 201 930.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 201 930.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -816 520.90 1006 470.19 -34 600.84 224 550.13 -2182 405.33
Page 36VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Il: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1103 Libellé : POSTE - LOUIS BORDE
POUR INFORMATION
At LBELLE Crédils Ouverts Réalisations Resles à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul RéalisaL.
TOTAL DEPENSES 655 000.00 22 428.00 632 572.00 1035434.17
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 139 123.37 2031 FRAIS D'ETUDES 139 123.37 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 655 000.00 2242800 632 572.00 896 310.80 Au TERRAINS NUS
21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 830 000.00
2135 INSTALL. GENER, AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. ‘655 000.00 22428.00 632 572.00 66 310.80
TOTAL RECETTES 630 000.00 ‘630 000.00 826 196.84
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 630 000.00 630 000.00 826 196.84 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 630 000.00 630 000.00 826 196.84
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -25 000.00 -22428.00 630 009.00 -632 572.00 “20823738“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Enercice : 2019
IlL- VOTE DU BUDGET (l
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N? : 1104 Libellé : GYMNASE JEAN GUIMIER
POUR INFORMATION
At LBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annutés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 188 645.24
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 030.00 2031 FRAIS D'ETUDES 6 030.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18261624 2135 INSTALL. GENER, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT CONSTRUC. 18261624
TOTAL RECETTES 50 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ‘50 000.00 1821 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT ‘50 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 000 0.00 000 0.00 13864624
Page 38VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1106 Libellé :ACCESSIBILITE HANDICAPE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réal.
TOTAL DEPENSES 2621740 2824740 1382261,57
21 | MMOBILISATIONS CORPORELLES 2621740 2621740 1238226157 2135 INSTALL. GENERAGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRU. 2824740 2824740 138226157
TOTAL RECETTES 27097447
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 208744 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 246 512.00 128 AUTRES SUBV. EQUP. NON TRANSFERABLES 2448247
Solde du financement (Recetes - Dépenses) 22621740 000 2621740 000 11128710
Page 39‘VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2049
Hl- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1501 Libellé : MAURICE THOREZ
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 925 142.11 733 328.36 36 108.6 155 704.79 4251 987.97
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17 880.00 17 880.00 117 729.00 2031 FRAIS D'ETUDES 17 880.00 17 880.00 117 729,00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 907 262,11 715448.36 36 108.96 155 704.79 418425897 2135 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 807 262.11 715 448.36 36 108.6 155 704.79 4134258.97
TOTAL RECETTES 200 000.00 160 000.00 40 000.00 1280 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 200 000.00 160 000.00 40 000.00 1280 000.00 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 1120 000.00 1322 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 200 000.00 160 000.00 40 000.00 160 000.00 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART.
Solde du financement (Recettes - Dépenses) +725 142.11 -573 328.36 -36 108.96 11570479 -2971 687.97
Page 40VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1601 Libellé : POSTE DE L'AVENIR
POUR INFORMATION
At. UBELLE Crédits Ouveris Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsat.
TOTAL DEPENSES 140450.70
21 | MMOBILISATIONS CORPORELLES 140450.70 2135 INSTALL. GENER AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUE. 140450.70
TOTAL RECETTES
43 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Lu SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT
Solde du financement (Recetes - Dépenses) 000 000 000 000 14045070
Page 41VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1604 Libellé : TRAVAUX ECOLE LANGEVIN
POUR INFORMATION
At. UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 104 023.20
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 184 023.20
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
2436 INSTALL. GENER, AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.| 104 023.20
TOTAL RECETTES 2664585
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2664585
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 2664585
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 -167377.35
Page 42VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill« VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N? : 1804 Libellé : RENOVATION ECOLE GUILLAUME APOLLINAIRE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 467 400.00
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 467 400.00 2435 INSTALL. GENER.AGENCEMENTS, AMENAGEMENT CONSTRUC. 467 400.00
TOTAL RECETTES 370 809,68
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 370 809.68
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 370 809.68
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 000 0.00 0.00 -96 590.32
Page 43‘VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Il-VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1802 Libellé : REMPLACEMENT HUISSERIES ECOLE JEAN JAURES
POUR INFORMATION
An. UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisal.
TOTAL DEPENSES 156 018.89
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 185 018.89 2135 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 156 018.89
TOTAL RECETTES 131 558.96
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 131 558.06
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 131 558.06
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 -24450.63
Page 44VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2049
1IL- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1803 Libellé : RENOVATION BATIMENT MAIRIE
POUR INFORMATION
At UBELE Crédits Ouveris Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsat
TOTAL DEPENSES
20 | IMMOBLISATIONS INCORPORELLES
st FRAIS DETUDES
Soke du financement (Recetes - Dépenses) 000 0.00 000 00 000
Page 45VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1904 Libellé : RENOVATION ECOLE PAUL LANGEVIN
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 759 029.60 7759 029.60 759 029.60
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 759 029,60 759 020.60 789 029.60 2135 INSTALL. GENERAGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 759 029.60 750 029.60 789 029.60
TOTAL RECETTES 520 000.00 347 330.80 171 535,41 3112479 317 339.80
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 520 000.00 347 330.80 171 535,41 3112479 317 339.80 132 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 520 000.00 317 330.80 17153541 3112479 47 339.80
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -239 029.60 -441 680.80 171 535.41 3112479 441 689.80
Page 46VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1902 Libellé : RENOVATION HOTEL DE VILLE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 990 100.18 40 680.00 26 990.57 922 429,61 40 680.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4010018 24 120.00 15 980.18 2412000 2031 FRAIS D'ETUDES 40 100.18 24 120.00 15 980.18 2412000 pl IMMOBILISATIONS CORPORELLES 950 000.00 16 560.00 26 900.57 906 449.43 16 560.00 2136 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 950 000.00 16 560.00 26 900.57 906 449.43 16 560.00
TOTAL RECETTES 200 000.00 200 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 200 000.00 200 000.00
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 200 000.00 200 000,00
Solde du financement (Recettes + Dépenses) +790 100.18 -40 680.00 -26 990.57 -722429,61 40 680.00
Page 47VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Ill- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1904 Libellé : TRAVAUX DE CLIMATISATION - EPE
POUR INFORMATION
At LIBELLE Crédits Ouvers Réaisatons Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsal.
TOTAL DEPENSES
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2135 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.
Soke du financement (Recates Dépenses) 000 000 000 000 00VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IIL- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 861 Libellé : PISCINE
POUR INFORMATION
At LBELLE Crédis Ouveris Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumu Réalsat
TOTAL DEPENSES 124 986,40 3067486 8541154 2364306.01
21 | MMOBLISATIONS CORPORELLES 124 98640 3957486 8541154 236430601 2135 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 124 98640 3957486 8541.54 2364 308.01
TOTAL RECETTES 3000.00 3000.00 300 000.00
13 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 30.000,00 3000000 300 000.00 133 SUV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 30 000.00 30000.00 300 000.00
Solde duinancement (Recettes . Dépenses) 4 986.40 957485 000 2541154 20642060
Page 49VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
Il1- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 883 Libellé : CIMETIERE
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 154 987.44 5134574 84 295.84 9345.86 784 449.65
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 164 987.44 51 345.74 94 295.84 9345.86 784 440.65 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 17 136.64 8494.94 217400 6467.70 8494.94 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 137 850.80 42 850.80 8221.84 287816 77080833 2435 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC.
2188 AUTRES 5146.39
TOTAL RECETTES 35 000.00
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 35 000.00
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 35 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -154 087.44 -51 345.74 -94 205,84 -9 345.86 +749 449.65
Page 50“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IlL- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 905 Libellé : JEUX DE COUR
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédis Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pourmémoire émises réaliser cumul Réalsat
TOTAL DEPENSES 15 000.00 1500000 M8 865.57
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 15 000.00 15 000.00 18 565.57 2135 INSTALL, GENER.AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 15 000.00 15 000.00 118 565.57
Solde du inancement (Recettes - Dépenses) -45 000.00 000 0.00 45 000.00 -118665.57
Page stVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2019
Ill- VOTE DU BUDGET [ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 908 Libellé : CENTRE VACANCES VILLIERS SUR LOIR
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouveñs Réaisations Restes à Crédis annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalsat
TOTAL DEPENSES a tt46t 187870 watsit 4687020 26184757
20 | MMOBILISATIONSINCORPORELLES 220455 790244 aus 1681888 2061 FRAIS D'ETUDES 2202455 790844 tatsti 1681888 21 | MMOBIISATIONS CORPORELLES 17.080,06 63 96225 4687920 2603 02869 2435 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 17 090.06 6369.25 4687820 2562 46312 2484 MOBILIER DE BUREAU 3704945 2188 AUTRES 351612 23 | IMMOBILISATIONSEN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL RECETTES 14953100
18 | SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 14953100
128 AUTRES SUBV. EQUP. NON TRANSFERABLES 14953100
16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES
1678 AUTRES EVPRUNTS ET DETTES
Solde dunancement (Recetes - Dépenses) 011461 187870 441541 4687220 “24691657
Page 52VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL: VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9421 Libellé : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE-EMMD
POUR INFORMATION
at. LIBELLE Crédis Ouverts Réaisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 16000.00 13202 1360878 14012001
21 | MMOBILISATIONS CORPORELLES 1500000 139022 1360878 140 120.01 2135 INSTALL. GENER AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUE. 1800000 139022 1360978 1401200
Soke du financement (Recettes - Dépenses) -15 000.00 439022 000 1360878 +4012001
Page 53VILLE DE STANS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IIL-VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 9423 Libellé :CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
POUR INFORMATION
At UBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réalser cumul Réaisat.
TOTAL DEPENSES 641 835.18 2183518 663600 613 36400 21278348
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 FRAIS D'ETUDES 21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 641 835.18 2183618 6636.00 613 36400 21278340
2435 INSTALL. GENER,AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRU. 641 836.18 2183518 663600 613 36400 21278340
TOTAL RECETTES 415 000.00 2978054 38521046 2978054
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENTRECUES 415 000.00 29780.54 38621046 2978054 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 415 000.00 2878064 3852146 2978054
Solde du nancement (Recettes - Dépenses) -226 835.48 7945.36 -6636.00 228 14454 18300286
Page 54VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IL. VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bè
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 994 Libellé : ECOLE VICTOR HUGO
POUR INFORMATION
At. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat
TOTAL DEPENSES 25 993.26 1735235 8 528.09 112.82 13860 244.37
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1144628265
2091 FRAIS D'ETUDES 1144628265 a IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 903.26 17 352.35 8528.09 11282 12413 061.72 2135 INSTALL. GENER. AGENCEMENTS AMENAGEMENT CONSTRUC. 1238022811 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5107.20 2690.56 2416.17 047 4425.88 2188 AUTRES 20 886.06 1461.79 6111.92 11235 29307.73
TOTAL RECETTES ATI5.78 39 000.00 571578 5085 820.98
LE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4471578 39 000.00 571578 4,943 449.98 1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 39 000.00 39 000.00 2734 554.00 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 000 000.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 571578 571578 1208 898.98 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 142 380.00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 142 380.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 1872252 21 647.65 -8 528.09 5602.26 -8774414.39
Page 55IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE
PAR FONCTION
VUE D'ENSEMBLEVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventlables |SCESGENERAUX |SECURITE ET ENSEIGNEMENT + |CULTURE 01 ADMPUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE|FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Dépenses réelles 10 530 128.08 4560 014.11 3 800 331.37) 1637 677.39) 52 307.04) Equipements municipaux 5959 730.30| 3702 831.37) 1 637 677.99) 52 397.04] Equip. non municipaux
Opérations financières 4 570 388.78 4580 014.11 Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1 6 223 507.70 6 223 597.70)
‘Total dépenses 16786 393,78 40783 611.81 3832 999,37) 1637 677.99| 52 397.04]
‘Total recettes 15 438 270.32] 14432 083,44! 449 183.56 345 289.12|
Solde d'investissement “1348 123,46) 3648 481.63) -3383 815.81 1 292 388.87| -82 397,04!
RESTES À REALISER au 31/12N
‘Total RAR dépenses 1026 729.38] 650 368.84! 219 540.66) 722.94]
‘Total RAR recettes 893 074.2 740 238.40) 174 535.41 422645)
Solde RAR investissement 4133 655,72| 59 869.56) 48 005.25) 3503.51VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AM
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 $
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE|INTERVENTIONS |FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET |ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE! SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Dépenses réelles 251 851.51 106 368.54| 2174.39] 109 975.41| 7087.72] 2250.00!
‘Equipements municipaux 251 851.51 106 368.54| 2174.39) 109 350.74 7087.72) Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses 251 851.54 106 368.54) 217439) 109 976.41 7087.72) 2250.00)
Total recettes 180 000.00! 29 780.54) 1.923,66]
Solde d'investissement -71851.51 -76 588.00! -217438)| “108 051.75! +7 087.72) -2250.00|
RESTES À REALISER au 3112N
‘Total RAR dépenses 417 520.06) 8 664.00! 29 913,48
‘Total RAR recettes 7074.00)
Solde RAR investissement 117 820.06) +8 664,00| -22 839,48
Page 57VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libelé TOTAL | Nonventlades |SCESGENERAUX |SECURITEET |ENSEIGNEMENT. [CULTURE o ACMPUBLQUES SALUBRTTE PUBLIQUE|FORMATION
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 59 376 484.37) 9 450 796.36) 25 040 739,20) 1480 774,95) 4094 715.72 2226 590.70)
‘Total recettes 66 661 406.48) 58 839 731,42) 4407 539,73 1162 204.90 463 016.70)
Solde de fonctionnement 7284 92211 49 388 935.06) -23 633 199.47 1480 774.95) -2932 510.82) 1763 574.00)
RESTES À REALISER au 3142/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
Page 58VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 $
No Libellé [SPORTS ET JEUNESSE! INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION ECONOMIQUE| SOCIALES ET SANTE) SERVICE URBAN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1}
‘Total dépenses 8322752.22| 6 027 421.74] 2227 662.88 359 620.95| 64 905.33 80 504,32|
‘Total recettes 1258 157.46) 1913 888.61 1287 928.41 247 948,98 1567.58 95 822.69)
Solde de fonctionnement +7 064 594.76| 4113 533.13 -839 73447} 4141 671.97) 49 737.75] 15318.37|
RESTES À REALISER au 3142N
‘Total RAR dépenses
‘Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
Page 59“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
0 L 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables |SCESGENERAUX |SECURITEET ENSEIGNEMENT - |CULTURE of IADMPUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE |FORMATION
LOCALES
DEPENSES 17843 123.76) 10783 611.81 4483 368.21 1857 218.65) 53119.98|
Dépenses réelles 11 589 526.06] 4560 014.11 4483 36821 1857 218.65] 53 119.98
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 572 291.66] 4 560 014.11
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 179 487.75 157 463.20 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
au IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6780 737.35) 42711451 1857 218.65] 53 118.98) 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 2634.30 2634.30) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES 7 500.00! 7 500.00! 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2250.00
Opérations d'équipement
(Opérations pour compte de fers 4462500 44625.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DETIERS 44 625.00 44 625.00
Dépenses d'ordre
040 _OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS|
001 Solde d'exécution reporté de N-1 6 223 597.70) 6 223 597,70/
RECETTES 16331 344,58 14432 093,44| 1159 424,56 516 824.53] 4226.45)
Recettes réelles 14185 275.28 12286 024.14 1169 421.96 516 824.53) 4226.45)
024 PRODUITS DES CESSIONS
40 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 7746 286,14] 7746 266.14!
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1812 120.63 39 000.00 1046 515.56 516 824.53] 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4507 662.11 4500 000.00! 4226.45) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 74 591.40| 738.00! 68281.40
“Opérations pour compte de tiers 44 625.00 44 625,00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 44 625.00 44 625.00|
Recettes d'ordre 2146 069.30) 2146 069.30
02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2146 069.30) 2146 069.30)
001 Sokde d'exécution reporté de N-1
Page 60VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 $ 7 8 8
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE! INTERVENTIONS _|FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET |ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 369 371,57| 415 032.54! 2174.39) 139 888.89) 7087.72] 2250.00!
Dépenses réelles 369 371.57| 115 032.54) 2174.30) 139 888.89! 7087.72] 2250.00)
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1227756)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 024.55| 24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 47 347.02 115 032.54 2174.39] 127 611.34] 7 087.72) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES)
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2250.00!
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS)
“001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 480 000.00! 29 780.54| 8 997.66]
Recettes réelles 180 000.00 29 780.54| 8 997.66]
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 180 000.00! 2 780.54| 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3425.66 7 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5572.00)
Opérations pour compte de fiers
45 “OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT|
040 -OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS)
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Page 61VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
0 Â 2 3
No Libellé TOTAL Non venflables |SCES GENERAUX |SECURITE ET ENSEIGNEMENT + |CULTURE 0 JADMPUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE |FORMATION
LOCALES
DEPENSES 59 376 484.37| 450 796.36) 25 040 739.20) 1480 774,95) 4094 715.72) 2226 590.70)
Dépenses réelles 57 230 415.07| 7 304 727.06) 25 040 739.20) 1480 774.95) 4 094 715,72) 2226 590 70|
o1i CHARGES A CARACTERE GENERAL 9677 028.21 ‘58 061.38] 5 162 233.47] 1434 967.27 661 369.24] 012 CHARGES DE PERSONNEL 133 941 383.56| 18 801 284.41 605 417.30) 1263 721.46 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 909 753.74] 5633 740.74 1072 629.02 875 357.65] 2659 748,45 ‘300 000,00! 66 CHARGES FINANCIERES 1537 954.54} 1537 954.54] 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 164 295.02 74 970.40] 4 592.30] 1 300.00) 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS]
Dépenses d'ordre 2146 069.30) 2146 069.30!
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS| 2146 069.30) 2146 069.30!
1002 Défi de fonc'ñionnement reporté
RECETTES 66 661 406.48| 58 839 731.42) 1407 539,73) 1162 204.90) 463 016.70)
Recettes réelles 65 048 224.85) 57 226 549.79] 1407 539.73 1162 204.90) 463 016.70)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1229 990.93} 1038 496.81 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 2376 481.04) 82 846,41 70 376.00 1045 130.14) 163 250.52) LE] IMPOTS ET TAXES 34 766 353,69) 34 766 353,69) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS) 25 409 614.34] 21 625 774.00) 156 808.75] 72 196.70) 299 397.63) 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 515 657.6] 7 048.80) 136 258.17] 44 878.06) 368.55| 7% PRODUITS FINANCIERS 565 083.37 565 083.37] T PRODUITS EXCEPTIONNELS 185 043.52 179 443.52 5 600.00!
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS|
‘002 Excédent de fonctionnement reporté 1613181.63 1613 181.63]
Page 62VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 $
No Ubellé SPORTS ET JEUNESSE/ INTERVENTIONS __|FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET _ |ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE) SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 8322752.22| 6 027 421.74] 2227 662.88 359 620.95! 64 905,33] ‘80 504.32)
Dépenses réelles 8322 752.2| 6 027 421.74] 2227 662.88 359 620.95 64 005.33] ‘80 504.32)
ul CHARGES À CARACTERE GENERAL 1423 664.32 373 054.09! 307 130.96) 14113783 64 905.33] ‘50 504.32) 012 CHARGES DE PERSONNEL 6 546 295.94) 4 870 474.30) 1635 707.03 218 483.12] 02 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 269 691.96 783 893.35! 284 692.57 30 000.00) 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES ‘83 100.00| 132.32)
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS|
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 1258 157.46) 1913 888.61 1287 928,41 247 948.98 15167,58 95 822.69
Recettes réelles 1258 157.46| 1913 888.61 1287 928,41 247 948.98 15 167.58] 95 822 69|
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1128123 167 209.00| 12 968.80) 35.00) 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 431729.89| 228 361.06| 339 654.44 15 132.58 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 813 531.34) 1509210.27| 932 605.65!
7 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1615.00 9108.28 2609.43| 247 948.98 95 822.69| T6 PRODUITS FINANCIERS
T PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
“002 Excédent de fonctionnement reporté
Page 63IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE
FONCTIONNEMENTVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
0 02 w
No LIBELLE TOTAL (OPERATIONS NON ADMINISTRATION |COOPÉRATION VENTILABLES GENERALE ÉCENTRALISÉE,
ACT EUROPÉENNES ET
DEPENSES 34491 535.56 9480786326) 24979 10447 61 647)
Réalisations 34 491 526,56 94507866] 24979 10447) 61 634.73
Of1 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 5220 204,85 58 061.6) 5 11298871 4924476 0t2 | CHARGESDE PERSONNEL 18801 28441 1880128441 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 706 36076) 5633 740.74 10602005 123807) 65 | CHARGES FINANCIERES 1 587 954.54 1 537 954.54 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 79 582 70 7497040) 4592.30) 68 | DOTATIONS AUXAMORTIS ET AUXPROVISIONS
022 | DEPENSESIMPREVUES
023 | REMENTA LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2146089,30| 21450690)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 6024727116] 5883973142) 11407 530.73
Réalisations G024727116| 5883973142) 1 407 539.73
002 | RESULTATDE FONCTIONNEMENT REPORTE 1613181683 1613 181.83
013 | ATIENUATIONS DE CHARGES 1088 406.81 1033 496,81 70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 15322241 8284641 70 376.0) 73 | IMPOTSETTAXES AT6635260] 34766 35360) 74 | DOTATIONSSUBVENTIONSET PARTICIPATIONS] 2178258275) 2162577400) 166 808 75 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 143 30697| 704880) 196 258.17 76 | PRODUITS FINANCIERS 566 083 37 566 083.37 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 185 043 52 78 443.52 5600.00 042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS!
Restes à réaliser au 3112
SOLDE 2578573550] 4938893606) 23571 56474 SEAT
Page 64VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATIONENDURÉ PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
11
No UBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES 1480 77436) 1480 77436]
Réalisations 1480 774.95 1480 774,85
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 | CHARGESDE PERSONNEL 605 417.30) 605 417.30) 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 87526765 87535765
Restes à réaliser au 51/12
RECETTES
Réalisations
74 | DOTATIONSSUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS]
Restes à réaliser au 51/12
SOLDE 44077496] 48077486)VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 21 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU |SERVICES ANNEXES] PREMIER DEGRE |DE L'ENSEIGNEMENT|
DEPENSES 4094 715,72) 32 834,77] 1364 830.62| 2707 053,33
Réalisations 4094 715.72) 32831,77| 1354 830.62| 2707 053.33
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1434 967.27| 32 831.77 1214 927.83 187 207.67 012 CHARGES DE PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2659 748.45) 139 902.79 2519 845.66
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1462 20490) 33 491.77) 294 812.12 833 901.01
Réalisations 1162 204.90} 33494.77| 294 812.12| 833 901.01
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUE PRESTATIONS| 1045 130.14} 294 812.12 70 318.02)
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 72 196.70 72 196.70|
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 44 878.06 33 491.77] 11 386.29
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2932 510.82| 660.00| 1 060 018.50) 4 873 152.32)VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
30 31 3 3 No UBELLE TOTAL {SERVICES COMMUNS |EXPRESSION CONSERVATION ET |ACTION CULTURELLE| JARTISTIQUE DIFFUSION DES
IPATRIMOINES
DEPENSES 2226 590.70! 2035 840.38) 92 208,93| 98 541.39]
Réalisations 222 590.70! 2035 840.38} 2208.53 98 541,39]
on CHARGES À CARACTERE GENERAL 661 360.24 557 828.15] 4 999.70 98 541.39] 012 CHARGES DE PERSONNEL 1263 721,46) 1176 512.23) 87 209.23) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300 000.00! 300 000.00| 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500.00 1500.00!
Restes à réaliser au 34/12
RECETTES 463 016.70! 4004.00! 228 783,42| 368.55! 223 860.73|
Réalisations 463 016.70) 4004.00) 228 783.42| 368.55) 228 860.73)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 163 250.52| 4004.00! 155 233,42 4013.10) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 299 397.63) 173 550.00) 225 847.63) 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 368.55| 368.55]
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 1763 574.00) 4004.00| 4 807 056.36| -91 840.38 131 319.34!
Page 67VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
40 si 4
No LIBELLE TOTAL {SERVICES COMMUNS| SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 8 322 752.22] 214 029.64! 2500 518.49) 5 608 204.09|
Réalisations 8322 762.22] 214 029.64! 2500 518.49} 5608 204,09)
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1423 664,32 37 029.64] 454 747.68 931 887.00! 072 CHARGES DE PERSONNEL 6 545 205.04] 1953 078.85) 4 593 217.09) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 269 691.96 | 177 000.00) 62 691.96 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 83 00,00| 83 100.00|
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1258 157.46) 35 955.60 40 188,03| 1182 013,83)
Réalisations 1258 157.46 35 855.60 40 188.03) 1182 013.83)
01 ATTENUATIONS DE CHARGES 1128123 11 281.23
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 431 729.89) 35 955.60 34 573.09 361 201.26) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 813 531.34) 4 000.00! 809 531.34} 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1615.00 À 615.00 T PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 3142
SOLDE -7064 594.76) 178 074,04) 2460 330,46] 4426 190.26
Page 68VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
si 52
No LIBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS [SOCIALES
DEPENSES 6 027 424.74 3418 518,54 2608 903.20|
Réalisations 6 027 424.74 3418 518.54] 2 608 903.20)
o1f CHARGES À CARACTERE GENERAL 373 054.09! 267 702.87 105 351.52)
012 CHARGES DE PERSONNEL 4 870 474.30 3150815.97| 1719 658.33]
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 783 893,35) 783 893.35)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1913 888.61 1.644 063.63) 269 824,98
Réalisations 1913 888.61 1 644 063.63 269 824.98)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 167 209.00! 166 966.00) 243.00! 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 228 361.06) 218 053.18 10 307.68) 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1509 210.27) 1253 353,15 255 857.12| 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 108.28) 5691.30] 3416.98 T PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE 4113 533,13) 17744541 -2 339 078.22)VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
61 63 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES EN (AIDE À LA FAMILLE |CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 2227 662.88) 390 920.50! 446 107.00! 1390 636,38
Réalisations 2227 662.88| 390 920.50) 445 107.00! 1390 636.38
of CHARGES À CARACTERE GENERAL 307 130.96 106 227.93) 65 870.32) 135 032.71 012 CHARGES DE PERSONNEL 1635 707.09) 380 104.3 1255 602.67| 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 284 692.57) 284 692.57) &7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 132.32) 132.32)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1287 928,41 212 894,35 109 044.97] 965 989.09/
Réalisations 1287 928.41 242 894.35 109 044.97| 965 989.09)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 12 968.89) 12 968.80)
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 339 654,44 210 221.50! 163.82) 129 269.12| 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 932 695.65| 63,42 108 881.15) 823 751.08] 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2609.43| 2609.43,
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -939 734,47} 178 026.15| “337 062.03) 424 646.29
Page 70VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
7 ul
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS| PARC PRIVE DE LA [VILLE
DEPENSES 359 620.95 21848312 141 437.83
Réalisations 359 620.95 218 483.12) 141437.83
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 141 137.83) 141 137.83
012 {CHARGES DE PERSONNEL 218 483.12] 218 483.12 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 247 948.98 247 948.98
Réalisations 247 948.98 247 848.98
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 217 948.98 247 948.98
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE “141 671,97| +218 483,12] 76 811.18]“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
8 82
M LBELLE TOTAL SERVICES URBAINS| AMENAGEMENT URBAN
DEPENSES 6490533 64 905.33)
Réalisations 64 905.33 64 905.33
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 64 905 33 64 905.33 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 51/12
RECETTES 15 167.58 15 132,8] 35.0)
Réalisations 1616758) 15 132.8] 35.0)
013 | ATTENUATIONSDE CHARGES 3500 3500| 70 | VENTESDE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 1513258 1512258
Restes à réaliser au 3112
SOLDE ASTSTTS 1513258) 4870.33
Page 72VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE + Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 El 84 6 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS |FOIRES ET MARCHE] AIDES AU COMMERCE| AIDES AUX ECONOMIQUES ETAUX SERVICES |SERVICES PUBLICS IMARCHANDS
DEPENSES ‘80 504.32) 16 318.94 64 185.38
Réalisations 80 504.32 16 318.94] 64 185,38
of CHARGES À CARACTERE GENERAL 50 504.32 16 318.94 34 185.38 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 000.00 30 000.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 85 822.69 69 872.20 ‘7 300.75) 18 649,74]
Réalisations 85 822.68) 69 872.20 7300.75| 18 649,74]
7% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 95 822.69) 69 872.20) 730075] 18 649.74
Restes à réaliser au 3142
SOLDE 15 318.37) 46 318.94! ‘69 872.20| -56 884.63 18 649,74
Page 73VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2219
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
91 co 02 02 02 No UBELLE TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTIABLES |GENERALEDE LA GENERALE DE L'ETAT|COMMUNICATION, COLLECTIITE PUBLICITE
DEPENSES 44gt 536,56) 94507636! 21819 25387) 511 68.58 745 245.02) 918 811.12
Réalisations 34494 536.56) 94507063] 21849 253,87 511 683,58 746 24502) sis ert12
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 520 20485] 58 061.38 4 383 387.09) 202.0] 13 69048) 316 794.52 012 | CHARGES DE PERSONNEL 1880128441 17 18051256) 727 T2A.54 606 016.0) 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5706 369 76) 5633 74074 250 861.20) 509 620.68 3824.00) 65 | CHARGES FINANCIERES 1 537 964.54 1 637 95454 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 79 562.10 747040) 449230) 68 | DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS|
02 | DEPENSESIMPREWES
023 | MREMENTA LA SECTION DINVESTISSEMENT
042 | OPED'ORDREDE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2146 069.30) 2 146 069.30
Restes à réaliser au 3142
RECETTES 6024727115] 5883973142) 127387825) 36 072.16 2451.13]
Réalisations 6024727118) 6883973142) 1273 578.2) 3607275) 2467113
002 | RESULTATDEFONCTIONNEMENT REPORTE 1613 18165) 1613 181,63
0t3 | ATTENUATIONS DE CHARGES 1038 496.1 103846521
70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 163 222.41 8284641 73 | IMPOTSETTAXES 3476635360] 24 766 35368) 74 | DOTATIONSSUBVENTIONSET PARTICIPATIONS] 2178258275] 2162577400 120 736,0) 36 072.75 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 143 306,97] 7048.80) 108 777.04 PEU 76 | PRODUITS FINANCIERS 566 08 37 565 083.37 77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 185 043.52 179 443.52) 5600.00 042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS|
Restes à réaliser au 51/12
SOLDE 27867869] 49393506 2064567662 11 68256) -709 172.21 895 233.0)
Page 74VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES m
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADMPUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
024 025 026 048 No LIBELLE FETES ET AIDES AUX ICIMETIERES ET | AUTRES ACTIONS DE) ICEREMONIES ASSOCIATIONS (NON|POMPES FUNEBRES |COOPERATION
|CLASSEES AILLEURS) | DECENTRALISEE
DEPENSES 542 732.89) 412 078.20| 28 299.79) 6163473]
Réalisations 542 732.89) 412 078.20) 28 299.78) 61 634.73]
on CHARGES À CARACTERE GENERAL 252 699.20] 11821873] 26 126.79] 49 24476) 012 CHARGES DE PERSONNEL 290 033.69] 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 293 850.47| 2073.00) 12 389.97! 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400.00!
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS|
02 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS|
Restes à réaliser au 3142
RECETTES 31.60! 2904.00! ‘70 376.00|
Réalisations 31.60! 2904.00! 70 376.00]
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 31.60)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 70 376.00]
LE IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS|
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 904.00) 7% PRODUITS FINANCIERS
TT PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -542 701.29 409 174,20 42076.21 61 634.73)VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES
en RUBAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
110 112 113
No LBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS| POLICE MUNICIPALE |POMPIERS, INCENDIES ET
[SECOURS
DEPENSES 1480 774.95 68 055.00 605 417.30) 807 30265|
Réalisations 1480 774,95) 68 055.00 605 417.30 807 30265]
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL 605 417.30 605 417.30 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 875 357.65] ‘68 055.00| 807 302.65|
Restes à réaliser au 31412
RECETTES
Réalisations
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 1480 774,95) 68 055.00) -605 417.30) -807 302.65|
Page 76VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
MU qu. LAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 211 22 251 255 No UBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES |ECOLES PRIMAIRES HEBERGEMENT ET |CLASSES DE RESTAURATION |DECOUVERTE ET
SCOLAIRE \AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 40471672) 3283177) 387 283,2) 987 547.39) 2686 613.33 20 440,00)
Réalisations 40471572) 3285177) 357 283,29] 997 547.39 2686 613.33 20 440,00)
Off | CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 43496727 3281.77 281 18044| 92374739) 18720787 0t2 | CHARGES DEPERSONNEL
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2669 748.45) 65 10278] 7380000) 2499 405,56 20 440.0)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1162 204.90 3348177 141 100,2 183741.70 826020. 788040)
Réalisations 11622040) 3349171 141 100.42) 163 741.70) 826020. 788010
70 | VENTESDE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 1 045 130.14 141 10042) 15371170 750318. 74. | DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS] 72 18670) 72 198.70 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4487806) 3349177 35061] 7880.10
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 2932 510.82 66000) 21618281 4383669] 1860 58242) 12859.0|
Page 77VILLE DE STAINS - BUDGET MILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
El sit 313 34 32 No LBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS| EXPRESSION _|THEATRES CINEUAS ET AUTRES ARCHIVES MUSICALE, LYRIQUE, SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE| SPECTACLES
DEPENSES 2226 590.70 1017 756,45 37142.17 646 667.76 s2 20888]
Réalisations 2228 590.70 1017 75646] 371 426.17 646 667.76 82 2083]
of1 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 651 360.24 124 67344] 114217) 361 728.54 4 809 70 012 | CHARGESDE PERSONNEL 1263721,48 893 08301 28342922 8720023
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300 000.0) 300 000.00
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 800.0) + 500.0)
Restes à réaliser au 31/42
RECETTES 46301670 400400) 7278766) 50 657.7 105 298.00 368.5
Réalisations 46301670) 400400) 7278766 0 697.76 105 298.00 368.55
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES
70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 163 250.5) 4004.00 66 337.56) 50 607.76 38 108.00 74 | DOTATIONS-SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 289 397.53 645000| 67 100.0) 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 368.55 368.5)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 4763 574.00 4004.00) “344 968.79 32072841 641 369.76) 8184038]
Page 78VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No
33
LIBELLE |ACTION CULTURELLE|
DEPENSES 88 541.39
Réalisations 98 541,39
of
012
65
67
CHARGES À CARACTERE GENERAL 98 541.39
CHARGES DE PERSONNEL.
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 229 860.73)
Réalisations 229 860.73)
o13
7
74
ATTENUATIONS DE CHARGES
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 4013.10)
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 225 847.63]
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 131 319.34)
Page 79VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 a 412 43 44 No LBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLE DE SPORTS,|STADES PISCINES AUTRES EQUPENENT- (GYMNASES S SPORTIFS OU DE Loisir
DEPENSES 8322782.2) 214 028.64] 21892372 67 167. 243 80230 320.80
Réalisations 8322 752.2) 214 029.64 2189 237.92) 6718747) 243 802.0) 320.80
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 1423665432 37 02984 143 467.11 67 18747) 243 802.30 220.80
0t2 | CHARGES DE PERSONNEL 6546 205 | 11953 07885 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 269691.) 77 000.00 92 691.96 67 | CHARGESEXCEPTIONNELLES 83 100.)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1258 18746 35 956.60) 3857303 161500
Réalisations 125818748 35 966.60 38 57208) 161600
013 | ATTENUATIONSDE CHARGES 1212 70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 431 722.80 25 955,60 3457300]
74 | DOTATIONSSUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS] 813 531.34 4000.00) 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1615.00 461500 77 | PRODUITSEXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 3142
SOLDE 7064 594.76 ATBOTAOA| -216066489 718747] 243 802.30 120420
Page 80VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
FES QHPLAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
42 42 423
No LIBELLE CENTRES DE LOISIRS |AUTRES ACTIITES |COLONIES DE POUR LES JEUNES |VACANCES
DEPENSES 31797 893.84 1622 579.89 187 730.36)
Réalisations 3797 893.84! 1.622 579.89) 187 730.36|
o1i CHARGES A CARACTERE GENERAL 258 709.28 485 447.36) 187 730.3) 012 CHARGES DE PERSONNEL 3539 184.56 1054 032.53 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 83 100.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1074 593.74) 5720.04) 101 700.05
Réalisations 1 074 593,74} 5720.04) 101 700.05
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 8 439.74] 1841.49 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 276 527.66) 3878.55 80 795.05 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 788 626.34] 20 905.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Li PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 3142
SOLDE -2723 30040) 1616 859,85 -86 030.31,
Page 8tVILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
FEES DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
511 512 520 522 524 No LIBELLE TOTAL IDISPENSAIRES ET |ACTIONS DE SERVICES COMMUNS| ACTIONS EN FAVEUR| AUTRES SERVICES JAUTRES ETABLISSEM-| PREVENTION DE L'ENFANCE ET JENTS SANITAIRES |SANITAIRE L'ADOLESCENCE
DEPENSES 6027 421.74] 3 303 782.80) 114 735.74 1381 146,04] 12277576
Réalisations 6.027 421.74} 3 303 782.80) 11473574 1381 146,04] 12277876
ot CHARGES À CARACTERE GENERAL 373 054.09 250 385.53) 17 37.04 105 351.62] 012 CHARGES DE PERSONNEL 4 870 474.30) 3 053 397.27| 97 418.70 559 819.54| 1159 838.70) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 783 893.35) 715 974.98 67 18.37]
Restes à réaliser au 3142
RECETTES 1913 888.61 1244 745,78 399 317.85! 266 408.00! 3416.98]
Réalisations 1913 888.61 1244 745,78 399 347.85 266 408.00 3416.98]
on ATTENUATIONS DE CHARGES 167 209.00) 166 966.00) 243,00! 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS) 228 361.06) 248 053.18] 10 307.88
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4509 210.27| ‘854 035.30) 399 317.85| 255 857.12]
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9108.28 5691.30) 3416. TT PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 4113 533,13] -2058 037.02| 284 582.11 1114738,04| 3416.38] 4122775716]
Page 82VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE « Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
51 6 64
No UBELLE TOTAL SERVICESEN | ADESALA FAMILLE) CRECHES ET FAVEUR DES (GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 2227 662.88) 390 920.50 44 107.00 1 390 636.3
Réalisations 2221 662.8] 39092050 446 107.00) 1390 635,3
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 307 130.96 106 227.88] 65 8702 195 082.71 012 | CHARGESDE PERSONNEL 1 635 707.06) 380 104.3] 1255 60267] 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 284 692.57 284 692.57 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 132.32 192.32
Reste à réaliser au 31/12
RECETTES 1287 828.41 212 894,35 108 044:97| 965 986.09
Réalisations 1287 928.41 212894,35 108 044,97 965 986.09
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 12 26880) 12 968.89
70 | VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS| 33965444 210221.50 163.82 129 269 12) 74 | DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 932 605,55 6342 +08 881.15) 82376108 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2609.43 260843
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE “839 734,47 47802615 397 062.03) 424 648,29)
PagesVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
70 n
No UBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA (LOGEMENT) [MILLE
DEPENSES 359 620.95 2184832 14 137.83)
Réalisations 359 620.95 218483.12 141 137.83)
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 141 137.85) 141 137.8)
012 | CHARGESDE PERSONNEL 21848312 218483 12 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 217 948.38 247 48.98
Réalisations 247 948.8 217 948.98)
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 247 848.9 217 948.98
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 441 671.7) 21848312 T&145)
Page 84VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
MEL QHSIAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
816 820 824
No LIBELLE TOTAL IAUTRES RESEAUX ET |SERVICES COMMUNS |AUTRES OPERATIONS| SERVICES DIVERS |(AMENAGEMENT |D'AMENAGEMENT
URBAIN) URBAIN
DEPENSES 64 905.33 147274) 63 432.59)
Réalisations 64 905.33 1 472.74 63432.59|
oi CHARGES À CARACTERE GENERAL 64 005.33 147274 63 432.58) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 15 167.58 15 132.58] 35.00
Réalisations 1567.58 15 132.58) 35.00
o13 ATTENUATIONS DE CHARGES 35.00 35.00! 7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 15 132.58 15 132.58)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -49 737.75 15132.58 447274] -63 397.59)
Page 85VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
80 81 94 % No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS |FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE|AIDES AUX ECONOMIQUES JET AUX SERVICES |SERVICES PUBLICS IMARCHANDS
DEPENSES 80 504.32) 16 318.94] 64 185,38
Réalisations 80 504.32) 16 318.94] 64 185,38
of (CHARGES À CARACTERE GENERAL 50 504.32) 16 318.94 34 185.38 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 000.00! 30 000.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 85 822.69) 69 872.20 7300.76) 18 649.74
Réalisations 95 822.69 69 872.20) 7300.75, 18 649.74
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 95 822.69 69 872.20) 7300.75| 18 649.74
Restes à réaliser au 3142
SOLDE 15 318.37 16 318.94 ‘69 872.20) -56 884,63) 18 649.74]
Page 86IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE
INVESTISSEMENTVILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AM
INVESTISSEMENT
0 2 3 4
N Libellé TOTAL Non venilables |SCESGENERAUX |ENSEIGNEMENT- |CULTURE SPORTS ET JEUNESSE ot IADMPUBLIQUES |FORMATION
LOCALES
REALISATIONS {de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Dépenses réelles 10 530 128.08 4560 014.11 3 800 331.37) 1637 677.99) 52 397.04| 251 851.51 Equipements municipaux 5 959 739.30) 3792 831.37) 11637 677.99) 52 397.04| 251 851.51 {Equip. non municipaux
Opérations financières 4570 388.78) 4560014.11 Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1 6223 507.70 6 223 597.70)
‘Total dépenses 16 786 393,78} 1078361181 3 832 999.37 1637 677.99) ‘52 397.04| 251 851,51
Total recettes 15438 270.32) 14432 093.44) 449 183.56 345 289,12 480 000.00!
Solde d'investissement +1 348 123.46) 3648 481.63) -3383 815,81 4 292 388.87| -52 397.04) 1851.81
RESTES À REALISER au 34/2/N
Total RAR dépenses 1026 729,98 650 368.84! 219 540.66 722.94| 117 520.06
Total RAR recettes 893 074,26| 710 238.40) 17153541 4226.45)
Solde RAR investissement 4133 655.72| 59 869.56| 48 005.25| 3603.51 117 520.06!
Page 87VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE -Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTIONS __|FAMILLE LOGEMENT JAMENAGEMENT ET |ACTION ECONOMIQUE) SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS {de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Dépenses réelles 106 368.54 2174.38 109 975,41 7087.72) 2250.00) ‘Equipements municipaux 106 368.54 2174.30] 109 350.74] 7087.72) Equp. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
‘Total dépenses 106 368.54) 2174.38) 10997541 7087.72] 2250.00!
Total recettes 29 780.54) 1923.66
Solde d'investissement -76 588.00! -2174.38) 408 051.75) -7087.72| +2 250,00
RESTES À REALISER au 312N
Total RAR dépenses 8 664.00! 29943,48
Total RAR recettes 7074.00)
Solde RAR investissement +8 664,00| +22 839,48
Page 88VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES WN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 2 3 4
No Libellé TOTAL Nonventilables |SCESGENERAUX |ENSEIGNEMENT- |CULTURE ISPORTS ET JEUNESSE 01 IADM.PUBLIQUES |FORMATION
LOCALES
DEPENSES 17 813 123.76 10783 641.81 4483 368.21 1857 48.65] 53 119.98] 369 371.57
Dépenses réelles 11 589 526.06 4560 014.11 4483 368.21 1857 218,65] 53 119.98] 369 371.57
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4572 291.66 4560 014.11 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 179 487.75 157 463.20 22 024,55) 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6780 737.36} 4271 14571 1857 218.65| 53 119.98] 347 347.02 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2634.30) 2634.30) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.À DES 7 600.00| 7500.00! 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2250.00|
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de fiers 44 625.00) 44 625.00)
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 44 625.00| 44 625.00
Dépenses d'ordre
40 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
001 Solde d'exécution reporté de N:1 6223 597.70) 6 223 597.70)
RECETTES 16334 344.58 14432 083.44) 1489 421.96) 516 824,53) 4226.46] 180 000.00)
Recettes réelles 14185 27528 12 286 024.14] 1189 421.96] 516 824,53) 4264] 180 000.00)
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 7746 286.14 7 745 286.14]
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1812 120.63] 39 000.00) 1046 515.56 516 824.53 180 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4507 662.11 4 500 000.00! 4226.45] 2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 74 591.40 738.00! 68 281.40|
Opérafons pour compte de fers 4462500 44625.00|
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 44 625.00 44 625.00)
Recettes d'ordre 2146 069.30) 2146 069,30
02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT|
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 146 069.30) 2 146 069.30)
‘001 Solde d'exécution reporté de N-1
Page 89VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AM
INVESTISSEMENT
5 ô 7 8 9
No Ubellé INTERVENTIONS __|FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET |ACTION ECONOMIQUE. SOCIALES ET SANTE. SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 115 032.54 2174.39) 139 888.89 7087.72] 2250.00
Dépenses réelles 115 032.54 2174.39 139 888.89) 7087.72] 2250.00!
020 DEPENSES IMPREVUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 12 277.55)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 115 032.54| 217438) 127 611.34) 7087.72]
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2% PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES}
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2250.00|
“Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS|
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 29 780.54) 8 997.66
Recettes réelles 29 780.54] 8 997.66
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 29 780.54|
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3425.66|
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 572.00)
“Opérations pour compte de fiers
45 “OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Recettes d'ordre
02 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
40 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
001 Solde d'exécution reporté de N-1VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
ot 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTRATION [VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 15 266 980.02| 10783 611.84 4483 368.21
Réalisations 14616 611.18] 10783 641,84 3832 999.37)
001 RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT 6 223 597.70) 6 223 597.70) 020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4560 014.11 4560 014.11 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 146 018.80 145 018.80) 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 646 812.57 3646 812.57) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
25 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES) 7 500.00! 7 500.00!
Opérations pour compte de tiers 32 668.00 32 668.00
4541 DEPENSES 32 668.00 32 668.00
Restes à réaliser au 34/12 650 368.84 650 368.84!
RECETTES 15 591 515,40) 14432 093,44] 1189 421.96)
Réalisations 14884 277.00) 14432 093,44 449 183,56|
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT|
040 {OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 146 069.30) 2146 069.30) 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 7746 286.14 7745 286.14] 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 455 515.56 39 000.00) 416 515.56) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 500 000.00 4 500 000.00) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 738.00! 738.00!
Opérations pour compte de tiers 32 668,00 32 668.00
4542 RECETTES 32 668.00 32 668.00|
Restes à réaliser au 34/12 710 238.40) 710 238.40!
SOLDE 324 535.38 3 648 481,63 +3 323 946.25)VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
HI IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Restes à réaliser au 34/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE
Page 92VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
2
M UBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
DEPENSES 1857 A866| 1857218.65
Réalisations 1 637 677.99 1 637 67.38)
A IMMOBILISATIONS CORPORELLES +65767738) 1 637 67.36]
Restes à réaliser au 31/42 24954068 249 540,66
RECETTES 51682453 516 824.53
Réalisations 34528912 345 289.12
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECLES 345 280.12 345 280.12
Restes à réaliser au 31/12 +71 626.41 171 525.41
SOLDE Auot] 34038412
Page 83VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
4
M UBELLE TOTAL EXPRESSION ARTISTIQUE
DÉPENSES 63 119.8) 5311898
Réalisations 82 397.4 52 397.04
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 397.04 52 397.04
Restes à réaliser au 34/12 72244 72244
RECETTES 422545) 422645)
Réalisations
16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMILES
Restes à réaliser au 3142 422545 422645
SOLDE 4888353) 48 89253)“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION a
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ETJEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
40 4 4 [9 LBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS] SPORTS EUNESSE
DEPENSES 369 371.97) 16 007.41 194 264,8) 189 08e.s7|
Réalisations 251 851.51 1600711 1273886 108 465.79
20 | IMMOBLISATIONS INCORPORELLES 7809.44 790844 a IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24394207 1600711 +73886t 100 546,35
Restes à réaliser au 3142 117.620.06 66 876.28) 50 643.78)
RECETTES 180 000.00) 180 000.00)
Réalisations 180 000.00 180 000.00)
13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES 80 000.00) 80 000.00
Restes à réaliser au 3112
SOLDE 489 374.57) 46 007.11 4426489 468 089.57
Page 85“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
5 82
No LBELLE TOTAL SANTE INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 115 032.54] 113 345.56! 4686.98
Réalisations 106 368.54] 104 681,56) 4686.98
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 106 368.54) 104 681.56) 1686.98
Restes à réaliser au 31/12 8 664.00) 8 664.00!
RECETTES 29 780.54| 29 780,54
Réalisations 29 780.54 29 780.54
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 29 780.54| 29 780.54
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -85 252.00) +83 565.02| 1 686.98
Page 9VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE -Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
64
No LBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 2174.39 2474.39)
Réalisations 217439 2474.39)
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2174.39] 2174.39
Restes à réaliser au 3142
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 3142
SOLDE -2174.39] -2174,39|
Page 97“VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Eercice : 219
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
n
No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 139 883,89) 139 888.86)
Réalisations 109 975,41 40997541
16 | EMPRUNTSETDETTESASSIMILES 62467 62467 2 IMMOBLISATIONS CORPORELLES 409 350 74) 109 35074
Restes àréaliser au 31/12 2981348) 2913.48)
RECETTES 8967.66) 8997.66)
Réalisations 923.66) 192366
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 192366] 182366 27 | AUTRES IMMOBLISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 3142 074.0) 707400
SOLDE 490 891.23] 130 891,23)
Page 98VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
8
No LIBELLE TOTAL \AMERAGENENT URBAN
DEPENSES Toer.72) 7087.72)
Réalisations To.72| 7087.72)
I IMMOBLISATIONS CORPORELLES 708772) 7087.72)
Restes à réaliser au 31112
RECETTES
Réalisations
024 | PRODUITS DES CESSIONS
Restes à réaliser au 312
SOLDE 7087.72 7087.72)VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU B
PRESENTATION CROISEE BRFONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
4
No LIBELLE TOTAL AIDES AU COMMERCE
ET AUX SERVICES
[MARCHANDS
DEPENSES 2250.00| 2250.00!
Réalisations 2250,00| 2250.00!
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2250.00| 2250.00)
Restes à réaliser au 31412
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31412
SOLDE -2250,00| -2250.00|
Page 100VILLE DE STAINS + BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
FEES gl LAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
{DETAIL RUBRIQUE)
oi 020 025 02
No LIBELLE TOTAL [OPERATIONS NON |ADMINISTRATION _ |AIDES AUX ICIMETIERES ET [VENTILABLES GENERALE DE LA _ |ASSOCIATIONS (NON|POMPES FUNEBRES
ICOLLECTIVITE CLASSEES AILLEURS)|
DEPENSES 15 266 980.02| 10783 611.81 4291 806,59) 45 920.04] 145 641.58]
Réalisations 14616 611.18 10783 611.81 3735 733,59) 45 920.04) 151 345.74
o0t RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT 6 223 507.70) 6223 507.70] 020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS|
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4560 014.11 4560 014.11 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 145 018.80) 146 018.80) 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 364681257| 3 549 546.79 45 920.04) 51 345,74] 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2% PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTAC.A DES 7 500.00| 7500.00!
“Opérations pour compte de tiers 32 668.00) 32 668.00|
4541 DEPENSES 32 668.00) 32 668.00|
Restes à réaliser au 31/12 650 368.84) 556 073.00! 84 295.84)
RECETTES 15 594 515.40) 14432 093,44] 1169 424.96)
Réalisations 14881 277.00! 14432 093.44] 449 183,56
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT|
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 145 069.30) 2 146 069.30) 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 7745 286,14) 7746 266.14| 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 455 515.56] 39 000.00! 416 515.56) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4500 000.00! 4 500 000.00) 2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 738.00! 738.00!
Opérations pour compte de tiers 32 668.00) 32.668,00
4542 RECETTES 32 668.00) 32 668.00
Restes à réaliser au 3112 ‘710 238,40) 710 238,40)
SOLDE 324 535.38 3 648 481.63) -3132 384,63] 45 920.04) “145 641,58
Page 10tVILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Restes à réaliser au 34412
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 312
SOLDE
Page 102VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
{DETAIL RUBRIQUE)
211 212 No LBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES | ECOLES PRIMAIRES
DEPENSES 1867 2186) 230 068.57 1627 449.68
Réalisations 1637 671.9) 133 316.25] 1 504 361.74
I IMMOBLISATIONS CORPORELLES 11637 677.) 183 316.25 1 504 361.74
Restes à réaliser au 31/12 21954066 96 752.72 122787.
RECETTES 51682453 516 824.53)
Réalisations 345 239.12 345 289.12)
13 | SUBVENTIONS D'AVESTISSEMENTRECUES 24528012 345 280 12)
Restes à réaliser au 31/12 174 53541 471 535,41
SOLDE 4 340 394.12 2676] © 46271468
Page 103“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
311 313 314
No LBELLE TOTAL Re LYRQUE THEÂTRES SALES AUTRES)
JET CHOREGRAPHIQUE | [SPECTACLES
DEPENSES 53 119.98] 9 843.62) 43 276.36)
Réalisations 52 397.04 9763.63] 4263341
a IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 397.04 9763.63] 4263341
Restes à réaliser au 3142 72294) 79.99! 642.95|
RECETTES 422645 422645
Réalisations
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Restes à réaliser au 31/12 422645| 422,45)
SOLDE 48 893.53) -$ 843.62] 4226.45 43 276,36|
Page 104VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
4 ati 412 413 rl
No UBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS] SALLES DE SPORT, |STADES PISCINES CENTRES DE LOISIRS. GYMNASES
DEPENSES 369 371,7) 16 007.11 27067.88 122 08746) 45 149.5) 9 350.23
Réalisations 251 851.51 46 007.11 10 968.00 nanas) 45 148.56 9 350.23
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 79084
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 243 942.07 16 007.11 40 28.00 nar0sl 4514856 935023
Restes à réaliser au 31/12 117 520.6 16 089.88 50 786 40)
RECETTES 180 000,00 160 000.00| 30 000.00!
Réalisations 180 000,0) 160 000.00) 30 000,0!
13 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES 180 000.00) 150 000.00) 30 000.00)
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE 4189 371,87 46007.11 122 942.12) 12208745] 45 149.58 935023
Page 105VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES NM
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
42 43 n UBELLE AUTRES ACTMITE |COLONIES DE
POUR LES JEUNES |VACANCES
DEPENSES 63756:53 856381
Réslisations 212686 8770
20 | IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 79044
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES 27268 630692
Restes à réaliser au 3142 36 628.67 tatistt
RECETTES
Réalisations
13 | SUBVENTIONSDINVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE SI7E55 4599381
Page 106VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2048
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
{DETAIL RUBRIQUE)
511 #0
No LIBELLE TOTAL DSPENSAREScA SERMCES COMMUNS|
ENTS SANITAIRES
DEPENSES 15 032.54 #13 245.58 1686.98
Réalisations 106 268.54 104 681.5 1686.98
bl IMMOBILISATIONS CORPORELLES 106 268.54 104 681,55 168628
Rostes à réaliser au 34/12 8664.00) 8 664,00!
RECETTES 29 780.54 29 780.54
Réalisations 29 780.54 29 780.54
13 | SUBVENTIONSDINVESTISSEMENTRECUES 29 780.54 29 780.54
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 452200 85 565.02) 4 686.38
Page 107VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
64
No LBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 217438) 2174.39)
Réalisations 217439) 217439
Al IMMOBILISATIONS CORPORELLES 217439 217439)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 2174.39 217438]
Page 108VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
n
No LBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 139 888.89 199 886.29
Réalisations 40997541 109 57841
16 | EMPRUNTSET DETTESASSIMLES 62467 62467 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 109 350.74 109 350.74
Restes à réaliser au 31/12 291348] 2981348]
RECETTES 8397.66) 897.6)
Réalisations 192366 192366)
16 | EMPRUNTSET DETTESASSIMILES 192366 192366)
27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 312 707400) 707400)
SOLDE 43088423) 430 891.23
Page 109VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
824
No LIBELLE TOTAL |AUTRES OPERATIONS| ID'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 7087.72] 7087.72]
Réalisations 7087.72] 7087.72]
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7087.72] 7087.72]
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
024 PRODUITS DES CESSIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE +7 087.72) +7 087.72)
Page 110VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION M
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL RUBRIQUE)
4
No LIBELLE TOTAL JADES AU COMMERCE) ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 2250.00 2250.)
Réalisations 2250.00 226000)
1 | ENPRUNTSET DETTESASSIMILES
27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2250.00) 2250.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 2250.00 2260.00
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SAXANNY—AIVILLE DE STAINS - Budget Ville — Exercice 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
142,45€
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Matériel d'incendie ans
Matériel et outillage de nettoyage Sà6ans
Matériel de transport 4à8ans
Mobilier et matériel Sàl5ans
Equipement de cuisine 10 ans
Matériel administratif 3àSans
16/12/1998
10/10/1996
Page 1268VILLE DE STAINS - Budget Ville Exercice 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant
des
provisions
constituées
au 1/1/2019
Montant de
la provision | constitution
de Pexercice dela
@ provision
Date de Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des reprises
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ......
Provisions pour garanties d'emprunts
‘Autres provisions pour risques ....
ü ü
Provisions pour dépréctation (2)
- des immobilisations ...
- des stocks ...
- des comptes de tiers ...
des comptes financiers .
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges ...
Provisions pour pertes de change ...
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques .
Provisioi dépréciation (2) — des immobilisations .......
= des stocks ...
- des comptes de tiers ....
- des comptes financiers .
TOTAL PROVISIONS SEMEBUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée
2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès; provisions pour dépréciation des immobilisations de
l'équipement)
Page 127VILLE DE STAINS - Budget Ville Exercice 2019
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des
Nature de la L Montant total de provisions Objet la provision à Durée provision : constituées au constituer UN
Provision
constituée au
titre de
lexercice
Montant restant
à provisionner
T0) s'agit des provisions figurant dans Le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un éalement.
Page 128VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2049
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 5078 752.91 4660 014.11
46 Emprunts et dettes assimilées (A) 4560 737.00 4560 014.11
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 4463 362.00 4462 647.11 168 Emprunts en devises
46441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunis sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Auires emprunts et dettes 87 375.00 97 367.00 1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Auires dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 518 015.91
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul
020 Dépenses imprévues 518 015.91
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31412 DO01 de l'exercice Îl
précédent (1)
Dépenses à
couvrir par 4560 014.11 1026 729.98 6223 597.70 41810 341.79 des ressources
propres
Page 129VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Enercice : 2019
IV-ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
At. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9968 721,12 3667 995,74
Ressources propres extemes de l'année (à) 1.687 988.75 1.523 426,4
10222 FCTVA 1343 306.35 1313 306.00 10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement 300 000.00 209 292.44 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Atributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvenl’ invest. non transf.
2% Participations et créances rattachées à des participation
ui ‘Autres immobilisations financières 74 592.40 738.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 73 853.40 276351 AUTRES CREANCES IMMO GFP DE RATTACHEMENT 739.00 738.00
Ressources propres intemes de l'année (b} 8280 732.37 2144 569.30
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
2% Parcipations ef créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amorfssement des immobilisations 151623597 1516232597
2804182 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 540 000.00 540 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 84 633.07 84 633.07 28121 PLANTATIONS 775.00 508.00 28128 AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 267.00 281316 EQUIPEMENTS DU 14 614,00 14 614.00 28135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 11151914 109 898.00 28145 AMORT.NSTALLATIONS GENERALES 162114 281533 AMORT, RESEAUX CABLES 33 700.00 33 165.00 281538 AMORT. AUTRES RESEAUX 535.00 281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE 19 193.58 19193.58 28158 AUTRES
28182 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT 46 109.27 46 109.27 28183 AMORTISSEMENT MAT DE BUREAU ET INFORMATIQUE 215 460.33 215 460.33 28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 166 910,36 166 910.36 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMO CORPORELLES 283 321.22 283 321.22
2 Provsions pour dépréceton des immobifsafons
3 Provisions pour dépréiation des stocks ef encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 630 000.00 628 333.33 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 630 000.00 628 333,33
4. Prosions pour déprécilion des comptes de fers
59 Prousions pour déprécition des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 5784 49640
Page 130“VILLE DE STAINS -BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV- ANNEXES M
ELEMENTS D! N
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS PRANCIURES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 ROO1 de l'exercice R068 de l'exercice N ll précédent précédent
Total ressources
propres 3667 905.74 893 074.26 6223 597.70 10 784 667.70 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (l 11810 341.79
Ressources propres disponibles I 10 784 667.70
Solde (IV 1) V 4102567408
Page 131VILLE DE STAINS - Budget Ville Exercice 2019
Page 132
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant | Montant dela
Nature de la dépense transférée au | amorti au titre 5 L Durée de Date de la amortissement
Exercice ee létalement | délibération compte 481 des es s de exercice Solde (1)
o pr S (c/6812)
1)
TOTAL
Refinancement
2008 de l'emprunt 20 ans 22/09/2005 500 000 300 000 25 000 125 000 Dexia
MPH225139
Refinancement
2015 Des Emprunts 15 ans 17/12/2015 9 050 000 2413332 603 333 6033 333 Dexia
MPH259051/
MPH/259053
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 (II+I).ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
FAC. FOG 19/04/0004 DU 25/04/
N Date Désignation de N'de Imputation Conditions d' Valeur d' d'immobilisation d'acg. Fimmobilisatior mandat comptable amorissement | acquisiion ou d'infégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fc
TOTAL DES BIENS ENTRES DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE 2019 1302 029.05
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2051
8961 28-02-2019 | 1LICENCE 1668 020 | Linéaire 408.00 FAC. FA18-090309 du 25/09/20
8962 28-02-2019 | 2 IMNAC, 4 LICENCES 1667 020 | Linéaire 5403.72 FAC. FA18-080253 du 24/08/201
8978 07-03-2019 | LICENCE ORACLE 1802 020 | Linéaire 1101.12 FAC. FA1900507 DU 07/01/2019
8980 07-03-2019 | LICENCE ORACLE 1804 020 | Linéaire 1069.04 FAC. FA1804900 DU 28/05/2018
9006 20-03-2019 | 1 LICENCE SERVEUR... 219 020 | Linéaire 1379.01 FAC. FA2018-01454 DU 20/05/201
9133 08-08-2019 | LOCATION 18 PORTATIFS, 2 MOBILES. FREQUENCE POLI STT8 020 | Linéaire 1648.62 FAC. 906415 du 05/04/2019
9140 22-08-2019 | CONSULTING DE 2 DEMI JOURNEES 5991 020 | Linéaire 2280.00 FAC, FR-PSI-203469 du 31/07/2
9156 11-08-2019 | 1 LICENCE PHOTOSHOP 6624 020 | Linéaire 107.69 FAC. 0004883438 du 14/09/2018
8170 12-08-2019 | 7 CERTIFICATS CERTINOMIS 6761 020 | Linéaire 1008.00 FAC. 2310 du 27/12/2018
g271 04-11-2019 | LICENCE MERAKIMR ENTERPRISE 8529 020 | Linéaire 3864.00 FAC. FR-PSI-207335 DU 211020
8281 07-11-2019 | WATCHGUARD 8677 020 | Linéaire 941338 FAC. FCT_19-310 DU 18/07/2019
9351 04-12-2019 | LICENCES LOGICIELS CREATIVE CLOUD ET PHOTOSPHOP C 8480 020 | Linéaire 6479.14 FAC. FA19-030134 DU 01/03/2019
9396 20-12-2019 | INSTALLATION INFOGERANCE LOGICIEL SYSTEME DE MESS 10144 020 | Linéaie 1371744 FAC. 1907-1485 DU 02/07/2019
9397 20-12-2019 | 480 LICENCES 10145 020 | Linéaire 29 928.6 FAC. 1907-1484 DU 02/07/2019
TOTAL T7 598.12
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2121
8910 25-01-2019 | 30 PLANTATION MISCANTUS... 452 883 026 | Linéaire 7136.64 FAC. 2018/0746 du 21/11/2018
9361 04-12-2019 | LOT PLANTATIONS ESPACE VERS 9485 883 026 | Linéaire 1358.30 FAC. 71571 DU 31/10/2019
TOTAL 8494.94
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2135
9142 22-08-2019 | 1F19007001 - RACCORDEMENT DU SYSTÈME VIDÉO ENTRE 5903 0801 020 | Linéaire 5770.20 FAC. F00279190500098 DU
TOTAL 5770.20
BIENS INSCRITS AU COMPTE 21533
8972 05-03-2049 | MIE EN PLACE PRISE INFORMATIQUESET LIAISON FIBRE 1726 020 | Linéaire 10 658.26 FAC. F0G18/12/00001 DU 07/12/2
9005 20-03-2019 | MISE EN PLACE DE 15 PRISES ELECTRIQUES À LA DG 2188 020 | Linéaire 4716.59 FAC. FOG 18/09 00005 DU 27/08/
021 01-04-2019 | MISE EN PLACEDE 3 PRISES INFORMATIQUES À THOREZ 2495 020 | Linéaire 1196.75 FAC. FOG 18/11 00002 DU 08/11
9160 41-08-2019 | 150 FOURNITURES DE CABLES + 4 PRISES 6666 020 | Linéaire 1641.67ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
LE Date Désignation de N'de Imputation Conditions d' Valeur d' d'immobilsation dacq l'immobilisation mandat comptable emorissement | acauisiion ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Qpe. Fc
9230 1810-2019. | REALISATION DE 2 PRISES RJ45 PAUL LANGEVIN 8066 020 | Linéaire 973.24 FAC. FOG19/06/00003 DU 24/06/2
TOTAL 1924651
BIENS INSCRITS AU COMPTE 21568
8879 18-01-2019 | 1 EXTINCTEUR ET 13 HOUSES 212 | Linéaire 31375 FAC. FC181000850 du 10/10/201
8893 1801-2019 | 7 EXTINCTEURS 72 020 | Linéaie 263.10 FAC. FC181000849 du 10/10/20
8912 25-01-2019 | 3EXTINCTEURS 212 | Linéaie 23504 FAC. FC181112569 du 30/11/201
8913 25-01-2019 | 6 EXTINCTEURS 539 314 | Linéaire 786.83 FAC. FC181112558 du 30/11/201
8915 25-01-2019 | 2 EXTINCTEURS sai 025 | Linéaire 133.55 FAC. FC181000851 du 10/10/201
8918 28-01-2019 | REMPLACEMENT 1 VANNE ALIMENTATION 555 314 | Linéaire 1627.25 FAC. FC181102282 DU 19/11/2018
8922 29-01-2018 | 1 RIDEAU EAU BAIE SCENE IRRIGUEE 670 44 | Linéaire 4501.20 FAC. FC181102283 du 19/11/20
8946 26-02-2018 | 8 PLAN D EVACUATION PLASTIFIE 1458 212 | Unéaire 355,38 FAC. FC180812246 du 31/08/201
8947 26-02-2018 | 8 PLAN D EVACUATION PLASTIFIE 1458 212 | Unéaire 550.97 FAC. FC180812246 du 31/08/201
8950 26-02-2019 | 40 EXTINCTEURS, 4t PLAQUES EXTINCTEURS FEUX 1459 020 | Linéaire 3138.62 FAC. FC181229038 du 31/12/20
9071 07-05-2019 | 1 EXTINCTEUR 3462 020 | Linéaire 91.12 FAC. FC190309886 DU 29/03/2019
9073 07-05-2019 | 1 EXTINCTEUR 3464 212 | Linéaie 65.24 FAC. FC190405435 du 19/04/201
9109 19-07-2019 | 2 EXTINCTEURS ET 2 PLAQUES SIGNALISATION 5265 211 | Linéaire 147.35 FAC. FC190511611 DU 31/05/2019
9110 19-07-2019 | 10 EXTINCTEURS ET 24 PLAQUES SIGNALISATION 5266 212 | Linéaire 77340 FAC. FC190404645 DU 18/04/2018
9193 26-09-2019 | 1 EXTINCTEUR 7266 020 | Linéaire 2120 FAC. FC190614710 du 30/06/20
9323 21-41-2049 | 5 EXTINCTEUR ET 9 PLAQUES EXTINCTEURS 9088 422 | Unéaire 428.48 FAC. FC191014452 DU 31/10/2019
TOTAL 13438.48
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2182
8886 18-01-2019 | UNE VOITURE RENAULT CLIO 1.5DC1 65 020 | Linéaire 4000.00 FAC. FA00000091 DU 21/11/2018
8806 24-01-2019 | 1 MINICAR IVECO 112 020 | Linéare 29 988.00 FAC, 443042453 du 28/09/2018
8916 25-01-2019 | UNE RENAULT KANGOO 514 020 | Linéaire 13 887.16
FAC. 0578221 du 16/11/2018
8919 28-01-2019 | 1 RENAULT KANGOO 558 020 | Linéaire 13 887.16 FAC. 0578211 du 16/11/2018
9207 100-2019 | 1 CLIO VD OCCASION TB18 020 | Linéaire 5 500.00 FAC, V-1909-0016 DU
9231 2110-2019 | ACHAT { RENAULT CLIO 8081 020 | Linéare 6 500.00 FAC. FA00000102 DU 17/10/2019
5328 29-11-2019 | ACHAT RENAULT SCENIC BUSNESS 9356 020 | Linéaire 29 518.80 FAC. 022948 DU 18/11/2019
9342 04-12-2019 | 1 RAMPE DE SIGNALISATION A DEFILEMENT ARRIERE VOI 9479 020 | Linéaire 4339.20 FAC. 022877 DU 28/10/2019
TOTAL 107 620.32ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N' Date Désignation de N' de Imputalion Conditions d' Valeur d' d'mmobilisation d'acq. Timmoblisation mandat comptable amodissement ... | acquisition ou dintégrtion
Nature
Numéro inventaire Ope. Fd
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2183
8877 18-01-2019 | UNE CAMERA VIDEO DOME # 020 | Linéaire 4103.69 FAC. F00279181000013 du 18/10
8927 31-01-2019 | 2 PROJECTEURS T530/ 2 PC PROTABLES HP 15 686 22 | Linéaire 1576.00 FAC. F1062506530-18/002 DU 23/
8966 05-03-2019 | CUISINE COMPACTE / DINETTE 4 COUVERTS 173 394 21 | Linéaie 34,38 FAC. 907852 DU 05/12/2018
8977 07-03-2019 | 4 LOGICIELS 1801 020 | Linéaire 4209.80 FAC. 19/1414030/1189 DU
8979 07-03-2019 | 2 TABLETTES GRAPHIQUES 1803 020 | Linéaire 1709.98 FAC. 0280185794 DU 10/12/2018
8981 07-03-2019 | 4 CERTIFICATS ELECTRONIQUE 1805 020 | Linéaire 4116.17 FAC. 17/1414930/7824 DU
8982 07-03-2019 | CERTIFICAT ELECTRONIQUE 1806 020 | Linéaire 3860.50 FAC. 17/116913/6540 DU
8983 07-03-2019 | VERSION WEB DU LOGICIEL TECHNOCARTE 1807 020 | Linéaire 4788.00 FAC. 9992 DU 29/10/2018
8984 07-09-2019 | 6 CAMERA 180". 1825 020 | Linéaire 29 291.40 FAC. 2019100507 DU 11/02/2019
8994 11-03-2019 | 1 ORDINATEUR PORTABLE 1847 212 | Linéaire 399.99 FAC. 7641619215 DU 19/02/2019
8001 18-03-2019 | 11 CARTES MICRO SD 2059 020 | Linéaire 910.80 FAC. FC1801313 du 14/12/2018
8002 18-03-2019 | 1 COFFRAGE AFFICHAGE EXTERIEUR TACTILE 2050 020 | Linéaire 8160.00 FAC. 201812034 du 21/12/2018
008 18-03-2019 | 1 COFFRAGE AFFICHAGE EXTERIEUR TACTILE 2060 020 | Linéaire 360.00 FAC. 201812034 du 24/12/2018
8004 18-03-2019 | 1 TELEPHONE SAMSUNG XCOVER 4 + 1 LICENCE 2061 020 | Linéaire 630.00 FAC. FC1900049 DU 23/01/2019
8007 20-03-2019 | ACHAT DE SWITCH + MIGRATION DE OMNIVISTA 2500 203 020 | Linéaire 4131991 FAC. 1810U048052 DU 25/10/2018
soi 21-03-2019 | SCLES USB 223 2412 | Linéaire 71.94 FAC. 2521350-18/001 - 13/1248
9012 21-03-2019 | 1 GRAVEUR 1 CAMESCOPE 1 ENCEINTE 224 212 | Uinéaire 628.98 FAC, F016 2521350-18/002 DU 20
9018 21-03-2019 | FAC19COL0000369 DU 04/01/2019 1 VISUALISEUR AVER 23 212 | Linéaire 466.80 FAC19COL0000369 DU 04/01/2019
9023 03-04-2019 | 30 ORDINATEUR DELL 2641 020 | Linéaire 24 564.00 FAC. 0095176432 du 05/03/2019
9031 10-04-2019 | FAC. FACO0077202 DU 26/12/18 1 ORDINATEUR PORTA 2849 904 241 | Linéaire 251.30 FAC. FACO0077202 du 26/12/18
9048 23-04-2019 | FAC. FACO0077208 DU 26/12/2018 1 ORDINATEUR PORTA 3163 994 211 | Linéaire 334,80 FAC. FACO0077208 DU 26/12/2018
8053 16-04-2019 | MISE EN PLACE DE 2 CAMERA DU GLOBE 3076 020 | Linéaie 1774408 FAC. F00279181100064 DU
8078 09-05-2019 | 1 PLASTIFIEUSE SPECTRA { TRIEUR MURAL 3652 204 241 | Uinéaire 2101 FAC. 19COL0014547 DU 21/03/19
8094 23-05-2019 | AS18076101P - ACHAT ECRAN SELON DEVIS N° INT 18110 376 242 | Uinéaire 98.40 FAC18C0L0061247 DU 30/11/2018
9108 09-07-2019 | 5 ORDINATEURS - TABLETTES 4923 020 | Linéare 4780.20 FAE1519-0023603 DU 29/05/2019
9122 29-07-2019 | 5 ONDULEUR 5534 020 | Linéaire 12120.00 FAC, FA20180486C DU 13/12/2018
9124 30-07-2019 | 2 CHARGEURS AUTONOME PISCINE 3G 5590 020 | Linéaire 2040.70 FAC. FA22474 du 15/03/2019
9125 30-07-2019 | FOURNITURE D UN ENSEMBLE DE MICRO CONFERENCE... 5597 020 | Linéaire 11 880.00 FAC. FA20180448 DU 16/11/2018
9131 05-08-2019 | 1 SWITCH + MIGRATION 5672 020 | Uinéaire 3450.00 FAC. 1904U48002 DU 04/04/2019
9136 08-08-2019 | 3 TELEPHONE SAMSUNG 5779 020 | Linéaire 371400 FAC. 9088394 du 19/09/2018
gi 22-08-2019 | FAST ACTES ABONNEMENT ANNUEL 5992 020 | Linéare 3952.93 FAC. 18/116913/7464 DU 08/10/2
9148 02-09-2019 | SOLUTION GUICHET STAINS 6273 020 | Linéaire 45 498.00 94152 10-09-2019 | 25 PC BUREAU, 5 PC PORTABLE, 10 IMPRIMANTES, 25 E 6553 020 | Linéaire 2722938 FAC. FAË1519-0027157 DU 15107/
457 11-09-2019 | 35 TELEPHONES PORTABLES 6720 020 | Linéaie 6 564.00
FAC. F1950596 DU 31/08/2019
CIEETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Dale Désignation de N° de Imputation Conditions d' Valeur d' d'immobilsation d'acq. l'immobilisation mandat comptable amorissement | acquisiion ou
d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fa
9158 11-09-2019 | 17 TELEPHONES PORTABLES + 6 BOX 4G + 13 BOC DE PO 6721 020 | Linéaire 3079.20 FAC. F1829296 DU 19/05/2019
9163 11-09-2019 | 3 TELEPHONES D URGENCE 6669 020 | Linéaire 4901.76 FAC. FA20190206 DU 06/06/2019
9171 12-09-2019 | 28 TELEPHONE PORTABLE 6762 020 | Linéaire 8779.20 FAC. F1933517 DU 11/06/2019
9176 12-08-2019 | {PACK POINT DE XT5315 SYSTEME ENCAISSEMENT 6815 020 | Linéaire 4522.80
FAC. F1908189 DU 21/08/2019
177 12-09-2019 | MISE EN OEUVRE DU LOGICIEL TECHNOCARTE 6816 020 | Linéaire 2970.00 FAC. 10178 DU 31/12/2018
9178 12-09-2019 | PARAMETRAGE POUR MISE EN OEUVRE DU LOGICIEL TECHN 6817 020 | Linéaire 708.00 FAC. 10094 DU 30/11/2018
get 16-09-2019 | 1 ENROULEUR 1 VDEOPROJECTEUR 6937 22 | Linéaire 718.02 FAC1SAITO014240 DU 23/08/2019
9182 16-09-2019 | AS19053901 - ACHAT D'UNE PLASTIFIEUSE SELON DEVIS 6938 212 | Linéaire 22448 FAC, 1900814789 DU 30/08/2019
9187 49-09-2019 | SITE INTERNET VILLE DE STAINS 7047 020 | Linéaire 31 509.92 FAC. 70093309 DU 15/03/2019
188 18-09-2019 | SITE INTERNET VILLE DE STAINS 7083 020 | Linéaire 7038.00 FAC. 70092769 DU 25/02/2019
197 27-09-2019 | ACQUISITIN SOLUTION GESTION 7324 020 | Linéaire 4380.00 FAC. 70093227 DU 12/03/2019
9199 30-09-2019 | SERVEUR SITE INTERNET 734 020 | Linéane 7038.00 FAC. 70094472 DU 1504/2019
8200 30-09-2019 | SITE INTERNET 7375 020 | Linéaire 15 814.96 FAC. 70094473 DU 15/04/2019
9206 10-10-2019 | 6 CAMERAS AVEC BOITIER DE RACORDEMENT, 1 DISQUE D 7760 020 | Linéaire 1712.00 FAC. FA00000244 DU 02/08/2019
8208 10-10-2019 | SITE INTERNET VILLE 7819 020 | Linéaire 11706.00 FAC. 70090972 DU 17/09/2019
9211 10102019 | SITEINTERNET VILLE 7839 020 | Linéaire 15 814.96 FAC. 70090974 DU 17/09/2019
9212 11402019 | 4 APPLE IPHONE 7840 020 | Linéaïe 117468 FAC. 0095232024 du 04/04/2019
92413 1140-2019 | 1 BARCO CLICKSHARE, 1 SAMSUNG PAPERBOARD 784 020 | Linéaïe 5027.88 FAC. 0095254710 DU 18/04/2019
g214 41-10-2019 | 5 TELEPHONE PANASONIC KX-TG1611FRH 7842 020 | Linéaie 85.28 FAC. 0085263879 DU 25/04/2019
9215 41-10-2019 | 1 MUVIT FOLIO STAND, PROTECTION À RABAT PO MUFLS 7843 020 | Unéaire 8.90 FAC. 0094685055 du 26/04/2018
9216 4110-2019 | 11 ORDI MICROSOFT SURFACE PRO, 11 CLAVIER SURFACE 7844 020 | Linéaire 14445.60 FAC. 0095172925 du 04/03/2019
9218 14-10-2019 | SERVEUR CONCEPTION ET PARAMETRAGE LE GUICHET POUR 7907 020 | Linéaire 2274900 FAC. 70099975 DU 17/09/2019
9219 47-10-2019 | 2 CAMERAS ET UN DOME 7962 020 | Linéaire 7420.26 FAC. 2019100539 DU 27/06/2019
9220 1710-2019 | 4 DOME, 1 DISQUE DUR, { ONGULEUR 7963 020 | Linéaire 10 448.55 FAC. 2019100516 DU 20/06/2019
9229 18-10-2019 | 5 CAMERAS, { ONDULEUR, 1 DISQUE DUR... 8065 020 | Linéare 10 052.32 FAC. 2019100540 DU 27/06/2019
8240 22-10-2019 | TIPHONE 11 8191 020 | Linéaire 1108.80 FAC. 0095518162 DU 11/10/2019
9279 05-11-2049 | 1 PC PORTABLE ASUS UX581GV 8605 020 | Linéaire 2610.50 FAC. FAE1619-0004433 DU 27/09/
6288 12-11-2019 | 1 PC AIO 20P 13-1007 4G 8786 020 | Linéaire 650.51 FAC. FAE1619-0004353 DU 26/09
9289 12-11-2019 | 4 PC AIO V3102-10.5P 8786 020 | Linéaire 623.51 FAC, FAË1619-0004353 DU 26/09/
9290 12.112019 | 1 PC AIO V3102-10.5P 8786 020 | Linéaire 623.51 FAC. FAË1619-0004353 DU 26/09/
9291 1241-2019 | 1 PC AIO V310Z-19.5P 8786 020 | Linéaire 623.51 FAC. FAE1619-0004353 DU 26/09/
9292 1241-2019 | 1 PC V330-20ICB 1OUK AIO 18,5P HD 8786 020 | Linéaire 740.88 FAC. FAË1619-0004353 DU 26/09/
9293 1241-2019 | 1 PC V330-20ICB tOUK AIO 19,5P HD 8786 020 | Linéare 740.88 FAC, FAË1619-0004353 DU 26/09/
9294 12412019 | 1 PC V330-20ICB 1OUK AIO 19,5P HD 8786 020 | Linéaire 740.88 FAC. FAË1519-0004353 DU 26/09/
9295 121-2019 | PC V330-20CB {OUK AIO 19,5P HD 8786 020 | Linéaire 740.88 FAC. FAË1619-0004353 DU 26/09/
Page TiETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N° de Imputation Conditions d' Valeur d' d'immobiisation d'acg. l'immobiisation mandat comptable amortissement | acquisiion ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Op. Ft
9296 1241-2019 | 1 PC V330-20ICB 1OUK AIO 19,5P HD 8786 020 | Linéaire 740.88 FAC. FAE1619.0004353 DU 26/09/
9297 1241-2019 | 1PC V330-20ICB 1OUK AIO 18,5P HD 8786 020 | Linéaire 740.88 FAC. FAE1619-0004353 DU 26/09/
9298 12-11-2019 | 1 PC V330-20ICB 10UK AIO 19,5P HD 8786 020 | Linéaire 740.88 FAC. FAE1619.0004353 DU 26/09/
9299 1241-2018 | 1 PC V330-20ICB 1OUK AIO 19,5P HD 8786 020 | Linéaire 740.88 FAC. FAE1619.0004353 DU 26/09/
9300 12-11-2019 | 1 PC PORTABLE PROBOOL 440 G6 14P FHD 17-8565 8786 020 | Linéaire 1008.36 FAC. FAE1618.0004353 DU 26/09/
9301 12-11-2019 | 1 PC PORTABLE ASUS P1504UA PIS04UA-BR332R 8786 020 | Linéaire 503.24 FAC. FAE1619-0004363 DU 26/09/
9302 1241-2019 | 1 PC PORTABLE ASUS PISOAUA PASO4UA-BR332R 8786 020 | Linéaire 503.24 FAC. FAE1619-0004353 DU 26/09/
9303 42-11-2019 | 1 PC PORTABLE ASUS P{504UA PH504UA-BR332R 6786 020 | Linéaire 503.24 FAC. FAE1619-0004353 DU 26/09/
9304 12-11-2019 | 1 PC PORTABLE ASUS P{504UA P1504UA-BR332R 8786 020 | Lnéaire 503.24 FAC. FAE1619-0004353 DU 26/09/
9305 1241-2019 | 1 PC PORTABLE ASUS PHS04UA PAS04UA-BR332R 6786 020 | Linéaire 503.24 FAC. FAE1619-0004353 DU 26109/
9306 1241-2019 | 1 MICROSOFT TYPE COVER POUR TABLETTE 8786 020 | Linéaire 11918 FAC. FAE1619-0004353 DU 26/09/
8307 1211-2019 | 1 MICROSOFT TYPE COVER POUR TABLETTE 8786 020 | Linéaire 11918 FAC. FAE1619-0004353 DU 26/09/
8308 1241-2019 | 4 ENSEMBLE CORDON USB, ADAPTATEUR, CHARGEUR, GRAV 8786 020 | Linéaire 326.91 FAC. FAE1619-0004353 DU 26/09/
8312 15-11-2019 | SWITCH 32 PORTS ET CABLAGE 8804 020 | Linéaire 2028.00 FAC. 20191105-1 DU 08/11/2019
9313 18-11-2019 | SYSTEME DE GESTION FILE D ATTENTE 8901 020 | Linéaire 24 658.80 FAC. FA GE 027028 DU 20/06/20
9327 2141-2019 | MDEOPROTECTION - CAMÉRAS FSIL 2ÈME PHASE 8089 020 | Linéaire 37 504.52 FAC. F00279100800001 DU
9335 2941-2019 | 1 ORDINATEUR IMAC 27P 15 9370 020 | Linéaire 2819.12 FAC. FAE1619-0008930 DU 20/11/
9363 06-12-2019 | AS19089601 - ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE SELON 9614 22 | Uinéaire 674.60 FAE1619-0008940 DU 20/14/201
9372 06-12-2019 | AS19080401 - ACHAT D'UN DESTRUCTEUR DE DOCUMENT S 9610 242 | Uinéaire 288.48 « FACH8AITO024170 DU 14/14/19
9374 06-12-2019 | AS19081601 - ACHAT DUNE DÉCHIQUETEUSE SELON DEVI 9611 242 | Unéaire 504.50 FACHSAITO023187 DU 05/11/2019
9376 06-12-2019 | 2 CORBEILLES PLASTIQUES 9612 904 21 | Unéaie SAT FAC19AIT0024564 DU 17/11/19
9378 06-12-2019 | AS19078801 - ACHAT D'UN ÉCRAN MANUEL DE PROJECTIO 9613 242 | Linéaire 197.50 FAC19AITO022975 DU 04/11/19
9389 08-12-2019 | AS18085701 - ACHAT DE MATÉRIEL DE BUREAU SELON DE 9797 242 | Linéare 484.10 FAC19AIT0025075 DU 20/11/2019
9300 08-12-2019 | AS19090301 - ACHAT D'UN ORDINATEUR PORTABLE SELON 9788 ga 21 | Linéaire 864.36 FAC19AIT0025074 DU 20/11/2019
8391 09-12-2019 | 1 ENCEINTE BLUETOOTH / { PLASTIFIEUSE 9799 22 | Linéaire 560.80 FAC. FAC{9AITO025076 DU
TOTAL 560 927.70
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2484
8883 18-01-2019 | 16 CHAISES ET 2 SIEGES 62 311 | Linéaire 1285.13 FAC. FA-2018-12-001775 DU 07/1
8902 22-01-2019 | 7 ARMOIRES À RIDEAUX ET 3 CAISSONS 23 020 | Linéaire 3556.82 FAC. FA-2018-12-001973 du 20/
8903 22-01-2019 | 3ARMOIRES À RIDEAUX 24 020 | Linéaire 1285.38 FAC. FA-2018-12-001972 du 20/
8904 22-01-2019 | 3 ARMOIRES À€ RIDEAUX 25 020 | Linéaire 1285.38 FAC. FA-2018-12-001974 du 20/
8905 22-01-2019 | { TABLE DE REUNION 26 020 | Linéare 265.69 FAC. FA-2018-12-001906 du 18
8906 22-01-2049 | 3SIEGES DE TRAVAIL 27 511 | Linéaire 520.03 FAC. FA-2018-12-001859 du 12/ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N: Dale Désignalon de N'de Irputaon | Condionsd' Valeur d' d'immobilisation d'acq. l'immobilsation mandat comptable amorissement | acquisiion ou d'intégration Nature
Numéro inventaire >. Fa
8924 29-01-2019 | 2 ARMOIRES 672 020 | Linéaire 615.00 FAC. FA-2018-12-001961 DU 19/1
8925 29-01-2019 | 1 BUREAU, 2 TABLES, 6 CHAISES 672 020 | Linéaire 1910.72 FAC. FA-2018-12-001961 DU 19/1
8944 18-02-2019 | 4 ARMOIRES À RIDEAUX 1220 020 | Linéaire 1 565.52 FAC. FA-2018-12-001005 DU 18/1
8945 18-02-2019 | 2BUREAUX, 1 TABLE, 2 CAISSON BUREAUX 1220 020 | Linéaire 1435.10 FAC. FA-2018-12-001005 DU 18/1
8951 28-02-2019 | 1 LOT DE 3 PASSAGES PIETON / 2 FEUX TRICOLORES 1620 212 | Linéaire 439.00 FAC. AP242547 DU 20/12/2018
8956 28-02-2019 | 1 BIBLIOTHEQUE / 8 CHAISES VERNIES / { FIXATION 1625 212 | Linéaire 212166 FAC. FMA1804440 DU 30/08/2018
8959 28-02-2019 | 1 MINIAFRICAINE / 1 SACHET 5 RUBANS 1628 211 | Linéaire 963.50 FAC. 9300-109975 DU 22/01/2019
8963 05-03-2019 | 1 TABLEAU MURAL / 1 CHARIOT / { CHEVALET 1734 212 | Linéaire 243238 FAC. FMA1806935 du 19/14/2018
8964 05-03-2019 | AS18077001P - MOBILIER SELON DEVIS N° INT 18110007 1735 22 | Linéaire 199.80 FAC. FAC18COL0063159 DU
8967 05-03-2019 | 1 MEUBLE HAUT / 1 BAC PLAT 1737 211 | Linéaire 507.42 FAC. 907851 DU 05/12/2018
8971 05-03-2019 | 1 JEU DE PALETS/15 BALLONS / 12 BALLONS PETITS 1740 242 | Linéaire 1232.89 FAC. AP242883 DU 04/01/2019
8973 05-03-2019 | 2 POUFS CARRES BICOLORES 1741 212 | Linéaire 119.04 FAC. FAC19COL0000871 DU
8976 07-03-2019 | 4 TABLES ABATTANTE MODULABLE.. 1800 020 | Linéaire 1117.87 FAC, FA-2019.02-000268 DU 25/0
8000 11-03-2019 | 1 BANQUETTE 2 PLACES 1844 21 | Linéaire 121198 FAC, FAC18COLO062823 DU
8991 11-03-2019 | 1 MEUBLE/1 TRAMPOLINE/{ PLASTIFIEUSE/7 TROTINETTE 1845 211 | Linéaie 1736.40 FAC19C0L0005564 DU 05/02/2019
8907 11-03-2019 | RANGEMENT/ 22 BACS PLASTIQUES 1849 211 | Linéaire 1845.08 FAC, FMA1900410 DU 22/01/2018
8998 11-03-2019 | RANGEMENT/ 14 BACS PLASTIQUES 1850 211 | Linéaire 569.20 FAC. FMA1900409 DU 22/01/2018
8999 11-03-2019 | 1 REPOSE PIEDS 1851 212 | Linéaire 584.63 FAC. FMA1900998 du 24/02/2019
9008 20-03-2019 | 8 TABLEAU LIEGE ET BLANC 2220 020 | Linéaire 658.52 FAC. 125289084 DU 07/03/2019
9009 20-03-2019 | 1 CANAPE, 2 FAUTEUIL, 1 TABLE, 8 CHAISES, 22 020 | Linéaire 1192.60 FAC. 2000914151 DU 18/02/2019
9024 08-04-2019 | 1 FAUTEUIL ET 8 CHAISES 276 020 | Linéaire au72 FAC. FA-2019.03-000411 DU
9025 08-04-2019 | 4 FAUTEUILS ET 4 CHAISES 2737 020 | Linéare 1175.09 FAC. FA-2018-03-000410 DU
40-04-2019 | AS18076201P - MEUBLE DE CUISINE SELON DEVIS 20000 2850 2411 | Linéaire 103.07 FAC. 1900301408 DU 11/03/2019
9038 09-04-2019 | 2 CHAISES 2829 020 | Linéaie 54441 FAC. FA-2018-03-000409 DU
9039 09-04-2019 | 2 PORTE MANTEAUX, 1 ARMOIRE 2829 020 | Linéaire 685.13 FAC. FA-2019-03-000409 DU
9052 23-04-2019 | 1 VIDEO 1 DIABLE 1 COMPRESSUR 2 PLAQUES CUISSON 3166 212 | Linéaire 970.87 FAC. FAC19COL0011372 DU
9054 18-04-2019 | 12 TABLES INFORMATIQUE 3130 020 | Linéare 5568.34 FAC. FA-2019-04-000448 DU
9056 19-04-2019 | 1 TABLE ABATTANTE MODULABLE tai 020 | Linéaire 306.46 FAC. FA-2019-04-000480 DU
9059 19-04-2019 | 4 CHAISES ET 2 CAISSON 3142 020 | Linéaire 1111.32 FAC. FA-2019-04-000447 DU
9060 19-04-2018 | 30 CHAISES, 2 CAISSONS 3143 020 | Linéaire 3 006.60 FAC. FA-2019-04-000479 DU
9051 19-04-2019 | 3 ARMOIRES, 3 TOP ARMOIRES 3143 020 | Linéaire 111623 FAC, FA-2019.04-000479 DU
9070 02-05-2019 | 1 TABLEAU BLANC 3384 020 | Linéare 8021 FAC, 4140058923 DU 19/04/2019
9074 09-05-2019 | 2 BIBLIOTHEQUES 15 CASIERS HETRES 15 CHAISES 3548 22 | Linéare 2485.54 FAC. FMA1901144 DU 17/03/2019
9075 08-05-2019 | 3 FAUTEUILS DE BUREAU 3549 212 | Linéaire 235.66 FAC. FMA1901303 DU 18/03/2019
9079 09-05-2019 | 2POUFS 3553 212 | Linéaie 853.50 FAC. FMA1901584 DU 11/04/2019ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N Dale Désignation de N'de Imputation Conditions d' Valeur d d'immobilisation d'acg. limmoblisation mandat “comptable emorssement | acquisiion ou d'ntégrtion
Nature
Numéro inventaire op. Ft
9080 09-05-2019 | ASt8080401P - ACHAT DE TROTTINETTES SELON DEVIS N 3554 242 | Linéaire 106.63 FAC. IX169240 DU 11/03/2019
8083 13-05-2019 | 6 TABOURET HAUT 3600 020 | Linéaire 450.00 FAC. 2000917833 DU 19/04/2019
9086 20-05-2019 | 1 BLOC 15 CASES / { MEUBLE MARCHANDE 3727 211 | Lnéaire 22329 FAC. FMA19011302 DU 18/03/2019
9087 20-05-2019 | { FAUTEUIL DE BUREAU 3728 212 | Lnéaire 78.55 FAC. FMA1904762 DU 13/05/2019
9088 20-05-2019 | MITRIFIES/ 1 BLOC 15 CASES / { MEUBLE 2 COLONNES 3729 211 | Unéaire 1269.55 FAC. FMA1901143 DU 07/03/2019
9089 24-05-2019 | 2PORTEMENTEAU 3756 020 | Uinéaire 108.24 FAC. 125370663 DU 19/04/2019
9090 24-05-2019 | 4 TABLEAU EMAILLE 378 020 | Linéaire 483.82 FAC. 125302883 DU 14/03/2019
9091 21-05-2019 | 48 CHAISES, 5 TABLES 3758 020 | Linéaire 8419.07 FAC. FA-2019-05-000508 DU
9096 23-05-2019 | 1 TABLEAU TRYPTIQUE 3797 212 | Linéaire 463.62 FAC. FMA1900015 DU 08/01/2019
got 03-06-2019 | 7 CHAISES + { TABLE D'APPOINT 3993 020 | Linéaire 499.29 FAC. 2000919421 DU 17/05/2019
9407 08-07-2019 | 2 TABLEAUX PIVOTANTS 4817 242 | Linéaire 723.55
FAC. FMA1901980 DU 22/05/2019
HE] 06-08-2019 | 2 CUISINIERES 5745 211 | Linéaire 1136.70 FAC. FMS1900060 DU 01/07/2019
9135 06-08-2019 | 64CM/41 CHAISES/1 BIBLIOTHEQUE) { TRIPTYQUE / 5746 212 | Lnéaie 5292.10 FAC. FMS1900528 DU 18/07/2019
9137 20-08-2019 | 54 BACS { CHEVALET 4 BANC 2 BIBLIOTHEQUES 10 COU 5806 211 | Linéaire 5677.87 FAC. FMA1901964 DU 22/05/2019
8138 20-08-2019 | 2 CHAISES / 2 BIBLIOTHEQUES 5807 21 830.42 FAC. FMA1901952 DU 22/05/2019
9139 20-08-2019 | AS18077501P - ACHAT MOBILIER SELON DEVIS 18LV1313 5898 21 | Linéaire 410.06 FAC. FMA1902032 DU 29/05/2019
9161 11-08-2019 | 3 CHAISES 6667 020 | Lnéaire 208.70 FAC, 2000820179 DU 29/05/2019
9166 11-09-2019 | 2 ARMOIRES À RIDEAUX 6672 020 | Linéaire 635.42 FAC. FAC14510 DU 20/08/2019
9172 12-09-2019 | 60 TABLES HDPE ET 250 CHAISES 6771 020 | Linéaire 841578 FAC. FAC. 1901753 DU 21/08/20
73 12-08-2019 | 1ARMOIRE A RIDEAUX 6772 020 | Linéaire 477 FAC. FAC14611 DU 20/08/2019
9174 12-09-2019 | 1 CAISSON MOBILE 6772 020 | Linéaie 128.26
FAC. FAC14611 DU 20/08/2018
9183 16-09-2019 | 2 ARMOIRES À RIDEAUX, 1 VESTIAIRE, 1 RAYONNAGE 6949 020 | Linéaie 1108.74 FAC. FAC14507 DU 19/07/2019
9184 46-09-2019 | MOBILIER ADMINISTRATIF MAISON YAMINA SETTI 6949 020 | Linéaire 14351.74 FAC. FAC14507 DU 19/07/2019
9185 26-09-2018 | 1 BLOC DE 15 CASES À ROULETTES 7289 21 | Uinéaire 328.72 FAC. FMA1602033 DU 29/08/2019
9190 23-09-2019 | 4 CHAISES T4 020 | Linéaire 285.00 FAC. IX247353 DU 13/09/2019
9194 26-09-2019 | 1 BIBLIOTHEQUE 7287 020 | Linéaie 21475 FAC. FAC14802 DU 17/09/2019
9495 26-09-2019 | 1 SIEGE DE TRAVAIL 7268 020 | Linéaire 23593 FAC. FAC14801 DU 17/09/2019
8203 07-10-2019 | 3 CHAISES EMPILABLES 7690 020 | Linéaire 255.00 FAC. FA191689 DU 16/09/2019
9266 31-10-2019 | 1 ARMOIRE BASSE À RIDEAUX 8519 020 | Linéare 24373 FAC. 14935 DU 10/10/2019
9283 12:11-2019 | { SIEGE DE TRAVAIL NET WORK 8831 020 | Linéaire 235.93 FAC. FAC15085 DU 08/11/2019
9284 12-11-2019 | {SIEGE DE TRAVAIL NET WORK 8831 020 | Linéaïre 235.93 FAC. FAC15085 DU 06/11/2019
9285 1241-2019 | 1 SIEGE DE TRAVAIL NET WORK 8831 020 | Linéaire 235.93 FAC. FAC15085 DU 06/11/2019
9286 1241-2018 | 1 SIEGE DE TRAVAIL NET WORK 8831 020 | Linéare 235.4 FAC. FAC15085 DU 06/11/2019
9325 21-41-2019 | { FAUTEUIL 9065 22 | Linéaire 21460 FAC, 19AIT0018240 DU 30/09/201
8359 04-12-2019 | 1 SIEGE DE TRAVAIL 9484 020 | Linéaire 189.37 FAC. FAC15218 DU 26/11/2018ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N'de Imputation Conditions d' Valeur d' d'mmobilisation d'acq. immobsation mandat comptable morissement | acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire pe. Fil
9360 04-12-2019 | 1 SIEGE HAUT DOSSIER 9484 020 | Linéaire 159.06 FAC. FAC15218 DU 26/11/2019
9386 08-12-2019 | AS19084901 - ACHAT DE PANIERS EN PLASTIQUES SELON 9704 21 | Linéaire 143.64 FAC. 288700 DU 12/11/2019
9387 09-12-2019 | AS19080501 - ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE POUR COIN 9795 211 | Linéare 597.60 FAC. 288699 DU 12/11/2019
9395 08-04-2019 | 2 CHARIOT À COURRIER 3075 020 | Linéaire 384.00 FAC. 4140057251 DU 13/03/2019
TOTAL 106 978.75
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2188
8876 18-01-2019 | MOBILIER POUR SALLE STERILISATION CMS # 811 | Linéaire 25 518.74 FAC. FA00000158 DU 20/12/2018
8878 18-01-2019 | 1 CARDIOFAX 45 511 | Linéaire 1410.00 FAC. 5601716220 du 47/10/2018
8880 18-01-2019 | 1 BISTOURI SERVOTOME ET { LOCALISATEUR DAPPEX 47 511 | Linéaire 2667.00 FAC. 1224930 du 19/10/2018
8881 18-01-2019 | 1 LECTEUR DE SECRETARIAT 4 511 | Linéaie 978.80 FAC. 16854700 DU 08/11/2018
8882 18-01-2019 | 2 PERCEUSE ET UNE VALISE OUTILS 49 Linéaire 1036.80 FAC. 8605763 DU 12/14/2018
8884 18-01-2019 | ROBOT MIXEUR 63 64 | Linéaire 139.49 FAC. 18110180 du 09/11/2018
8885 18-01-2019 | UNE TRONCONNEUSE THERMIQUE 64 Linéaire 460.01 FAC. BA100167/M18 du 24/10/20
8887 18-01-2019 | 4 BANQUETTES 2 ET 3 PLACES 66 421 | Linéaire 340.65 FAC, 1X106318 du 30/10/2018
8888 4801-2019 | UNE PERCEUSE VISSEUSE 18V 2X2.5AH + COF.TOO 67 020 | Linéaire 227.30 FAC. FA103669706 du 34/10/201
8880 1801-2019 | 1 MEULEUSE, 1 PERFORATEUR, 1 PERCEUSE 68 020 | Linéaire 1 808.40 FAC. FB1661 du 15/10/2018
8890 18-01-2019 | 1 VISSEUSE, 2 AFUTEUSE ET 1 CLOUEUR 68 020 | Linéaire 3108.18 FAC. FB1763 du 31/10/2018
8891 18-01-2019 | 2 SAXOPHONES 7 411 | Lnéare 1964.99 FAC. 3910 du 10/10/2018
8892 18-01-2019 | 1PERCEUSE, 1 BOITE OUTILS LA 40 | Linéaire 751.50 FAC. M002814148 DU 05/11/2018
8894 18-01-2019 | 22 STORES... LE] 0802 020 | Linéare 1657.99 FAC. 18110083 DU 13/11/2018
8895 18-01-2019 | BAIN ESCALIER 74 020 | Linéaire 4649.27 FAC. 20181000437 du 25/10/201
8897 21-01-2019 | MOBILIER POUR SALLE DE STERILISATION CMS 13 511 | Linéaire 6390.00 FAC. FA00000159 DU 20/12/2018
8898 22-01-2019 | 1 BROSSE DE DESHERBAGE INNOVANTE 195 40 | Linéaire 6426.60 FAC. BA10047/M18 du 07/11/20
8899 22-01-2019 | { EPANDEUR A CENTRIFUGE 196 40 | Linéaie 840.00 FAC. BA1100211M48 du 05/11/20
8900 22-01-2019 | 24 CHAISES 197 424 | Linéaire 1010.88 FAC. FMA1807035 DU 22/11/2018
8901 22-01-2019 | UN VELO ROADSTER DE KINESITHERAPEUTE 198 511 | Lnéaire 2189.12 FAC. 5501736438 DU 30/11/2018
8907 22-01-2049 | 1 PUPITRE ET 1 MALLE TRANSPORT CAPITONNEE 28 020 | Linéare 1218.00
FAC. 118414 du 09/11/2018
8908 22-01-2019 | SONO PORTABLE 29 020 | Linéaire 2476.00 FAC. 119786 du 11/12/2018
8911 25-01-2019 | FOUR CERAMIQUE 453 020 | Linéaire 2448.00 FAC. AUFO93830 DU 27/11/2018
8914 25-01-2019 | 1 PLAQUE VITROCERAMIQUE 540 42 | Unéaire 299.99 FAC. 76451609075 DU 21/12/2018
817 28-01-2019 | 1 TABLE DU CHEFS, 1 TABLE DE DEBOITAGE 554 Linéaire 8863.50 FAC. FA018120 du 27/08/2018
8920 28-01-2010 | 2 BUTS DE FOOT 562 40 | Linéaire 7529.00 FAC. 20180759 du 04/12/2018
8321 28-01-2019 | 1 TABLE, 18 CHAISES 563 421 | Linéaire 1550.69 FAC. FMA1807405 DU 06/12/2018
Page TrETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N' de Imputalion Conoitions d' Valeur d' d'immobiisation d'acq. l'immobilisation mandat comptable amortissement | acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Fat
8923 29-01-2019 | { TROMBONE 671 020 | Linéaire 744.00 FAC. 39093792 DU 03/12/2018
8928 31-01-2019 | 1 PLANCHA 73 520 | Linéaire 162.98 FAC. F1062506073 DU 19/11/2018
8929 01-02-2019 | 1 TESTEUR ELECTRIQUE 8% 020 | Linéaire 27847 FAC. 964580041 DU 31/10/2018
8930 01-02-2019 | FAC, 76451602388 DU 14/11/2018 837 42 | Linéaire 290.99 1 REFRIGIRATEUR
8931 01-02-2019 | 1 TABLEAU VERT EMAILLE 83 511 | Linéaire 134.50 FAC. 16896421 DU 16/11/2018
8932 01-02-2019 | 1 TABLE DE VERTICALISATION 839 020 | Linéaire 4400.00 FAC. FC60695 DU 21/12/2018
8933 01-02-2019 | SELLE PERFECT CLASSIC SUPPORT DESIGN * 840 511 | Lnéaie 689.00 FAC. 1298121 du 21/12/2018
8934 01-02-2019 | 25PROTEGE CABLES 3 CANAUX 841 020 | Linéaire 2891.70 FAC. M002964061 DU 28/12/2018
8940 18-02-2019 | 1 STORES 1216 0802 020 | Linéaire 438.00 FAC. 18110184 DU 30/11/2018
8941 18-02-2019 | { RIDEAU 127 0802 64 | Linéaire 35.10 FAC. 18110183 DU 30/11/2018
8942 18-02-2019 | {FILM SOLAIRE 1218 0802 413 | Linéaire 2413 FAC. 18110182 DU 30/11/2018
8943 18-02-2019 | 31 RIDEAUX + RAILS 1219 0802 22 | Linéaire 7510.26 FAC. 18120096 DU 19/12/2018
8952 28-02-2019 | 3 RADIOS / 1 SONO / 1 COMBINE SONORISATION 1621 994 212 | Linéaire 1093.15 FAC. FAC18COL0063917. 11/12/18
8953 28-02-2019 | AS18078201P - ACHAT AUDIO SELON DEVIS 3037363 1622 211 | Unéaire 401.58 FAC. 2044850 DU 10/12/2018
8955 28-02-2019 | 14 JEUX TOOBALLO PAR 3 1624 994 212 | Linéaire 241.50 FACT 10602157 : h
8957 28-02-2019 | AS18081501P - ACHAT D'ÉLECTROMÉNAGERS SELON DEVIS 1626 212 | Linéaire 280.42 FAC. FAC19COL0000368 DU 4/1/19
8958 28-02-2019 | 1 CHEVAL DE SAUT / 10 BALLONS FOOT MOUSSE 1627 904 242 | Uinéaire 808.87 FAC. AP243499 DU 31/01/2019
8960 28-02-2019 | 3 CARROUSSEL2 SETS MARQUAGES /1 KIT 1629 21 | Uinéaie 2134.58 FAC. AP243855 DU 13/02/2019
8965 05-03-2019 | 1 VIDEO PROJECTEUR { PLASTIFIEUSE 1735 894 242 | Linéaire 1124.20 FAC. FAC18COL0063159 DU
8968 05-03-2019 | 3 PLASTIFIEUSES 1738 211 | Unéaire 48240 FAC. FAC18COLO066905 DU
8969 05-03-2019 | 1 CHARIOT / 1 RADIO CD 1738 241 | Uinéaire 54325 FAC. FAC18COL0066905 DU
8970 05-03-2019 | {LOT RAQUETTESIDISQUES VOLANTS/1 COMPRESSEUR/1 M 1739 4 22 | Linéaire 670.69 FAC. AP242882 DU 04/01/2019
8088 11-03-2019 | 1 MODULE TAPIS A BOSSE 1842 21 | Linéaire 178.80 FAC, 97266261 du 12/12/2017
8989 11-03-2019 | 1 LOT DE 4 ARCEAUX / 1 LOT DE 4 TAPIS SECURITE 1843 211 | Linéaire 601.20 FAC. FAC18C0L0082824 DU
8992 11-03-2019 | 1 MEUBLE/1 TRAMPOLINE/ PLASTIFIEUSEN TROTINETTE 1845 241 | Linéaire 704.38 FAC19COL0005564 DU 05/02/2019
8993 11-03-2019 | 7 ENCEINTES AUDIO 1846 211 | Linéaire 24493 FAC. 01012019036006 DU
8995 11-03-2019 | 1 VIDEOPROJECTEUR / 4 CLES USB / 2 PACK HAUT PARL 1848 212 | Linéaire 251.00 FAC. 00077201 DU 26/12/2018
8906 41-03-2019 | 1 VIDEOPROJECTEUR / 4 CLES USB / 2 PACK HAUT PARL 1848 212 | Linéaire 687.67 FAC. 00077201 DU 26/12/2018
9000 41-03-2019 | 2 TRICYLES / 3 TROTTINETTES 1862 994 212 | Uinéaire 1082.85 FAC, 1147385 du 11/01/2019
010 20-03-2019 | 9 TABLES, 24 CHAISES, 3 CHARIOT À PEINTURE, 4 BLO 222 421 | Linéaire 5839.03 FAC. FMA1807957 DU 21/12/2018
9013 24-03-2019 | DEDAGYM 1 MAT POMPIER 1 DIDAGYM POUTRE { BALLON P 228 211 | Linéaire 2480.30 FACTS256-108735 DU 14/101/19
9014 21-03-2019 | 5 BUTS MINI HAND 229 21 | Linéaire 594.98 FAC. 97363876 du 07/01/2019
9015 24-03-2019 | FAC. 97364421 DU 08/04/2019 6 VELOS RACINGBOY 230 ge 212 | Linéaire 599.98 FAC, 97364421 du 08/01/2018
9016 21-03-2019 | 5KIT SOFTARCHERY / FRAIS PORT ET REPARATION 2231 994 212 | Linéaire 466.27 FAC. 97364421 du 08/01/2019
got? 21-03-2019 | AS1807801P - ACHAT MATÉRIEL SPORTIF SELON DEVIS 2232 21 | Linéaire 2090.12 FAC. 97363986 du 07/01/2019ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N'de Imputation -Condtions d° Valeur d' d'immobiisation d'acq. fimmobiisation mandat comptable ami acquisition ou d'ntégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fa
9020 01-04-2019 | FAC. FOG 18/09 00007 DU 07/09/ 2048 1 TELEVISION 2494 020 | Linéaire 1675.00 FAC. FOG 18/09 00007 DU 07/09/
9028 10-04-2019 | AS18079201P - ACHAT MIN FOUR SELON DEVIS DEVO9021 2855 994 212 | Linéaie 179.80 FAC. FACO077206 du 26/12/18
9029 40-04-2019 | FAC. FACO0077197 DU 26/1248 3 AUTO RADIO/ 1H 2856 212 | Linéare 420.95 FAC. FACDO077197 du 26/12/18
9030 10-04-2019 | 2ECRANS DE VIDEOPROJECTEURS 2857 212 | Linéaie 1605.74 FAC. FACD0O77197 du 26/12/18
9032 10-04-2019 | FAC. FACO0077202 DU 26/12/18 1 REFRIGERATEUR CO 2858 21 | Unéaie 318.00 FAC. FACO0077202 du 26/12/18
9033 10-04-2019 | 1 FOUR MICRO ONDE 2859 212 | Linéaie 488.20 FAC. FAC00077211 du 28/1218
9034 10-04-2019 | 2PIEDS MULTIFONCTION 2 LOTS CERCEAUX PLATS 2854 21 | Linéaie 199.45 FAC. AP244282 DU 04/03/2019
9037 10-04-2019 | FAC.IX170875 DU 14/03/2019 4 TRICYCLESET1V 2853 94 22 | Linéaire 573.34 FAC. IX170875 DU 14/03/2019
9040 10-04-2019 | 1 DEOPROJECTEUR 2851 21 | Linéaie 499.99 FAC. 01012010050002 DU
8042 10042019 | 1 ECRAN 2852 21 | Linéaire 129.99 FAC. 01012010052003 DU
9043 10-04-2019 | AS19001201 - ACHAT DE TRICYCLES SELON DEVIS N° 20 2860 Lo 242 | Linéaire 914.88 FAC. 1900306487 DU 25/03/2019
8050 23-04-2019 | 1 ORDINATEUR PORTABLE 15° 3164 211 | Linéaire 381.01 FAC. FACO0077208 DU 26/12/2018
9051 23-04-2019 | 1 RADIO CASSETTE 3165 211 | Linéare 202.80 FACO0077205 DU 26/12/2018
8055 19-04-2019 | 1 AUDIOMETRE 3140 020 | Linéare 1108.19 FAC. 5501783682 DU 11/04/2019
9063 26-04-2019 | 2 FILMS DE PROTECTION SO LAIRE 2000 X 3200 3274 0802 020 | Linéaire 1162.97 FAC. 19020036 DU 12/02/2019
9054 26-04-2019 | 2 STORES A LAMELLE 3275 0802 025 | Linéaire 576.79 FAC. 19020057 DU 15/02/2019
9065 26-04-2019 | 26 RIDEAUX + FILM DE DISCRETION 3276 0802 242 | Uinéaire 9416.26 FAC. 19020110 DU 28/02/2019
9066 29-04-2019 | 11 RIDEAUX 3319 0802 212 | Unéaire 2208.12 FAC. 19040048 DU 10/04/2019
9067 29.042019 | 1 TENSIOMETRE, { STETHOSCOPE, 1 THERMOSCAN, 1 LEC 3320 020 | Linéaire 850.41 FAC. 5501779021 DU 29/03/2019
9068 02-05-2019 | 1 PLANCHA COMBI, { CONGELATEUR 3382 520 | Linéaire 1098.00 FAC, 2506073-18/002 DU 30/1112
9060 02-05-2019 | 1 CUISINIERE 3383 520 | Linéare 426.00 FAC. 2506073-18/003 DU 30/11/2
9072 07-05-2019 | 3 STORES 3463 0802 020 | Linéaire 583.96 FAC, 19030101 DU 26/03/2019
9076 09-05-2019 | AS19001101 - ACHAT D'UNE ENCEINTE SELON DEVIS N° 3550 4 212 | Linéaire 3927 FAC. 19C0L0014814 DU 22/03/19
8077 09-05-2019 | FAC. 19C0L0014547 DU 21/03/19 1 RADIO CD 3551 04 212 | Linéaire 98.05 FAC. 19C0L0014547 DU 21/0319
9081 40-05-2019 | 1 TONDEUSE CONDUCTEUR ASSIS 3573 020 | Linéaire 24 000.00 FAC. 122/1004/100067 du 25/04
8082 13-05-2019 | 3 TABLEAUX MAGNETIQUE EN VERRE BLANC 3599 020 | Linéaire 869.70 FAC. VF00429787 DU 28/02/2019
9084 24-05-2019 | 4 TABOURET DE CONCERT ET DE COURS, { MACHINE A FU 3755 41 | Linéaire 595.35 FAC. 2910629 DU 15/11/2018
8085 20-05-2019 | ASt8081601P - ACHAT D'UN FOUR ROWENTA SELON DEVIS 3726 242 | Linéaire 299.00 F106 2500854-19/001 DU 15/5/19
9092 23-05-2019 | 4 CASQUES AUDIO / 1 MINI CHAINE SONY 378 211 | Linéare 517.45 FAC18C0L0051246 DU 30/11/18
9093 23-05-2019 | 2 RADIOS CD/USB 1 BLOOMBLASTER / 1 PORTE VOIX 3724 ge 212 | Linéare 854.50 FAC18C0L0061249 DU 30/14/2018
9095 23-05-2019 | 1 ECRAN TREPIED 37% 2412 | Linéare 100.86 FAC18C0L0061248 DU 30/11/2018
9099 03-06-2019 | 14 RIDEAUX + RAILS 391 0802 212 | Linéare 2970.86 FAC. 19050092 DU 22/05/2019
8100 03-06-2019 | 3 RIDEAUX + RAILS 3992 0802 212 | Linéaire 71280 FAC. 19040049 DU 10/04/2019
8103 04-07-2019 | 1 TURBINE, 3 CONTRE-ANGLE, 1 PIECE À MAIN... 4687 811 | Linéare 2472.00 FAC. 1478231 DU 05/08/2019
9104 0407-2018 | 15 PARASOLS AVEC PIED 4688 020 | Linéaire 2159.19 FAC. 214911285 DU 24/06/2019
PageETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N° de Imputation Conditions d' Valeur d' d'immobilisation d'acg. Fimmobiisation mandat «comptable amorissement | acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire . Fa
9105 04-07-2019 | 1 RADIO ELIODENT AVEC PLAQUE ADAPTATION 4689 S11 | Linéaire 3180.00 FAC. 1479230 DU 05/06/2019
9106 08-07-2019 | 1 CONSOLE PRO GRANDMA3 4865 314 | Linéaire 30 000.00 FAC. 80512 DU 13/06/2019
ELU 22-07-2019 | 1 SUPER GLISSADE AVEC 2 PISTES 5268 020 | Linéaire 3276.00 FAC. 1901005 DU 09/07/2019
9112 22-07-2019 | 1 BATTERIE COMPLETE AVEC SIEGE 5269 020 | Linéaire 1694.40 FAC. 80518 DU 04/07/2019
9113 22-07-2019 | 2 AMPLIS GUITARE, 9 MICROS, 3 SYSTEME SONORISATIO 5269 020 | Linéaire 4680.00 FAC. 80518 DU 04/07/2018
gti4 22-07-2019 | 2 ENCEINTE ET { MICRO 5284 020 | Linéaire 1680.00 FAC. 80527 DU 10/07/2019
9115 22-07-2019 | FAUTEUIL DENTAIRE AVEC EQUIPEMENTS 5282 St | Linéaire 30 326.10 FAC. 1479229 DU 05/06/2019
9116 22-07-2019 | CONSOLE D ENREGISTREMENT STUDIO 5285 020 | Linéaire 9836.40 FAC. 80519 DU 04/07/2019
9118 29-07-2019 | 1 BATTERIE 5505 020 | Linéaire 960.00 FAC, 80528 DU 10/07/2018
9119 29-07-2049 | 2 AMPLI... 5506 020 | Linéaire 1230.00 FAC. 80528 DU 10/07/2019
9120 29-07-2019 | 1 PIANO DE CUISSON, 1 LAVE VAISSELLE 5507 020 | Linéaire 311840 FAC. 0280242500 DU 05/07/2019
9421 29-07-2018 | { FAUTEUIL, { POSTE RADIO, 2 TAPIS 5508 020 | Linéaire 57743 FAC. IX215814 DU 05/07/2019
9126 01-08-2019 | 1 GAUFRIER, 1 BATTEUR, { HACHOIR... 5604 020 | Linéaire 1410.85 FAC. 0280245535 DU 16/07/2019
9427 01-08-2019 | ENCEINTE PASSIVE 5605 020 | Linéaire 588.00 FAC. 80423 DU 11/01/2019
9128 01-08-2019 | {FRIGO ET 1 FOUR 5606 020 | Linéaïe 349.99 FAC. 0280249429 DU 29/07/2019
9129 01-08-2019 | 1 VALISE SAMSONITE SELON DEVIS N°14977243 5607 020 | Linéaire 221.03 FAC. 17778660 DU 29/07/2019
9130 01-08-2019 | 4 THERMORELIEUSE 5608 020 | Linéaire 152.84 FAC. 125573926 DU 29/07/2019
9159 11-09-2019 | 1 PROJECTEUR LED + 2 MALLES OPENREAD 6625 020 | Linéaire 10 642.80 FAC. FAC, FC1802130 DU 31/07/2
9162 41-09-2019 | 1 PETIT TUNNEL 6668 020 | Linéaire 82.90 FAC. 076251 DU 24/07/2019
9164 11-09-2019 | 1 TENSIOMETRE, 1 DOPPLER FOETAL SONDE, { LECTEUR 6670 020 | Linéaire 1183.03 FAC. 5501814576 DU 19/07/2019
9165 11-09-2019 | 6 TABLES DE PIQUE-NIQUE 6871 020 | Linéaire 1936.80
FAC. F2019000933 DU 09/08/2018
9167 11-08-2019 | 1 KIT BABISIEGE BLEU 6673 020 | Linéaire 402.90 FAC. IX231571 DU 20/08/2019
9168 11-08-2019 | 1 DEBROUSSAILLEUSE ET1 SOUFFLEUR 6674 020 | Linéaire 980.40 FAC. 122/1008/100015 du 08/08
8469 11-08-2018 | 1 FAUTEUIL MEDICAL 6675 020 | Linéaire 1522.56 FAC FAC. 5501820406 DU 12/08/
9175 12-09-2019 | 3 MONOBROSSE + BROSSE DE LAVAGE 6773 020 | Linéaire 1559.88 FAC. CLO47143 du 31/07/2019
9179 16-09-2019 | 2 DIABLES, 4 CHARIOTS, 2 SACS TROLLEY 6948 020 | Linéaire 1903.92 FAC. FAC19COLOD46988 DU
9180 46-09-2019 | AS19930801 - ACHAT DE MATÉRIEL AUDIO SELON DEVIS 6936 21 | Linéaire 656.98 FAC18AIT0014241 DU 23/08/2019
9186 26-09-2019 | AS1905360t - ACHAT D'UN LECTEUR MP3+PRISE USB+2 M 7290 ge4 212 | Linéaire 344.56 FAC. 32402 DU 04/09/2019
9191 23-09-2019 | 2 AMPLI BASSE 7144 020 | Linéaire 912.00
FAC, 80551 DU 03/09/2019
9192 26-09-2019 | 34 PANNEAU ELECTORAL... 7265 020 | Linéaire 4320.00 FAC. F201901927 DU 15/05/2019
9196 26-09-2019 | 1 CHARIOT SHOPSTER 7268 020 | Linéaire 1661.42 FAC. 100731626 DU 05/09/2019
9202 07-10-2019 | 1PLASTIFIEUSE 7689 020 | Linéaire 158.03 FAC. 125673943 DU 23/09/2019
9205 07-10-2019 | BARRIERE PEDAGOGIQUE, PLASTIFIEUSE 7682 020 | Linéaire 251347 FAC. IX249969 DU 18/09/2019
9209 1010-2019 | AS19011301 - STRUCTURE DE MOTRICITÉ ACTIGYM SELON 7831 241 | Linéaire 1489.00 FAC. 035314 DU 20/06/2019
9210 10-10-2019 | ASt803004 -ACHAT DE MATÉRIEL DE SPORT SELON DEV 7832 211 | Linéaire 217849 FAC. AP248753 DU 10/09/2019ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N Dale Désignation de N°de Imputation Conditions d' Valeur d' d'immoblisation d'acg. Timmobilisation mandat comptable amorissement | acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fc
9224 1740-2019 | EXTRACTEUR (] Linéaire 272.9 ACQUISITION
9227 1710-2019 | 1 ENCEINTE BOSE 0 Linéaire 640.00 ACQUISITION
9228 1710-2019 | 1 ENCEINTE BOSE 0 Linéaire 649.00 ACQUISITION
9234 22-10-2019 | 90 CASQUES VELO ACQUIT PAR LOT 8186 020 | Linéaire 946.39 FAC. 97408560 du 17/07/2019
9235 22-10-2049 | { LAVE VAISSELLE PROFESSIONNEL 8187 020 | Linéaire 1686.00 FAC. FA072482 DU 02/10/2019
9236 22-10-2019 | { LAVE LINGE PROFESSIONNEL 8187 020 | Linéaire 1830.80 FAC. FA072482 DU 02/10/2019
9237 22-10-2019 | COMBINE DE SONORISATION MOBILE NOMADE 8188 020 | Linéaire 492.00 FAC. FAC19C0L0060307 DU
9238 22-10-2019 | 2CAISSE A MONNAIE 8189 020 | Linéaire 85.18 FAC. FAC19COL0059278 DU
9230 22-10-2019 | 1 PIECE A MAIN NEWTON LED AUTOCLAVABLE 8190 020 | Linéaire 1962.00 FAC. FAC, 1597529 DU 04/10/201
243 2440-2019 | 1 ONDULEUR 8273 020 | Linéaire 144.00 FAC. 9070603694 DU 04/07/2019
9244 2410-2019 | 1 CUISINIERE 8274 020 | Linéaire 999.00 FAC. 0280272465 DU 18/10/2019
9245 2410-2019 | 1 LAVE VAISSELLE 6274 020 | Linéaire 499.00 FAC. 0280272465 DU 18/10/2019
9246 2440-2018 | 1 REFRIGERATEUR 8275 020 | Linéaire 148.99 FAC. 0280271899 DU 17/10/2019
8247 2440-2019 | 1 CASQUE SANS FIL 8276 020 | Linéaïre 184.68 FAC. FAC. 0095500162 DU 02107
9248 24-10-2019 | {DIABLE 8277 020 | Linéaire 183.98 FAC. 17904814 DU 04/10/2049
9249 24-10-2019 | 1 AUTO LAVEUSE PRO 8278 020 | Linéaire 7823.04 FAC. 3100175618 DU 29/07/2019
9250 24-10-2019 | 1 CAFETIERE 8324 020 | Linéaire 129.00 FAC. F106 2663000-19/002 DU 23
8251 24-10-2019 | 1 CHOCOLATIERE 8324 020 | Linéaire 130.00 FAC. F106 2663000-19/002 DU 23
9252 24-10-2019 | 1 THEIERE 8324 020 | Linéaire 79.00 FAC. F106 2663000-19/002 DU 23
9253 24-10-2019 | 1 EXTRACTEUR DE JUS 8324 020 | Linéaire 27299 FAC. F106 2663000-19/002 DU 23
9254 2410-2019 | 1 ENCEINTE BOSS 8324 020 | Linéaire 649.00 FAC. F106 2663000-19/002 DU 23
9255 2440-2019 | 1 (ENCEINTE BOSS 8324 020 | Linéaire 649.00 FAC. F106 2663000-19/002 DU 23
9256 24-40-2019 | 2MICRO 8324 020 | Linéaire 30.97 FAC. F106 2663000-19/002 DU 23
9258 31-10-2019 | LAVE LINGE HUBLOT REF 4250010 SELON 8518 020 | Linéaire 220.00 FAC. 0280273296 DU 22/10/2019
9259 31-10-2019 | LAVE LINGE HUBLOT REF 4260010 SELON 8518 020 | Linéaire 220.00 FAC. 0280273296 DU 22/10/2019
9260 31-10-2019 | LAVE LINGE HUBLOT REF 4250910 SELON 8518 020 | Linéaire 220.00 FAC. 0280273295 DU 22/10/2019
8261 31-10-2019 | LAVE LINGE HUBLOT REF 4260910 SELON 8518 020 | Linéaire 220.00 FAC. 0280273296 DU 22/10/2019
9262 31-10-2019 | LAVE LINGE HUBLOT REF 4250010 SELON 8518 020 | Linéare 220.00 FAC. 0280273296 DU 22/10/2019
9263 3140-2019 | LAVE LINGE HUBLOT REF 4250010 SELON 8518 020 | Linéaire 220.00 FAC. 0280273296 DU 22/10/2019
8264 310-2019 | LAVE LINGE HUBLOT REF 4250010 SELON 8518 020 | Linéaire 220.00 FAC. 0280273206 DU 22/10/2019
9265 31-10-2019 | LAVE LINGE HUBLOT REF 4250010 SELON 8518 020 | Linéaire 219.7 FAC. 0280273296 DU 22/0/2019
9267 31-10-2019 | 1 ARMOIRE A RIDEAU 8520 020 | Linéaire 7.74 FAC. 14936 DU 10/10/2019
9268 31-10-2049 | 1 IMPEDANCEMETRE 8521 020 | Linéaire 2388.00 FAC. 5501839875 DU 14/10/2019
9269 31-10-2019 | CONSOLE D ENREGISTREMENT STUDIO 8522 020 | Linéaire 7270.80 FAC. 80586 DU 18/10/2019
9272 0411-2019 | 1 BALAYEUSE 8530 020 | Linéaire 2758.56 FAC. 3100175619 DU 29/07/2019
Page TTETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
s Date Désignafon de N'de Imputalion Conditions d' Valeur d d'immoblisation d'acg. Timmobilisation mandat comptable amorissement | acquisiion ou d'intégration
Natre
Numéro inventaire pe. Fa.
9273 04-11-2019 | PERFO/BURINEUR 8531 020 | Linéaire at FAC. FB3421 DU 09/10/2019
9274 0112919 | 1 PERCEUSE VISSEUSE 8531 020 | Liéare 490.14 FAC. FB3421 DU 09/10/2019
9275 04-11-2018 | {MEULEUSE AVEC ECROU 8531 020 | Liéare 17544 FAC. FB3421 DU 09/10/2019
9276 0441-2019 | 1SCIE SAUTEUSE 8531 020 | Linéaire 4374 FAC. FB3421 DU 09/10/2019
Eu 0411-2019 | 1 PONCEUSE EXCENTRIQUE 8531 020 | Linéaire 301.14 FAC. FB3421 DU 09/10/2019
sa 0441-2019 | 1 TAPIS DE MARCHE 8532 020 | Linéaire 1741.52 FAC. 5501827361 DU 10/00/2019
9280 05-11-2019 | MATERIEL POUR GAMASONIC (PANIER, GRILLE, BECHERS 8606 020 | Linéaire 1040.00 FAC. 1590597 DU 27/09/2019
9282 1244-2019 | 14 TABLEAUX EN LIEGE 8830 020 | Lnéaire 13104 FAC. 125780981 DU 05/11/2019
9287 +2-112019 | 1 ARMORE DE MAINTIEN EN TEUPERATURE 8832 020 | Linéare 3960.00 FAC. FA018365 DU 31/10/2019
9314 19-11-2019 | 11 COORDON SKI4 PLACES 8993 21 | Linéaire 2718 FAC. AP248083 DU 13/09/2019
9316 19-11-2019 | 1 BAC EAU 1 BIBLIOTHEQUE { MAGASIN { MIROIR 1 SE 804 211 | Lnéare 198848 FAC, 182418 DU 11/09/2019
9316 19-1209 | 1 DRAISIENNE DOREMI 8995 211 | Unéaie 30540 FAC, 19AFT0017687 DU 18/09/19
9317 49-11-2049 | 1 PASSERELLE { POUTRELLE 1 TENDEUR { REPARTITEUR 8906 211 | Linéaire 1089.16 FAC. 209636 DU 20/09/2019
9318 19-11-2019 | 4 BACS 1 ENCEINTE 1 MEUBLE 2 VELOS + JEU DE 4 ROU 8er M1 | Lnéare 2339.14 FAC, 1900938420 DU 18/08/2019
9318 1841-2019 | JONGLAGE 12 SACHETS DE 3 BALLES 24 CERCEAUX 8998 21 | Lnéare 20825 FAC, 1900938419 DU 18/09/2019
9320 21-11-2018 | 2 TRANCHE PAIN 9086 020 | Linéaire 229440 FAC. FA018271 du 29/04/2019
932 21412019 | 1ENCENTE - 9087 020 | Linéaire 950.95 FAC. 80595 DU 31/0/2019
9322 2144-2019 | RANPE DE 4 PROJECTEURS 9087 020 | Linésire 39121 FAC. 80595 DU 3110/2019
9324 2141-2019 | AS19061301 - ACHAT DE MATELAS POUR L'INFIRMERIE D 9064 ga 212 | Linéaire 27032 FAC. 18AIT0018684 DU 25/09/20
9326 21-11-2019 | AS19071001 - ACHAT D'UN TAPIS ABÉCÉDAIRE SELON DE 9066 211 | Linéare 61.14 FAC. FV317868 DU 04/10/2019
9328 29-41-2018 | TABOURET 9368 020 | Linéaire 9877 FAC. FAC18C0L0071723 DU
9330 29-11-2018 | TABOURET 9368 020 | Linéaire se77 FAC. FAC18C0L0071723 DU
gs 28-11-2019 | {POUF ROND 9369 020 | Linéaire 4284 FAC. FMS1904448 DU 13/11/2019
9332 2814-2019 | 1 POUF ROND 9369 020 | Linéaire 4284 FAC, FMS190448 DU 13/11/2019
9333 2811-2019 | POUF ROND 930 020 | Linéaire 4284 FAC. FMS1904448 DU 13/11/2019
934 2341120198 | 1 POUF ROND 93e 020 | Linéaire 4284 FAC. FS1904448 DU 13/11/2019
9336 2811-2019 | 1 SONO PORTABLE SUR BATTERIE, 2 MICRO, 2 RECEPTEU 937 020 | Liéare 1560.84 FAC. 80604 DU 15/11/2019
9337 28-11-2019 | t PENDULE DE BOXE À COMMANDE FILAIRE 9372 020 | Linéaie 780.00 FAC. 20191107 DU 14/11/2019
9338 28-11-2018 | 1 STETHO LITTMANN CLASSIC 9373 020 | Lnéaire 18451 FAC. 5501844853 DU 24/10/2019
9339 28112018 | {CLARINETTE 9374 020 | Linéaire 44500 FAC. 70009645 DU 30/10/2019
9340 2944-2019 | 1 CLARINETTE 9374 020 | Lnéare 445.00 FAC. 70003645 DU 30/10/2019
El 2841-2019 | 1 BARVTON 4 PISTONS s74 020 | Linéaire 1060.00
FAC. 70003645 DU 30/10/2019
9343 06-12-2019 | MELANGEUR A CAPSULES 9653 020 | Lnéaie 384.00 FAC. PARO4FV2545 DU 29/10/2019
934 06-12-2019 | {MELANGEUR À CAPSULES 9663 020 | Lnéare 38400 FAC. PARO4FV2545 DU 29/10/2019
9345 0642-2019 | {MINILED ACTIVE 9665 020 | Linéaire 51085 FAC. PARO4FV2545 DU 29/10/2018ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N Date Désignation de N° de Imputation Conditions d' Valeur d' d'mmobilisation d'acq. l'immobilisation mandat comptable mortissement | acquisiion ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Op. Fa
9346 06-12-2019 | 1 MINILED ACTIVE 9663 020 | Linéaire 510.85 FAC. PAR04F 2545 DU 29/10/2019
9347 06-12-2019 | 1 MINI LED ACTIVE 9663 020 | Linéaire 510.85 FAC. PAR04FV2545 DU 29/10/2019
9348 08-12-2019 | 1 DESIGN SELLE PERFECT CLASSIQUE 9663 020 | Linéaire 624.01 FAC. PAR04F 2545 DU 29/10/2019
9352 0412-2019 | 1 BALLON EAU CHAUDE 9481 020 | Linéaire 154.56 FAC. 9676555 DU 29/11/2019
9353 04-12-2019 | 1 MARCHE PIEDS 8481 020 | Linéaire 445.20 FAC. 9676555 DU 29/11/2019
9364 0412-2019 | 1 PLAQUE VITRO 9482 020 | Linéaire 199.90 FAC. 765451660942 DU 29/11/2019
9355 0412-2019 | 1 FOUR PYRO 9482 020 | Linéaire 359.99 FAC. 76451660942 DU 29/11/2019
9356 04-12-2019 | 2TABLES 9483 020 | Linéaire 255.01 FAC. FMS1904654 DU 19/11/2019
8367 04-12-2019 | 16 CHAISES 9483 020 | Linéaire 638.63 FAC. FMS1904654 DU 19/11/2019
9358 04-12-2019 | 4 POUFS 9483 020 | Linéaire 17347 FAC, FMS1904654 DU 19/11/2019
9362 06-12-2019 | AS1907070t - ACHAT D'UN ÉCRAN MURAL SELON DEVIS N 9622 21 | Linéaire 109.19 FAC. 1901007572 DU 07/10/2019
9365 06-12-2019 | AS1907850t - ACHAT DE MATÉRIEL SPORTIF SELON DEVI 9621 21 | Lnéaire 241.50 FAC. 275739 DU 31/10/2019
9366 06-12-2019 | AS18073201 - ACHAT D'UN VIDÉOPROJECTEUR SELON DEV 9619 994 242 | Linéaire 492.30 FAE1619-0007276 DU 31/10/19
9367 06-12-2019 | AS19072501 - ACHAT DE MATÉRIEL SPORTIF SELON DEMI 9617 994 22 | Linéaie 1247.01 FAC. 97430249 DU 15/10/2019
9368 06-12-2019 | AS1907940t - ACHAT D'UN COMPRESSEUR VOLCANO SELON 9618 21 | Linéaire 106.85 FAC. AP251105 DU 08/11/2019
9369 06-12-2019 | 1 TEQBALL TABLE SMART (TABLE MULTISPORTS) 9593 020 | Linéaïe 4085.80 FAC. AP251104 DU 06/11/2019
9370 06-12-2019 | 1 TABLES DE PING-PONG 9594 020 | Linéaie 356.01 FAC. AP251172 DU 07/11/2019
9371 06-12-2019 | 1 TABLES DE PING-PONG 9584 020 | Linéaire 356.00 FAC. AP251172 DU 07/11/2019
9373 06-12-2019 | AS1080501 - ACHAT D'UN ÉCRAN DE PROJECTION SELON 9615 21 | Linéaire 147.62 FAC19AIT0024168 DU 14/1119
9375 06-12-2049 | 4 LIGNE D ENTRAINEMENT 25M 6 FLOTTEUR 9664 020 | Linéaie 1138.80 FAC. FA191217 DU 26/11/2019
8377 06-12-2019 | AS19089201 - ACHAT D'UN VIDÉOPROJECTEUR COURTE FO 9616 904 22 | Linéaie 790.80 FACSAITO024321 DU 15/11/19
9379 06-12-2019 | AS19085301 - ACHAT D'UN TRAMPOLINE SELON DEVIS N° 9626 211 | Linéare 141.55 FAC. IX284083 DU 15/11/2019
9380 06-12-2019 | AS19088704 - ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE SELON 9620 211 | Linéaire 94.18 FAE1619-0008941 DU 20/11/2019
9381 09-12-2019 | AS19085101 - ACHAT DE CHRONOMÈTRE SELON DEVIS N° 9789 924 212 | Linéare 12265 FAC. AP251514 DU 18/11/2019
9382 09-12-2019 | 520 POSTES JUNIOR 1 LOT JONGLERIE 25 POSTES 8790 994 212 | Linéare 34820 FAC. AP251513 DU 18/11/2019
9383 09-12-2019 | 2 ENCEINTES ACTIVE 9781 904 22 | Linéaire 894.00 FAC19AITO024825 DU 19/11/2019
9384 09-12-2019 | 3 ENCEINTES JBL 9782 21 | Linéaire 296.96 FAC. 0280281089 DU 18/11/2049
9385 09-12-2019 | AS19086301 - ACHAT DE MOBILIER POUR COIN D'IMITAT 9793 21 | Linéare 298.80 FAC. 288698 DU 12/11/2019
5388 09-12-2019 | BASKET { SONO 2 LOTS DE 9 PALETS 2 LOTS DE 6 ANN 37% 21 | Unéaie 964.56 FAC. AP251649 DU 20/11/2019
8302 08-12-2019 | 5 DRAISIENNES VELOS 9800 21 | Linéair 571.31 FAC. AP251713 DU 24/11/2019
9393 09-12-2019 | DEUX ENCEINTES BLUETOOTH 9801 994 22 | Linéaire 307.20 FAC, FAC19AITO025226 DU
9394 09-12-2019 | 7 ENCEINTES BLUETOOTH NOIRES 9802 994 212 | Linéaie 4088.40 FAC. FAC19AITO025225 DU
9398 08-04-2019 | 1 AUTOCLAVE 2828 511 | Linéaire 6360.00 FAC. MFA002430 DU 29/11/2018
TOTAL 401 954.03
Pa1rrebed
18105 juausaot|
D 26'67 es L P 60'922 vez Puvisszziss orzvooszre sop ioû spoenue] sjuniduesep1104] ges+rA(exsod)v| {oagsod)ve1an)))(#apsod}v1euar1))) aumussaEnd nosono P vepco oz fP 99'e00 zs4 Peso $z19 (P 00'420 626 “v2D 6 MEAUOS) Fonsen ane Benq aumussa En 2 Sepnospapoelon| suradiuesep12101| ne opol aunud&pesxneLte) = jura veus) me ln | siens| enuumuon so res tumaues ep fso | (p)umduo, sp | Le onutyes sous via A SAXANNVY-AIP r9'846 611 19'8€4 0€ eg 608"S TE+ VIN L3 $10430530 3SSIVO BONVHA VIH VS SNOLYNOISNOD" SNOLVNSISNOD SNOLLYNOISNOO (5) sudonne. soso] op snoo ne queues gunuuy | ou meme, LUTTE ne epsquuy A SAXANNY - AI6rLebed
rame:X!SAMU:L!SOUS:S!OPOUIG:G!JENUQU:A!ER:VSLBEEMOQUEISPFNPOH8sbPUI 09opuayeupéomouLrudw “AN3WBddO3430 NNd14S NNAMOD Hd
xn8ep{s) xs
sinosnespurur$
epoquuvogLe6ed
“1999np081
00'+L0 006 + ° (2) eopiexe epepep e1 ep eneu gunuuv B -8 (1) sopouexe | ep sequese6 sejeanousep saueque Sgnuue Selelueid Sep[BOL Soine ue In8[BA 1999 nP L-2627 ‘7 ele. 2P O1 NP IN9IE9 A SAX2NNY - AIVILLE DE STAINS - Budget Ville - Exercice 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.5
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité versée d’origine l'engagement bénéficiaire | en années capital à capital au cours de l’origine LAN l'exercice
8017 Subventions à VErSer En ANNUITÉS............rrsererenrerenreneraneensn
8018 Autres engagements donn:
Au profit d'organismes publics.
Au profit d'organismes privés
TOTAL..
Page 151VILLE DE STAINS - Budget Ville - Exercice 2019
IV - ANNEXES IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée Périodicité
en années
Créance en
capital
à l’origine
Créance en
capital 1/1/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL...
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus...
A l'exception de ceux reçus des entrepri
Engagements reçus des entreprises.
Page 152VILLE DE STAINS - Budget Ville - Exercice 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
LISTES DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS °
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN
SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de
Nom des bénéficiaires concours ou de la Prestations en nature
subvention
JACCS 500,00!
[ADMER ASSOCIATION DE METHODOLOGIE 2 500,00
JAISJAGOSPEL 500,00!
JAMCES 1 000,00!
AMICALE CNL ANDRE LURCAT 500,00!
AMICALE CNL VICTOR RENELLE 500,00!
AMICALE LOCATAIRES CITE JARDIN 500,00!
APCIS 13 000,00!
APDHMN - AMICALE CNL LE MOULIN N 500,00|
JARESPORT 500,00|
[ASFM ASSOCIATION DE SOLIDARITE F 1 800,00)
ASS A.D.D.E.V.A 93 500,00!
ASS POUR DEVELOPP SOLIDARITE HAI 500,00!
ASSA-DECLERCQ 800,00!
LASSO CONSEIL CINQ SUR CINQ 500,00]
ASSOCIATION ACTION CREOLE 1 000,00!
ASSOCIATION ACTION DES ILES 1 500,00)
ASSOCIATION CREATIVE 2 500,00]
ASSOCIATION JEUNESSE DOREE 1 500,00!
[ASSOCIATION LOGIS 500,00!
ASSOCIATION NOS LOISIRS ENSEMBL 500,00!
ASSOCIATION RESPECT DISCIPLINE S 3 000,00!
[ASSPH ASSOCIATION STANOISE DE SO 500,00!
BONJOUR DEMAIN 1 500,00|
CARAVAN SAVEUR 3 000,00|
CASC COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE 226 359,47]
CCAS 784 029,98
CFDT UNION LOCALE 500,00!
[CGT UNION LOCALE 1 500,00
CITES UNIES FRANCE 2 294,00}
COLLEGE BARBARA 1 060,00
COLLEGE JOLIOT CURIE 1 220,00
COLLEGE PABLO NERUDA 1 544,00)
COMITE DES MAMANS DE LA CITE JAR 2 000,00!
COMITE FETES QUARTIER AVENIR 1 600,00]
[CONSEIL CINQ-SUR-CINQ 500,00!
ECOLE JEAN ROSTAND 4 400,00!
ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE 1 300,00
ELSA TRIOLET PRIMAIRE 2770,00
ESS ESPERANCE SPORTIVE STAINS 177 000,00!
FNACA FEDER.NATIONALE ANCIENS 300,00!
FRATERNITE FRANCO SENEGALAISE 500,00!
IGHETT'UP 800,00!
GUEME 2 500,00
Page 153VILLE DE STAINS - Budget Ville - Exercice 2019
IV - ANNEXES 14
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
LISTES DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS °
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN
SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de
Nom des bénéficiaires concours ou de la Prestations en nature
subvention
GUILLAUME APOLLINAIRE PRIMAIRE 500,00!
HAITI POUR L AVENIR 1 500,00!
JEAN JAURES ELEMENTAIRE 1 680,00}
L OEIL DU CYCLONE 1 000,00!
LA BOULE JOYEUSE 150,00]
LE CONSEIL CITOYEN DE STAINS 1 500,00!
LES AMIES DU FUCT FEMMES UNIES 3 500,00!
LES AMIS DU JOURNAL JUSTICE 1 000,00!
LES JARDINS FAMILIAUX DE STAINS 500,00)
LES KONKISADORS 950,00)
LMSN LA MAIN QUI SOUTIENT ET NOU 500,00)
MASS PANAME 4 500,00)
MATERNELLE GUY MOQUET 1 300,00
MATERNELLE PAUL LANGEVIN 900,00!
MATERNELLE PAUL VAILLANT COUTURI 900,00!
MATERNELLE ROMAIN ROLLAND 1 500,00)
MATERNELLE VICTOR HUGO 500,00!
ON LEVE CA 3 500,00)
[OODUA PROGRESSIVE UNION EUROPE F 300,00
POUR UN SOURIRE ET PLUS 1 000,00!
RESEAU DES CADRES ET DES ETUDIAN 3 500,00)
RESTAURANTS DU COEUR 4 000,00!
ROMAIN ROLLAND ELEMENTAIRE 4 240,00)
SECOURS CATHOLIQUE CARITAS 300,00!
SEMINA METES 3 500,00)
SFM AD SOLIDARITE FORMATION MOBI 7 000,00|
[STAINS ESPOIR 1 000,00!
STUDIO-THEATRE DE STAINS 300 000,00!
SUR LE CHEMIN DU LIVRE 500,00!
ISNC COUET ET MOREAU 10 000,00
LA SANDWICHERIE 8 000,00
ZAKALIA EXPERT 4 500,00
LE STANOIS 7 500,00)
UN CORP SAIN CA DONNE DES L 3 000,00
UNRPA - UNION NATIONALE RETRAITE 700,00!
VICTOR HUGO ELEMENTAIRE 450,00!
[VIE LIBRE 600,00)
1637 747,45)
Page 154TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2019
cs_A
DGS des communes de + 2 000 hab. (et adjoints) 2 o 2 1 o 1 1 o o o a
DGS commune de 40 à 80.000 habitants 1 o 1 1 1 o DGAS des communes de 40 à 150.000 hab. 1 o 1 o 1 1
CSA
Attachés territoriaux 59 1 60 4 o 4 26 0 29 ê 56 Attaché hors classe 2 o 2 o 2 2 Attaché principal 5 o 5 ° 5 5 Attaché 52 1 53 4 4 29 29 1 49 css
Rédacteurs territoriaux 30 o 30 3 o 3 13 o 14 o 27 Rédacteur principol de 1ère closse 3 o 3 o 3 3 Rédacteur principal de 2ème classe 2 o 2 o 1 1 2 Rédacteur 25 o 25 3 3 9 13 2 sc
Adjoints administratifs territoriaux ss o 95 5 o 5 89 o 1 o Adjoint administratif principal de 1ère classe 24 o 24 o 24 24 Adjoint administratif principal de 2ème classe 36 0 36 o 36 36 Adjoint administratif territorial 35 o 35 5 5 29 1 30 CS HORS
Emplois assimilés à la filière administrative 3 0 3 o o o o o o
Directeur cabinet 1 0 1 0 1 1
Collaborateur de cabinet 2 o 2 o 2 2
css
Animateurs territoriaux 16 o 16 7 o 7 8 o 1 0 9
Animateur principal de 1ère classe 1 o 1 o 1 1
Animateur principal de 2ème classe 2 o 2 0 2 2
Animateur 43 o 43 7 7 5 1 6 sc
Adjoints d'animation 25 75 | 150 | o 3 | 3 61 7 14 29 at
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 17 1 18 o 17 1 1
Adjoint d'animation principal de Zème classe 22 o 22 o 12 12 Adjoint d'animation 46 74 | 120 3 | > 32 6 14 29 ET
csA
Professeurs d'enseignement artistique 1 Fi 2 o o o 1 1 o o° 2 Professeur d'enseignement artistique hors classe o 1 1 o 1 1 Professeur d'enseignement artistique de classe normale | 1 o 1 o 1 1 csB
Assistants d'enseignement artistique 6 an ||EZ 0 2 2 6 14 o 5 25
Assistant d'enseign. artistique principal de 1ère classe | 5 #4 | 2 o 5 10 4 19
Assistant d'enseign. artistique principal de 2ème classe | 1 4 5 o 1 3 1 5
Assistant d'enseignement artistique o 3 3 2 2 1 1
Assistants de conservation du patrimoine o 1 o o o 1 o o o 1
Assistant de conservationprincipal 2ème classe 1 o 1 o 1 1
MéghcorSodae LE D D CET fee as) Mag) 6 5) 2) ee À me lue | cS_A
Médecins territoriaux 10 22 | x 4 5 9 0 o 6 17 23
Médecin hors classe 10 22 32 4 5 9 6 17 23
Psychologues territoriaux o 7 7 o 3 3 o 1 o 3
Psychologue de classe normale o 7 3 3 1 3 4
Infirmiers en soins généraux 7 o 1 o 6 o o o 6
Infirmier en soins généraux hors classe 2 o 2 2 2
Infirmier en soins généraux de classe normale 5 o 5 1 1 4 4
Assistants socio-éducatifs 7 1 8 2 1 3 o 2 o 5
‘Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle 1 o 1 o 1 1
Assistant socio-éducatif 2ème classe 6 1 7 2 1 3 2 2 4
Educateurs de jeunes enfants x) 0 7 3 4 0 4 Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 2 o 2 o 2 2 Educateur de jeunes enfants 1ère classe 1 0 1 0 1 1 Page 155TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE 2019
Educateur de jeunes enfants 2ème classe 4 o 4 3 3 1
csB
Techniciens paramédicaux territoriaux 5 6 ui 2 3 0 o 3 5 8 Technicien paramédical de classe normale 5 6 11 2 1 3 3 5 8 cc
Agents spécialisés des écoles maternelles a o 44 1 0 2 0 16 0 43 ASEM principal de ère classe 25 0 25 25 25 ASEM principol de 2ème classe 19 o 19 1 1 2 16 18
Auxiliaires de puériculture territoriaux 13 0 13 1 o 1 8 o 4 o 12 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 6 o 6 o 6 6 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 7 o 7 1 1 2 4
Auxiliaires de soins territoriaux ni o es o o o 10 o éL o Fe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 8 o 8 o 8 8 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 3 o 3 o 2 1 3
sc
Agents de police municipale 10 o 10 1 o 1 9 0 o o 9 Brigadier-chef principal 3 o 3 o 3 3 Gardien-brigadier 7 o 7 1 1 6 6
CSA
Conseillers A.P.S. z o 2 o o ° 2 o o o 2
Conseiller APS. 2 o 2 ° 2 2 csB
Educateurs A.P.S 9 o 9 o o o 4 o $ o 9
Educateur des A.P. principal de 1ère classe 1 o 1 o 1 1
Educateur des A.P.S principal de 2ème classe 1 o 1 o 1 1
Educateur des .P.S 7 o 7 o 2 5 7
CSA
Ingénieurs territoriaux 3 o 3 o o o =] o F o 3 Ingénieur 3 o 3 o 1 2 3 cs
Techniciens territoriaux 12 o 22 3 o 3 5 o 4 o 9 Technicien principal de 1ère classe 3 o 3 o 3 3 Technicien principal de 2ème classe 3 o 3 o 1 2 3 Technicien 6 o 6 3 3 1 2 3 cc
Agents de maîtrise territoriaux 16 o 16 a o 2 22 o 2 o 14 Agent de maîtrise principal 10 0 10 0 10 10 Agent de maîtrise 6 o 6 2 2 2 2 4
Adjoints techniques territoriaux 269 6 | 275 | 9 o 9 234 1 26 5 266 Adjoint technique principal de 1ère classe 31 o 31 o 31 31 Adjoint technique principal de 2ème classe 95 o 85 o 2 3 95 Adjoint technique territorial 243 6 | 14 | 9 9 in 1 23 5 140
Assistante maternelle 10 o 10 4 o 4 6 6
Page 156VILLE DE STAINS - Budget Ville — Exercice 2019
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2019 C12
C1:2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2019 (1)
ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
DES ACTIONS DE FORMATION LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DIVERS ELUS FRANCE ACTION LOCALE
DIVERS ELUS CIDEFE
() Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
| Page 157VILLE DE STAINS - Budget Ville - Exercice 2019
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN C2
ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public .... (1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de , à Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l’engagement (2) Nom de l'organisme l'organisme lorganisme l'engagement Délégation de service public
(3)
Détention d’une part du | PLAINE COMMUNE SCIC 2 500,00
capital ENERGIE
NOVAEDIA SCIC 5 000,00
Garantie ou
cautionnement d’un
emprunt
Subventions supérieures à | STUDIO THEATRE ASSOCIATION 300 000,00 75 000 € ou représentant CASC ASSOCIATION 226 359,47
plus de 50 % du produit ESS ASSOCATION 177 000,00
figurant au compte de
résultat de l’organisme
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat ctc... et autres lieux publics désignés par la
commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 158VILLE DE STAINS - Budget Ville - Exercice 2019
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A c33
LISTE SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA
COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE MONTANT DU D’ADHESION __| FINANCEMENT (1) | _ FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale : 4 7
CAPC 01/01/2003 TPU
sans fiscalité propre 3 073 012,08
SIVOM 15/10/1971 participations des communes
Syndicat Funéraire 22/01/1926 Sans fiscalité propre 2073 cotisation
Métropole du Grand Paris 01/01/2009 Cotisation 3313
Autres organismes de regroupement
D) Indiquer sie financement est fait par TPZ, TFU, TPU + fiscalité additionnelle, fscalté additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de | Date de création N° et date Nature e l’activité TVA
l'établissement délibération (SPIC/SPA) (oui / non) CCAS CCAS 06/01/1986 else SPA E
CD) ou créés par l'étsblissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de | Date de création N° et date Nature de TVA
l'établissement délibération l'activité Qui/non) (SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET
ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de | Date de création N° et date Nature de
l'établissement délibération l’activité (SPIC/SPA)
Page 159VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV-ANNEXE 11
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE c35 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
4- Budget principal : BUDGET VILLE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Créciis Annulés réaliser 3142
INVESTISSEMENT 44812346 133 665.72 14817798
DEPENSES 23819427.05 16786 383.78 1.026729.98 6,006 303.29 RECETTES 2381942705 15438 270.32 89307425 7488 082.47
FONCTIONNEMENT 72848221 724821
DEPENSES 65689 200.51 59 376 484,37 6529271614 RECETTES 65669 200.51 66 661 40548 -992 205.97
2-Budget annexe : BUDGET SITOM
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 34/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2- Budget annexe : BUDGET SIVOM
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédis Annulés réaiser 31/12
INVESTISSEMENT 2403881 2561810 208 820,51
DEPENSES 555 168,52 32111826 2551810 20852218 RECETTES 555 168,52 555 196.87 15
FONCTIONNEMENT 31482829 31482829
DEPENSES 5647676.86 5540 708.67 306 968.19 RECETTES 54767686 5865 53606 -7860.10
3- PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crécits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 3142
INVESTISSEMENT 11408485 46917382 1273 268.87
DEPENSES 24 374 585,57 1740751204 1.052248.08 5214825,45 RECETTES 24374 586,57 15 993 427.18 89607425 7488 084,12
FONCTIONNEMENT 7599 76040 -7 599 76040
DEPENSES 71546 877.37 64917 193.04 6 590 684,33 RECETTES 1516877.37 LEE) 1.000 066.07
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 95 801 452.84 82024 705.08 1.062 248.08 128414 508.78
TOTAL GENERAL DES RECETTES 95 891 462.4 88 510 570.83 893 074.25 6488 01805
Page 160VILLE DE STAINS - BUDGET VILLE - Exercice : 2019
IV - ANNEXE W
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
PRESENTATION AGREGEE GENERALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 4797383 -31 551,52 41642231
DEPENSES 58 332.07 8400.95 31 591.52 18330.60 RECETTES 58 332.07 5637478 40.00 1047.29
FONCTIONNEMENT 237 639,51 -237 639.51
DEPENSES 2184 542.97 1953 865.24 230 677.73 RECETTES 2184 54297 2191 504.75 -6 961.78
CAISSE DES ECOLES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 312
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
PRESENTATION AGREGEE GENERALE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédils Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 4066 111.02 4190 725.34 1256 836.36
DEPENSES TOTALES 24432 917.64 1711691299 1083 839.60 6233 165.05
Bud. Princip. + Budgets Annexes 24 374 585.57 17107 512.04 1052 248.08 6214 825.45 CCAS 58 33207 8400.95 31 591.52 18 330.60 Caisse des écoles
RECETTES TOTALES 24492 917.64 16049 801,97 893 114.26 7490 001.41
Bud. Princip. + Budgets Annexes 24 314 585.57 15993 427.19 893 074.26 7488 084.12 CCAS 58 332.07 5637478 40.00 191729 Caisse des écoles
FONCTIONNEMENT 7837 389.91 -7837 389.91
DEPENSES TOTALES 173 701 420.34 66 871 058.28 6 830 362.06
Bud. Princip. + Budgets Annexes 71516 877.37 64917 193.04 6 590 684.33
CCAS 2184 54297 1953 865.24 230 677.73 Caisse des écoles
RECETTES TOTALES 73701 420.34 4708 448,19 “1007 027.85
Bud, Princip. + Budgets Annexes 71516 877.37 72516 943.44 -1 000 066.07 CCAS 2184 542.07 2191 504.75 -6 961.78 Caisse des écoles
TOTAL GENERAL 6771127889 190 725.34 -6 580 563,55
Page 161VILLE DE STAINS - Budget Ville - Exercice 2019
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERES DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D.1
D.1 - TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués à
Libellés Bases notifiées (si Variation des | par déclaon de | Variation de pra vote per Variation du connue à la date du vote)| bases (N-1) % l'assemblée Taux/N-1 (%) délibérante produit/N-1 % délibérante (%) Taxe d'habitation 40 918 000 4,22% 25,82%| 0,00% 10 565 028] 2,35%
TFPB 43 241 000 4,12% 24,90% 0,00% 10 767 009) 2,59%
TFPNB 213 900 8,40% 37,54% 0,00% 80 298) 6,90%
CFE -
TOTAL 84 372 900 21 412 335) 2,49%
Page 162