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Déliberation - DELIB 2025 048 MAJ ri Titres Restaurants
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 048 MAJ ri Titres Restaurants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
w & Per ynre
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2025-048
SÉANCE DU 9 JUILLET 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER- CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Martine BIARD; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Jean-Pierre MANIGLIER; M. Emile COHEN; Mme Nicole BRIAND ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Claude LARDY ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Loic ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) donne pouvoir à M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; M Jean-José GARCIA donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES ; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à M Claude LARDY; M. Damien CADE donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; M. Nicolas DE GARILHE donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. MOREL-JOURNEL (adjoint) : Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe).
Membres absents : Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE et M. Jérôme FRANÇOIS
Nombre de présents : 23
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 31
OBJET MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AUX « TITRES RESTAURANTS »
La présente note a pour objet de présenter les modifications apportées au règlement intérieur relatif à l'attribution des titres-restaurant aux agents de la Ville et du CCAS d'Écully, à la suite de deux évolutions majeures du dispositif :
1. Le passage au support dématérialisé (carte), effectif depuis le 1e mars 2024 ; 2. L'évolution de la valeur faciale du titre-restaurant, qui passera de 6,00 € à 6,50 € à compter du 1er septembre 2025.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 juillet 2025 - délibération n° 2025-048
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250709-DELIB_2025-048-DE
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025 Dans le cadre de leur politique d'action sociale, la Ville et le CCAS d'Écully attribuent des titres- restaurant à leurs agents depuis 2013. Cette prestation sociale, cofinancée par l'employeur public et l'agent bénéficiaire, constitue un outil d'amélioration du pouvoir d'achat, de qualité de vie au travail et d'attractivité des emplois publics locaux.
Le contrat-cadre du Centre de Gestion du Rhône {CDG69), auquel la collectivité a réadhéré au 1e janvier 2024, désigne Edenred comme prestataire pour la gestion des titres-restaurant, jusqu'au 31 décembre 2027.
1. Passage au support dématérialisé
Depuis le er mars 2024, les titres-restaurant ne sont plus distribués sous forme papier mais exclusivement via Une carte électronique rechargeable.
Cette évolution permet une simplification logistique, une meilleure sécurité, une utilisation plus souple pour les agents et une mise en conformité avec les usages modernes. Le règlement intérieur est modifié en ce sens :
° Précision sur le caractère personnel et non cessible de la carte ;
+ Modalités en cas de perte, vol ou dysfonctionnement ;
* Rappel des plafonds journaliers et plages horaires d'utilisation selon la réglementation en vigueur.
2. Évolution de la valeur faciale
À compter du 1e septembre 2025, la valeur faciale du titre-restaurant évoluera pour passer de 6,00 € à 6,50 €, soit une revalorisation de 8,3 %.
La participation de la collectivité reste fixée à 50 %, soit 3,25 € à la charge de l'employeur et 3,25 € à la charge de l'agent. Cette revalorisation vise à tenir compte de l'évolution du coût de la vie et à maintenir l'efficacité du dispositif pour les bénéficiaires.
Ces deux évolutions justifient une actualisation du règlement intérieur des titres-restaurant applicable aux agents. Le nouveau règlement entre en vigueur à compter du 1€ septembre 2025, sous réserve de son approbation par délibération. Il maintient le principe d'équité entre les agents et assure la conformité du dispositif avec les règles en vigueur.
Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre If « Action sociale » et les articles L. 731-1 et suivants ;
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale ;
Vu les délibérations successives de la collectivités définissant les modalités d'attribution et la valeur
faciale des titres restaurants pour les agents de la ville d'Ecully ;
Vu la délibération n° 2023-27 du 19/06/2023 par laquelle le conseil d'administration du cdg69 fixe le montant des droits d'entrée pour la période comprise entre le 01/01/2024 et le 31/12/2027 et approuve la convention type d'adhésion des collectivités et établissements au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d'action sociale » ;
Vu la délibération n° 2023-093 portant renouvellement de l'adhésion de la collectivité à l'accord-cadre n°2023-03 passé par le cdg69 et qui concerne les titres restaurant ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 juillet 2025 - délibération n° 2025-048
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250709-DELIB_2025-048-DE
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025 Considérant l'avis favorable rendu par le CST le 17 juin 2025 ;
La Commission Ressources humaines, réunie le 18 juin 2025, entendue :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 31 voix pour,
Approuve la mise à jour du règlement intérieur des titres-restaurants.
Dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant au Chapitre 012.
Ainsi délibéré,
À Écully, le - Q JUIL, 2075
La Secrétaire, Le Marre,
Géraldine BALLIGAND Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le ? 3 JUIL. 2075
Le Maire
A
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 juillet 2025 - délibération n° 2025-048
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250709-DELIB_2025-048-DE
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025