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unknown - 2023 133 ri restaurants
Déliberation - ri Restaurant Scolaire
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - ri Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
MAIRIE D'ORLÉAT
4 rue de Fougères
63190 Orléat
Tél : 04 73 73 13 02
Fax : 04 73 73 10 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents :15 Votants: 17
L'an deux mille vingt-trois le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Elisabeth
BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2023.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Richard PONCEPT, Grégory COINTE, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Cindy FOUR, Rémi CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNER.
Ont donné procuration : Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
M. Jean-louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Absents : Héloïse FERRIER
Sophie CARRE
DELIBERATION
Règlement intérieur du restaurant scolaire
N°2023/09/70
Objet : Autres domaines de compétences des communes
- __ Considérant l'existence du restaurant scolaire au sein de la commune
-__ Considérant l'installation d'un self au restaurant scolaire
Madame le Maire informe le conseil municipal que le règlement intérieur du restaurant scolaire doit être
actualisé afin d'être au plus proche du fonctionnement du service et notamment à la mise en place du self
à compter de septembre 2023.
Madame le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire
Fait à Orléat, le 25 septembre 2023
AR Prefecture
063-216302653-20230925-20230970-DE
Reçu le 02/10/2023 AR Prefecture
063-216302653-20230925-20230970-DE
Reçu le 02/10/2023