Déliberation - 16 11 12 ODJ21

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Déliberation - 16 11 12 ODJ21 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 16 11 12 ODJ21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 novembre 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI seize novembre deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 novembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Havva ISIK, Philippe GORCE à Monique BONNET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Christophe BERTUCAT, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question 2.

Monsieur Simon POURRET quitte la séance pendant le débat de la question 2 et donne pouvoir à Monsieur Serge GODARD. Monsieur Olivier BIANCHI arrive pendant le débat de la question 2, reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain MARTINET et exerce le pouvoir qui lui a été donné par Madame Odile SAUGUES.

Madame Marie SAVRE quitte la pendant le débat de la question 2.

Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question 3 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Alain BARDOT.

Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question 4 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question 5. Monsieur Jean-Michel DUCLOS quitte la séance avant le vote de la question 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES..

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 21. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question 25 et donne pouvoir à Madame Christiane JALICON. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question 39 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER-COURTY à Monsieur Pascal GENET).----------------------------------------------------

Rapport N° 21

CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC MONTJUZET AVEC L'ENTREPRISE ADAPTÉE DU CCAS

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Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’action sociale, la Ville fait appel aux services de l’entreprise adaptée du CCAS pour l’entretien des espaces verts du Parc Montjuzet.

La convention en précisant les modalités arrive à terme le 31 décembre 2012 et il convient de la reconduire.

Les travaux d’entretien de l’entreprise adaptée concernent 11 hectares sur les 29 que compte le parc. Les missions sont détaillées par secteur dans le cahier des charges joint à la convention.

Sur site, un responsable d’équipe encadre les salariés en situation de handicap sous l’autorité du CCAS.

Le CCAS établit annuellement un état des dépenses forfaitaires que la Ville lui rembourse et qui comprend les charges du personnel, d’achat et de remplacement du matériel et des véhicules, les charges de fonctionnement et les dépenses d’investissement (à titre indicatif, pour 2011, ce forfait s’établit à 186 600 €).

Il vous est demandé, en accord avec votre Commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2016 et à effectuer tous les actes y afférents.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 novembre 2012

LE MAIRE

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe,

Françoise NOUHENCONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC MONTJUZET AVEC L’ENTREPRISE ADAPTEE DU CCAS

Entre

Le Centre Communal d’Action Sociale de Clermont-Ferrand, Etablissement public administratif, dont le siège est situé, 1 rue Saint-Vincent 63000 Clermont-Ferrand, gestionnaire de l’Entreprise adaptée, représentée par Madame Françoise NOUHEN, Vice Présidente, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration en date du …

La Ville de Clermont-Ferrand, , représentée par son Maire, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal du xxxxxxxxxxxxxx déposée à la Préfecture le xxxxxxxxxx dont copie ci-annexée.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1er : Objet de la convention

Dans le cadre de ses activités d’entretien d’espaces verts, la Ville de Clermont-Ferrand fait appel à l’Entreprise adaptée du C.C.A.S.

La présente convention détermine les modalités d’exécution de cette prestation qui concerne 11 salariés et un moniteur répartis sur le site du parc Montjuzet.

Un cahier des charges, joint en annexe à la présente convention, définit avec précision les activités professionnelles confiées aux salariés en situation de handicap. Ce cahier des charges est établi en accord entre la Direction de l’Espace Public de la Ville de Clermont-Ferrand et le C.C.A.S.

Article 2 : Conditions d’exécution

La mission est exécutée selon le cahier des charges joint à la présente convention.L’Entreprise adaptée fera son affaire de la fourniture des matériels et des véhicules nécessaires à l’activité des travailleurs. Il en assure l’acquisition, l’entretien et s’assure de leur conformité avec la réglementation.

La Ville loue des locaux à l’équipe de l’entreprise adaptée conformes aux normes d’hygiène et de sécurité et en assure l’entretien relevant du propriétaire. Les modalités de cette mise à disposition sont fixées par convention ad hoc.

Article 3 : Durée de la convention

Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2013.

Si une des parties souhaite mettre fin à la présente convention avant le terme indiqué à l’alinéa précédent, elle devra en faire part par lettre recommandée avec accusé réception en respectant un préavis de 6 mois.

Article 4 : Temps de travail et périodes d’emploi

Les plages horaires de travail s’étendent du Lundi au Vendredi de 8h15 à 16h. Les équipes ne seront pas présentes les week-ends, les jours fériés, jours du maire, pendant certains ponts. Le nombre de jours fériés et de ponts peut varier en fonction des années.

Durant les périodes d’absence (maladie, congés, ..) les salariés en situation de handicap ne seront pas remplacés. L’entreprise adaptée est fermée durant trois semaines au mois d’août et une semaine à Noël.

Une pause déjeuner est fixée à 45 min.

Le CCAS assure la présence des travailleurs sur les secteurs d’après les bases suivantes et nonobstant des dispositions ci-dessous :

Secteur de Montjuzet : 16 700 heures réalisées en moyenne sur site

Un état annuel de ces horaires sera fourni par le CCAS à la ville à l’appui de la demande de règlement.

L’organisation du temps de travail des salariés en situation de handicap et la gestion des activités sont laissées à l’appréciation technique du responsable d’équipe dans le respect des obligations du cahier des charges, en tenant compte des problématiques individuelles des salariés, et ce, en collaboration avec le responsable de secteur.

En cas d’intempéries - neige, grand froid, précipitations durables et importantes ou canicule - et si les équipes ne peuvent pas exercer leur activité habituelle, les horaires pourront être adaptés et en cas d’impossibilité d’exercer les missions dans des conditions acceptables, elles rejoindront les ateliers de l’E.S.A.T., 14 Rue d’Enfer à Clermont-Ferrand. Le responsable de secteur en sera averti.

Article 5 : Conditions d’encadrement des salariés en situation de handicap

Sur site, un responsable d’équipe encadre les salariés en situation de handicap sous l’autorité du C.C.A.S. Il répartit les travaux d’espaces verts et assure l’accompagnement nécessaire à l’exécution de ces derniers. Il est le seul habilité à donner des directives aux salariés en situation de handicap.Le responsable de l’équipe porte une attention particulière à la sécurité des travailleurs et à l’alternance des travaux afin de prévenir les risques professionnels liés à l’activité (troubles musculo- squelettiques, bruit…)

Un assistant socio-éducatif attaché au CCAS réalise l’accompagnement social des salariés en situation de handicap à leur demande. La surveillance médicale des salariés en situation de handicap est exercée par le médecin du travail selon les conditions prévues à l’article R241-50 du Code du travail.

Article 6 : Evaluation des prestations

Sauf besoin ponctuel exprimé par l’une ou l’autre des parties, une évaluation annuelle aura lieu en présence des représentants respectifs de la Ville de Clermont-Ferrand (Direction de l’Espace Public), et du CCAS pour contrôler l’avancement et l’exécution des prestations définies par le cahier des charges joint.

Article 7 : Conditions financières

Le CCAS établira un état des dépenses annuel forfaitaire de 186 600 € (valeur 2011) incluant les dépenses correspondant aux charges particulières d’exploitation.

Elles comprennent notamment les charges de personnel, l’achat et la maintenance du matériel et des véhicules, les charges de fonctionnement (carburant, équipement de protection individuel, petit matériel, formation des personnels) et les dépenses d’investissement.

Les bases forfaitaires fixée à l’alinéa 1er du présent article seront révisées chaque année, en application de la formule suivante :

P = P°
ICHTRev-TS° MIG-EBIQ°

P étant le prix révisé du forfait

P° étant le prix initial du forfait

- l’indice ICHTRev- TS correspond à l’indice du coût horaire du travail concernant les activités spécialisées, scientifiques et techniques de l’INSEE

- l’indice MIG-EBIQ correspond à l’indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - Énergie, biens intermédiaires et biens d'investissements - de l’INSEE, identifiant : FM0AEBIQ00.

Avec les indices m et 0 correspondant à :

→ m = dernier indice connu au mois de révision

→ 0 = dernier indice connu au mois de signature de la convention (xxxxxxxxx 2012).

Elles seront susceptibles d’être revues en cas de prolongation de la convention, ou en cours de convention si des modifications substantielles devaient intervenir sur le statut des salariés ou la nature de l’activité.

Les règlements sont à adresser à :

Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Clermont-Ferrand,67, Boulevard François MITTERRAND, 63000 CLERMONT FERRAND. Compte Banque de France n° 00301 C630 0000000 - 38

Fait à Clermont Ferrand, en trois exemplaires ;

Le

Pour le CCAS, Pour la ville de Clermont-Ferrand, Pour le Président et par délégation,

La Vice-Présidente,

Françoise NOUHEN

XXXXXXCahier des charges de l’entreprise adaptée

 sur le Parc de Montjuzet :

La superficie de ces travaux représente les trois quarts du parc Montjuzet.

Le parc a une superficie totale de 29 hectares. 15 hectares sont actuellement entretenus et 14 hectares sont en chaume. Onze hectares environ sont entretenus par l’entreprise adaptée. Ces zones d’intervention sont principalement enherbées et très pentues.

L’équipe intervient du lundi au vendredi de 8h15 à 11h30 et 12h15 à 16 heures sur le site de l’espace public sous l’autorité et la responsabilité de l’encadrant de l’entreprise adaptée indépendamment des équipes municipales.

Les travaux se répartissent de la manière suivante :

ZONE 1

 Côté parking : versant nord, terrain pentu

Nature des prestations :

Fréquence d’intervention :

Journalière et plus si besoin

 . ramassage des papiers, déchets et vidage des corbeilles à papier

En fonction du besoin et selon les saisons

 ramassage des feuilles et brindilles avec souffleur ou non

 nettoyage des escaliers

 taille- bêchage

 passage du souffleur sur le parking

 désherbage avec binette ou manuel

 découpe des massifs et des arbres

 entretien des massifs

 ramassage des feuilles et des brindilles nettoyage des escaliers

 curage des caniveaux avec pelle et balai

 plantations ponctuelles à la demande, arrosage et entretien en suivant

 passage régulier du rotofil toute la saison estivale

 Entretien de la zone autour du local CCAS (à redéfinir lorsque les

travaux seront terminés)

Nature des prestations :

A la demande :

 .taille 1 à 2 fois par an

 Bêchage 1 fois par an

 Désherbage manuel en fonction des besoins

 Remplacement de végétaux 1 fois pan an

 Ramassage des papiers et vidage de corbeilles à papier en fonction de la fréquentation

ZONE 2

 Jardin méditérranéen (SUD) (4000 m2) : versant sud, terrain pentu

Nature des prestations :

Fréquence d’intervention :

En fonction du besoin et selon les saisons

 ramassage des feuilles et brindilles, branchages

 taille

Plusieurs fois par semaine et en fonction du besoin• .entretien des marches d’escaliers

 désherbage avec binette ou manuel des massifs

 découpe des massifs et des arbres

 entretien occasionnel des massifs

 passage régulier du rotofil (10 à 20 fois par an) – passage permanent en période estivale

 décaissage des marches d’escaliers (travail ponctuel) et plusieurs fois par semaine en cas d’orage

 plantations ponctuelles et remplacement des végétaux à la demande

ZONE 3

 Sur l’ensemble du parc :

Nature des prestations :

Fréquence d’intervention :

Journalière

• Ramassage des papiers, déchets et vidage des poubelles

En fonction du besoin et selon les saisons

• Ramassage des feuilles et brindilles, branchages

• Nettoyage des caniveaux

A la demande

 passage du rotofil sur les talus, les bordures, les allées, les chemins et les petites parcelles.

 Désherbage des pieds d’arbres 1 à 2 fois par mois

 découpe des pieds d’arbres en fonction des zones du parc ramassage des papiers et vidage des poubelles excepté sur la plate forme centrale où se trouvent les aires de jeux et sur la rue du parc soit au total les ¾ du parc et ramassage des sacs.

 Autour du local de l’entreprise adaptée et chemin à gauche de la conciergerie : entretien des massifs (découpage et désherbage) nettoyage des escaliers, évacuation des déchets.

 Entretien général et régulier comprenant la taille d’entretien de certains végétaux dans les massifs, ratissage, désherbage, remplacement des végétaux, le nettoyage et l’évacuation des déchets.

ZONE 4

 Grande prairie (Côté Clermont) (Côté ruches)

Nature des prestations :

Fréquence d’intervention :

Journalière

 Ramassage des papiers, déchets et vidage des poubelles

En fonction du besoin et selon les saisons

 Ramassage des feuilles et brindilles, branchages

A la demande

 entretien du Chemin des Aubépines

 entretien des passages et escaliers donnant sur la rue Beausoleil

 Passage du rotofil (10 à 20 fois par an) sur les talus, bordures, allées et petites parcellesZONE 5

 Entrée des Aubépines (La Fontaine) :

Nature des prestations :

Fréquence d’intervention :

Journalière

 Ramassage des papiers, déchets et vidage des poubelles

En fonction du besoin et selon les saisons

 Ramassage des feuilles et brindilles, branchages

Entretien régulier et permanent (autour de la fontaine)

 désherbage manuel 1 à 2 fois par quinzaine

 entretien et nettoyage des marches

 arrosage des plantations et massifs

 passage de rotofil (10 à 20 fois par an) sur les talus, bordures, allées et petites parcelles

 remplacement de végétaux

 taille

L’équipe de l’entreprise adaptée n’est pas en charge de la gestion des déchets verts dans les bennes prévues à cet effet. Les salariés ne tassent pas les déchets dans les bennes. De même, l’entreprise adaptée ne prévient pas la société chargée de l’enlèvement des bennes lorsqu’elles sont pleines.

Dans un avenir proche, la ville de Clermont-Ferrand envisage la mise en place de deux bennes réparties comme suit :- une benne pour les déchets verts

- une benne pour les autres déchets