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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D98 Convention LodgeCo)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024
/
Délibération n° 2024D98
Le Conseil communautaire, convoqué le 17 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 23 septembre 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 38
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, C. BARANGER, F. MORNET, Ph. CLAUTOUR, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ch. GAS, Ph. GREAUD MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, C. RENARD, N. KUNG
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 6 dont 2 pouvoirs
AIZENAY : I. GUERINEAU donne pouvoir à C. BARANGER, R. URBANEK donne pouvoir à Ph. CLAUTOUR BELLEVIGNY : F. FLEURY
FALLERON : Y. HERBERT
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 5
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Convention de versement d’une avance remboursable à la société LODGE&CO.
Madame la Vice-Présidente informe le Conseil que la SCI LES CHARMES a racheté en 2022 le camping des Charmes à Apremont, afin de poursuivre l'activité historique d’hôtellerie de plein air et de développer un projet privé atypique de création "d'écovillage pour professionnels" via une nouvelle entité dénommée Lodge&Co.
La société Lodge&Co fournit une nouvelle offre de logements individuels ou en colocation (lodges), dédiée aux professionnels. Le concept consiste à utiliser les structures souples et déjà existantes, que sont les campings, pour proposer une solution d’hébergement dédiée, disponible toute l’année à un prix fixe.
Elle entend répondre en partie aux problématiques des marchés de l’emploi et du logement qui font face, depuis de nombreuses années, à des difficultés communes puisque, sur notre territoire, le logement constitue un véritable facteur d’attractivité des entreprises confrontées à des difficultés de recrutement.
Elle s’adresse aux entreprises en recherche de logements pour leurs salariés en mobilités, récemment recrutés, saisonniers, étudiants, apprentis…
Chaque lodge est loué dans le cadre d’un « bail mobilité » (loi ELAN de 2018), individualisé afin de pouvoir, le cas échéant, bénéficier des aides aux logement.
La société Lodeg&Co a pour projet de mener un plan de croissance pour son site d’Apremont, en deux phases :
• Au printemps 2024, la 1ère tranche composée de 16 lodges a été construite et totalement commercialisée via des partenariats avec des entreprises locales et départementales • A partir de 2025, 59 nouveaux lodges seront créés, dont une majorité destinée à l'hébergement des personnels saisonniers du tourisme. Afin de financer ces nouveaux investissements, une demande d'aide régionale au titre du dispositif "Pays de la Loire - AGIR Tourisme" a été réalisée par Lodge&Co.
La Région Pays de la Loire a approuvé l'attribution d'un prêt de 250 000 € au taux de 3,3%, avec 2 ans de différé et 6 annuités de remboursement en capital.
Afin de pouvoir attribuer ce prêt, la Région Pays de la Loire sollicite de la Communauté de communes Vie à Boulogne :
• L'autorisation d'intervenir au travers des aides à l'immobilier d’entreprises (compétence intercommunale).
• L'intervention financière de Vie et Boulogne pour le projet de développement de Lodge&Co.
Une convention avec le Conseil Régional Pays de la Loire est nécessaire afin d’autoriser ce dernier à accompagner financièrement ce projet (cf convention jointe).
Pour permettre le financement de ce plan de croissance, il est donc proposé l'octroi d'une avance remboursable de 10 000 € sur un an, à la société Lodge&Co (ou toute autre entité s’y substituant), selon les termes définis dans la convention annexée à la présente, afin de financer le déploiement de son offre d’hébergement professionnel.
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’accorder une avance remboursable d’un montant de 10 000 € la société Lodge&Co (ou toute autre entité s’y substituant) selon les termes définis dans la convention annexée à la présente délibération.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention de versement d’une avance remboursable.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Conseil Régional des Pays de la Loire autorisant ce dernier à intervenir dans le cadre de l’aide allouée au projet de développement de logements dédiés aux saisonniers.
- De déléguer au Président le pouvoir de modifier, retirer ou abroger les conventions pour les adapter si besoin aux évolutions du service.
- D’autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de ce dossier, notamment les éventuels avenants aux conventions.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-quatre septembre deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 30/09/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.