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Arrêté - arrete interdiction foret
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction foret)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
PRÉFET | Direction départementale des territoires
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2360-23-0228
portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers de l'Orne
LE PREFET DE L'ORNE
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le classement du département de l'Orne en vigilance orange « vent violent » par MétéoFrance
pour le 2 novembre 2023;
Vu le code forestier, notamment ses articles L.221-2, D,221-2 et R,163-6;
Vu le code de la route, notamment son article R411-214 ;
Considérant la situation climatique exceptionnelle et les vents violents prévus dans le département
les 1* et 2 novembre 2023 ;
Considérant le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents et de l'humidité des
sols ;
Considérant le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;
Considérant l'imminence et la nature de l'évènement météorologique qui ne permettent pas
utilement d’apposer des pancartes et annonces à l'entrée des forêts ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: À compter de la publication de cet arrêté préfectoral, les forêts domaniales du
département de l'Orne sont fermées au public jusqu'à nouvel ordre. Cette interdiction est valable pour
les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieur de l'ensemble des parcelles
forestières.
ARTICLE 2 : La présente décision ne s'applique pas aux véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 3 : Cet arrêté sera diffusé par tout moyen (site internet, réseaux sociaux...).
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, le commandant de
groupement de gendarmerie départementale de l'Orne, le directeur départemental des territoires de
l'Orne, le Président du conseil départemental de l'Orne, le directeur départemental de la sécurité
publique de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 1° novembre 2023
Le préfet,
pour le préfet,
la secrétaire générale de la préfecture
Has ar Marie CORNET
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