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Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Charny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06062019 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du 06 mai 2019
Secrétaire(s) de la séance:
Antoine CHATELAIN
Ordre du jour:
- Taux d'imposition 2018
- Subvention SCOUTS GUIDES
- Adhésion au groupement d'intérêt public ID 77
Délibérations du conseil:
Taux d'imposition 2018 (2019 DE_103)
Suite à une erreur de frappe, modifie les informations de la délibération 2019 DE 098. Le Conseil Municipal décide que les taux d'imposition 2018 seront maintenus
taxe d'habitation 19.13 %
taxe foncier bâti 13.51 %
taxe foncier non bâti 38.61 %
CFE et taxe d'enlèvement des ordures ménagères : délégations données à la Communauté de communes Plaines et Monts de France Subvention SCOUTS GUIDES de France ( 2019 DE 104)
Les élus ont pris connaissance d'un courrier de l'association SCOUTS GUIDES de France, association de Dammartin-en-Goële, qui demande une subvention pour le groupe Scouts et Guides de France. Ce groupe fait vivre du scoutisme à 33 jeunes âgés de 8 à 17 ans, dont certain réside dans votre COMMUNE.
A cet effet, l'association sollicite une aide communale. La commune décide de verser une subvention de
150 euros pour aider les Scouts Guides. Adhésion au groupement d'intérêt public ID 77 (2019 DE 105)
Objet : Adhésion au Groupement d’intérêt public ID 77
Le Conseil municipal
Vu la loi n° 2011-5325 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018 ;
Exposé des motifs :
Le Département de Seine-et-Marne à constitué avec ses organismes associés intervenant en
matière d'ingénierie territoriale un groupement d'intérêt public (GIP) de coordination régi par les
dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».
Ce groupement à ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter Paccès des
communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d'ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.
Il est proposé au Conseil municipal. d’adhérer au Groupement d'intérêt public « ID 77 ».
Décide :
Article 1 : d’adhérer au Groupement d'intérêt public « ID77 »
Article 2: d'approuver la convention constitutive jointe en annexe, sous réserve de son approbation par le Préfet de Département.
Article 3 : d'autoriser son exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier d’en informer le Groupement d'intérêt public.
Article 4: de désigner Kavier FERREIRA, Maire de CHARNY, comme représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du GIP «ID 77 ». Annexe : Convention constitutive du GIP « ID 77 »