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Procès Verbal - 0953 001 1
Conseil Municipal - CM 22102024 1
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Charny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22102024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département de République Française
Seine-et-Marne COMMUNE DE CHARNY
Nombre de membres Séance du 22 octobre 2024
en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux octobre l'assemblée régulièrement con\oquée le 22 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 14 Son: présents: Xavier FERREIRA, Daniel GUIMBARD, Didier DEBRIT, Pascal
DEKEYSER, Valerie MUSSET, Dominique CRESPEAU, Edouard PROFFIT, Votants: 15 Bruro BAUTISTA, Antoine CHATELAIN, Arnaud LAFOSSE, Nathalie BAUGE, Christelle GUETGOT, Claire MERLIN, Jean-Marc TCHANG
Rep’ésentés: Laure PIGELET par Daniel GUIMBARD
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Antoine CHATELAIN
Objet: Tarifs périscolaires exté-ieurs à la commune - 2024 DE 089
Monsieur le Maire informe le conseil que nous avons de plus en plus de demande de parents extérieure à la commune qui souhaite accéder au services périscolaires de la commune le mercredi et pendant les vacances scolaires.
M. le Maire propose de garder le tarif actuel pour les habitants de charny et de proposer un autre prix au enfants exterieurs à la commure:
Exterieurs à partir du ler janvier 2025:
Cantine : 6.20 €
PAI: 3.50 €
Mercredi : 30 € la journée
Si besoin de 7h à 8h30 sur otion : 5.20 €
Cantine : 6.20 € (de 12h à 1:h30)
Centre aéré juillet :
Coût de la semaine 70 € (le ° 4 juillet est déduit lorsque celui- ci est un jour de semaine)
Cantine : 6.20 € par repas
1H/J de garderie au centre aeré de juillet 7h30/8h30 = 2.50 € par enfant avec un minimum de 7
enfants à garder/jour sinon pas de garderie (toute heure commencée est due) Objet: DROIT DE PREEMPTION URBAIN - 2024 DE 090
Monsieur le Maire rend compte des DPU - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - pour lesquels il
n'a pas donné de suite :
- Vente M. THEODORE à M. et Mme CHELLALOU
- Vente M. RICHARD à M.ROSES & Mme LE PENNEC
- Vente NEUVILLE & VEREMES à M. et Mme ZAOUI
- Vente DEBARD à Mme SANSFAITE et Mme PASQUET
- Vente M. et Mme PAYEUR à M. PIMPAO et M. BONNAL
- Vente M. SCHNEIDER Laurent à M. FOUR Emmanuel
Objet: ECLAIRAGE PUBLIC - 2024 DE 091
Depuis un an la commune a opté pour un éclairer le village en alternance, c'est à dire 1 poteaux sur
2 sauf aux intersections importantes.
Les élus demandent de réétudier ce mode d'éclairage au vu des événements malveillants du village.
Monsieur le Maire explique que le fait d'avoir diminué l'éclairage public nous a permis de ne pas
supporter l'augmentation du prix de l'électricité. (Pôle financier très important pour la commune)
Le Conseil Municipal propose de rallumer les candelabres dans les secteurs dangereux. Une étude
va être faite pour remplacer les candelabres en led.
Objet: DEMANDE D'AVIS ENVIROTERRE - 2024 DE 092
La commune de CHARNY a reçu par le Préfet de Seine et Marne une consultation pour le public pour une demande d'augmentation des capacités de stockage d'une plateforme de transit, de regroupement, de tri, de valorisation et traitement de déchets non dangereux sur le territoire de la
commune de CHARNY (77410) par la société ENVIROTERRE.
Dates de consultation du lundi 7 octobre au lundi 4 novembre 2024 inclus.
Les élus prennent connaissance de la consultation.
La commune de CHARNY, après en avoir délibéré,
- émet un avis DEFAVORABLE. Les élus souhaitent un rendez-vous avec la société ENVIROTERRE au plus vite pour avoir des informations complémentaires
La délibération est adoptée à l'unanimité par 15 voix CONTRE Objet: Demande de garantie d'emprunt - 2024 DE 093
Délibéré
Article 1 :
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE CHARNY (77) accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement d’un Prêt d’un montant total de 5 055 714 € augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 055 714, 00 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 :
Le conseil REFUSE de s’engager pendant toute la durée du Prêt et n'a pas les ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt.
Objet: CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE SUITE DISPONIBILITE -Cantine - 2024 DE 094
Annule et remplace la délibération N° 2021-DE-247
Le Maire rappelle à l'assemblée :
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque Collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique 2éme classe en raison d'une mise en disponibilité,
Autorisant M. Le Maire à recruter des contractuels et de l'élargir aux situations les plus fréquemment rencontrées (Accroissement temporaire d'activité, Accroissement saisonnier, vacance temporaire d'emploi , Pour les besoins du service ou la nature des fonctions, etc.). Considérant le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : un emploi permanent d'adjoint technique de 2 éme classe à temps non complet - 20 heures
hebdomadaires - est créé à compter du 2 septembre 2024
article 2 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus, à cet effet, au budget
article 3 : adopté à l'unanimité des membres présent ou représenté
Objet: CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE Surveillance CANTINE 2024 - 2024 DE 095
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique pour 8 heures de travail hebdomadaire uniquement en période scolaire à compter du 2 septembre janvier 2024 pour le transfert des enfants de l'école à la cantine et la surveillance de la cantine
Autorisant M. Le Maire à recruter des contractuels et de l'élargir aux situations les plus fréquemment rencontrées (Accroissement temporaire d'activité, Accroissement saisonnier, vacance temporaire d'emploi , Pour les besoins du service ou la nature des fonctions, etc.).
Considérant qu'une déclaration de création de poste sera faite auprès du Centre de Gestion Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
art 1:
de créer un emploi permanent d'adjoint technique 8 heures hebdomadaires en période scolaire à compter du 2 septembre 2024
art 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique au lier échelon.
Art 3 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
adopte à l'unanimité des membres présents. Objet: CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL-Cantine C1-2024 DE 096
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Suite au départ d'un agent en retraite
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi d'adjoint TECHNIQUE C1 pour 35 heures de travail hebdomadaire à compter du lier septembre 2024 pour la cantine.
Autorisant M. Le Maire à recruter des contractuels et de l'élargir aux situations les plus fréquemment
rencontrées (Accroissement temporaire d'activité, Accroissement saisonnier, vacance temporaire d'emploi ,
pour les besoins du service ou la nature des fonctions, etc.).
Considérant qu'une déclaration de création de poste sera faite auprès du Centre de Gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
art 1:
de créer un emploi permanent d'adjoint technique C1, 35 heures hebdomadaires à
compter du lier septembre 2024
art 2:
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint
technique au lier échelon.
Art 3 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
adopte à l'unanimité des membres présents.
Objet: DEMANDE D'AVIS AMR Fresnes sur Marne - 2024 DE 097
La commune de CHARNY a reçu par le Préfet de Seine et Marne une consultation pour le public pour
régularisation une plateforme de valorisation de matériaux inertes sur la commune de Fresnes sur Marne
(77410) par la société AMR.
Dates de consultation du lundi 4 novembre au lundi 2 décembre 2024 inclus. Les élus prennent connaissance de la consultation.
La commune de CHARNY, après en avoir délibéré,
- émet un avis DEFAVORABLE. Les elus souhaitent un rendez-vous avec la société AMR au plus
vite pour avoir des informations complémentaires
Lé délibération est adoptée à l'unanimité par 15 voix CON TRE,
F