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Déliberation - conseil+communal+3+octobre+2018
Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - conseil+communal+3+octobre+2018)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Eau et assainissement,
ConseilRelevé de décisions du Conseil Communal
Mardi 3 octobre 2017
N°17/54 Renouvellement de l’adhésion des communes associées de Lomme et d’Hellemmes au
dispositif d’achat groupé de gaz mis en œuvre par l’UGAP – Autorisation de signer la convention
d’adhésion
Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la convention d'adhésion au
dispositif d'achat groupé de gaz mis en œuvre par l'UGAP au bénéfice des Communes associées de
Lomme et d'Hellemmes.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
N°17/55 Prime Habitat – Octroi de primes municipales : rénovation de l’habitat, développement
durable et ravalement de façades
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides financières ciblées proposés dans le cadre des services de la Maison de l’Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement d’une prime « rénovation durable » à sept Hellemmois.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
N°17/56 Versement d’une subvention au Centre de santé Paul Clermont dans le cadre du projet
« Osons la santé, osons le plaisir »
Après avoir réalisé un Diagnostic Santé auprès des Hellemmois, le Centre de Santé Paul Clermont a
commencé à mobiliser des habitants désireux de s’investir dans la vie de la Commune et de leurs
quartiers. Le projet vise à mettre en place une méthodologie pour l’organisation de ces rencontres, le
choix des thématiques ainsi que les conditions matérielles de mise en œuvre. Le Centre de Santé a
ainsi sollicité une subvention auprès de la Commune. Il est demandé au Conseil Communal de bien
vouloir autoriser le versement d'une subvention de 5.000 € au Centre de soins infirmiers Paul
Clermont.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
N° 17/57 Rapport Politique de la Ville 2015 -‐ 2016 de la Métropole Européenne de Lille
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MATPAM) et la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ont confié la compétence de la politique de la ville à la Métropole Européenne de Lille. C’est
dans ce cadre que la MEL a réalisé le projet de rapport visant à présenter les actions menées par les
partenaires au titre du contrat de Ville métropolitain en 2015-‐2016. Aux termes de l’article 3 du
décret du 3 septembre 2015, le projet de rapport est soumis pour avis aux conseils municipaux
concernés et aux conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires. Il est demandé au Conseil
Communal de donner un avis favorable à ce projet de rapport.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
N°17/58 Maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté – Délibération modificative –
Convention de partenariat entre Eau de la Métropole Européenne de Lille (ILEO), la Ville de Lille, le
CCAS de Lille et les Sections du centre d’Action Sociale des communes associées d’Hellemmes et de
Lomme
Par délibération n° 17/189 du 31 mars 2017, le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’une
convention de partenariat entre ILEO, la MEL, la Ville de Lille et le CCAS de Lille ainsi que les Sections
du Centre Communal d’Action Sociale des Communes associées d’Hellemmes et de Lomme, pour le
maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté sur le territoire de Lille. ILEO, délégataire du
service public de distribution d’eau potable de la MEL, est seul signataire de la convention,
contrairement à ce qui avait été envisagé initialement. Il est demandé au Conseil Communal
d'autoriser la signature de cette nouvelle convention.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
N°17/59 Aide Humanitaire – subvention à la Fondation de Lille
La commune associée d’Hellemmes souhaite répondre à l’appel à la solidarité lancé par la Fondation
de Lille afin de soutenir le travail des associations et ONG sur le terrain. A ce titre, elle propose
d’apporter une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour financer les actions humanitaires d’urgence
dans les Caraïbes. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser le versement de
cette subvention.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
N°17/60 Nouvelle tarification de l’école de Musique d’Hellemmes
Dans le cadre de l’harmonisation des tarifs des écoles de musique de Lille, Lomme, Hellemmes, il
convient de revaloriser les tarifs de l'école de musique de la Commune associée d'Hellemmes.
Cette information est adoptée à LA MAJORITE N°17/61 Versement d’une subvention à l’association Nouvelle Génération Marocaine du Nord de
France
L’association Nouvelle Génération Marocaine Nord de France propose aux jeunes et aux familles du
quartier de l’Epine, chaque semaine, des nouvelles activités de loisirs et sportives. A ce titre, elle
sollicite une subvention de 1.000 €. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement de
cette subvention.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
N°17/62 Versement de subventions aux associations – année 2017
Dans le cadre de sa politique culturelle et d’animation, la Commune associée d'Hellemmes soutient
les associations œuvrant dans ces domaines afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs activités et
proposer leurs services à la population hellemmoise. Deux associations ont, à ce titre, sollicité une
subvention de fonctionnement. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d’une
subvention de 400 € à l’association Wonderful Gospel Singers et une subvention de 800 € à
l’association Dynamique-‐Fitness-‐Danses.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
N°17/63 Projet Lille – Ville Amie des Aînés – Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies
des Aînés et au réseau Mondial des Villes et Communautés d’Amies des Aînés
Face à la nécessité pour les villes de s'interroger sur le vieillissement de leur population est née
l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés (VADA), lancée en 2010 par l'Organisation Mondiale
de la Santé. En adhérant à la démarche Villes Amies des Aînés, les villes doivent continuellement
s'engager à améliorer et adapter l'environnement urbain pour les aînés ainsi que pour l'ensemble des
habitants. La Ville de Lille est engagée depuis plusieurs années dans des dispositifs innovants à
destination des seniors tels que les cellules solidarités, le réseau de solidarité ou la Carte Pass Senior,
et s’inscrit ainsi parfaitement dans la dynamique du projet "Villes Amies des Aînés". Le VADA, tout en
valorisant les actions existantes, permet toutefois d’aller plus loin, avec une approche plus globale et
plus transversale du « Bien Vieillir ». Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la
Ville à l'association « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés », le versement de la cotisation
annuelle de 1.100 € et de désigner les représentants de la Ville au sein de cette association.
La délibération est adoptée à LA MAJORITE
N°17/64 Versement d’une subvention complémentaire « Opération été 2017 » Club Léo Lagrange
La Commune d’Hellemmes accompagne financièrement les associations d’éducation populaire et de
jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets favorisant l’autonomie des jeunes, la
découverte et l’élargissement de l’offre éducative. Le Club Léo Lagrange d’Hellemmes, acteur de
premier ordre et partenaire privilégié de la Commune dans le cadre de sa politique jeunesse, organise chaque année des accueils de loisirs pour les 12–17 ans et sollicite la Commune
d’Hellemmes pour une participation financière d’équilibre à l’organisation de ces accueils. Il est
demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 11.065,50 €.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE
N°17/65 Accompagnement des jeunes hellemmois dans leurs initiatives citoyennes – Mise en
place du « PACTE »
Cette délibération est reportée à une prochaine séance
N°17/66 Projet Jeunesse Hellemmes
Cette délibération est reportée à une prochaine séance avec Power-‐point
N°17/67 Versement d’une subvention à l’association « Graines d’Acacias », pour un Lieu d’Accueil
Enfants/Parents (LAEP)
Dans le cadre de la Politique Petite Enfance et de soutien à la parentalité, un lieu d’Accueil
Enfants/Parents, portée par l’association Graines d’Acacias, a été ouvert en avril 2016. L'association a
sollicité la Commune associée d'Hellemmes pour une aide financière d'équilibre. Il est demandé au
Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 4.000 €.
La délibération est adoptée à L’UNANIMITE