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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+communal+du+27+juin+2022)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse,
RELEVÉ DE DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Lundi 27 juin 2022
22/27 Versement d’une subvention à l’association Itinéraires pour l’organisation d’un chantier d’insertion
Le club de prévention Itinéraires mène une action éducative tendant à faciliter une meilleure insertion des jeunes, par des moyens spécifiques supposant notamment leur libre adhésion. Elle propose entre autre, des chantiers d’insertion permettant ainsi de lever les freins à l’emploi pour des jeunes sans qualification en leur faisant profiter d’une première expérience professionnelle. La commune associée d’Hellemmes souhaite soutenir l’association Itinéraires pour la mise en place d’un chantier d’insertion sur son Espace Jeunes qui regroupe des services de la Mission Locale, du club de prévention Itinéraires et du service jeunesse municipal, notamment le Point Information Jeunesse. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 26 624 euros dans le cadre de ce chantier d'insertion.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/28 Convention de partenariat relative au développement d'une logistique urbaine durable et à faibles émissions entre La Poste et la Ville
Dans le prolongement du partenariat initié en 2018, qui a formalisé le souhait de la Ville de Lille et de La Poste d’agir en faveur d’une logistique du dernier kilomètre plus vertueuse, il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature d'une convention de partenariat entre la Poste et la Ville afin de définir et coordonner les prochaines initiatives en vue du développement d'une logistique urbaine durable et à faibles émissions, et d’en renforcer l’efficacité mutuelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/29 Aides habitat durable, transition écologique et façades
Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, la Ville de Lille et ses communes associées considèrent comme prioritaire la massification de la rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et Lomme sont fortement mobilisées en faveur de la rénovation durable de l’habitat, en particulier à travers la Maison de l’habitat durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille et ses communes associées ont toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale. Par délibération, la Ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l’habitat et des primes spécifique à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation écologique des courées et au ravalement de façades. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser le versement d’une prime de rénovation énergétique pour un montant de 6 015 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité 22/30 Versement d’une subvention complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale - section Hellemmes
Pour accompagner le Centre Communal d’Action Sociale section d’Hellemmes dans ses actions envers les populations les plus fragilisées et au regard de l’augmentation des difficultés et du nombre de public accueilli au titre des aides financières accordées, de la hausse de l’inflation et du déficit constant de l’EHPAD, mais également de la baisse de subventions du département en 2022 dans le cadre de la sortie de la convention RSA, à laquelle le CCAS ne souhaite plus faire partie au regard de l’absence de convergence avec les objectifs définis par le Département, le Centre Communal d'Action Sociale d’Hellemmes sollicite une subvention complémentaire d’un montant de 115 000€. La ville de Lille attribue également chaque année un budget supplémentaire de 300 000 euros au CCAS d'Hellemmes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention complémentaire de 415 000 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Ne prennent pas part au vote Monsieur Gherbi et Monsieur Zouareg, membres du CCAS
22/31Approbation du compte administratif - de la commune associée d'Hellemmes - Exercice 2021
Il est demandé au Conseil Communal d'approuver le compte administratif de l'exercice 2021 de la commune associée d'Hellemmes.
Monsieur Le Maire a assisté à la discussion puis s’est retiré au moment du vote. Il n'est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum (article L. 2121-14 du CGCT).
La délibération est adoptée à la majorité
Ensemble, réinventons Hellemmes : POUR (23)
Hellemmes Verte 2020 : CONTRE(6)
Faire respirer Hellemmes : CONTRE (2)
Décidez pour Hellemmes : CONTRE (1)
22/32 Approbation du compte de gestion de Monsieur le trésorier principal - exercice 2021
Le comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de synthèse appelé "compte de gestion" qui rassemble tous les comptes effectués au cours de l'exercice. Il est demandé au Conseil Communal d'approuver les comptes de gestion du Trésorier Principal de l'exercice 2021 pour la Commune associée d’Hellemmes.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/33 Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2022
Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer les tarifs des prestations et services proposés par la Ville de Lille et ses communes associées. Il délibère deux fois par an, en juin et en décembre, sur l’ensemble des tarifs municipaux. Des délibérations tarifaires spécifiques peuvent être présentées lors d’autres séances du Conseil Municipal que celles de juin et décembre pour corriger une erreur (de tarifs, de libellés, de conditions d’application d’un tarif, etc.) dans les tarifs votés par le Conseil Municipal lors de la séance antérieure ou instaurer une nouvelle tarification (manifestation, événement, nouvelles activités, etc.). Les tarifs fixés par ces délibérations spécifiques sont réintégrés, dans les jours suivant la séance du Conseil Municipal, dans le recueil tarifaire de la Ville. Il est proposé au Conseil Communal de procéder à l'actualisation des tarifs des services municipaux pour une application au 1er septembre 2022 (sauf spécification dans l'annexe au projet de délibération d'une autre date en 2022).
La délibération est adoptée à l’unanimité 22/34 Subvention à l’association « les mots pour l’écrire »
L’association « les mots pour l’écrire » est une association reconnue d’intérêt général qui a pour vocation d’offrir un service gratuit et ouvert à tous d'aide à la lecture et l'écriture. La commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’espace Citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier de cette permanence et l’association recevra ainsi sur rendez-vous une demi-journée par semaine. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.755 € à l'association « les mots pour l'écrire » pour la période de juin à décembre 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/35 Fourniture de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle à destination des services de la Ville de Lille, de ses Communes associées de Lomme et Hellemmes et de leurs CCAS
Les marchés relatifs aux vêtements professionnels et équipements de protection individuelle à destination des agents des services de la Ville de Lille, de ses Communes associées d’Hellemmes et Lomme et de leurs CCAS arrivent à leur terme. Une nouvelle consultation est donc en cours de préparation afin de lancer un appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, comprenant 13 lots. L’ensemble des lots seront des accords-cadres à bons de commande d’une durée de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans, soit 4 années d’exécution. Ils seront sans montant minimum mais avec un montant maximum. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature des pièces des accords-cadres à émission de bons de commandes conformément à la décision de la Commission d’Appel d’offres.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/36 Commissions Communales – Nouvelle composition suite à la démission de Madame Hélène QUERSONNIER, Conseillère Communale
Suite à la démission de Madame Hélène QUERSONNIER et à l’installation de Madame Rhama NATAT en qualité de Conseillère Communale et considérant que tout-e conseiller-ère communal-e fait partie, en tant que titulaire, d’une des cinq commissions communales. Il est demandé au Conseil Communal de valider la nouvelle composition des commissions.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/37 Représentation de la Commune associée d’Hellemmes dans divers organismes et au Conseil de l’Ecole Dombrowski – Modification
Suite à la démission de Madame Hélène QUERSONNIER du Conseil Communal d’Hellemmes, il convient conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à son remplacement au sein des organismes dans lesquels elle siégeait, Il est demandé au Conseil Communal de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein du conseil de l'Ecole Dombrowski, du service médico-psychologique de proximité et du conseil intercommunal de santé, santé mentale et citoyenneté.
A été désignée pour siéger dans ces trois organismes en remplacement de Madame QUERSONNIER, Madame Dalila BEDJAOUI
La délibération est adoptée à l’unanimité 22/38 Association Insersol - Don de vélos et draisiennes au profit des écoles maternelles hellemmoises et du service jeunesse
L’association Insersol a développé sur Hellemmes un atelier Biclou : il s’agit d’un atelier vélo participatif et solidaire, un lieu de mutualisation d’outils dédiés à l’autoréparation des vélos et où les animateurs dispensent des conseils aux cyclistes. Dans ce cadre, l’association remet en état des vélos d’occasion et a proposé de donner gratuitement à la Ville, pour sa commune associée d’Hellemmes, des vélos d’enfants pour les écoles maternelles et des vélos adultes pour le service jeunesse. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir accepter le don de vélos d'enfants au profit des écoles hellemmoises et des vélos adultes pour le service jeunesse.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/39 Soutien à la démarche d'accompagnement à la scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire sur le territoire hellemmois – subventions aux associations
Par délibération lilloise n° 22/30 du 04 février 2022 - Contrat de Ville 2022 -, la Commune associée d'Hellemmes a sollicité un financement pour le projet de soutien à la démarche d'accompagnement à la scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire. Le soutien de l'Etat s'élève à 20.950 € et celui de la Commune associée d'Hellemmes à 20.960 €. Il est demandé au Conseil Communal d'admettre la recette en temps opportun et de valider la répartition des subventions pour les 4 structures partenaires: l'AFEV, la clé, Le club Léo Lagrange et l'APSCO pour un montant total de 26 900 euros.
Ne prennent pas part au vote Madame Joliet, Madame Religieux, Monsieur Baddou, Monsieur Evrard membres du Conseil d’Administration du Club Léo Lagrange
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/40 Subvention 2022 à la caisse des écoles
L’Etat a mis en place un plan de cohésion sociale qui a pour objectif de déployer des équipes pluridisciplinaires afin de soutenir les enfants et les jeunes les plus en difficultés et a souhaité que ces équipes soient portées et mises en œuvre par des établissements publics. Dans ce contexte, les communes de Lille, Hellemmes et Lomme s’appuient sur la Caisse des Ecoles pour s’inscrire dans ce dispositif et en faire un des éléments forts de leur Projet Educatif Local. Le dispositif de réussite éducative initié en 2016 nécessitant la poursuite du travail de coordination au plus près des partenaires, l’intervention qualitative des référents de parcours individualisés et le ciblage des situations d’enfants fragilisés, la commune associée d’Hellemmes souhaite reconduire une subvention de 15 000 € à la Caisse des Ecoles pour l’exercice 2022 afin de poursuivre le renforcement de l’intervention des équipes de réussite éducative. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention de 15 000 euros à la Caisse des Ecoles.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/41 Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association de parents d'élèves des écoles du centre d'Hellemmes (APEECH)
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la commune pour le bien-être des enfants scolarisés dans les écoles hellemmoises. Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 500 euros à l'association de parents d'élèves des écoles du centre d'Hellemmes (APEECH).
La délibération est adoptée à l’unanimité 22/42 Renouvellement du marché de pains pour la restauration collective des enfants et des crèches, pour le restaurant municipal de la Ville de Lille, Hellemmes et Lomme - Lancement de l'avis d'appel public à concurrence - Autorisation de signature des marchés
Soucieuse de disposer d’une restauration scolaire de qualité, respectueuse de l’environnement, à une tarification solidaire abordable pour toutes les familles, la Ville de Lille, au travers de sa restauration scolaire, au-delà du seul aspect de service alimentaire, poursuit plusieurs objectifs : valorisation du plaisir de bien manger et de la convivialité d’un repas, éducation au goût, à l’équilibre alimentaire et à la saisonnalité, mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir, et la dimension « durable » de l’alimentation. Pour 2022, la Ville de Lille s’est engagée à atteindre, pour la restauration collective des enfants des écoles et des crèches, 50 % de produits qualifiés SIQO, suivant ainsi les ambitions de la loi EGALIM. La présente délibération a pour objet de renouveler le marché d’approvisionnement en pains nécessaires au fonctionnement de la restauration collective (restaurant municipal, cuisine centrale). Il est demandé au Conseil Communal de bien vouloir autoriser la signature des pièces relatives à ce marché.
La délibération est adoptée à la majorité
Ensemble, réinventons Hellemmes : POUR (24)
Hellemmes Verte 2020 : CONTRE (6)
Faire respirer Hellemmes : POUR (2)
Décidez pour Hellemmes : POUR (1)
22/43 Signature de la convention Plan Mercredi Ville/Etat/CAF
La délibération n°18/580 du 7 décembre 2018 avait autorisé la signature d’une convention Plan Mercredi pour la période 2018-2021. Cette convention permet à la Commune associée d’Hellemmes de percevoir la bonification Plan mercredi pour les accueils collectifs de mineurs mis en œuvre le mercredi et notamment les ateliers thématiques proposés depuis la fin de la réforme des rythmes. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention 2021/2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/44 Site H2D - Quebecor - Avis de la Commune associée d’Hellemmes sur le Bilan de la concertation préalable
Dans le cadre de l'opération d'aménagement du site Quebecor, la Ville doit arrêter le bilan de la concertation préalable menée par le groupement Duval/Vilogia en application de l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme. Il est demandé au Conseil Communal de tirer le bilan de cette phase de concertation et d’approuver la poursuite du projet d’aménagement H2D – Quebecor.
A la demande de Monsieur Fournier et de Monsieur Jamelin, il est procédé à un vote public.
POUR (26) : Monsieur Gherbi, Madame Joliet, Monsieur Pruvot, Monsieur Zouareg, Madame Ledez, Monsieur Dondeyne, Madame Novak, Monsieur Thommen, Monsieur Remoleux, Madame Benabbas, Madame Trottein, Monsieur Maly, Madame Tétart, Monsieur Baddou, Madame Hippon, Monsieur Gaillard, Madame Bedjaoui, Monsieur Florent, Madame Legrand, Monsieur Onof, Madame Faliu, Monsieur Evrard, Monsieur Bodele, Madame Natat (ensemble réinventons Hellemmes), Monsieur Thieffry, Monsieur Bouanani (Faire respirer Hellemmes)
CONTRE (7) : Monsieur Jamelin, Monsieur Bigo, Monsieur Gilbert, Madame Religieux, Monsieur Beisert, Madame Taleb (LM Verte) et Monsieur Fournier (Décidez pour LM)
La délibération est adoptée à la majorité 22/45 Versement d’une subvention à l’association « Le Huit Renversé » dans le cadre de la programmation LILLE 3000 – UTOPIA-
Dans le cadre de la programmation de la prochaine édition de Lille 3000 sur le thème «Utopia» ; édition consacrée à la nature et au rapport de l’homme à son environnement. L'association Huit Renversé propose d'organiser une manifestation tout public qui se déroulera les 10 et 11 septembre 2022 et aura notamment pour ambition de faire découvrir des lieux, des rues de la Commune associée d’Hellemmes sous un angle inattendu. Afin de l'aider dans son organisation, l'association sollicite une subvention de 9000 euros, Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 6000 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/46 Aide à la prise de la licence sportive en club - Reconduction du dispositif pour la saison 2022/2023
Dans le cadre de son programme communal et par délibération n° 20/17 du 31 janvier 2020, la Commune associée d’Hellemmes a souhaité faciliter l’accès aux clubs sportifs hellemmois pour les enfants, en considérant que le coût d’une adhésion en club pour un enfant ne doit pas être un frein à la pratique sportive de son choix. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le renouvellement du dispositif d'aide à la licence sportive pour la saison 2022/2023 et le versement des aides aux clubs sportifs partenaires de ce dispositif.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/47 Versement d’une subvention à l’association « Nouvelle Génération Hauts de France (NGHF) » - dédiée à l’acquisition de matériels sportifs – Karaté
L’association hellemmoise « Nouvelle Génération Hauts de France (NGHF) » qui a pour objet de proposer des activités socioculturelles et sportives ; notamment les arts martiaux est fortement impliquée dans le quartier de l’Epine d’Hellemmes, quartier prioritaire du dispositif de la Politique de la Ville, où elle y exerce son activité. Cette association a vu son nombre d’adhérents s’accroître chaque année et a besoin de renouveler et ou d'acquérir du matériel adapté. L'association a ainsi sollicité une subvention de 13 000 euros en début d'année, Par délibération n° 22/20 du 4 février 2022 le Conseil Communal a validé l'octroi d'une subvention de 7000 euros, Aujourd'hui il est demandé au Conseil Communal d'attribuer une subvention complémentaire de 6000 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/48 Convention de partenariat 2022-2026 entre l'Université de Lille et la Ville
Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature d’une convention de partenariat entre l’Université de Lille et la Ville pour la période 2022-2026, en vue de mettre en place des actions pour la place des étudiants dans la ville de Lille, coordonner les deux institutions dans la transition écologique et la transformation du territoire, et enfin renforcer notre visibilité et attractivité internationale.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/49 Subvention de fonctionnement à l'association INSERSOL
L’association Insersol est une association qui œuvre en faveur de l’insertion professionnelle, la remobilisation sociale et la réadaptation progressive au monde du travail de personnes en grande difficulté. Depuis 2014, la Commune associée d'Hellemmes soutient l'association, qui a créé une brigade verte et, depuis 2017, une brigade propreté. Afin de réaliser ses actions, l'association a sollicité une subvention de la Commune. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 66.427 € à l'association Insersol et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention entre la Ville et l'association.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/50 Elimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et de sa Commune associée d'Hellemmes - Renouvellement du marché - Lancement d'un appel d'offres
Le marché actuel relatif à l'élimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et de sa Commune associée d'Hellemmes, attribué à la société Stop Graff, pour une période de 4 ans, arrive à son terme en date du 30 juillet 2023. Afin de procéder au renouvellement de ce marché, il est proposé au Conseil Communal de lancer une consultation et d'autoriser la signature des pièces de marché après décision de la Commission d'Appel d'Offres.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/51 Marché prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Renouvellement du marché - Marché à procédure adaptée
La Ville de Lille et ses Communes associées d’Hellemmes et de Lomme utilisent la commande publique comme levier en faveur de la cohésion sociale. A ce titre, a été lancé en 2019 un marché, pour une période de 4 ans, de qualification et d’insertion professionnelle réalisé sous la forme de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi, de formations et d’expériences préqualifiantes, qualifiantes ou certifiantes destinées aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, pour effectuer le nettoyage des espaces publics sur le territoire de la Ville de Lille et de ses Communes associées d’ Hellemmes et de Lomme. Ce marché arrivant à expiration le 1er avril 2023, il convient de le renouveler. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature des pièces relatives à ce marché après avis de la Commission d’Appel d’Offres.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22/52 Motion du groupe Lille en commun, durable et solidaire pour la suspension de l’augmentation des tarifs d’Ilevia
Ilevia envisage d’appliquer une augmentation de ses tarifs à compter du 1er août prochain, cette augmentation, aussi minime soit-elle, apparaît comme hors contexte et totalement déconnectée de la réalité. En effet, la question du pouvoir d'achat de nos concitoyens se pose de façon cruciale, et même pour certains vitale. Nombre d'entre eux affirment ne pouvoir nourrir leur famille comme ils le devraient. L'inflation touche désormais la quasi-totalité des produits marchands, et tout particulièrement les produits de première nécessité. Enfin, l'envolée des prix des carburants pèse lourdement sur la mobilité de nos concitoyens, et par conséquent sur leur emploi. Pour toutes ces raisons, il ne saurait y avoir d'augmentation au sein de la grille tarifaire d'Ilevia mécanique et décontextualisée. Nous nous devons d'accompagner nos concitoyens, et demandons donc au Président de la Métropole Européenne de Lille de faire en sorte que l’augmentation tarifaire prévue dans le cadre du contrat avec le concessionnaire de transports en commun ne se concrétise pas. Il est demandé au Conseil Communal d’émettre un avis favorable à cette motion.
La Motion est adoptée à l’unanimité