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Arrêté - Arrete Circulation Vide Grenie
Document publié le Dimanche 21 août 2022 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Vide Grenie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART492022
Arrêté règlementant le stationnement et la circulation
à l’occasion d’un vide grenier
Grand’Rue et Place de l’église dans l’agglomération d’Oust
Le Maire de la commune d’Oust,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Considérant que l'animation "Vide grenier” organisée par l'Association Foly Patch sur la Grand’ Rue (départ de la parcelle C226 jusqu’à la place de l’église C 94 (fin de la place de l’église), aura lieu le 21 août 2022 de 6h à 18h et qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans
un but de sécurité publique pour son organisation et aux alentours ;
Vu la demande du Président de l'association Foly Patch ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1. La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 21 août
2022 de 5h à 18h dans les 2 sens dans le centre du village sur les voies suivantes :
- Grand’Rue : du pont à la place de l'église
- Place de l’église
Article 2. Pendant cette période, la circulation des véhicules sera déviée comme suit :
- par la D32 sens route de Saint-Girons
- par la D3 vers Seix ou Saint-Girons
Article 3. Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans les voies ou les parties de voies suivantes :
- Grand’Rue : du pont à la place de l’église.
- Place de l’église
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 5 : La signalétique correspondante sera mise en place par le service technique de la
commune d’Oust.
Article 6: Monsieur le Maire et la brigade de gendarmerie d'Oust, sont chargés, chacun en
ce qui le Concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oust, le 25 juillet 2022
Le Maire
Richard DE MERITENS DE VIAENEUVE
Affiché le | \ JW
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