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Arrêté - arrete de circulation 12 sept
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 12 sept)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l’Ariège
Commune d'OUST
ART592022
_ ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
PONT LONG + REMPLACEMENT D'UN POTEAUX TELEPHONIQUE
LE MAIRE D'OUST,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales”, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par écrit en date du 29/08/2022, par l'entreprise SOTRANASA représentée par Mr JEROME FORNER
Demande l'autorisation d'entreprendre des travaux de remplacement de poteaux téléphonique à pont long, route d'arrous 09140 OUST
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise SOTRANASA représentée par JEROME FORNER sur la voie communale, précitée, dans l'agglomération de OUST il y a lieu de limiter la circulation et d'interdire le stationnement sur toute l'emprise du chantier et à ses abords.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 12/09/2022 et pour une durée de 21 jours, la circulation sur la voie communale, PONT LONG, route d'arrous 09140 OUST, sur le territoire de la commune d'OUST sera règlementée et le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier et de ses abords. Ces interdictions seront matérialisées par des panneaux mis en place par l'entreprise pour permettre le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 2: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur la longueur du chantier, excepté les véhicules affectés au chantier.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société SOTRANASA ARTICLE 4 : Toutes infractions au présent arrêté sera constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune d'OUST; Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de OUST: Monsieur le lieutenant colonnel, Directeur du SDIS; JEROME FORNER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représ iti l'état dans le département ou de sa publication. QŸ° E ;
£ L Le Maire
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