Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2020 08 27

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2020 08 27 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune d'Abergement-de-Varey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2020 08 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte rendu de la séance du 27 août 2020

Secrétaire de la séance : Michèle DELORME

Ordre du jour:

— Approbation du compte-rendu du 22/06/2020.

— Convention S.LE.A (achat électricité).

Dossier Conseil Départemental : soutien à l'investissement 2021- Aménagement de la place du "Pèse-Lait".

Dossier CCPA : Fonds de concours "Pèse-Lait".

Désignation d'un délégué suppléant au SIVU Les Petits Mômes. Désignation d'un délégué au sein de l'assemblée spéciale du Syndicat A.GE.D.I.

Remboursement du prêt relais sur le budget EAU.

Dossier Conseil Départemental : soutien à l'investissement 2021- Protection du Captage. Autorisation de signature donnée par le Conseil Municipal au Maire pour la signature de la convention portant sue les conditions de recouvrement des produits locaux.

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Délibérations du conseil:

Le compte-rendu du 22/06/2020 a été approuvé à l'unanimité.

Concernant la délibération pour la convention avec le SIEA, le Conseil Municipal, après concertation, a décidé de retirer cette délibération et demande au Maire de bien vouloir maintenir notre éligibilité

aux tarifs règlementés en vigueur.

26 - 2020 - Conseil Départemental : soutien à l'investissement 2021 - Place du "Pèse-Lait”. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de soutien à l'investissement territorial 2021 du Conseil Départemental aux Communes.

Le projet d'aménagement de la place du "Pèse-Lait"” et la construction du bâtiment est éligible à l'aide accordée aux Communes, dans le cadre des équipements de proximité.

Le taux d'aide prévisible est de:

— de 10 000 à 100 000 € HT 30 %

— de 100 000 à 400 000 € HT 15 %

Le dépôt du dossier doit avoir lieu avant le 15 octobre 2020.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à déposer la demande d'aide aux Communes pour l'investissement du projet d'aménagement de la place du "Pèse-Lait" et la construction du bâtiment auprès du Conseil Départemental.

AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

27 - 2020 : CCPA : Fonds de concours "Pèse-Lait”.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire créant les fonds de concours généralistes en faveur des Communes membres.

Le projet d'aménagement de la place du "Pèse-Lait" peut s'inscrire dans l'opération d'aide de la CCPA à notre Commune.

Le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement : — Aménagement de la place et des réseaux 136 081 € HT

— Construction du bâtiment 59 064 € HT

— Etude, Mission Maîtrise d'oeuvre et mission de contrôle 22 839 €HT

Budget total 217 984 € HT

Subvention du Conseil Départemental 47 700

DETR 58 200

Fonds de concours CCPA 41 297147 197

Reste à charge de la Commune 70 787

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : AUTORISE le Maire à solliciter l'aide de la CCPA pour le projet d'aménagement de la place du "Pèse-Lait".

VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

28 - 2020 : Désignation d'un déléqué suppléant au SIVU "Les Petits Mômes". Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner un délégué suppléant au SIVU "Les Petits Mômes".

Monsieur le Maire fait un appel à candidature.

Sont candidats :

— Julie CHARBONNIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE Madame Julie CHARBONNIER comme déléguée suppléante au SIVU "Les Petits Mômes”.

29 - 2020 : Désignation d’un déléqué au sein du syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I).

Monsieur informe le Conseil Municipal qu'à la suite de son élection en date du 25/05/2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l'article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l'assemblée spéciale

du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE Monsieur Laurent ROBERT comme délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et

Développement Informatique » (A.GE.D.I).

30 - 2020 : Autorisation donnée au Maire pour le remboursement du prêt relais du budget

EAU.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2018-19 l’autorisant à un prêt relais. Il précise que le prêt relais, contracté le 04/06/2018, devrait pouvoir être remboursé prochainement et demande

l'autorisation de réaliser ce remboursement dès que les finances le permettront. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à procéder au remboursement du prêt relais, dès que les finances le permettront.

31 - 2020 : Conseil Départemental : soutien à l'investissement territorial 2020, protection du

captage.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de soutien à l'investissement territorial

2021 du Conseil Départemental aux Communes.

Le projet des travaux de protection du captage d'eau potable, demandés par l'ARS, est éligible à l'aide accordée aux Communes dans le cadre de la politique de l'eau. Le taux d'aide prévisible est de 20 %, le dépôt du dossier doit avoir lieu avant le 15 octobre 2020. Une demande sera également déposée auprès de l'Agence de l'Eau, dans le cadre de l'appel à projet. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à déposer une demande d'aide aux Communes dans le cadre de la politique de l'eau.

AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

opération.

32 - 2020 - Autorisation de signature donnée par le Conseil Municipal au Maire pour la signature de la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux.

Considérant, que cette convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont

l'ordonnateur et son comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public.Qu'elle s'appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d'optimisation du

recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers.

Qu'elle vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l'action en recouvrement des créances locales. Qu'elle se fixe comme objectif de renforcer les relations de travail existant entre les services de l'ordonnateur et ceux du comptable dans le but d'améliorer le recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre la

sélectivité de l’action en recouvrement. Afin d'y parvenir, un véritable partenariat doit se développer, fondé sur l'implication de l'ensemble des acteurs et de leurs services.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer la dite convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux. Après en avoir délibéré, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux avec le comptable assignataire de l'Abergement de Varey.

La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.

33 - 2020 - Vote de crédits supplémentaires - Remboursement M. DURAND Jérôme. Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6262| Frais de télécommunications -70.00

678| Autres charges exceptionnelles 70.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VOTE en dépenses les suppléments de crédits tel qu'indiqués ci-dessus.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.